Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le recouvrement de la finance de la vente des offices de greffiers secrétaires et gardes des archives des universités sera fait à la requête de Me E. Bertier

[Acte. 1704-02-16. Versailles]

Revue rétrospective ou Archives secrètes du dernier gouvernement : 1830-1848 : recueil non périodique / [publié par Jules Taschereau]

Etat de collection : N° 1-32/33 (1848)