Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1913 (A3).

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1915 (T5).

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1916/01 (A6)-1916/10.

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

1813.

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

1806.

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

1810.

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

1791-1803.

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

1817.

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

1814.

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

1822.

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

1808.

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

1815.

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

1819.

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

1811.

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

1812.