La 'saga Metock', ou des inconvénients du pragmatisme helvétique dans la gestion des rapports entre droit européen, droit bilatéral et droit interne

«Sélective» et «statique» en théorie, la reprise de l'acquis de l'Union européenne dans le cadre de la voie bilatérale n'en donne pas moins lieu à une dynamique évolutive et expansive, exigeant un travail constant de coordination entre le droit européen, le droit bilatéral et le droit interne. Appelés à gérer ce travail de coordination, le juge et le législateur fédéraux ont traditionnellement opté pour un suivi «au cas par cas» de l'acquis, propre à préserver leur marge de manoeuvre ou à tout le moins l'image qu'il est politiquement convenable d'en donner. Cette approche pragmatique est toutefois inapte à maîtriser les dynamiques de la voie bilatérale. Elle est par ailleurs dommageable pour la cohérence de l'ordre juridique suisse tout comme pour sa lisibilité et prévisibilité, comportant de surcroît un risque accru de courts-circuits entre droit et politique. Les vicissitudes du régime du regroupement familial en Suisse, sous l'impulsion de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et notamment de l'arrêt Metock de 2007, fournissent une illustration exemplaire de ces propos. En retraçant les étapes de cette saga politico-judiciaire, le présent article met en exergue les choix stratégiques effectués par les autorités fédérales et, surtout, l'évolution de leur approche à l'égard du «suivi» du droit européen - évolution dont l'ATF 136 II 5, qui énonce la «nouvelle doctrine» du Tribunal fédéral en la matière, représente à ce jour l'aboutissement.

Rôle des pharmacies dans la prise en charge des consommateurs de drogue: 3e vague d'enquête, 2011

Les enquêtes menées auprès des officines vaudoises en 1994 et 2003 avaient montré que les pharmacies étaient des partenaires importants dans le réseau de prise en charge des usagers de drogue par injection (UDI), en particulier en ce qui concerne la dispensation et le suivi des cures de méthadone. Elles avaient aussi mis en évidence les besoins de formation/information des pharmaciens et de leur personnel. La troisième vague de l'enquête pharmacie 2011 avait pour objectif : o de mesurer l'évolution de la remise de seringues par les pharmacies aux UDI o de repérer les lacunes éventuelles dans l'accès au matériel stérile du point de vue géographique o d'apprécier le rôle des pharmacies dans la remise de traitements de méthadone o d'identifier d'éventuels problèmes rencontrés dans ces deux activités (vente de seringues et dispensation de méthadone) o d'identifier les besoins en formation des pharmaciens et du personnel des pharmacies o d'identifier les actions qui favoriseraient une meilleure intégration des pharmacies dans le dispositif de prise en charge des personnes toxicodépendantes o de recueillir l'avis des pharmaciens sur la pose d'automates de distribution de seringues et sur la nécessité d'une extension de la remise de matériel stérile. Méthode L'enquête pharmacie 2011 comprend deux volets. Un premier volet quantitatif, sous la forme d'un questionnaire adressé à toutes les pharmacies du canton (n=248). Le taux de participation de 92% (n=227) est remarquable. Les analyses portent sur 220 questionnaires valides. Un second volet, qualitatif, permet de compléter les données statistiques. Parmi les pharmaciens disposés à s'exprimer dans le cadre d'un entretien (n=90), nous en avons échantillonné [...] [Auteurs, p. 5]

Pontes de Calliphora vicina, Robineau-Desvoidy et de Calliphora vomitoria, (Linné) (Diptères, Calliphoridae) sur un cadavre humain enseveli dans la neige.

Résumé : Les auteurs rapportent un cas où des mouches nécrophages ont pondu dans des conditions extrêmes sur un corps enseveli dans un névé. Cette enquête apporte des éléments importants sur l'activité de vol et les possibilités de pontes de deux espèces de mouches nécrophages. Ces données dépassent largement ce qui est généralement admis dans la littérature spécialisée.

[3 phot. de gouaches : les corvettes l'Astrolabe et la Zélée prises dans la banquise, le 8 fév. 1838, par A. Coupvent-Desbois, peintre de l'expédition; prise de possession de la Terre-Adélie, par le même; tombeaux des officiers et matelots enterrés à Hobart, Tasmanie, par Mme Mary Morton Allport, le tout offert par le fils de cette dernière, Charles Allport, voir les CR. des séances de la S.G., 1891, p. 70-71]

Donateur : Allport, Charles (18..-19..)

Implication des protéines des gouttelettes lipidiques dans la résistance a l'insuline hépatique. [Involvement of protein lipid droplets in the resistance to hepatic insulin.]

Introduction : La prévalence des maladies stéatosiques non alcooliques du foie augmente de manière exponentielle dans les pays industrialisés. Le développement de ces maladies se traduit par une stéatose hépatique fréquemment associée à une résistance à l'insuline. Cette résistance a pu être expliquée par l'accumulation intra-hépatocytaire de lipides intermédiaires tels que Céramides et Diacylglycérols. Cependant, notre modèle animal de stéatose hépatique, les souris invalidées pour la protéine hépatique « Microsomal Triglyceride Transfert Protein » (Mttp Δ / Δ), ne développent pas de résistance à l'insuline, malgré une augmentation de ces lipides intermédiaires. Ceci suggère la présence d'un autre mécanisme induisant la résistance à l'insuline. Matériels et méthodes : L'analyse Microarray du foie des souris Mttp Δ / Δ a montré une forte up-régulation des gènes « Cell-death Inducing DFFA-like Effector C (cidec) », « Lipid Storage Droplet Protein 5 (lsdp5) » et « Bernardinelli-Seip Congenital Lipodystrophy 2 Homolog (seipin) » dans le foie des souris Mttp Δ / Δ. Ces gènes ont été récemment identifiés comme codant pour des protéines structurelles des gouttelettes lipidiques. Nous avons testé si ces gènes jouaient un rôle important dans le développement de la stéatose hépatique, ainsi que de la résistance à l'insuline. Résultats : Nous avons démontré que ces gènes sont fortement augmentés dans d'autres modèles de souris stéatosées tels que ceux présentant une sur-expression de ChREBP. Dans les hépatocytes murins (AML12 :Alfa Mouse Liver 12), l'invalidation de cidec et/ou seipin semble diminuer la phosphorylation d'AKT après stimulation à l'insuline, suggérant une résistance à l'insuline. Chez l'homme, l'expression de ces gènes est augmentée dans le foie de patients obèses avec stéatose hépatique. De manière intéressante, cette augmentation est atténuée chez les patients avec résistance à l'insuline. Conclusion : Ces données suggèrent que ces protéines des gouttelettes lipidiques augmentent au cours du développement de la stéatose hépatique et que cette augmentation protège contre la résistance à l'insuline.

[31 phot. d'un glacier et de 5 personnages en randonnée dans la région de la Vallouise (?) et phot. d'une lettre de Roland Bonaparte, 9 avril 1887, évoquant la disparition de certains glaciers entre 1859 et 1887 dans les Alpes, don du prince Roland Bonaparte]

Donateur : Bonaparte, Roland (1858-1924)