Efficient taxation of multi-national enterprises in the European Union. Bruges European Economic Policy (BEEP) Briefing 5/2003

Current arrangements for multi-national company taxation in EU are plagued by severe conceptual and administrative problems, leading to high compliance costs, considerable uncertainty and ample room for abuse. Integration is amplifying these difficulties. There are two possible approaches in designing an efficient trans-border corporate tax system for the European Union. The first is to consolidate the EU-wide operations of MNEs, using an agreed common base as the reference variable, and then to apportion this total tax base using some presumptive indicators of activity in each tax jurisdiction – hence, implicitly, of the likely benefits stemming from each location. The apportionment formula should respect requisites of neutrality between productive factors and forms of corporate financing. A radically different approach is also available that offers considerable advantages in terms of efficiency, simplicity and decentralisation, including full administrative autonomy of national tax authorities. It entails abandoning corporate income as the relevant tax base and taxing at a moderate rate some agreed measure of business activity such as company value added, sales or employment. These are the variables usually considered in formula apportionment, but they would apply directly without having first to go through the complications of EU-wide consolidation based on a common-base definition. Reference to a broad base, with no exemptions or deductions, would allow to set low statutory rates.

Essays on the Effects of Corporate Taxation

Cette thèse est une collection de trois articles en macroéconomie et finances publiques. Elle développe des modèles d'Equilibre Général Dynamique et Stochastique pour analyser les implications macroéconomiques des politiques d'imposition des entreprises en présence de marchés financiers imparfaits. Le premier chapitre analyse les mécanismes de transmission à l'économie, des effets d'un ré-échelonnement de l'impôt sur le profit des entreprises. Dans une économie constituée d'un gouvernement, d'une firme représentative et d'un ménage représentatif, j'élabore un théorème de l'équivalence ricardienne avec l'impôt sur le profit des entreprises. Plus particulièrement, j'établis que si les marchés financiers sont parfaits, un ré-échelonnement de l'impôt sur le profit des entreprises qui ne change pas la valeur présente de l'impôt total auquel l'entreprise est assujettie sur toute sa durée de vie n'a aucun effet réel sur l'économie si l'état utilise un impôt forfaitaire. Ensuite, en présence de marchés financiers imparfaits, je montre qu'une une baisse temporaire de l'impôt forfaitaire sur le profit des entreprises stimule l'investissement parce qu'il réduit temporairement le coût marginal de l'investissement. Enfin, mes résultats indiquent que si l'impôt est proportionnel au profit des entreprises, l'anticipation de taxes élevées dans le futur réduit le rendement espéré de l'investissement et atténue la stimulation de l'investissement engendrée par la réduction d'impôt. Le deuxième chapitre est écrit en collaboration avec Rui Castro. Dans cet article, nous avons quantifié les effets sur les décisions individuelles d'investis-sement et de production des entreprises ainsi que sur les agrégats macroéconomiques, d'une baisse temporaire de l'impôt sur le profit des entreprises en présence de marchés financiers imparfaits. Dans un modèle où les entreprises sont sujettes à des chocs de productivité idiosyncratiques, nous avons d'abord établi que le rationnement de crédit affecte plus les petites (jeunes) entreprises que les grandes entreprises. Pour des entreprises de même taille, les entreprises les plus productives sont celles qui souffrent le plus du manque de liquidité résultant des imperfections du marché financier. Ensuite, nous montré que pour une baisse de 1 dollar du revenu de l'impôt, l'investissement et la production augmentent respectivement de 26 et 3,5 centimes. L'effet cumulatif indique une augmentation de l'investissement et de la production agrégés respectivement de 4,6 et 7,2 centimes. Au niveau individuel, nos résultats indiquent que la politique stimule l'investissement des petites entreprises, initialement en manque de liquidité, alors qu'elle réduit l'investissement des grandes entreprises, initialement non contraintes. Le troisième chapitre est consacré à l'analyse des effets de la réforme de l'imposition des revenus d'entreprise proposée par le Trésor américain en 1992. La proposition de réforme recommande l'élimination des impôts sur les dividendes et les gains en capital et l'imposition d'une seule taxe sur le revenu des entreprises. Pour ce faire, j'ai eu recours à un modèle dynamique stochastique d'équilibre général avec marchés financiers imparfaits dans lequel les entreprises sont sujettes à des chocs idiosyncratiques de productivité. Les résultats indiquent que l'abolition des impôts sur les dividendes et les gains en capital réduisent les distorsions dans les choix d'investissement des entreprises, stimule l'investissement et entraîne une meilleure allocation du capital. Mais pour être financièrement soutenable, la réforme nécessite un relèvement du taux de l'impôt sur le profit des entreprises de 34\% à 42\%. Cette hausse du taux d'imposition décourage l'accumulation du capital. En somme, la réforme engendre une baisse de l'accumulation du capital et de la production respectivement de 8\% et 1\%. Néanmoins, elle améliore l'allocation du capital de 20\%, engendrant des gains de productivité de 1.41\% et une modeste augmentation du bien être des consommateurs.

Effects of taxation; executive compensation and retirement plans.

Mode of access: Internet.

Effects of taxation: inventory accounting and policies

"The first volume in the general study of the effects of Federal taxation on business, conducted through the Harvard Graduate School of Business Administration."

Taxation, monetary policy, and the equity-efficiency tradeoff /

Bibliography: p. 25.

Comparing the conditions for small business and entrepreneurship in Sweden and Australia: Lessons for the European Charter for Small Enterprises

A growing body of literature is concerned with explaining cross-national performance of small business and entrepreneurs in advanced economies. This literature has considered a range of policy and institutional variables which create an environment supportive of small firms and entrepreneurial activities including macroeconomic variables such as taxation, labour market regulation, social security and income policy; regulatory factors such as establishment legislation, bankruptcy policy, administrative burdens, compliance costs, deregulation and competition policy; and cultural factors such as social and cultural norms that support entrepreneurship. However, this literature has not always distinguished between the policy environment of small firms operating in different industry sectors. The purpose of this paper is to examine the institutional and policy environment of small firms in knowledge intensive sectors. The characteristics of the business environment of particular relevance to knowledge intensive firms are somewhat different from the conditions for entrepreneurship and small business success more generally. This paper compares the science, technology and industry infrastructure of Australia, Denmark, Sweden with other OECD countries. The purpose of the paper is to identify cross-national differences in the business environment of small knowledge intensive firms. The paper seeks to explore whether particular institutional environments appear to be more supportive of small firms in knowledge intensive sectors.

Health information management : What business are we in?

Developments in information technology will drive the change in records management; however, it should be the health information managers who drive the information management change. The role of health information management will be challenged to use information technology to broker a range of requests for information from a variety of users, including he alth consumers. The purposes of this paper are to conceptualise the role of health information management in the context of a technologically driven and managed health care environment, and to demonstrat e how this framework has been used to review and develop the undergraduate program in health information management at the Queensland University of Technology.