978 resultados para Avocats (Bâtonnier des). Année 1731, dossier Le Roy de Vallières


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Contient : 1 Lettre du roi « FRANÇOYS » Ier ; 2 Instructions à « monseigneur d'Ambrun,... pour parvenir à paix et amytié avecques l'Empereur, et par le moyen d'icelle à la liberté et delivrance du roy [François Ier]... Fait à Lyon, le XXVIIIIme jour d'avril V.C.XXV, apres Pasques » ; 3 Clauses proposées à François Ier par Charles-Quint ; avec les réponses ; 4 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY » et de FRANÇOIS, cardinal « DE TOURNON, archevesque de Bourges... au roy [François Ier]... A Bayonne, le VIe jour de may... V.C.XXX » ; 5 « Abregé des principalles offres par ci devant et des longtemps faictes par le roy à l'Empereur pour le payement de sa rençon et recouvrement de messeigneurs ses enffans » ; 6 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... au roy [François Ier]... A Bayonne, le VIe jour de may... V.C.XXX » ; 7 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... Escript à Paris, le quatriesme jour d'aoust mil cinq cens trente et quatre » ; 8 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à Poton, gentilhomme de ma chambre, estant pour mes affaires à Bayonne... Escript à Ennet, le XIXe jour de avril » ; 9 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur Du Bouchaige,... Escript à Romorentin, le XIIIme jour de mars » ; 10 Lettre de « CLAUDE [DE FRANCE]... à monseigneur Du Bouchage,... Escript à Sainct Germain en Laye, le XXVIme jour d'avril » ; 11 « Infra scripta sunt capitula publica inter summum pontificent futurum et reverendissimos dominos cardinales, unanimiter et concorditer ordinata pro defensione fidei, libertate ecclesiastica, reformatione Ecclesiae in capite et in membris ». Copie ; 12 Lettre du roi d'Angleterre « HENRY [VIII]... à... nostre... allyé le roy tres chrestien [François Ier]... Escript à nostre chasteau de Wyndesore, le XVIe jour de apvrille, l'an mil V.C. et XXX » ; 13 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur Du Bouchaige... Escript à Coignac, le XXVIIe jour de janvier » ; 14 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur Du Bouchaige,... Escript à Sainct Germain en Laye, le IXme jour de fevrier » ; 15 Lettre de « LOYSE [DE SAVOIE]... à monseigneur Du Bouchaige,... Escript de Paris, ce IIme jour de janvier » ; 16 Lettre de « MARIE [D'AUTRICHE, reine douairière de Hongrie]... au roy tres chrestien... De Byns, ce premier de fevrier » ; 17 Lettre de « JAMES [V, roi d'Écosse] à monseigneur le connestable... Escript à Linbrehque, ce XIIIe aoust » ; 18 Lettre de « MARIE [D'AUTRICHE, reine douairière de Hongrie]... à mon cousin le connestable de France... De Bruxelles, ce XXVIIe d'aoust » ; 19 Lettre du roi d'Angleterre « HENRY [VIII]... à nostre... cousin le seigr de Montmorency, conestable et grand maistre de France... Escript à nostre palais de Westmoustier, le XXIe de febvrier, l'an XV.C.XXXIX » ; 20 Lettre de « MARIE [D'AUTRICHE, reine douairière de Hongrie]... au roy tres chrestien... De Malines, ce XIIIIe de septembre » ; 21 Lettre, avec chiffre, du cardinal GABRIEL « DE GRAMONT, evesque de Tarbe... à monseigneur... de Villandry, conseiller du roy et secretaire de ses commandemens et finances... A Rome, le XXme jour de may » ; 22 Lettre en chiffre du cardinal GABRIEL « DE GRAMONT, evesque de Tarbe... Faict à Rome, le XXme jour de may M.D.XXX » ; 23 Copie de la trêve conclue entre le pape Clément VII et l'empereur Charles-Quint. « Acta fuerunt haec Romae, in castro Sti-Angeli, in cameris mediae residentiae sanctissimi domini nostri... anno Domini M.D.XXVI... die XXI mensis septembris » ; 24 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON », et de « G[ABRIEL], cardinal DE GRAMONT,... au roy... De Lyon, ce VIme jour de decembre » ; 25 Lettre de l'empereur « CHARLES [QUINT]... au roy tres chrestien » François Ier ; 26 Lettre de l'empereur « CHARLES [QUINT]... à mon cousin monseigneur le grant mestre de France » ; 27 Lettre du roi d'Angleterre « HENRY » VIII au roi François Ier ; 28 Lettre de créance ; 29 Lettre de « P. DE VILLERS L'ILE ADAM,... au roy... De vostre ville de Rhodes, le XXVIII jour d'octobre » ; 30 Lettre de l'empereur « CHARLES [QUINT]... à monseigneur mon bon frere le roy tres chrestien » François Ier ; 31 Lettre de l'empereur « CHARLES [QUINT]... à madame [Louise de Savoie]... regente en France » ; 32 Lettre de « LOYSE [DE SAVOIE]... à monseigneur le tresorier Robertet,... Escript à Coulomyers, ce XXIIe de septembre » ; 33 Lettre de « LOYSE [DE SAVOIE]... à monseigneur le tresorier Robertet,... Escript de Senliz, le XIIe jour d'octobre » ; 34 Lettre de Rome relative aux bénéfices consistoriaux du duché de Milan. « A Romme, XIIIIme jour de novembre » ; 35 Lettre de RENE, « batar de Savoye... au roy... Escript à Lucerne, le XXIXe jour de janvier » ; 36 Relation du « couronnement de l'empereur Charles le Quint ». Copie ; 37 Lettre du chancelier « GUILLAUME POYET » au roi ; 38 Lettre du roi d'Angleterre « HENRY [VIII]... à... nostre... frere et cousin le roy François [Ier] de France... Escript au chasteau de Fernahain, le XVIIIme jour de novembre, l'an XV.C.XVII » ; 39 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... au roy... De Chantilly, ce XVIIIe jour de decembre » ; 40 Lettre de « T[HOMAS WOLSEY], cardinalis eboracensis... au roy [François Ier]... De Hamptoncourte, le premier jour de jung, l'an XV.C.XXI » ; 41 Lettre de l'archiduc « FERDINAND,... à madame [Louise de Savoie]... regente et gouvernante de France... De ma ville d'Ysproug, ce IIIIe de may, anno [M.D.]XXV » ; 42 Lettre du « cardinale TRIVULTIO » au roi François Ier. « De Rome, ce XXIII jour de mars M. V.C. XXIX » ; 43 Lettre de « MARGUERITE, marquise DE SALUCES,... au roy... A Carmagnole, ce XXIXe jour de janvier » ; 44 Mémoire, en italien, adressé au roi François Ier par « THEODORO TRIVULTIO, GUIDO RANGONE, A. JOACHIN,... Da Vinetia, el XV juglio 1529 », avec des notes marginales en français ; 45 Lettre de « THEODORO TRIVULTIO,... au roy... Escript à Veronne, le XXVe jour de juing » ; 46 Lettre de « THEODORO TRIVULTIO,... au roy... Escript à Veronne, ce XXVIme jour de juing » ; 47 Lettre de « THEODORO TRIVULTIO,... au roy... Escript à Chiari, le XIme jour de juillet » ; 48 Lettre de « THEODORO TRIVULTIO,... au roy... Escript à Varolle, le XIe jour d'aoust » ; 49 Lettre de « HENRY [D'ALBRET, roi de Navarre]... au roy... Escript à Navarrenx, le XXVIIIe de juing » ; 50 Lettre de « HENRY [D'ALBRET, roi de Navarre]... Escript au camp devant Fontarrabye, le XVIIIe jour d'octobre » ; 51 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY » au roi. « De Chantilly, ce XXIme jour de septembre » ; 52 Lettre de « JACQUES DE DAILLON,... au roy... De Fontarrabie, ce dernier jour de janvier » ; 53 Lettre latine d'« EMANUEL,... rex Portugalie... Francisco... Francorum regi... Date in urbe nostra Ulissipone, XX die julii, anno natalis dominici M.D.XXI » ; 54 Lettre de « P. DE VILLERS L'YLE ADAM,... au roy... De Marselhe, le XXXe julhet » ; 55 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à monseigneur » ; 56 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à Madame » ; 57 « Extraict d'une histoire en manuscrit du roy Françoys Ier, faicte par un secretaire du chancelier Du Prat » ; 58 « Ce que le roy [François Ier] fist et proposa en l'assemblée des nobles qui se fist en l'hostel de Bourbon, à Paris, le 28e septembre 1529 ». Copie ; 59 « Grace donnée par l'empereur Charles V passant en France. 1540 »

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Contient : 1 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « roy d'Angleterrre [Henri VIII]... A Sainct Germain en Laye; le deuxme jour de mars mil V.C.XXVIII » ; 2 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... au roy » ; 3 Lettre de « MARGUERIT [D'AUTRICHE]... à madame » Louise de Savoie ; 4 Lettre de « FERDINAND » Ier, roi de Hongrie, au « Sr de Montmorency, grand maistre de France... De Coulongne, ce IIIIe de janvier anno [M.V. C.] XXXI » ; 5 Lettre de « HENRY » VIII au « seigneur de Montmorency, grand maistre et conestable de France... Escript à notre manoir de Hamptoncourt, le XVIIIe de janvier l'an mil V.C. quarante » ; 6 Lettre de « JAMES [JACQUES V]... à monseigneur le connestable [Anne de Montmorency]... A Edinburgh, ce quinziesme de jung » ; 7 Lettre de « LOYSE [DE SAVOIE]... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... Escript de Bury, ce dernier jour de mars » ; 8 Lettre de « T[HOMAS WOLSEY], cardlis eboracensis... à madame [Louise de Savoie]... De Londres, le second jour de juillet l'an XV.C.XXIX » ; 9 Lettre de « MARGUERITE » DE VALOIS, reine de Navarre ; 10 Lettre de « HENRY [II, roi de Navarre]... au roy [François Ier] » ; 11 Lettre de « HENRY,... roy.. de Navarre... à Madame » ; 12 Lettre de « HENRY » VIII au « grand maistre de France [Anne de Montmorency]... Escript à nostre chasteau de Wyndesore, le VIIIe jour d'octobre, l'an XV.C.XXIX » ; 13 Lettre de « JAMES [JACQUES V]... à monseigneur le grand maistre de France [Anne de Montmorency]... A nostre paillaix d'Edinburgh, le XVIIe de mars, l'an mil cinque cens trent ung » ; 14 Lettre de messieurs du parlement « au roy [François Ier]... Escript à Paris, en... parlement, soubz le signet d'icelluy, le XIIIIe jour de juillet ». Signé : « Du Tillet » ; 15 Lettre de « FRANÇOIS, marquis DE SALUCES,... au roy [François Ier]... De Saluces, le XVIme jour de juing 1536 » ; 16 Lettre d'«ANDREA DORIA,... au roy [François Ier]... De Gennes, ce XIIIe avril 1528 » ; 17 Copie de la lettre de l'évêque « de Tharbes au roy [François Ier] » ; 18 Lettre du « duc T. DE NORFFOLK,... à monseigneur de Montmorency, grand maistre de France... Escript à Wyndesore, le XXe jour de juin, l'an mil V.C. et trente » ; 19 Lettre du « duc T. DE NORFFOLK,... à monseigneur de Montmorency, grand maistre de France... Au chasteau de Wyndesore, le XVIIIe jour de juin, l'an V.C. et trente » ; 20 Lettre de « DE LALAING,... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... De Malines, le XIIe de septembre, l'an [M.D.]XXX » ; 21 Lettre d'«ANTOINE [DE BOURBON]... à monseigneur le connestable [Anne de Montmorency]... De Paris, ce XXVIIme jour de novembre an [M.]V.C.XLII » ; 22 Lettre d'«ALVARO DE LUNA,... à monseigneur le grant maistre de France [Anne de Montmorency], lieutenant general pour le roy en Ytallie... D'Ast, le XXIXe jour de novembre 1537 » ; 23 Lettre du pape CLEMENT VII à François Ier. « Donné à Orviete, le XIIIIme jour de decembre » 1527 ; 24 Lettre de « CHARLES » IV, duc D'ALENÇON, au roi François Ier. « De Bouhery, le XIme jour d'octobre » ; 25 Lettre, en italien, de l'évêque de Lodi. « Di Murano, alli 14 di zugno M.D.XXIX » ; 26 Lettre de « HENRY [II, roi de Navarre] à... monseigneur le grand maistre » Anne de Montmorency ; 27 Lettre de « CHARLES, duc DE VENDOSME,... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... D'Engolesme, le XIme de may » ; 28 Lettre « d'ANTHOINE [duc DE LORRAINE]... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... A Gondrecourt, le Xme jour d'aoust » ; 29 Lettre de « CLAUDE [DE LORRAINE]... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... De Joinville, le XXIXe jour de novembre » ; 30 Lettre de « DE CHARANNES,... à monseigneur le mareschal de Memorancy,... A Chizelles, ce second jour de mars » ; 31 « Estatz vacquez en France durant l'absence du roy » ; 32 Lettre, en italien, de « THEODORO TRIVULTIO,... a monsignor il gran maestro de Francia [Anne de Montmorency]... Del Casteletto de Genova, allijunio M.D.XXVIII » ; 33 Lettre de « CHARLES [duc DE SAVOIE]... à monseigneur le duc d'Albanye,... A Chambery, le XXX jour de septembre » ; 34 Lettre de « P. DE VILLERS L'YLE ADAM,... à monseigneur de La Rochepot Montmorency,... Escript à Castel en Candie, le VII de fevrier » ; 35 Lettre de « BONNYVET,... à monseigneur le mareschal de Montmorency,.. A Lyon, le XVe d'aoust » ; 36 Réponse du chancelier de l'Empereur à M. de Montmorency, sur la venue en Espagne de Marguerite de Valois, soeur du roi François Ier. Copie ; 37 Lettre de « DODIEU,... à messeigneurs les cardinal de Lorraine, et grand maistre de France [Anne de Montmorency]... De Saulces, le XXVIIIe jour de decembre 1537 » ; 38 « Articles responduz par ANTHOYNE DE LEYVE,... Fecha en Pavia, a XXVI de novienbre 1524 ». En espagnol ; 39 Lettre de « P. DE VILLERS L'YLE ADAM,... à monseigneur le grand maistre [Anne de Montmorency]... De Villefranche, ce XXIX de novembre » ; 40 Lettre de « BAYART,... au roy [François Ier]... A Lyon, le VII de decembre » ; 41 Lettre de « BAYART,... à monseigneur le mareschal de Montmorency,... A Grenoble, le IIIe de fevrier » ; 42 Lettre d'«ODET DE FOYX [LAUTREC]... à madame [Louise de Savoie]... A Rymeny, le XXIme jour de janvier » ; 43 Lettre d'ANTOINE DU PRAT, « cardinal de Sens... au roy [François Ier]... A Tornuz, ce matin XXme de decembre » ; 44 Lettre sur le projet de mariage du duc d'Orléans avec madame d'Urbin ; 45 « Roolle de ceulx que le roy veult entrer en son conseil pour le faict de ses finances » ; 46 « Memoire de ce qui a esté receu et payé et reste à recevoir et payer en l'espargne pour l'an mil V.C. quarante ung... Faict à Amboyse, ce cinqme jour d'avril, l'an mil cinq cens quarante, avant Pasques » ; 47 Mémoire sur l'épargne ; 48 « Coppie de lettres du roy [FRANÇOIS Ier] au general de Normandye... Escript à Corbie, le IIe jour de fevrier M.V.C.XXXIX » ; 49 Lettre d'« ANDREA DORIA,... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... De Gennes, ce Xe mars » ; 50 Lettre de « CRISTOFF, duc DE WIRTEMBERG,... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... Escriptes à Marcilly... ce XXVe jour d'apvril mil V.C.XXXVII » ; 51 Lettre de « GUILLAUME, duc DE CLEFVES,... à monseigneur... le connestable [Anne de Montmorency]... Duysseldorp, ce XXIme jour de juin mil cincq cens quarante » ; 52 Lettre de « PHILIPPES [DE SAVOIE, duc de Nemours]... à monseigneur le grand maistre [Anne de Montmorency]... A Paris, le XXVIIe de janvier » ; 53 Lettre de RENE, « batar de Savoye... à... monseigneur le mareschal de Montmorency,... A Sainct Germain en Laye, le XIIIIe jour de juing » ; 54 « Double du memoyre des responces baillées par le roy [François Ier] à messrs de Rochefort et de Fit Willem. A Coussy, le XXIIIIe jour d'avril mil V.C.XXXIIII » ; 55 Lettre d'ANTOINE DU PRAT, « cardinal de Sens, chancellier... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... A Paris, ce IXe jour d'avril » ; 56 Lettre de « BOCHETEL,... A Madril, ce XXIIIe jour de fevrier » ; 57 Lettre de « G[ABRIEL] DE GRAMONT, evesque de Tarbe... à monseigneur le grant maistre et mareschal de France [Anne de Montmorency]... A Boulongne, le XXXme jour de janvier » ; 58 Pièce sur la promotion au cardinalat de l'archevêque de Bourges. Copie ; 59 « Double de la lettre de monseigneur DE VEILLY à la royne... De Mousson, le XVe de novembre » ; 60 Lettre de « BAYARD,... à monseigneur de Montmorency, grand maistre et mareschal de France... A Malynes, ce XIIIIme jour de janvier M.V.C.XXX » ; 61 Lettre de « DE CARPI,... à madame [Louise de Savoie]... De Paris, ce XIIIme de mars » ; 62 Lettre de « G[ABRIEL] DE GRAMONT, evesque de Tarbe... à monseigneur le grant maistre et mareschal de France [Anne de Montmorency]... A Padoue, le cinquiesme jour d'aoust M.V.C.XXIX » ; 63 Lettre de « DE CARPI,... à monseigneur le mareschal de Montmorency,... De Rome, ce XXe jour de decembre M.V.C.XXIII » ; 64 Lettre de « DE LALAING à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... De Hoochstraten, le XIIIIe d'aoust, l'an [M.V.C.] XXX » ; 65 « Memoire de ce que les ambassadeurs de l'Empereur ont baillé touchant la prinse des navizes prins par M. Andrea Doria » ; 66 « Instructions qui furent baillées à Mandosse pour aller vers monseigneur de Guyse » ; 67 Lettre, en chiffre, de « J[EAN] DU BELLAY, evesque de Bayonne... à monseigneur le grant maistre et mareschal de France [Anne de Montmorency]... De Londres, le XXIIe d'octobre » ; 68 Lettre du « marquis DE SALUCES, JEHAN LOYS,... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... De Saluces, ce XXVIIe de decembre » ; 69 Lettre, en italien, de « STEFANO COLONNA,... Florentie, XXVI sept. M.D.XXIX » ; 70 « Coppie d'ung article d'une lectre de monseigneur de Tarbe, du XXme de mars mil V.C.XXIX, addressant au roy, faisant mencion du chappeau de monseigneur de Bourges » ; 71 Lettre de « MICHEL ANTOYNE DE SALUCES,... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... Ce XIIIIe jour. de septembre » ; 72 Copie, en italien, d'une « cappitulation faicte entre le prince d'Orenge et le marquis de Salluces,... XXX di agusto sopra Aversa, 1528 » ; 73 Lettre de « MICHEL ANTOYNE DE SALUCES,... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... Escript de Todi, ce XXIIIIe jour de janvier » ; 74 Lettre, en italien, du « cardinale TRIVULTIO,... Di Turino, XXVIII ottobre M.D.XXVI » ; 75 Lettre de « H. DU FON,... à monseigneur le grant maistre de France [Anne de Montmorency]... De Millan, le premier jour de fevrier » ; 76 Mémoire, en italien, sur les dispositions du pape à l'égard de la France. Signé : « CARACCIOLO » ; 77 Lettre de « DE CARPI,... A Paris, ce jourd'uy feste Nostre Dame, IIme de fevrier » ; 78 « Roolle des cardinaulx qui verissimement seront de la partve imperialle » ; 79 « Roolle des cardinaulx ecclesiasticques qui seront contraires à la partye imperialle » ; 80 Lettre adressée « à monseigneur le grant maistre » Anne de Montmorency ; 81 Lettres patentes de « FRANÇOIS » Ier, révoquant les pouvoirs donnés aux gouverneurs et lieutenants généraux de provinces. « Donné à Brienne, le XXIme jour de may, l'an de grace mil cinq cens quarante deux » ; 82 Lettres patentes de « FRANÇOIS » Ier, confirmant les pouvoirs donnés au roi de Navarre. « Donné à Monstierandé, le XXIIIme jour de may, l'an de grace mil V.C. quarante deux »

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Contient : « Pièces qui se sont trouvées manquer par la collation faite de ce ms. avec celui étant dans la Bibliothèque du Roy au nombre des mss, de Béthune, vol. cot. 8677 et 8678 » (= franç. 3164 et 3165)

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Contient : 1 Bulle de PIE II pour la croisade contre les Turcs, vers 1464. Copie ; 2 « La joyeuse Entrée faicte à Bruges par... monseigneur le duc de Bourgogne [Philippe le Bon] et par madame [Agnès, duchesse] de Bourbon, sa seur, le jour de karesme prenant M.CCCC.LXII ». Copie ; 3 « Complainte piteable de Chasteté » contre « Le Fol amoureux » du Roman de la Rose, composée par JEAN DE GERSON, « l'an de grace mil quatre cens et deux, le XVIIIe jour de may » ; 4 « Advis des medecins demorans à Dijon » touchant une maladie épidémique, « rapporté à messrs les mayeur et eschevins dudict Dijon, le XIIIIe jour d'octobre, l'an mil IIII.C.LXVI » ; 5 « Autre Advis apporté de Paris sur la matiere avant dicte » ; 6 « Alter modus datus contra epidimiam per magistrum NAUDINUM, medicum in Avinione, tempore quo ibi vigebat epidimia » ; 7 « Alia recepta ad idem et eodem tempore per magistrum JACOBUM JUDEUM Avinione ordinata » ; 8 « Autre Remede contre l'impedimie » ; 9 « Remede baillé à aucuns pour les preserver de l'impedimie regnant l'an mil IIII.C.LXVII » ; 10 « Traictié fait à Bouloigne contre l'impedimie » de l'année « mil IIII.C.XXVII ou mois d'aoust », par « THIEBAULT LOUET D'AVRIGNY » ; 11 « Tractatus quidam contra pestem » ; 12 « Traictié » en vers « fait à Montpelier de pieça sur le fait de l'impedimie » ; 13 « Le Livre de SENEQUE des quatre vertus, translaté en françois par maistre JEHAN COURTE-CUISSE », dédié à « Jehan, filz de roy de France, duc de Berry » ; 14 « Traictié que ont fait, par le commandement du roy nostre sire Loys de Valois, monseigneur maistre JEHAN LE SELLIER et monseigneur maistre JEHAN HENRY, conseilliers en sa court de parlement, touchant la pramatique sanxion » ; 15 « HIERONIMI MANFREDI, celeberrimi vatis... pronosticon anni salutis M.CCCC.LXXVIII... Bononie » ; 16 Lettres patentes de LOUIS XI, portant défense de faire aucun commerce sur les terres du duc de Bourgogne. « Données au Montiz les Tours, le VIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil CCCC.LXX ». Copie ; 17 « La Traïson faicte en Angleterre au roy Edouard [IV], comme l'a escript monseigneur le bailly de Dijon, qui est en Flandres, à monseigneur le president des parlemens de Bourgongne » par lettres « receues à Dijon, le XXVIe jour d'octobre mil IIII.C.LXX » ; 18 Double de la pièce portée sous le n° 16 ; 19 Lettres patentes de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, portant défense à ses sujets de faire aucun commerce avec les sujets du roi de France. « Donné en nostre chastel de Hesdin, le VIIIe jour de novembre, l'an de grace mil CCCC. soixante et dix ». Copie ; 20 « Lectres escriptes » par CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, « à son bailly de Dijon ou à son lieutenant, et es mayeurs (sic), eschevins, conseil, manans et habitans de Dijon, sur la trayson que l'on luy a voulu faire... Escript en nostre chastel de Hesdin, le XIIe jour de decembre, l'an [MCCCC]LXX ». Copie ; 21 Lettres patentes de « CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGOINGNE », portant défense à tous ses sujets de recevoir les lettres du roi de France et d'avoir aucun rapport avec ses gens et officiers. « Donné en nostre chastel de Hesdin, le XIIIIe jour de janvier, l'an de grace mil CCCC.LXX » ; 22 Lettres closes de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, au bailli de Dijon, pour convocation de troupes. « Donné en nostre ville de Dourlens, le XXe jour de jenvier, l'an de grace mil CCCC.LXX ». Copie ; 23 Lettre de GUI BERNARD, évêque de Langres, à « mon compere monseigneur de Talemer,... Escript à Lengres, le XIIIe jour de fevrier » 1471. Copie ; 24 Post-scriptum de la lettre portée plus bas sous le n° 32. Copie ; 25 Lettres patentes de LOUIS XI, par lesquelles il promet sa protection aux sujets du duc de Bourgogne qui feront leur soumission dans un mois. « Donné à Complaigne (Compiègne), le VIe jour de fevrier, l'an de grace mil IIII.C.LXX ». Copie ; 26 Lettre de GILBERT, comte DE MONTPENSIER, « daulphin d'Auvergne », et de JEAN, bâtard D'ARMAGNAC, comte « DE COMMINGE, mareschal de France... lieutenans generaulx du roy es pays, duchié et conté de Bourgongne... à messre Pierre de La Bussiere,... Donné à Villefranche en Beaujolais, le XXIIIIe jour de fevrier, l'an de grace mil IIII.C.LXX ». Copie ; 27 « Nouvelles de Flandres », envoyées à Dijon par messre FERRY DE CLUGNY,... Escript à Bruxelles, le XVIIIe de mars... mil IIII.C.LXX ». Copie ; 28 Lettre d'« A. MASILLES » à « monseigneur maistre Pierre Bonfeal,... Escript à Seurre, le XIXe jour d'avril ». Copie ; 29 Lettres closes de « CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGONGNE,... à noz amez et feaulx messe Jehan Joard, chief de nostre conseil et president de noz parlemens de Bourgongne, et les autres gens de nostre dit conseil et de noz comptes à Dijon », touchant la trêve avec le roi Louis XI. « Escript en nostre champ lez [C]orbie, le XIe d'avril, l'an [M.CCCC]LXX, avant Pasques ». Copie ; 30 « Advis fait par les capitaines et conseillers de monseigneur [Charles, duc de Bourgogne], qui sont esté assemblez à Dijon, dez le XXVIIIe jour d'avril jusques au IIIIe jour de may mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 31 « Advis fait par les nobles es estas qui sont esté assemblez à Dijon, dez le XXVIIIe jour d'avril jusques au IIIe jour de may mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 32 Lettres closes de « CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGONGNE,... à noz tres chiers et bien amez les mayeur et eschevins de nostre ville de Dijon », touchant la trêve. « Escript en nostre ville de Peronne, le XXVIIe jour d'avril mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 33 Lettre de « JEHAN DE MOLESMES [secrétaire de Charles le Téméraire]... à messrs les mayeur et eschevins de la ville de Dijon... Escript à Peronne, le XXVIIe jour d'avril » 1471. Copie ; 34 « Les Noms de ceulx qui ont esté mors en la bataille [de Barnet], qui a esté entre le roy Edouard [IV] d'Engleterre et le conte de Verwic, le jour de Pasques, XIIIIe jour d'avril mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 35 « Les premieres Trieves prinses entre le roy [Louis XI] et monseigneur [Charles, duc] de Bourgongne, publiées à Dijon, le XXVIe jour d'avril, l'an mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 36 « Secondes Triefves, seur estat et abstinence de guerre entre le roy [Louis XI] et monseigneur de Bourgongne,... Receues en l'escriptore du bailliage à Dijon par Pierre Prevost, scribe en icelly, le IIIIe jour de juillet... mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 37 « Mandement de l'ordonnance de gens de guerre que CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGOGNE, entend à mectre sus et entretenir à gaiges en ses pays... Donné en nostre ville d'Abbeville, le XXIXe jour de jung... mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 38 « La Maniere comment monseigneur le duc [de Bourgogne] veult et entend que les hommes d'armes, costilliers et archiers qu'il retiendra pour son ordonnance de douze cens cinquante lances, qu'il met sus, soient habilliez... Publié à Dijon, le diemenche XIIIIe jour de juillet, l'an mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 39 « Copie des aliances faictes par le roy Loys [XI] avec le prince de Galles et autres ses aliez en Engleterre, à l'encontre de monseigneur [le duc] de Bourgongne... A Amboise, le XXVIIIe jour de novembre, l'an de grace mil quatre cens soixante dix » ; 40 « Nouvelles du recouvrement fait par le roy Edouart IIIIe de son royaulme d'Angleterre et des victoires qu'il a eues contre ses rebelles » Copie ; 41 Lettre d'«EDOWARD [IV]... roy d'Engleterre... à tres hault et puissant prince... le duc de Bourgongne... De Canterbury, le XXVIIIe jour de may » 1471. Copie ; 42 Lettres closes de « CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGOGNE, [déclarant] ses pays et subgectz estre exempts de la coronne et ressort de France et de la court de parlement de France, par l'infraction faicte par le roy contre le traictié de Peronne... Donné en nostre ville de Saint Omer, le XIIe jour de novembre » 1471. Copie ; 43 Récapitulation des trêves conclues ou prorogées entre Louis XI et Charles le Téméraire, depuis le 14 octobre 1468 jusqu'au 13 septembre 1475 ; 44 Double du n° 35 ; 45 Double du n° 36 ; 46 « Tierce Treve » entre Louis XI et Charles le Téméraire, depuis le premier mai « jusques au XVe jour de jung... mil IIII.C???LXXII », publiée par Louis XI, « au Plesseys du Parc lez Tours, le XXIIe jour d'avril » 1472. Copie ; 47 Même Trêve publiée par Charles le Téméraire « en nostre ville de Bruges, le XXVIe jour d'avril » 1472. Copie ; 48 « Quatriesme Treve entre le roy [Louis XI] et monseigneur de Bourgogne ; 49 « Cinquiesme Treve, continuée de la precedente, depuis le premier jour d'avril avant Pasques mil IIII.C. LXXII jusques au premier jour d'avril.mil IIII.C.LXXIII avant Pasques ». Copie ; 50 Lettre de « J[EAN] JOARD DES CHAVANNES, chief du conseil et president des parlemens de monseigneur le duc de Bourgogne... à nostre tres chier Sr et especial amy le bailli de Dijon... Escript à Dole, ce XXIIIIe jour de mars M.IIII.C.LXXIII » ; 51 « Sixiesme Treve » entre Louis XI et Charles le Téméraire, « proroguée de la precedente jusques au XVe jour de may, l'an mil IIII.C.LXXIIII, ledit jour inclus ». Copie ; 52 Lettre d'«A. DE LUXEMBOURG, conte de Roussy et de Charny, mareschal de Bourgoingne... à nostre tres chier et especial ami le bailli de Dijon... Escript à Dijon, le XXVIIIe jour de jung [MCCCC]LXXIIII » ; 53 « Septiesme Treve entre le roy [Louis XI] et monseigneur de Bourgongne, depuis le XVe jour de jung mil IIII.C.LXXIIII jusques au premier jour de may mil IIII.CLXXV ». Copie ; 54 « Huictiesme Treve entre le roy [Louis XI] et monseigneur [le duc de Bourgogne], leurs pays, subgectz et aliez, à neuf ans, qui finistront ou mois de septembre que l'on dira mil IIII.C.IIII.XX. et IIII, et sont communicatives et marchandes... Publiées à Dijon... le venredi XXVIIe jour d'octobre » 1475. Copie ; 55 Trêve pour un an, du 11 juillet 1478 au 11 juillet 1479, conclue entre Louis XI, d'une part, et Maximilien d'Autriche et sa femme Marie de Bourgogne, d'autre part. « Donné en nostre cité d'Arras, le XIe jour du mois de juillet » 1478. Copie ; 56 Manifeste de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, contre Louis XI, 1472. Copie ; 57 « Nouvelles de monseigneur le duc » de Bourgogne. « Escript les Falvy à trois lieux de Peronne, le XXVIIIe jour de septembre, l'an [MCCCC]LXXII ». Copie ; 58 « Places prinses » par Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, « depuis le dernier jour de septembre jusques au IXe jour d'octobre mil IIII.C.LXXII » ; 59 « De sancto Nicolao salus » ; 60 « Salus sancti Nicolai » ; 61 Confirmation par EUDES III, duc DE BOURGOGNE, d'une donation de 500 sous à prendre chaque année sur le péage de Dijon, faite par Hugues III son père à l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon. 1192. Copie ; 62 Charte d'EUDES III, duc DE BOURGOGNE, contenant : 1° confirmation des priviléges accordés à l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon par les ducs Robert le Vieux, Eudes II et Hugues III ; 2° concession de la justice haute et basse à ladite abbaye. 1193. Copie ; 63 « Lettres de vidimus et extraction » des lettres de « PHILIPPE [LE BON], duc DE BOURGONGNE,... touchant la fondacion de la messe de l'ordre de la Toison d'or, et des quatre prebendes par lui fondées en la chappelle à Dijon », en 1431. Vidimus donné en 1478 par « HUGUES NOBLET, lieutenant general » du bailli de Dijon. Copie ; 64 Lettre de « J. JAQUELIN, president, et les autres gens du conseil du roy à Dijon... à nostre tres chier Sr et especial ami le bailly de Dijon... Escript à Dijon, ce VIIe jour de janvier [MCCCC]LXXVIII ». Copie ; 65 « Coppie des lectres escriptes à Rodez le XIIIe de septembre mil IIII.C.IIII.XX., du siege qui a esté devant Rodes par les Turs, et de la levation d'icellui par les chevaliers dudit Rode ». Copie ; 66 « En brief ce qui a esté respondu es ambaxadeurs du roy » de France Louis XI par CHARLES LE TEMERAIRE, touchant l'appel du ban et arrière-ban, etc. Copie ; 67 Chanson en l'honneur des Bourguignons ; 68 Ordonnance de LOUIS XI portant convocation du ban et de l'arrière-ban. « Donné à Amboise, le IIIIe jour de fevrier, l'an de grace mil IIII.C.LXIX ». Copie ; 69 Lettres closes de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, par lesquelles il prescrit aux gens de son conseil du duché de Brabant d'indemniser ses sujets de ce pays des pertes et dommages subis à la suite des incursions des duc de Clarence et comte de Warwick. « De Middelbourg en Zellande, le XIIe jour de jung, l'an de grace mil IIII.C.LXX ». Copie ; 70 « Nouvelles envoyées par... monseigneur le duc DE BOURGONGNE [CHARLES LE TEMERAIRE]... à madame la duchesse sa mere estant à Aire... Escript à Midelbourg en Zellande, le IIIe jour de jung, l'an [MCCCC]LXX ». Copie ; 71 Récit de l'entrevue de Louis XI et de son frère Charles, duc de Guyenne, au Pont de Bray (Charente), les 7 et 8 septembre 1469. Copie ; 72 « Nouvelles envoyées de la conté de Ferrete par ceulx qui en sont esté prendre la possession pour monseigneur [le duc] de Bourgogne », Charles le Téméraire. Juin 1469. Copie ; 73 Lettres patentes de LOUIS XI, portant exemption de service personnel pour la defense du royaume, en faveur des vassaux, sujets et serviteurs du duc de Bourgogne. « Donné à Peronne, le XIIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil CCCC. soixante et huit ». Copie ; 74 Lettres patentes de LOUIS XI, concernant la juridiction que le bailli de Sens exerçait sur les habitants de Villeneuve-le-Roi. « Donné à Peronne, le XIIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil CCCC. soixante huit ». Copie ; 75 Lettres patentes de LOUIS XI, par lesquelles il défend au bailli de Sens de recevoir les appellations des jugements rendus par les officiers du duc de Bourgogne, et ne permet de les porter qu'au parlement de Paris. « Donné à Peronne, le XIIIIe jour d'octobre » 1468. Copie ; 76 Lettres patentes de LOUIS XI réglant la connaissance des complaintes dans le duché de Bourgogne. « Donné à Peronne, le XIIIIe jour d'octobre » 1468. Copie ; 77 « Nouvelles escriptes par maistre ANTHOINE DE LOISEY, licencié es lois, à monseigneur le president de Bourgongne », sur la prise de Liége. « Escript en la cité de Liege, le jeudi au soir, IIIe jour de novembre » 1468. Copie ; 78 Lettre de « JEHAN DE MASILLES, eschansson de monseigneur le duc de Bourgongne et capitaine de Saulx », sur la prise de Liége. « Escript en la cité du Liege, le VIIIe jour de novembre mil IIII.C.LXVIII ». Copie ; 79 Vers « pour trouver le millenaire, le jour et le mois de l'an de la prinse et destruction de Liege... 1468, [31] octobre ». En latin. Copie ; 80 « Nouvelles de JEHAN DE MAZILLES » sur la prise de Liége. Copie ; 81 Lettres patentes de LOUIS XI, portant défense à tous ses sujets de proférer des menaces ou des paroles injurieuses contre Charles le Téméraire et contre la maison de Bourgogne. « Donné à Cressy-sur-Cere, le Xme jour de novembre, l'an de grace mil CCCC. soixante et huit ». Copie ; 82 « Nouvelles escriptes par ROBERT VION à Girart de Saint Legier, son beaul pere, touchant la paix du roy [Louis XI] et de monseigneur le duc [de Bourgogne] et la prinse de Liege... A Bruxelles, le XIIe jour de novembre mil CCCC. soixante et huit ». Copie ; 83 « Traitté d'Arras » entre le roi Charles VII et Philippe le Bon, duc de Bourgogne. 1435. Copie ; 84 Requête de « MICHAUS DE CHANGEY, seigneur DE CHISSEY,... au roy » Louis XI, concernant, « le don de la terre et chastellenie de Rossillon ». Copie ; 85 « Epitaphe de feu le duc [de Bourgogne], Phelippe [le Bon], derrenier trespassé », 1467 ; 86 « Extracta ex certis processibus et examinibus factis in causa fidei super quadam... secta que Valdesia nuncupatur ». En latin. Copie ; 87 « Le Testament de maistre PIERRE DE NESSON » ; 88 Ballade ; 89 Autre ballade. Refrain (fol. 224) ; 90 Discours de GUILLAUME FILLATRE, évêque de Tournai, au pape Pie II, de la part de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, 1463 ; 91 « Le Livre du saulvement d'umainne creature » ; 92 « L'Ave Maria en françois » ; 93 « Tres bonne Oroison à la benoiste et glorieuse Vierge » ; 94 « Bonne Oroison contre les sept pechiez mortelz »

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Contient : « Le livre des Pierres précieuses, » que « le roy David envoya par escript a Tibere, l'empereur de Romme » ; « Du basme » ; Autre traité des Pierres. « Aspicytes est une pierre rouge... » ; — suivi (f. 26 v) de la mention de diverses eaux médicinales

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L'ouvrage commence (fol. 1) par : « Premierement sera presupposé que au roy, nostre souverain seigneur... » et finit (fol. 53) par : «... de messieurs du conseil privé du roy ». — Au fol. A v° sont peintes, à pleine page, les armes de France, avec accompagnement d'F couronnées. Reliure restaurée, portant sur les plats des fleurs de lis d'or, et dans la bordure de chaque plat des F, qui semblent avoir été peintes en argent.

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Lele intégratif que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a joué dans la construction européenne est bien connu et très documenté. Ce qui l'est moins ce sont les raisons qui l'ont motivé, et le motivent encore. Si certains se sont déjà penchés sur cette question, un aspect a néanmoins été complètement négligé, celui de l'influence qu'a pu avoir à cet égard le contexte conjoncturel sur la jurisprudence communautaire et plus précisément sur l'orientation que la Cour a choisi de lui donner. Dans ce cadre, les auditoires de la Cour ont un rôle déterminant. Pour s'assurer d'une bonne application de ses décisions, la Cour est en effet amenée à prendre en considération les attentes des États membres, des institutions européennes, de la communauté juridique (tribunaux nationaux, avocats généraux, doctrine et praticiens) et des ressortissants européens (citoyens et opérateurs économiques). Aussi, à la question du pourquoi la CJCE décide (ou non) d'intervenir, dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en faveur de l'intégration économique européenne, j'avance l'hypothèse suivante: l'intervention de la Cour dépend d'une variable centrale : les auditoires, dont les attentes (et leur poids respectif) sont elles-mêmes déterminées par le contexte conjoncturel. L'objectif est de faire ressortir l'aspect plus idéologique de la prise de décision de la Cour, largement méconnu par la doctrine, et de démontrer que le caractère fluctuant de la jurisprudence communautaire dans ce domaine, et en particulier dans l'interprétation de l'article 28 du traité CE, s'explique par la prise en compte par la Cour des attentes de ses auditoires, lesquels ont majoritairement adhéré à l'idéologie néolibérale. Afin de mieux saisir le poids - variable - de chaque auditoire de la Cour, j'apprécierai, dans une première partie, le contexte conjoncturel de la construction européenne de 1990 à 2006 et notamment le virage néolibéral que celle-ci a opéré. L'étude des auditoires et de leur impact sur la jurisprudence fera l'objet de la seconde partie de ma thèse. Je montrerai ainsi que la jurisprudence communautaire est une jurisprudence « sous influence », essentiellement au service de la réalisation puis de l'approfondissement du marché intérieur européen.

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Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.

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Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

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De nombreuses études ont démontré que les comportements d’hyperactivité-impulsivité sont associés au faible engagement comportemental des élèves au primaire, mais très peu ont tenté d’expliquer cette association. La présente étude vise donc à examiner lele médiateur de la relation maitre-élève conflictuelle sur le lien entre les comportements hyperactifs- impulsifs et l’engagement comportemental auprès de 533 élèves de la 3e année à la 6e. Les trois premiers objectifs sont de vérifier si les comportements d’hyperactivité-impulsivité sont associés négativement à l’engagement comportemental, si de tels comportements sont associés positivement à une relation maitre-élève conflictuelle et si la relation conflictuelle maitre-élève est associée négativement à l’engagement comportemental. Le quatrième objectif est de déterminer l’effet médiateur potentiel de la relation maitre-élève conflictuelle sur le lien entre les comportements d’hyperactivité-impulsivité et l’engagement comportemental. Les résultats ont permis de démontrer que la relation maitre-élève conflictuelle explique partiellement la relation entre les comportements hyperactifs-impulsifs et l’engagement comportemental des élèves. Ces résultats impliquent que les élèves avec des comportements hyperactifs-impulsifs qui bougent beaucoup, qui ne restent pas en place et qui coupent constamment la parole à autrui sont plus susceptibles de vivre des conflits, d’argumenter ou de développer des relations peu chaleureuses avec leur enseignant, ce qui diminuerait leur participation dans les travaux scolaires et à l’école. Puisque le résultat indique une médiation partielle, d’autres mécanismes méritent d’être explorés afin d’expliquer l’association négative entre les comportements d’hyperactivité-impulsivité et l’engagement comportemental.

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"La conqveste de la Bretaigne par le roy Charlemaigne a été tirée à 200 exemplaires in-4o vergé pour les membres de la Société des bibliophiles bretons, et à 200 in-8o, même papier, pour être mis en vente."