999 resultados para droit pénal, sanctions, peine privative de liberté, politique criminelle, histoire

Étude de droit maritime comparé. Le congrès international de droit maritime de Gênes, par Henri Fromageot,...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : sur le développement historique de l'"Actio injuriarum" en droit privé romain. Droit français : de la double nationalité des individus et des sociétés. Thèse pour le doctorat... par Henri Fromageot,...

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De la Faute comme source de la responsabilité en droit privé, par Henri Fromageot,...

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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat soutenue le mardi 14 mars 1865... par Pierre-René-Horace Marion,...

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Exposer les principes du droit romain en matière de sûretés réelles et personnelles, rechercher à laquelle de ces deux formes de crédit les Romains ont recouru le plus souvent dans la pratique et quels ont pu être les motifs de leurs préférences. Par Louis Debray

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Exposer par comparaison les principes qui ont régi en droit romain les obligations contractuelles et les obligations délictuelles. Par Louis Debray

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Des Principales conséquences qu'a eues en France, pour le droit public et privé, la renaissance du droit romain au moyen âge. Par J. Declareuil

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Le Précaire, ses origines, sa théorie, ses principales applications en droit romain classique, par Maurice Deslandres

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Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1898. Composition de droit romain. De la Quasi possession en matière de servitudes, par E.-Didier Rousse

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De la Distinction du point de vue individuel et du point de vue social en économie politique, des intérêts qu'offre cette distinction, des conséquences qu'il convient d'en tirer, par A. Dubois

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Exposer par comparaison les principes qui ont régi en droit romain les obligations délictuelles. Par A. Dubois

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L'information émanant des autorités et des particuliers en vue d'un scrutin, à l'aune de la liberté de vote

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Droit public

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Répertoire général alphabétique du droit français : contenant sur toutes les matières de la science et de la pratique juridiques l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence.... Tome 21 / publié sous la direction de Ed. Fuzier-Herman,... par MM. A. Carpentier,... G. Frèrejouan Du Saint..

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Répertoire général alphabétique du droit français : contenant sur toutes les matières de la science et de la pratique juridiques l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence.... Tome 13 / publié sous la direction de Ed. Fuzier-Herman,... par MM. A. Carpentier,... G. Frèrejouan Du Saint..

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