Gestionnaire de vie privée : un cadre pour la protection de la vie privée dans les interactions entre apprenants

L’évolution continue des besoins d’apprentissage vers plus d’efficacité et plus de personnalisation a favorisé l’émergence de nouveaux outils et dimensions dont l’objectif est de rendre l’apprentissage accessible à tout le monde et adapté aux contextes technologiques et sociaux. Cette évolution a donné naissance à ce que l’on appelle l'apprentissage social en ligne mettant l'accent sur l’interaction entre les apprenants. La considération de l’interaction a apporté de nombreux avantages pour l’apprenant, à savoir établir des connexions, échanger des expériences personnelles et bénéficier d’une assistance lui permettant d’améliorer son apprentissage. Cependant, la quantité d'informations personnelles que les apprenants divulguent parfois lors de ces interactions, mène, à des conséquences souvent désastreuses en matière de vie privée comme la cyberintimidation, le vol d’identité, etc. Malgré les préoccupations soulevées, la vie privée en tant que droit individuel représente une situation idéale, difficilement reconnaissable dans le contexte social d’aujourd’hui. En effet, on est passé d'une conceptualisation de la vie privée comme étant un noyau des données sensibles à protéger des pénétrations extérieures à une nouvelle vision centrée sur la négociation de la divulgation de ces données. L’enjeu pour les environnements sociaux d’apprentissage consiste donc à garantir un niveau maximal d’interaction pour les apprenants tout en préservant leurs vies privées. Au meilleur de nos connaissances, la plupart des innovations dans ces environnements ont porté sur l'élaboration des techniques d’interaction, sans aucune considération pour la vie privée, un élément portant nécessaire afin de créer un environnement favorable à l’apprentissage. Dans ce travail, nous proposons un cadre de vie privée que nous avons appelé « gestionnaire de vie privée». Plus précisément, ce gestionnaire se charge de gérer la protection des données personnelles et de la vie privée de l’apprenant durant ses interactions avec ses co-apprenants. En s’appuyant sur l’idée que l’interaction permet d’accéder à l’aide en ligne, nous analysons l’interaction comme une activité cognitive impliquant des facteurs contextuels, d’autres apprenants, et des aspects socio-émotionnels. L'objectif principal de cette thèse est donc de revoir les processus d’entraide entre les apprenants en mettant en oeuvre des outils nécessaires pour trouver un compromis entre l’interaction et la protection de la vie privée. ii Ceci a été effectué selon trois niveaux : le premier étant de considérer des aspects contextuels et sociaux de l’interaction telle que la confiance entre les apprenants et les émotions qui ont initié le besoin d’interagir. Le deuxième niveau de protection consiste à estimer les risques de cette divulgation et faciliter la décision de protection de la vie privée. Le troisième niveau de protection consiste à détecter toute divulgation de données personnelles en utilisant des techniques d’apprentissage machine et d’analyse sémantique.

Ten Questions for Future Regulation of Big Data: A Comparative and Empirical Legal Study

Much has been written about Big Data from a technical, economical, juridical and ethical perspective. Still, very little empirical and comparative data is available on how Big Data is approached and regulated in Europe and beyond. This contribution makes a first effort to fill that gap by presenting the reactions to a survey on Big Data from the Data Protection Authorities of fourteen European countries and a comparative legal research of eleven countries. This contribution presents those results, addressing 10 challenges for the regulation of Big Data.

La protection des données personnelles en droit international privé

Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique n’a pas été sans conséquences sur l’utilisation de nos données personnelles puisque cette abondance de données à la portée de tiers peut conduire à des atteintes : la commercialisation des données personnelles sans le consentement de l’intéressé par des entreprises ou encore la diffusion de sa photographie, de son nom, de son prénom à son insu en sont des exemples. La question qui vient alors se poser est en cas de litige, c’est-à-dire en cas d’atteintes au droit à la protection de nos données personnelles, présentant un ou des éléments d’extranéité, quels tribunaux pouvons-nous saisir ? Et quelle est la loi qui sera applicable ? Les droits québécois, de l’Union européenne, et suisse présentent différents critères de rattachement intéressants et adaptés à des situations prenant place hors et sur internet. Le droit commun de chacun de ces systèmes est envisagé, puis appliqué aux données personnelles dans le cadre d’une situation normale, et ensuite à internet si la situation diffère. La doctrine est également analysée dans la mesure où certaines solutions sont tout à fait intéressantes, et cela notamment sur internet. Un premier chapitre est consacré à la compétence internationale des tribunaux et aux critères de rattachement envisageables en droit commun à savoir notamment : le tribunal de l’État de survenance du préjudice, le tribunal de l’État de la faute ou encore le tribunal du domicile de la victime. Et ceux prévus ou non par la doctrine tels que l’accessibilité et le ciblage par exemple. Les conflits de lois sont étudiés dans un deuxième chapitre avec également l’énumération les différents facteurs de rattachement envisageables en droit commun comme la loi de l’État du préjudice, la loi de l’État de la faute ou encore la loi de l’État favorisant la victime. Et également ceux prévus par la doctrine : la loi de l’État « offrant la meilleure protection des données à caractère personnel » ou encore la loi de l’État où est établi le « maître du fichier ». Le tribunal le plus compétent au regard des principes généraux de droit international privé en cas d’atteintes au droit de la protection des données personnelles hors et sur internet est le tribunal de l’État du domicile de la victime. Et la meilleure loi applicable est la loi de l’État du domicile ou de la résidence principale du demandeur et du défendeur à l’instance, et dans le cas où la situation ne présente pas d’éléments d’extranéité, la meilleure loi est la loi favorisant la victime.

Secure and Privacy-aware Data Collection and Processing in Mobile Health Systems

Healthcare systems have assimilated information and communication technologies in order to improve the quality of healthcare and patient's experience at reduced costs. The increasing digitalization of people's health information raises however new threats regarding information security and privacy. Accidental or deliberate data breaches of health data may lead to societal pressures, embarrassment and discrimination. Information security and privacy are paramount to achieve high quality healthcare services, and further, to not harm individuals when providing care. With that in mind, we give special attention to the category of Mobile Health (mHealth) systems. That is, the use of mobile devices (e.g., mobile phones, sensors, PDAs) to support medical and public health. Such systems, have been particularly successful in developing countries, taking advantage of the flourishing mobile market and the need to expand the coverage of primary healthcare programs. Many mHealth initiatives, however, fail to address security and privacy issues. This, coupled with the lack of specific legislation for privacy and data protection in these countries, increases the risk of harm to individuals. The overall objective of this thesis is to enhance knowledge regarding the design of security and privacy technologies for mHealth systems. In particular, we deal with mHealth Data Collection Systems (MDCSs), which consists of mobile devices for collecting and reporting health-related data, replacing paper-based approaches for health surveys and surveillance. This thesis consists of publications contributing to mHealth security and privacy in various ways: with a comprehensive literature review about mHealth in Brazil; with the design of a security framework for MDCSs (SecourHealth); with the design of a MDCS (GeoHealth); with the design of Privacy Impact Assessment template for MDCSs; and with the study of ontology-based obfuscation and anonymisation functions for health data.

La protection des données personnelles en droit international privé

Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique n’a pas été sans conséquences sur l’utilisation de nos données personnelles puisque cette abondance de données à la portée de tiers peut conduire à des atteintes : la commercialisation des données personnelles sans le consentement de l’intéressé par des entreprises ou encore la diffusion de sa photographie, de son nom, de son prénom à son insu en sont des exemples. La question qui vient alors se poser est en cas de litige, c’est-à-dire en cas d’atteintes au droit à la protection de nos données personnelles, présentant un ou des éléments d’extranéité, quels tribunaux pouvons-nous saisir ? Et quelle est la loi qui sera applicable ? Les droits québécois, de l’Union européenne, et suisse présentent différents critères de rattachement intéressants et adaptés à des situations prenant place hors et sur internet. Le droit commun de chacun de ces systèmes est envisagé, puis appliqué aux données personnelles dans le cadre d’une situation normale, et ensuite à internet si la situation diffère. La doctrine est également analysée dans la mesure où certaines solutions sont tout à fait intéressantes, et cela notamment sur internet. Un premier chapitre est consacré à la compétence internationale des tribunaux et aux critères de rattachement envisageables en droit commun à savoir notamment : le tribunal de l’État de survenance du préjudice, le tribunal de l’État de la faute ou encore le tribunal du domicile de la victime. Et ceux prévus ou non par la doctrine tels que l’accessibilité et le ciblage par exemple. Les conflits de lois sont étudiés dans un deuxième chapitre avec également l’énumération les différents facteurs de rattachement envisageables en droit commun comme la loi de l’État du préjudice, la loi de l’État de la faute ou encore la loi de l’État favorisant la victime. Et également ceux prévus par la doctrine : la loi de l’État « offrant la meilleure protection des données à caractère personnel » ou encore la loi de l’État où est établi le « maître du fichier ». Le tribunal le plus compétent au regard des principes généraux de droit international privé en cas d’atteintes au droit de la protection des données personnelles hors et sur internet est le tribunal de l’État du domicile de la victime. Et la meilleure loi applicable est la loi de l’État du domicile ou de la résidence principale du demandeur et du défendeur à l’instance, et dans le cas où la situation ne présente pas d’éléments d’extranéité, la meilleure loi est la loi favorisant la victime.

The Conceptual Basis of Personal Information in Australian Privacy Law

Australian privacy law regulates how government agencies and private sector organisations collect, store and use personal information. A coherent conceptual basis of personal information is an integral requirement of information privacy law as it determines what information is regulated. A 2004 report conducted on behalf of the UK’s Information Commissioner (the 'Booth Report') concluded that there was no coherent definition of personal information currently in operation because different data protection authorities throughout the world conceived the concept of personal information in different ways. The authors adopt the models developed by the Booth Report to examine the conceptual basis of statutory definitions of personal information in Australian privacy laws. Research findings indicate that the definition of personal information is not construed uniformly in Australian privacy laws and that different definitions rely upon different classifications of personal information. A similar situation is evident in a review of relevant case law. Despite this, the authors conclude the article by asserting that a greater jurisprudential discourse is required based on a coherent conceptual framework to ensure the consistent development of Australian privacy law.

Developing a Libyan information privacy framework

This thesis considers how an information privacy system can and should develop in Libya. Currently, no information privacy system exists in Libya to protect individuals when their data is processed. This research reviews the main features of privacy law in several key jurisdictions in light of Libya's social, cultural, and economic context. The thesis identifies the basic principles that a Libyan privacy law must consider, including issues of scope, exceptions, principles, remedies, penalties, and the establishment of a legitimate data protection authority. This thesis concludes that Libya should adopt a strong information privacy law framework and highlights some of the considerations that will be relevant for the Libyan legislature.

Digital image watermarking: its formal model, fundamental properties and possible attacks

While formal definitions and security proofs are well established in some fields like cryptography and steganography, they are not as evident in digital watermarking research. A systematic development of watermarking schemes is desirable, but at present their development is usually informal, ad hoc, and omits the complete realization of application scenarios. This practice not only hinders the choice and use of a suitable scheme for a watermarking application, but also leads to debate about the state-of-the-art for different watermarking applications. With a view to the systematic development of watermarking schemes, we present a formal generic model for digital image watermarking. Considering possible inputs, outputs, and component functions, the initial construction of a basic watermarking model is developed further to incorporate the use of keys. On the basis of our proposed model, fundamental watermarking properties are defined and their importance exemplified for different image applications. We also define a set of possible attacks using our model showing different winning scenarios depending on the adversary capabilities. It is envisaged that with a proper consideration of watermarking properties and adversary actions in different image applications, use of the proposed model would allow a unified treatment of all practically meaningful variants of watermarking schemes.

No logo: Brand bullies, trade mark law, and the Trans-Pacific Partnership

The Trans-Pacific Partnership is a sweeping trade agreement, spanning the Pacific Rim, and covering an array of topics, including intellectual property. There has been much analysis of the recently leaked intellectual property chapter of the Trans-Pacific Partnership by WikiLeaks. Julian Assange, WikiLeaks’ Editor-in-Chief, observed “The selective secrecy surrounding the TPP negotiations, which has let in a few cashed-up megacorps but excluded everyone else, reveals a telling fear of public scrutiny. By publishing this text we allow the public to engage in issues that will have such a fundamental impact on their lives.” Critical attention has focused upon the lack of transparency surrounding the agreement, copyright law and the digital economy; patent law, pharmaceutical drugs, and data protection; and the criminal procedures and penalties for trade secrets. The topic of trade mark law and related rights, such as internet domain names and geographical indications, deserves greater analysis.

Exploring privacy for ubiquitous computing: Tools, methods and experiments

Ubiquitous computing is about making computers and computerized artefacts a pervasive part of our everyday lifes, bringing more and more activities into the realm of information. The computationalization, informationalization of everyday activities increases not only our reach, efficiency and capabilities but also the amount and kinds of data gathered about us and our activities. In this thesis, I explore how information systems can be constructed so that they handle this personal data in a reasonable manner. The thesis provides two kinds of results: on one hand, tools and methods for both the construction as well as the evaluation of ubiquitous and mobile systems---on the other hand an evaluation of the privacy aspects of a ubiquitous social awareness system. The work emphasises real-world experiments as the most important way to study privacy. Additionally, the state of current information systems as regards data protection is studied. The tools and methods in this thesis consist of three distinct contributions. An algorithm for locationing in cellular networks is proposed that does not require the location information to be revealed beyond the user's terminal. A prototyping platform for the creation of context-aware ubiquitous applications called ContextPhone is described and released as open source. Finally, a set of methodological findings for the use of smartphones in social scientific field research is reported. A central contribution of this thesis are the pragmatic tools that allow other researchers to carry out experiments. The evaluation of the ubiquitous social awareness application ContextContacts covers both the usage of the system in general as well as an analysis of privacy implications. The usage of the system is analyzed in the light of how users make inferences of others based on real-time contextual cues mediated by the system, based on several long-term field studies. The analysis of privacy implications draws together the social psychological theory of self-presentation and research in privacy for ubiquitous computing, deriving a set of design guidelines for such systems. The main findings from these studies can be summarized as follows: The fact that ubiquitous computing systems gather more data about users can be used to not only study the use of such systems in an effort to create better systems but in general to study phenomena previously unstudied, such as the dynamic change of social networks. Systems that let people create new ways of presenting themselves to others can be fun for the users---but the self-presentation requires several thoughtful design decisions that allow the manipulation of the image mediated by the system. Finally, the growing amount of computational resources available to the users can be used to allow them to use the data themselves, rather than just being passive subjects of data gathering.

Information legislation and management survey 2014

The 10th annual Jisc, GuildHE and Universities UK information legislation and management survey shows a rise in the number of Freedom of Information (FOI) requests for the tenth consecutive year. In contrast Environmental Information Regulations (EIR) requests appear to have levelled off to a fairly consistent rate, while Data Protection Act (DPA) requests have declined back to levels last seen in 2008. The average monthly number of FOI requests received by UK universities has risen by 19% since 2013 and by almost seven times over the last decade since our survey began. The average across the 46 participating institutions was 219 FOI requests with the highest of 454 reported by one participant.

Information legislation and management survey 2014

The 10th annual Jisc, GuildHE and Universities UK information legislation and management survey shows a rise in the number of Freedom of Information (FOI) requests for the tenth consecutive year. In contrast Environmental Information Regulations (EIR) requests appear to have levelled off to a fairly consistent rate, while Data Protection Act (DPA) requests have declined back to levels last seen in 2008. The average monthly number of FOI requests received by UK universities has risen by 19% since 2013 and by almost seven times over the last decade since our survey began. The average across the 47 participating institutions was 218 FOI requests with the highest of 454 reported by one participant.

MOOCs – your legal questions answered

This guidance is for staff in universities involved in developing Massive Open Online Courses (MOOCs), and considers the legal issues focusing particularly on the intellectual property rights (IPR) issues and data protection.