Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec

Cotutelle entre l’Université de Montréal et l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Enfant de qui ? Procréation assistée et filiation en Suisse et au Québec

"En janvier 2007, à 28 ans, Louise Brown est devenue maman. Trente ans, c’est le temps qu’il faut à une génération pour se renouveler. C’est aussi le temps, si bref à l’échelle de l’histoire, pour que les bouleversements induits par la science et les mœurs au XXème siècle modifient profondément le visage de la famille et de son ciment le plus intime, la filiation. Ce travail rend compte de la manière dont le droit appréhende ces changements dans des sociétés occidentales de plus en plus tiraillées entre leurs racines judéo-chrétiennes et leurs aspirations technologiques. Il cherche à comprendre la place du droit dans les nouveaux édifices familiaux et à évaluer la qualité des solutions que celui-ci propose face aux enjeux multiples et complexes de la procréation assistée. Il s’attache pour ce faire à l’examen de deux juridictions partageant un héritage commun à bien des égards, mais suivant des voies normatives différentes : la Suisse et le Québec. À ce titre, il définit des outils conceptuels nécessaires à la compréhension de la notion de filiation ; il rend compte de la façon dont le droit a manipulé ces outils en régissant l’établissement de la filiation, la preuve de la filiation et la procréation assistée à proprement parler ; et il conclut par une évaluation critique des solutions envisagées dans les deux systèmes étudiés. Il met ainsi en exergue les enjeux de la procréation assistée pour le droit de la filiation et la grande palette de solutions législatives envisageables. Il démontre que deux systèmes de droit peuvent traduire des préoccupations partagées par des dispositions diamétralement opposées. En particulier, l’égalité, la liberté et le bien de l’enfant se concrétisent selon des conceptions distinctes. L’attachement aux institutions se manifeste à des degrés variables. Les innovations scientifiques sont accueillies avec un enthousiasme plus ou moins soutenu. Tous ces facteurs sont les déterminants des familles suisse et québécoise, qui, pour s’être longtemps ressemblées, prennent aujourd’hui des chemins différents ... mais pas irrémédiablement irréconciliables."

Le développement récent des trois "petites" télévisions francophones de Suisse, de Belgique et du Québec, convergence ou divergence?

Dans le cadre d’une sociologie des organisations portant sur les liens entre organisations télévisuelles et environnement, la présente thèse a pour objectif de cerner les modalités du développement récent de la télévision au Québec en le comparant à celui de la Belgique francophone et de la Suisse. Une telle comparaison repose sur un principe méthodologique simple: on cerne d’autant mieux la réalité que l’on étudie si on peut la comparer à une réalité équivalente d’autres sociétés. En s’appuyant sur des théories de développement organisationnel reliées au courant néo-fonctionnaliste et en adaptant des « histoires de cas » d’études organisationnelles à la réalité télévisuelle des années 90 et 2000, le chercheur a mis au point une grille de classification des données permettant d’étudier les composantes du développement de la télévision dans trois « petites » sociétés industrialisées. Dans un premier temps, il a pu constater une augmentation très importante du nombre de chaînes de télévision par rapport à ce qu’il était dans les années 50 à 70, le tout encadré par les autorités réglementaires en place. Par la suite, dans chacune de ces trois sociétés et sur une période de vingt-cinq ans, il a pu préciser les interactions et échanges entre organisations télévisuelles et environnement lesquels ont été, selon les cas, harmonieux, difficiles, voire même conflictuels. Après avoir comparé les modalités d’une telle augmentation entre les trois sociétés, le chercheur a pu constater une convergence de surface. On note bien quelques similitudes entre les trois sociétés, mais, surtout, chacune d’entre elles est restée sur son quant-à-soi. En Suisse, l’importance accordée au consensus social a favorisé un développement équilibré de l’augmentation des chaines. En Belgique, pays aux divisions profondes constamment réaffirmées, les oppositions ont permis, malgré tout, l’édification d’un ensemble audiovisuel relativement stable. Au Québec, avec une augmentation exponentielle du nombre de chaines, on a assisté à un véritable surdéveloppement de la télévision encouragé et planifié par les autorités gouvernementales canadiennes en réaction à un supposé envahissement culturel américain. Le CRTC, la régie des ondes canadiennes, a pesé de tout son poids pour favoriser l’augmentation du contenu canadien et de la production locale. Par ailleurs, cette augmentation s’est faite avec des ressources limitées. On en fait trop avec trop peu. C’est ce qui permettrait d’expliquer la baisse de qualité de la télévision québécoise contemporaine. Comme élément de solution aux problèmes que la télévision québécoise connait présentement, il faudrait considérer cette dernière pour ce qu’elle est véritablement: une petite télévision dans un univers industriellement hautement développé. Si une telle conception est très bien acceptée aussi bien en Belgique qu’en Suisse, elle ne l’est pas au Québec

Parenté fluide : la quête des origines au Brésil et au Québec : dialogue entre parenté, droit et science

Cette thèse porte sur la question des origines biogénétiques au Brésil et au Québec. Elle vise à mettre en lumière les raisons, conséquences et contraintes de la recherche des origines entreprise par les personnes conçues grâce à un don de gamètes ou adoptées. La question des origines est ici analysée à partir de trois points de vue: la parenté, le droit et la science. Le cadre proposé combine les trois approches suivantes : 1) le recours à la parenté permet dřanalyser, de par son caractère hybride, social et biologique, les tensions entre nature et culture; 2) le droit balise les comportements permis et transforme les notions associées à ce qui est correct et juste en des principes d'action; 3) la science construit, sous lřangle de la vérité, la manière dont les liens entre génétique, transmission et hérédité sous-tendent les comportements sociaux. Les représentations de lřorigine mises de lřavant dans ces trois domaines influencent la décision personnelle dřentreprendre ou non la quête de ses origines et celle, éventuelle, d'introduire un « étranger » dans la famille. Ces différents angles permettront de saisir le rôle de chacun des personnages impliqués et de décrire les conditions associées à la quête identitaire et à la filiation. La construction de la thèse sřappuie sur l'histoire des pratiques d'adoption et de procréation médicalement assistée (PMA), au Brésil et au Québec et sur les études qui sřy rapportent. La comparaison entre ces deux pays ne se limite pas à identifier leurs seules différences en termes socio- économiques ; elle prend aussi en compte leur spécificité culturelle et juridique à travers le concept dř « épistémologies civiques ». La parenté, le droit et la science fournissent le contexte permettant de comprendre les raisons mises en jeu dans la recherche des origines. De fait, la valorisation des liens de parenté sociale dialogue, entre autres, avec la curiosité pour les données génétiques. De plus, la loi sřinscrit comme une médiation entre parenté et science. Lřétude des ressemblances et différences dans la pratique de l'adoption et de la PMA au Brésil et au Québec permet de suivre les étapes de la quête des adoptés et issus d'un don de gamètes, de la découverte des conditions de leur filiation jusqu'aux « retrouvailles ». La thèse aborde également le débat entre les versants personnel et collectif de lřidentité à travers l'analyse des pratiques et des discours des associations de personnes adoptées, des couples infertiles et des familles homoparentales, autour de la thématique des origines. Le but de cette thèse est de souligner l'importance de mettre en perspective ces échanges entre la parenté, le droit et la science pour comprendre les réalités complexes que nous vivons aujourd'hui. iii L'origine et sa quête sont les véhicules utilisés ici pour mettre en évidence des formes familiales plurielles qui permettent d'analyser la manière dont nous négocions de nouvelles formes de filiation et de construction des familles.

La nouvelle immigration chinoise au Canada et au Québec dans le cadre de la mondialisation

Basée sur l’analyse des données officielles, cette recherche propose une étude sur le lien entre les nouveaux flux migratoires internationaux des Chinois, qui se produisent à partir des années 2000, et l’évolution des profils et des performances économiques des immigrants chinois au Canada et au Québec. Le but de ce mémoire est d’observer la quantité et la qualité de ces nouveaux arrivants vis-à-vis leurs performances après l’immigration. Les nouveaux immigrants en provenance de la Chine continentale sont différents des précédents dans la mesure où les riches et les élites sont devenus majoritaires. Ces nouveaux flux sont aussi accompagnés d’une forte croissance du nombre d’étudiants chinois qui font leurs études à l’international et du nombre d’immigrants de retour. Néanmoins, les résultats ne démontrent pas que leurs performances au Canada et au Québec s’améliorent même s’ils ont des profils plus qualifiés et plus jeunes. Évidemment, l’arrivée de ces immigrants chinois récents a des conséquences importantes. À cause des forts changements de la condition économique et sociale interne en Chine, ces flux de personnes ne cesseront pas de croître dans le futur proche. Ainsi, les décideurs du Canada et du Québec doivent porter plus d’attention et réagir au mieux face à cette tendance.

Régime d'historicité et historiographie en France et au Québec, 1956-1975. Michel de Certeau, Fernand Dumont et François Furet.

L’historien n’écrit pas de nulle part. Ancré dans son présent et participant à la société, il en épouse – ou critique – les projets, les utopies et les grands récits. Nous proposons dans ce travail d’approfondir cet ancrage à travers une histoire croisée et comparée des expériences du temps de deux historiens français (Michel de Certeau, François Furet) et d’un historien-sociologue québécois (Fernand Dumont). Notre objectif est double : il s’agit d’établir, dans un premier temps, les correspondances entre leurs expériences lors de deux tournants, celui des années 1960 et celui des années 1970. Tout en prenant en compte les contextes des auteurs à l’étude, nous élargirons l’échelle d’analyse afin de cerner la contemporanéité d’expériences du temps qui ne se réduisent pas aux seuls cadres nationaux. Nous pourrons ainsi établir les coordonnées des régimes d’historicité à chaque tournant en contribuant à préciser les différentes combinaisons des modes futuristes et présentistes en jeu. Dans un deuxième temps, nous explorerons les liens entre historiographie et régime d’historicité afin de mettre en évidence les jonctions entre les considérations épistémologiques et l’horizon d’attente des historiens à l’étude. En abordant plus spécifiquement la question du rôle de l’historien dans sa société, nous jaugeons les transformations parallèles de son expérience du temps et de ses pratiques historiographiques. Le passage de l’expérience d’une Histoire en marche au tournant de 1960 à celle d’une histoire bloquée au tournant de 1970 affecte considérablement la place et le statut de l’historien. D’éminent passeur du temps à l’écoute du sens du progrès, l’historien voit son statut contesté et marginalisé, ce qui ne veut pas dire que son rôle est moins important. Qu’il débusque des alternatives passées ou court-circuite des téléologies, il est chargé de maintenir coûte que coûte ouverts les horizons du temps. Nous verrons spécifiquement le sens que prenait cette tâche à un moment où la possibilité d’une « société nouvelle », après Mai 68, pointait à l’horizon des contemporains.

La conversion entre intimité et publicité : essai d'imagination sociologique

Avec ce mémoire, j’ai souhaité cerner ce qui serait le propre d’une conversion, soit ce que j’ai appelé un processus de trans-formation. Avec ce concept original, j’ai voulu orienter le regard de l’observateur vers les points de basculement de l’intimité à la publicité qui caractérisent les conversions. Pour ce faire, il m’est apparu fertile de mobiliser et de réhabiliter l’étude des valeurs, un thème classique en sociologie. Des valeurs portées par des individus aux valeurs publiques, la notion de « valeur » recèle le potentiel heuristique nécessaire pour étudier les conversions à différentes échelles d’analyse et par-delà des qualifications a priori religieuses, politiques, sexuelles, etc. Avec cette perspective théorique pragmatique inspirée par Dewey et articulée à la sensibilité aux positions sociales des cultural studies, je me suis donné les moyens d’analyser la façon dont change au cours d’une vie ce à quoi les gens tiennent. Cette représentation dynamique de la conversion vient ajouter des éléments de compréhension à un phénomène trop souvent appréhendé à la lumière de « lectures préférées » modernes et coloniales qui demandaient à être subverties pour redonner place à l’exercice de l’imagination sociologique. Les apports du concept de trans-formation sont illustrés à partir de la comparaison de quatre études de cas individuels : Paul Claudel, un écrivain converti au catholicisme ; Michelle Blanc, une transsexuelle québécoise ; Joe Loya, un Mexican American qui modifie ses conceptions du bien et du mal en isolement carcéral ; et Mlle Pigut qui est devenue « vegan ».

Le marché de l'art et le trafic illicite des biens culturels : une étude de cas : la collection Barbier-Mueller.

En mars 2013, trois cent treize artefacts précolombiens, exposés auparavant dans le musée barcelonais des Suisses Jean-Paul Barbier et Monique Mueller, furent mis en vente chez Sotheby’s à Paris par ce couple de collectionneurs. L’affaire fut l’objet une couverture médiatique internationale lorsque des pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud, notamment le Pérou, le Mexique et le Guatemala, protestèrent contre la tenue de cette vente, avançant que leur patrimoine culturel national n’est pas à vendre. La question centrale de ce mémoire porte sur le trafic illicite des biens culturels et elle se décline en trois axes, à partir d’une étude de cas : la collection Barbier-Mueller. Les relations complexes entre les musées et les grands collectionneurs sont observées dans le premier chapitre à la lumière des règles déontologiques qui régissent habituellement les institutions, afin de ne pas encourager l’acquisition d’objets impliqués dans des transactions illicites. Dans un deuxième temps, au moyen d’une succincte présentation du marché actuel de l’art mondial, l’influence des maisons de ventes aux enchères sera examinée. Tandis que la provenance des artefacts en vente n’est pas toujours clairement affichée, il est difficile de retracer la lignée des propriétaires ou leur nation d’origine. Or, sachant que la commercialisation illicite des biens culturels se développe à l’intérieur même du marché de l'art régulier, les auteurs parlent alors d’un « marché gris ». Ce mémoire remonte, depuis l’excavation en passant par leur exportation illégale, la chaîne de transactions de ces biens culturels qui aboutissent dans les expositions des plus prestigieuses institutions. Cette recherche aborde en dernier lieu certaines incongruités du marché de l’art en auscultant les particularités des outils fournis par l’UNESCO et l’ICOM, ainsi que la question de l’aliénation, en plus de celle des limites juridiques des pays requérants. Finalement, cette étude présente les oppositions entre le discours officiel et les actions réellement entreprises pour la protection du patrimoine culturel.

Prier à la campagne : art et dévotion dans les chapelles de villas romaines de la Contre-Réforme

Au moment où se poursuit l’établissement des princes de l’Église dans la campagne romaine par la construction de somptueuses villas, le Concile de Trente (1545-1563) adopte une série de décrets qui entendent réaffirmer les dogmes catholiques et réformer les mœurs du clergé, critiqués par les protestants. Puisque la villa est perçue au 16e siècle comme un lieu où le fidèle peut faire l’expérience d’une retraite spirituelle, ce mémoire souhaite lever le voile sur les pratiques dévotionnelles suburbaines post-tridentines. Pour ce faire, les cycles picturaux de trois chapelles de villas romaines dont la décoration a été réalisée à la suite de cet important concile sont examinés : la chapelle du palazzo Farnese à Caprarola, appartenant au cardinal Alessandro Farnese (1520-1589), la chapelle de la villa d’Este à Tivoli, construite pour le cardinal Ippolito II d’Este (1509-1572), et la chapelle de la villa Mondragone à Frascati, commanditée par le cardinal Marco Sittico Altemps (1533-1595) pour le pape Grégoire XIII (1502-1585). Il s’agit de vérifier l’impact des pratiques dévotionnelles sur le choix des décors dans ces lieux de culte privés. S’attarder à la perception du regardeur de l’époque et au rapport spirituel du public à l’image implique que nous analysions notre corpus à l’aide d’un cadre anthropologique.

L'art et la mati??re : les anciens et les modernes. ' El arte y la materia : los antiguos y los modernos'

An??lisis de la materia dentro del mundo de las artes pl??sticas a partir de diferentes obras, tanto de pintura como de escultura.