Attachés d'administration centrale. Constitution initiale des nouveaux corps . [Instruction du 11 avril 1956 des secrétaires d'Etat au Budget et à la présidence du conseil (Fonction publique) relative à la constitution initiale des nouveaux corps d'attachés d'administration. - Annexes. I. Programme des matières à option "Administration générale" du concours spécial prévu à l'article 23 ; II. Textes de base : Loi du 3 février 1953 et du 3 avril 1955. Décret du 16 décembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale. III. Organisation et programme du concours normal prévu aux articles 5 et 12 du décret du 16 décembre 1955.]

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Budget de l'État. Mode de présentation . [Décret du 19 juin 1956 du Ministre des affaires économiques et financières, déterminant le mode de présentation du budget de l'État.]

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Colombophilie civile . [Loi du 27 juin 1957, décret et instruction générale du 22 juin 1958. Ministère de l'intérieur.]

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Navigation intérieure . Règlement général de police. Décret du 6 février 1932 modifié et complété [par les décrets des 31 mars 1934, 15 août 1936 et 2 mai 1956 du Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme]

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Statut des personnels de la catégorie A des services extérieurs. [Décret n° 57-986 du 30 août 1957.]

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Personnels des douanes et droits indirects . Statut des personnels de la catégorie A des services extérieurs. [Décret n° 57-985 du 30 août 1957.]

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Personnels du Trésor . Statut des personnels de la catégorie A des services extérieurs. [Décret n° 57-987 du 30 août 1957.]

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[Code de l'urbanisme et de l'habitation, art. 257. Décret du 19-9-55 ; arrêté du 1-10-55 et circulaires des 6 octobre et 29 novembre 1955, du Ministère de la reconstruction et du logement. Edition mise à jour au 1er mars 1956.]

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Répression des fraudes en ce qui concerne le lait et les produits laitiers . [Décret du 25 mars 1924, du Ministre de l'Agriculture, modifié et complété.]

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Baux commerciaux . [Décret du 30 septembre 1953, modifié par la loi... du 31 décembre 1953.]

[Loi. 1953-12-31]