Le recours à des mesures restrictives du commerce international par l’État canadien comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants

Cette thèse porte sur le recours à des mesures restrictives du commerce par le Canada comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants, dans un contexte de mise en œuvre de la responsabilité internationale d’un État en cas de non respect de la Convention de l’Organisation internationale du travail nº 182 sur les pires formes de travail des enfants. Bien que la capacité d’imposer des telles mesures se rapportant à des situations de travail dangereux des enfants soit analysée, essentiellement, du point de vue du droit de l’Organisation internationale du commerce (OMC), cette étude reste circonscrite à l’application de la Convention OIT 182. De plus, cette thèse veut fournir une analyse prospective de nature spéculative portant sur l’opportunité de recourir à de telles mesures en discutant de leurs éventuelles conséquences sur les enfants qu’on vise à protéger par ce moyen. La première partie de la thèse s’intéresse à la légalité d’éventuelles sanctions commerciales imposées par le Canada afin d’amener un pays membre de l’OMC dont il importe des produits à respecter la Convention OIT 182. La légalité de ces sanctions est abordée tant du point de vue du régime général du GATT que de celui des exceptions générales. Du point de vue du régime général, l’analyse porte notamment sur l’article III de cet accord relatif au principe du traitement national. Une fois constatée leur illicéité à l’égard de l’article III du GATT, seul l’article XX de cet accord peut être invoqué pour permettre le recours à ces mesures. Nous nous attardons plus particulièrement aux exceptions de l’article XX relatives à la protection de la moralité publique et à celle de la protection de la vie et de la santé humaine. La thèse aborde les conditions auxquelles est assujetti le recours aux exceptions de l’article XX retenues comme pertinentes, notamment celles de la « nécessité » des mesures et du respect des compétences étatiques. En outre, cette étude analyse les conditions d’application des mesures restrictives du commerce découlant du préambule de l’article XX. En ce qui concerne l’exception relative à la moralité publique, cette notion est discutée dans un contexte national spécifique, soit celui du Canada. La seconde partie de la thèse s’intéresse à l’opportunité de recourir à des mesures commerciales restrictives et leurs conséquences éventuelles sur les enfants dont la protection est recherchée. La démarche, qui est éminemment prospective, prend la forme d’une étude de cas portant sur un secteur productif qui n’a jamais connu dans les faits des sanctions commerciales, soit la production floricole en Équateur. Il s’agit d’un secteur caractérisé par la présence d’enfants en situation de travail dangereux impliqués dans la production de biens destinés à l’exportation. Notre recherche est de type exploratoire. De ce fait, elle ne vise pas à formuler des conclusions fermes quant aux effets des sanctions, mais plutôt à déceler les effets potentiellement bénéfiques ou nuisibles que les mesures restrictives du commerce pourraient avoir sur les enfants exploités, ainsi qu’à évaluer la contribution des sanctions commerciales à la solution du problème.

À toi pour toujours? Le Canadien de Montréal comme enjeu national d'une guerre culturelle

Le nationalisme est souvent présenté comme étant civique ou ethnique. En réalité, toute nation se définit avant tout par sa culture. Les États, le plus souvent composés de deux ou plusieurs nations, sont le théâtre permanent d'une guerre culturelle. Inspiré par le cadre théorique défini par le post-structuralisme et le post-colonialisme, l’objectif de la recherche est de montrer que le sport en tant qu’agent culturel actif a historiquement été instrumentalisé pour alimenter la guerre culturelle au sein des États. L'analyse critique des différents écrits académiques touchant au Canadien de Montréal montre comment la guerre culturelle s’est déployée sur le territoire du Québec à travers les pratiques discursives qui ont sculpté les représentations symboliques de cette équipe de hockey.

La «crise» du recensement canadien en 2010 : pourquoi se mobiliser pour s’opposer à un changement méthodologique?

À l’été 2010, le gouvernement canadien a annoncé le remplacement du formulaire long obligatoire par l’Enquête nationale auprès des ménages, un questionnaire facultatif. Ce changement a causé beaucoup de réactions, parce que cela affectera la qualité et la continuité des données recueillies, qui servent à appliquer différents programmes et lois, et qui sont utilisées par de nombreux groupes dans leurs fonctions de recherche et de représentation. Le présent mémoire a pour objectif de comprendre pourquoi le recensement devient parfois le centre d’un conflit politique, quels acteurs sont impliqués, et pour quelles raisons. À l’aide d’une analyse comparative de cas antérieurs dans différents pays, nous identifions trois éléments nécessaires pour que la méthodologie du recensement devienne un enjeu politique. Il s’agit de la présence: (1) d’un aspect identitaire; (2) d’une dimension idéologique qui concerne particulièrement le rôle de l’État et l’action positive; et (3) de programmes ou d’objectifs gouvernementaux qui dépendent directement des données du recensement. Pour évaluer si ces trois facteurs sont également présents au Canada en 2010, nous avons effectué des entrevues avec les groupes qui ont contesté la décision de l’annulation du formulaire long obligatoire. Ces groupes ont contesté la décision devant les tribunaux, et ont évoqué les risques de non-respect du gouvernement envers ses obligations légales, notamment envers la Charte des droits et libertés. L’analyse de ce conflit nous permet aussi d’évaluer les relations entre le gouvernement canadien et la société civile, et le manque de ressources et d’opportunités auquel font face les groupes d’intérêt et les représentants de minorités à la recherche d’équité.

L'évolution de la protection de la liberté d'association des travailleurs agricoles salariés en droit international et en droit canadien

Cette étude traite des difficultés que rencontrent les travailleurs agricoles salariés dans l’exercice de leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective. Ils sont souvent exclus des régimes législatifs nationaux de protection des droits syndicaux ou restreints dans leur capacité de les exercer en dépit du fait qu’ils sont parmi les plus pauvres et mal nourris de la planète et donc requerraient une protection accrue. Quelles sont les causes historiques de ce traitement discriminatoire (première partie) ? Comment le droit international du travail contribue-t-il à remédier à cette situation (deuxième partie) ? En quoi est-ce que le droit international du travail a-t-il influencé le droit interne canadien pour la protection des travailleurs agricoles salariés (troisième partie) ? Les causes du traitement singulier accordé à ces travailleurs remontent aux origines mêmes de l’agriculture. Consciente des caractéristiques particulières de cette activité, l’Organisation internationale du travail affirmera dès le début du 20e siècle qu’il est injustifié d’empêcher les travailleurs agricoles salariés de se syndiquer. Elle insiste sur la valeur fondamentale des droits syndicaux devant différents forums onusiens et favorise leur promotion à travers l’élaboration de normes du travail mais également d’instruments de soft law, considérés mieux adaptés dans un contexte contemporain de mondialisation. Ce droit international du travail influencera ensuite l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés par les tribunaux canadiens dans leur analyse de la constitutionnalité de l’exclusion totale ou partielle des travailleurs agricoles salariés des régimes législatifs de protection des droits syndicaux.

Architecture et filtres pour la détection des chenaux dans la glace de l'océan Arctique

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le cycle biogéochimique du manganèse dans un écosystème forestier du Bouclier Canadien

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le transport ferroviaire canadien et ses pratiques environnementales

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Influence des liens sédimentaires sur la distribution du périphyton et des juvéniles de saumon atlantique (Salmo salar) dans une rivière du Bouclier canadien

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Observation d'un processus de négociation : étude de cas du Théâtre du Nouveau Monde et de la Section locale 145 du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La Bibliothèque du Collège pontifical canadien à Rome (1888-1974) : une bibliothèque québécoise outre-mer

Ce mémoire cherche à dresser l’historique de la bibliothèque du Collège pontifical canadien de 1888 à 1974, soit au moment où le Collège occupait le bâtiment sis au 117 rue des Quatre-Fontaines à Rome. Par cette recherche, nous tenterons de déterminer si cette bibliothèque, de par son origine, son intégration dans le monde catholique, son administration, son fonctionnement, sa fréquentation, et la nature de sa collection, peut être considérée comme une bibliothèque québécoise d’outre-mer, c’est-à-dire une bibliothèque faisant partie intégrante du réseau des bibliothèques canadiennes-françaises de l’époque. De plus, nous verrons dans quelle mesure cette bibliothèque a été l’objet de relations franco-québécoises à l’étranger.

Modélisation et prévision du taux de change réal canadien.

Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en sciences économiques.

Modélisation et prévision du taux de change canadien à l'aide du modèle ESTAR.

Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en sciences économiques.

L'interdiction de fumer en établissement de détention canadien : le vécu des hommes incarcérés.

La présente étude a comme objectif de comprendre comment les détenus se sont adaptés à l’interdiction complète de fumer dans les établissements carcéraux canadiens. À partir d’entrevues qualitatives menées auprès de dix-sept hommes incarcérés dans divers établissements de détention canadiens, nous avons analysé le vécu des reclus soumis à cette nouvelle réglementation. Il ressort de nos analyses que le tabac permet aux détenus d’amoindrir les souffrances liées à l’emprisonnement, d’où l’adaptation individuelle et collective quant au contournement de la politique antitabac. De plus, la réglementation sur le tabac a des répercussions considérables sur le caractère total des institutions carcérales. La perte d’un droit qui avait été acquis depuis plusieurs décennies a créé une augmentation des mesures de contrôle, des privations et des tensions au sein du milieu carcéral.

Prévision du taux de change canadien à partir de la règle de Taylor et du prix du pétrole.

Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en sciences économiques.

Les troubles du contrôle des impulsions en droit pénal canadien

Un kleptomane, pris d’impulsions irrésistibles, peut-il être responsable pénalement de ses actes ? Voilà la question à l’origine de cette recherche. Les troubles du contrôle des impulsions sont des troubles mentaux caractérisés par l’impossibilité de résister à une impulsion. Comment peut-on concilier ceux-ci avec le droit pénal canadien sachant que la responsabilité criminelle repose sur le postulat voulant que seul un acte volontaire justifie une déclaration de culpabilité ? Afin d’avoir une étude exhaustive sur le sujet, nous avons choisi trois troubles du contrôle des impulsions, soit la kleptomanie, la pyromanie et le jeu pathologique. Cette sélection permet d’étudier à la fois l’imputabilité criminelle et l’imposition d’une sentence en droit pénal canadien. Cette étude propose un retour aux principes fondamentaux de la responsabilité criminelle et l’analyse du droit pénal canadien afin de démontrer que certains troubles du contrôle des impulsions (kleptomanie et pyromanie) entraînent chez le sujet atteint une incapacité criminelle, le rendant non criminellement responsable au sens de l’article 16 du Code criminel. Au surplus, cette recherche porte sur les principes entourant l’imposition d’une sentence en droit pénal canadien et étudie l’impact de ces maladies mentales au point de vue de la peine. Cette analyse démontre que les caractéristiques diagnostiques des troubles du contrôle des impulsions sont utilisées afin d’alourdir la peine imposée aux contrevenants. Nous considérons que celles-ci ne devraient pas être employées comme facteurs aggravants (particulièrement en matière de jeu pathologique), mais devraient plutôt être utilisées afin d’imposer une peine plus appropriée pour remédier à la problématique entraînant la commission des délits.