Public particiation and the legitimacy of intergovernmental decision-making : a focus on the World Trade Organization

The legitimacy of the WTO's decision-making process has always been questioned, and many have advocated public participation mechanisms as a remedy. The present study considers the limits and potential of these mechanisms by advancing a conceptual framework, which distinguishes the four 'implementation parameters' of public participation: the goal, the object, the modalities, and the actors. It addresses the issue of legitimacy by considering to what extent, and by virtue of which legal developments, one can see implementing the democratic principle as a goal for public participation in the context of the WTO. By analyzing the institutional structure of the WTO and its different types of decisions, it then outlines how this goal should influence the object and modalities of public participation, which decision-making procedures should be opened to public participation, and how the mechanisms should be implemented in practice. Finally, it suggests speciflrc amendments to existing WTO affangements on public participation

Rites funéraires (eTalks)

La mort est au centre de toutes les sociétés. Quelles que soient les procédures funéraires suivies - de la crémation du cadavre à l'embaumement le plus sophistiqué -, la mort fait l'objet de traitements obéissant aux conceptions que les sociétés se font de la mort elle-même, du devenir du défunt et des relations que les vivants entretiennent avec ce dernier. Si la mort donne lieu à des rites funéraires fort variés, ceux-ci partagent cependant des fonctions communes: prendre acte d'une rupture tout en la dissolvant dans le temps long d'une transition, créer un espace dans le temps ordinaire continu, recomposer du lien social là où la mort a imposé un vide.... Etudier les rites funéraires, c'est donc s'intéresser aux réponses culturelles développées par les êtres humains face à la mort biologique, s'interroger sur les pratiques mises en place pour accompagner les défunts, mais aussi aborder la question du deuil et de la séparation des vivants d'avec leurs morts. -- Trois dimensions Pour transmettre ces connaissances, une nouvelle forme de communication multimédia a été mise au point au sein d'une équipe interdisciplinaire sciences humaines-informatique : «les eTalks», un nouveau nom que nous nous permettons d'utiliser désormais en français. Cette nouvelle forme est décrite plus bas. Quant à leur contenu, les eTalks proposés sont issus de deux cycles de formation continue organisés par l'Université de Lausanne et la Haute école pédagogique du canton de Vaud en 2010 et 2012. Les conférences, données par des professeurs d'université, de Hautes Ecoles ou par des praticiens, s'adressaient à un public provenant d'horizons professionnels très variés (enseignants, agents funéraires, membres du corps médical, représentants des communautés religieuses, etc.). Il est donc à relever que les genres littéraires de ces e-talks varient, depuis la communication académique standard, jusqu'aux témoignages de professionnels engagés sur le terrain. -- Pour des raisons de clarté, nous avons regroupé les eTalks en trois sous-thèmes: -- 1. A la découverte des cultures funéraires Génératrice de culture depuis la préhistoire, la mort suscite des attitudes et des pratiques diversifiées selon les époque et les sociétés. Les eTalks regroupés ici visent à présenter et à expliquer des pratiques funéraires développées dans trois traditions religieuses distinctes - l'Egypte ancienne, le monde réformé (du XVIe - XIXe siècle) et l'islam - et invitent ainsi à comparer des usages provenant d'horizons culturels très différents. -- 2. Rites funéraires sur le terrain Dans nos sociétés très institutionnalisées, la mort et les demandes de rites funéraires qui en découlent ont aussi un impact au sein des établissements professionnels que l'on fréquente à différentes étapes de nos vies. Les eTalks regroupés ici s'intéressent aux rites funéraires et à la gestion du deuil dans des institutions telles que l'école, les établissements médico-sociaux, le monde du travail et les pompes funèbres. Ils joignent des recherches menées sur le terrain et rendent compte des expériences vécues par les acteurs institutionnels confrontés à la mort. -- 3. Rites funéraires contemporains Certains déplorent la déperdition des rites funéraires dans nos sociétés contemporaines. Mais en est-il vraiment ainsi ? N'assiste-t-on pas aujourd'hui à une revitalisation des formes rituelles que ce soit à travers la reélaboration de pratiques anciennes ou la création de nouveaux rites ? Les eTalks regroupés ici démontrent en tous les cas une grande vitalité rituelle que ce soit par le biais de la réinterprétation et de l'adaptation des traditions religieuses ou de la créativité dont témoignent des non-croyants. Ils indiquent qu'après un temps marqué par l'éloignement de la mort, nous sommes peut-être engagés dans des formes multiples de réappropriation de cette dernière.

La Suisse en crise (1929-1936) : les politiques monétaire, financière, économique et sociale de la Confédération helvétique

La crise économique et financière des années 1930 a profondément marqué la Suisse. Les exportations s'effondrent. Une des huit grandes banques du pays fait faillite. En hiver 1935, plus de 8% de la population active est touchée par le chômage. La pauvreté frappe près d'un habitant sur cinq. Contrairement à la plupart des pays, la Suisse ne change pas de politique monétaire jusqu'en septembre 1936. La politique du franc fort constitue pour les dirigeants helvétiques l'épine dorsale de leur politique de crise. La politique financière fédérale traduit le souci de la majorité bourgeoise de défendre l'équilibre budgétaire coûte que coûte et d'imposer les charges de la crise sur la majorité populaire. Enfin, les interventions de l'État dans l'économie illustrent la sélectivité de l'action fédérale. D'un côté, on retrouve une injection massive d'argent public, par exemple dans les sauvetages bancaires; de l'autre côté, la politique de lutte contre le chômage reste rachitique et discriminatoire. Quant au combat contre la pauvreté, il est inexistant. Les politiques de crise poursuivies par la Confédération sont principalement orientées en fonction des intérêts des dirigeants de l'industrie d'exportation et de la place financière. Le présent ouvrage vise à mettre en évidence ces politiques et à en discuter les fondements.

L'image de la Suisse à l'étranger

L'image qu'un pays a dans le monde est importante à plusieurs titres. Elle peut soutenir la commercialisation de biens et de services exportés, elle revêt un caractère tout particulier dans le cadre des promotions touristique et économique et elle peut aussi être de nature à contribuer aux relations qu'un pays entretient avec d'autres pays aux niveaux politique, économique ou culturel. L'image de la Suisse a fait l'objet d'études dans de nombreux pays, dont les Etats-Unis, l'Allemagne et la Chine, auprès d'échantillons représentatifs de la population ainsi qu'auprès de groupes de leaders d'opinion et cet ouvrage présente de manière synthétique les principaux résultats de ces études. Après une description de l'image globale de la Suisse auprès des personnes interrogées et une analyse des associations faites à l'évocation de la Suisse, une partie importante est consacrée aux dimensions qui caractérisent l'image du pays en différenciant notamment entre les dimensions liées à la Suisse en tant qu'espace socioculturel et les dimensions liées aux aspects économiques. Pour terminer, un dernier chapitre analyse l'impact de faits ayant marqué l'actualité helvétique, comme le grounding de Swissair, sur l'image de la Suisse dans les pays étudiés.

Analyse systématique et permanente de la délinquance sérielle : place des statistiques criminelles ; apport des approches situationnelles pour un système de classification ; perspectives en matière de coopération

Résumé de la thèse L'évolution des systèmes policiers donne une place prépondérante à l'information et au renseignement. Cette transformation implique de développer et de maintenir un ensemble de processus permanent d'analyse de la criminalité, en particulier pour traiter des événements répétitifs ou graves. Dans une organisation aux ressources limitées, le temps consacré au recueil des données, à leur codification et intégration, diminue le temps disponible pour l'analyse et la diffusion de renseignements. Les phases de collecte et d'intégration restent néanmoins indispensables, l'analyse n'étant pas possible sur des données volumineuses n'ayant aucune structure. Jusqu'à présent, ces problématiques d'analyse ont été abordées par des approches essentiellement spécialisées (calculs de hot-sports, data mining, ...) ou dirigées par un seul axe (par exemple, les sciences comportementales). Cette recherche s'inscrit sous un angle différent, une démarche interdisciplinaire a été adoptée. L'augmentation continuelle de la quantité de données à analyser tend à diminuer la capacité d'analyse des informations à disposition. Un bon découpage (classification) des problèmes rencontrés permet de délimiter les analyses sur des données pertinentes. Ces classes sont essentielles pour structurer la mémoire du système d'analyse. Les statistiques policières de la criminalité devraient déjà avoir répondu à ces questions de découpage de la délinquance (classification juridique). Cette décomposition a été comparée aux besoins d'un système de suivi permanent dans la criminalité. La recherche confirme que nos efforts pour comprendre la nature et la répartition du crime se butent à un obstacle, à savoir que la définition juridique des formes de criminalité n'est pas adaptée à son analyse, à son étude. Depuis près de vingt ans, les corps de police de Suisse romande utilisent et développent un système de classification basé sur l'expérience policière (découpage par phénomène). Cette recherche propose d'interpréter ce système dans le cadre des approches situationnelles (approche théorique) et de le confronter aux données « statistiques » disponibles pour vérifier sa capacité à distinguer les formes de criminalité. La recherche se limite aux cambriolages d'habitations, un délit répétitif fréquent. La théorie des opportunités soutien qu'il faut réunir dans le temps et dans l'espace au minimum les trois facteurs suivants : un délinquant potentiel, une cible intéressante et l'absence de gardien capable de prévenir ou d'empêcher le passage à l'acte. Ainsi, le délit n'est possible que dans certaines circonstances, c'est-à-dire dans un contexte bien précis. Identifier ces contextes permet catégoriser la criminalité. Chaque cas est unique, mais un groupe de cas montre des similitudes. Par exemple, certaines conditions avec certains environnements attirent certains types de cambrioleurs. Deux hypothèses ont été testées. La première est que les cambriolages d'habitations ne se répartissent pas uniformément dans les classes formées par des « paramètres situationnels » ; la deuxième que des niches apparaissent en recoupant les différents paramètres et qu'elles correspondent à la classification mise en place par la coordination judiciaire vaudoise et le CICOP. La base de données vaudoise des cambriolages enregistrés entre 1997 et 2006 par la police a été utilisée (25'369 cas). Des situations spécifiques ont été mises en évidence, elles correspondent aux classes définies empiriquement. Dans une deuxième phase, le lien entre une situation spécifique et d'activité d'un auteur au sein d'une même situation a été vérifié. Les observations réalisées dans cette recherche indiquent que les auteurs de cambriolages sont actifs dans des niches. Plusieurs auteurs sériels ont commis des délits qui ne sont pas dans leur niche, mais le nombre de ces infractions est faible par rapport au nombre de cas commis dans la niche. Un système de classification qui correspond à des réalités criminelles permet de décomposer les événements et de mettre en place un système d'alerte et de suivi « intelligent ». Une nouvelle série dans un phénomène sera détectée par une augmentation du nombre de cas de ce phénomène, en particulier dans une région et à une période donnée. Cette nouvelle série, mélangée parmi l'ensemble des délits, ne serait pas forcément détectable, en particulier si elle se déplace. Finalement, la coopération entre les structures de renseignement criminel opérationnel en Suisse romande a été améliorée par le développement d'une plateforme d'information commune et le système de classification y a été entièrement intégré.

Le cérémonial princier à la cour de Savoie (1490-1550) : entre stratégies dynastiques et représentation du pouvoir

Au tournant du XVIe siècle, dans la plupart des cours princières européennes, le cérémonial connut une inflation sans précédent : les rituels touchant le monarque et sa famille se mirent à faire l'objet de célébrations de plus en plus élaborées, rapportées par une documentation à l'ampleur jusqu'alors inédite. C'est ce phénomène que cette thèse se propose d'analyser, en étudiant l'ensemble des cérémonies produites par un Etat particulier lors d'une période donnée - soit le duché de Savoie des années 1490 à 1550. Une recherche qui s'articule essentiellement autour de deux problématiques : la manière dont les cérémonies devinrent, d'une part, les principaux vecteurs de la mise en scène du pouvoir princier et, d'autre part, une incarnation concrète des stratégies dynastiques de la famille régnante. En un mot : comment les rituels furent utilisés comme instruments de gouvernement. Ce travail s'attelle à reconstituer en détail le déroulement et les enjeux propres à cinq genres de célébrations (les mariages, les joyeuses entrées, les baptêmes, les funérailles et les rituels liés aux ordres de chevalerie), pour ensuite réunir et comparer les résultats obtenus dans une perspective plus large, en vue de considérer le cérémonial de cour comme un tout. Il s'agit d'une démarche novatrice, car si les différents types de cérémonies princières ont chacun fait l'objet d'une abondante littérature, ils n'ont jamais véritablement été envisagés en interaction les uns avec les autres, du moins pour l'époque médiévale. Cette optique comparatiste, d'abord appliquée au champ de recherche spécifique constitué par la Savoie de la première moitié du XVIe siècle, permet ensuite une plus ample réflexion sur le cérémonial princier de la fin du Moyen Age et du début de l'époque moderne, en particulier dans l'espace francophone (Savoie, France, Bourgogne). La présente étude accorde en outre un intérêt tout particulier à un genre littéraire qui apparut à la fin du XVe siècle et connut une fortune croissante au cours des siècles suivants : les 'récits de cérémonie', soit des textes de propagande voués à relater dans leurs moindres détails des célébrations princières. Ce genre documentaire a jusqu'ici été peu étudié - et seulement pour l'époque moderne. En conséquence, cette thèse s'applique à retracer l'apparition de ces récits dans les cours princières occidentales et à proposer une typographie de leurs exemplaires les plus anciens. Enfin, le choix du cadre temporel et géographique de ce travail permet de combler partiellement un vide historiographique. Le duché de Savoie, très bien étudié jusqu'au milieu du XVe siècle et dès le milieu du XVIe siècle, n'a en effet que peu intéressé les chercheurs pour la centaine d'années s'étendant de 1450 à 1550. Sans avoir la prétention de pallier cette lacune, cette recherche offre une reconstitution précise de l'histoire du duché savoyard à la Renaissance, en particulier durant le principat du duc Charles II de Savoie (1504-1553).

Au fil de la lame : essai sur la représentation de la hache sacrificielle et la construction des genres dans l'Athènes classique

RésuméAu tournant du Ve siècle avant J.-C., au moment de l'établissement de la démocratie à Athènes, apparaissent une série d'images qui mettent en scène des femmes armées de la double hache : Clytemnestre s'en sert comme arme lors du meurtre d'Agamemnon, Ino la brandit contre son fils, et elle fait également partie de la panoplie des femmes thraces à la poursuite d'Orphée. Ces femmes en proie à une folie meurtrière la détournent ainsi de son utilisation première, celle d'instrument employé exclusivement par un homme pour abattre le boeuf lors des sacrifices civiques qui réunissent la communauté des citoyens. Curieusement, la double hache n'apparaît jamais dans ces scènes où la mise à mort de l'animal est éludée.L'exploration de ces images questionne le problème du pouvoir et de la répartition des rôles entre hommes et femmes en Grèce classique.

L'information en droit médical : étude de droit suisse

Introduction : S'il est des questions qui plongent les juristes et les médecins dans l'embarras, celle de l'information à délivrer au patient, composante de la théorie du consentement éclairé, occupe une place de choix. Depuis plusieurs années, les exigences relatives aux droits des patients, notamment le droit à l'information médicale, ont évolué parallèlement aux progrès vertigineux de la médecine et de la science. Il y a trente ans, ce principe était pratiquement inconnu de notre ordre juridique. En 1979, le Tribunal fédéral se pose formellement la question des limites du devoir d'information incombant au médecin. Soulignons qu'en 1940 déjà, les juges fédéraux avaient abordé l'existence d'un devoir d'information du thérapeute tout en niant son existence dans le cas d'espèce au motif que le patient n'aurait pas renoncé à l'intervention s'il avait été correctement informé du risque normal et minime que celle-ci comportait. Depuis lors, ce principe a été consacré par l'ensemble des législations sanitaires cantonales. La médecine humaine étant de la compétence des cantons, il a fallu attendre 1992 pour voir la création d'une norme constitutionnelle attribuant la première compétence à la Confédération dans le domaine du génie génétique et de la procréation médicalement assistée. La Confédération a ensuite reçu des compétences législatives en matière de médecine de transplantation. Enfin, un futur article 118a Cst permettant à la Confédération de légiférer dans le domaine de la recherche sur l'homme sera prochainement soumis aux votes du peuple et des cantons. Ces nouvelles lois fédérales concrétisent les principes généraux en matière d'information dégagés par le Tribunal fédéral au fil de sa jurisprudence et lui octroient une place importante s'agissant de domaines pointus où l'individu n'est que profane. Ces trente dernières années ont été marquées par un accroissement important des droits des patients corollairement lié à un affaiblissement du pouvoir des médecins. A ce jour, le point d'équilibre ne semble pas être atteint, la tendance étant de pratiquer de la médecine dite défensive, promouvant le consentement éclairé au rôle de protection juridique du thérapeute, oubliant sa fonction première de garantie du libre choix du patient. GUILLOD, dans une thèse faisant autorité en Suisse, ayant pour thème : le consentement éclairé du patient, Autodétermination ou paternalisme ? s'était déjà penché en 1986 sur la problématique de l'information. A cette période, la jurisprudence en la matière était peu importante, le droit fédéral était pratiquement inexistant et le droit cantonal commençait à émerger. Nous avons dès lors décidé de consacrer notre travail de doctorat au devoir d'information du médecin, eu égard au nombre considérable de décisions rendues en la matière et à l'évolution de la législation tant fédérale que cantonale. Pratiquement, cette étude se subdivise en trois parties. La première permettra d'analyser les différents fondements juridiques du devoir d'information. Nous nous proposons de commencer par un aperçu de la théorie des droits de la personnalité avant de l'appliquer au devoir d'information. Puis, nous examinerons le devoir d'information dans les autres domaines du droit, tels que le droit pénal, le droit des contrats, le droit public ou le droit international. De plus, vu l'importance des normes déontologiques dans ce domaine, celles-ci feront l'objet d'une analyse spécifique. Dans une deuxième partie, il s'agira de dessiner les contours de l'information médicale. Nous commencerons par déterminer les parties à cette information avant de déterminer l'étendue et le contenu du devoir incombant au médecin. Puis, nous aborderons successivement la question des modalités de l'information et la problématique du fardeau de la preuve. Ensuite, les limitations et les cas particuliers seront examinés. La suite du travail portera sur l'exigence d'un consentement libre et éclairé en sa qualité de corollaire à l'information. Enfin, nous terminerons par un examen du droit d'accès au dossier médical. La troisième partie consacre spécifiquement le devoir d'information dans les nouvelles lois fédérales médicales (LPMA, LRCS, LAGH, LTO, LSter, LPTh, AP LRH). Dans ce dernier volet, nous nous proposons de commencer par un examen des compétences de la Confédération en médecine humaine, puis nous analyserons ces différentes lois, essentiellement sous trois aspects : leur champ d'application, l'information et le consentement du patient.

DHSSPS Consultation on smoking in enclosed public places and workplaces

The Institute of Public Health welcomes the current consultation on smoking in enclosed workplaces and public places. Having considered the three options given the Institute strongly supports option 5c – “a total ban on smoking in all enclosed workplaces and public places”. This clearly outlines that a total ban on smoking in all enclosed public places and workplaces is the only option which will adequately protect the health of all workers and contribute to reducing the prevalence of smoking in the population of Northern Ireland.As an organisation set up to promote North South co-operation we believe that a similar approach to smoking in public places and workplaces should be taken to that in the Republic of Ireland where there is clear evidence that such policies are practical, well supported and effective.

Use of combined suspension laryngoscopy, flexible bronchoscopy and high frequency jet ventilation for Y-shaped airway stents delivery

La trachée et les bronches proximales sont de fins conduits subtils, ingénieusement structurés par une partie cartilagineuse antérieure résistante aux variations de pression et une partie membraneuse postérieure souple. Par leurs faibles volumes (espace mort) ils délivrent un grand pourcentage de l'air inspiré aux voies distales, puis au parenchyme pulmonaire, permettant les échanges de gaz. Cette belle harmonie respiratoire peut être rapidement mise à mal dès qu'un processus atteint ces voies respiratoires proximales, soit en les comprimant, processus sténosant, soit en affaiblissant leur structure, trachéo-bronchomalacie, soit en ouvrant leur paroi sur les structures médiastinales, fistule trachéo/broncho-médiastinales, pleurales ou autres. Le pronostic vital est alors rapidement engagé au vu de l'absolue nécessité du bon fonctionnement de ces fins conduits, une petite diminution du calibre de leurs fines lumières provoquant une baisse importante de leurs surfaces. Dans ces situations à haut potentiel de complication majeure les interventions endoscopiques pour restaurer l'intégrité de ces conduits sont alors fort risquées, et il est primordial de pouvoir les effectuer dans un cadre sécurisé au maximum. La réalisation de ces gestes par la technique décrite dans notre article « Use of combined suspension laryngoscopy, flexible bronchoscopy and high frequency jet ventilation forY-shaped airway stents delivery" permet la sécurité nécessaire à ces situations instable, en effet -la laryngoscopie en suspension expose les voies proximales en offrant un accès le plus large possible à l'arbre trachéobronchique ce qui permet l insertion de multiples instruments parfois volumineux, -la Jet ventilation assure une oxygénation et une ventilation adéquate par un fin cathéter placé soit dans le poumon sain, soit en distalité de la lésion -la bronchoscopie souple, passant au travers d'endroits exigus et courbes permet le déploiement sous vision direct, au millimètre près, de divers dispositifs. Cette association remplace avantageusement la technique traditionnelle qui insère les stents à l'aveugle, et en apnée, ce qui représente de haut risque de mauvais positionnement des stents avec des conséquences immédiates sur l'oxygénation et la ventilation souvent déjà bien altérées. Perspective et conclusion : cette technique est utile pour l'insertion des stents en Y, centraux, comme décrit dans notre article, et les indications peuvent être étendues aux stents distaux pour lesquels l'accès n'est parfois pas aisé avec le bronchoscope rigide, et pour d'autres interventions endoscopiques, laser, cryothérapie, radiofréquence ou l'insertion de nouveaux dispositifs.

Efficacité des analyses de Gumbel pour déterminer les précipitations journalières extrêmes en Suisse

Les précipitations journalières extrêmes centennales ont été estimées à partir d'analyses de Gumbel effectuées sur des séries de mesures pluviométriques à 151 endroits en Suisse pour 4 périodes de 30 ans différentes. Ces estimations ont été comparées avec les valeurs journalières maximales mesurées durant les 100 dernières années (1911-2010) afin de tester l'efficacité de ces analyses. Cette comparaison révèle que ces dernières aboutissent à de bons résultats pour 50 à 60% des stations de ce pays à partir des séries de mesures pluviométriques de 1961-1990 et de 1981-2010. Par contre, les précipitations journalières centennales estimées à partir des séries de mesures de 1931-1960 et surtout de 1911-1940 sont sous-estimées pour la plupart des stations. Cette sous-estimation résulte de l'augmentation des précipitations journalières maximales mesurées de 1911 à 2010 pour 90% des stations en Suisse.