912 resultados para Federal aid to law enforcement agencies


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It is at long last becoming part of the public discourse that improving living conditions and opportunities for First Nations communities in Canada is a national imperative. It is also widely recognized that the education is critical to fostering a better future for First Nations people. Yet, for many First Nations youth, particularly those on reserve, completing even high school is well beyond reach. The graduation rate of First Nations people living on reserve was 35.3 per cent as recently as 2011 compared with 78 per cent for the population as a whole. At the same time, the First Nations population is young and growing fast - in First Nations communities 49 per cent of the population is under 24 years of age compared to 30 per cent of the general population. Despite some incremental improvements in education success rates for First Nations students in recent years, the education gap between First Nations and the rest of the country is increasing. The concerns expressed in the 2011 Auditor General report continue to hold weight: "In 2004, we noted that at existing rates, it would take 28 years for First Nations communities to reach the national average. More recent trends suggest that the time needed may still be longer.

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Cette thèse se penche sur la rationalité sécuritaire qui organise les villes de Douala et Yaoundé. En effet, l’insécurité urbaine devient une question très préoccupante, encore plus dans les villes des pays du Sud notamment les villes camerounaises où la recrudescence de la criminalité et de la violence ont donné lieu à des initiatives de sécurisation de la part de l’État et de la population. Sur le plan de la théorie, plusieurs approches nous permettent de nous projeter dans l’environnement sécuritaire des villes à l’étude. Nous considérons les villes de Douala et Yaoundé comme des lieux de production culturelle où se construisent à la faveur des migrations, à partir de diverses cultures et de comportements issus des villages d’origine, des formes d’identités hybrides et des territoires urbains diversifiés. Cela donne donc à réfléchir sur les modes de gouvernance locale, à l’échelle des quartiers, dans le but de comprendre les modalités d’encadrement de cette dynamique culturelle urbaine. Dans le même ordre d’idées, la gouvernance locale fait appel aux acteurs, dans leurs rôles et leurs logiques. Ces logiques s’observent dans leurs dimensions cognitives et leurs rapports avec l’espace. Les dimensions cognitives évoquent les perceptions, le vécu et les représentations subjectives qui sont associées à l’insécurité. Ainsi, le sentiment d’insécurité, la peur, la marginalisation, la violence et la criminalisation sont des phénomènes qui laissent entrevoir des populations défavorisées, victimes d’insécurité. C’est à côté de ces dernières que se manifestent les logiques d’acteurs associées à l’espace, qui ouvrent l’observation sur l’informalité et la ségrégation non seulement comme instruments de contrôle de l’espace urbain, mais également comme cadres de production d’espaces sécurisés. L’informalité et la ségrégation sont aussi favorables au développement des identités, à la construction d’utopies, ces visions mélioratives qui motivent et transforment les acteurs. Ce sont ces logiques d’acteurs dans leurs rapports avec l’espace qui justifient les initiatives de sécurisation. Finalement, c’est dans cette dynamique de transformation que les acteurs entrent en processus de subjectivation pour se produire comme sujets. Sur le plan méthodologique, cette thèse repose sur une ethnographie critique et comparative de la sécurité et sur l’approche de l’action sociale, qui invite à s’attarder aux interactions sociales, pour rendre compte de la rationalité sécuritaire. Étudier la sécurité requiert de s’attarder à l’échelle des quartiers, objets principaux de la sécurisation et espaces d’expression de l’informalité. Les quartiers sont encadrés par les chefferies urbaines, dont les systèmes de gestion constituent la gouvernance locale. Face à la question de la sécurité, cette gouvernance se prononce entre autres en fonction de son identité, de sa culture et de ses représentations. Elle côtoie les logiques étatiques dont les techniques et les stratégies d’organisation matérialisent les politiques de sécurité. Douala et Yaoundé présentent des approches populaires de sécurisation qui diffèrent sur le plan de l’organisation locale des quartiers et du tempérament populaire. Elles se rapprochent par les logiques d’acteurs et la motivation que ces derniers ont à se produire en sujets. La recherche a permis de constater qu’une forme de rationalité régit l’ensemble des dynamiques et des stratégies de production de la sécurité qui ont cours à Douala et Yaoundé. Cette rationalité passe par une pluralité de logiques de sécurité, elles-mêmes tributaires de nombreux phénomènes qui contribuent à la production de l’insécurité, mais aussi à celle de la sécurité. En effet, les migrations de la campagne vers la ville, l’informalité, la ségrégation et la présence de gangs locaux sont des réalités urbaines qui donnent une forme particulière à l’insécurité, mais invitent également à une réadaptation des techniques et des groupes d’acteurs impliqués dans la production de la sécurité. Il ressort que la rationalité sécuritaire, cette intelligence de gouvernement qui s’organise dans les dispositifs de l’offre publique de sécurité, suscite aussi dans les procédés des acteurs populaires, des techniques d’identification aux forces de l’ordre. Dans son processus, elle aboutit à la production de sujets sécurisés et de sécurité. En saisissant les productions humaines comme des activités innovantes, nous comprenons que la sécurisation procède par rapprochement entre les forces de l’ordre et les populations, par la mise en oeuvre de mécanismes mis en place pour répondre à la menace mais aussi par la « confiscation de la sécurité » pour les besoins d’une élite. Ensuite, elle représente une instance de subjectivation où l’innovation se matérialise et où les acteurs se réalisent, créent la sécurité et recréent la ville. Finalement, cette thèse révèle une pluralité de logiques de sécurité construites autour d’une même rationalité sécuritaire.

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This sheet printed in both English and Spanish give the WIC income eligibility requirements.

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Mode of access: Internet.

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"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit, option recherche"

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The right to food has become a pillar of international humanitarian and human rights law. The increasing number of food-related emergencies and the evolution of the international order brought the more precise notion of food security and made a potential right to receive food aid emerge. Despite this apparent centrality, recent statistics show that a life free from hunger is for many people all over the world still a utopian idea. The paper will explore nature and content of the right to food, food security and food aid under international law in order to understand the reasons behind the substantial failure of this right-centred approach, emphasising the lack of legal effects of many food-related provisions because of excessive moral connotations of the right to be free from hunger. Bearing in mind the three-dimensional nature of food security, the paper will also suggest that all attention has been focused on the availability of food, while real difficulties arise in terms of accessibility and adequacy. Emergency situations provide an excellent example of this unbalance, as the emerging right to receive food aid focus itself on the availability of food, without improving local production and adequacy. Looking at other evolving sectors of international law, such as the protection of the environment, and particularly the safeguard of biological diversity, alternative solutions will be envisaged in order to “feed” the right to food.

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A presente pesquisa visa identificar o papel do Laudo de Perícia Criminal junto aos operadores do direito, bem como qual o grau de participação nas sentenças proferidas em âmbito judicial. Sabe-se que o Laudo de Perícia Criminal é um documento de cunho técnico-científico – produzido por perito criminal – com o objetivo de auxiliar à Justiça com seu conteúdo baseado no estudo de especialistas, sendo o Laudo de Perícia Criminal um dos meios de prova mais robustos utilizados pelo magistrado para proferir uma sentença judicial ou para uso dos jurados nos casos de crimes dolosos contra a vida. Parte do método de pesquisa foi qualitativo e, para a coleta de dados, utilizou-se de entrevista – mediante questionário – com operadores do direito (delegados de polícia, juízes de direito e promotores de justiça) que atuavam em processos de homicídio e/ou latrocínio e lotados nas cinco Regiões Administrativas que, em conjunto, abarcavam mais de 50% dos crimes dessas naturezas. Posteriormente passou-se à análise documental, onde foram verificados 172 (cento e setenta e dois) levantamentos de local e suas repercussões no âmbito judicial. Algumas conclusões em relação aos laudos foram apontadas: tais como sua intempestividade em alguns casos. Porém, foi possível abrir um novo olhar para o documento técnico que tanto auxilia a justiça criminal. Abordou-se, ainda, a falta de uma realimentação (feedback) de informações para os peritos criminais do Instituto de Criminalística, que acarreta problemas de ordem motivacional.

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The goal of the study was to calculate the direct costs of therapy for patients with MAP. This retrospective study included 242 MAP patients treated at the Department of Prosthodontics of the University of Bern between 2003 and 2006. The following parameters were collected from the clinical charts: chief complaint, diagnosis, treatment modalities, total costs, costs of the dental technician, number of appointments, average cost per appointment, length of treatment, and services reimbursed by health insurance agencies. The average age of the patients was 40.4 ± 17.3 years (76.4% women, 23.6% men). The chief complaint was pain in 91.3% of the cases, TMJ noises (61.2%) or limitation of mandibular mobility (53.3%). Tendomyopathy (22.3%), disc displacement (22.4%), or a combination of the two (37.6%) were more often diagnosed than arthropathy alone (7.4%). Furthermore, 10.3% of the MAP patients had another primary diagnosis (tumor, trauma, etc.). Patients were treated with counseling and exercises (36.0%), physiotherapy (23.6%), or occlusal splints (32.6%). The cost of treatment reached 644 Swiss francs for four appointments spread over an average of 21 weeks. In the great majority of cases, patients can be treated with inexpensive modalities. 99.9% of the MAP cases submitted to the insurance agencies were reimbursed by them, in accordance with Article 17d1-3 of the Swiss Health Care Benefits Ordinance (KLV) and Article 25 of the Federal Health Insurance Act (KVG). The costs of treatment performed by dentists remain modest. The more time-consuming services, such as providing information, counseling and instructions, are poorly remunerated. This aspect should be re-evaluated in a future revision of the tariff schedule.

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In 2015 the QLRC is conducting an inquiry into whether to extend legislative mandatory reporting duties for physical abuse and sexual abuse to early childhood education and care practitioners. The current legislation does not require these practitioners to report suspected cases of significant harm from physical or sexual absue to child welfare agencies. Based on the literature, and a multidisciplinary analysis, our overall recommendation is that we endorse the extension to selected early childhood education and care practitioners of Queensland’s current mandatory reporting duty in the Child Protection Act 1999 s 13E.

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Congress established a legal imperative to restore the quality of our surface waters when it enacted the Clean Water Act in 1972. The act requires that existing uses of coastal waters such as swimming and shellfishing be protected and restored. Enforcement of this mandate is frequently measured in terms of the ability to swim and harvest shellfish in tidal creeks, rivers, sounds, bays, and ocean beaches. Public-health agencies carry out comprehensive water-quality sampling programs to check for bacteria contamination in coastal areas where swimming and shellfishing occur. Advisories that restrict swimming and shellfishing are issued when sampling indicates that bacteria concentrations exceed federal health standards. These actions place these coastal waters on the U.S. Environmental Protection Agencies’ (EPA) list of impaired waters, an action that triggers a federal mandate to prepare a Total Maximum Daily Load (TMDL) analysis that should result in management plans that will restore degraded waters to their designated uses. When coastal waters become polluted, most people think that improper sewage treatment is to blame. Water-quality studies conducted over the past several decades have shown that improper sewage treatment is a relatively minor source of this impairment. In states like North Carolina, it is estimated that about 80 percent of the pollution flowing into coastal waters is carried there by contaminated surface runoff. Studies show this runoff is the result of significant hydrologic modifications of the natural coastal landscape. There was virtually no surface runoff occurring when the coastal landscape was natural in places such as North Carolina. Most rainfall soaked into the ground, evaporated, or was used by vegetation. Surface runoff is largely an artificial condition that is created when land uses harden and drain the landscape surfaces. Roofs, parking lots, roads, fields, and even yards all result in dramatic changes in the natural hydrology of these coastal lands, and generate huge amounts of runoff that flow over the land’s surface into nearby waterways. (PDF contains 3 pages)

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Journal of Energy and Natural Resources Law, 24(4) pp.574-606 RAE2008

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While substantive EU non-discrimination law has been harmonized in great detail, the enforcement regime for EU non-discrimination law consists merely of a few isolated elements. Thus, the pursuit of unity through harmonization in substantive EU law is accompanied by considerable regulatory autonomy for Member States in securing the efficiency of those laws, reflecting the diversity of national enforcement regimes, and resulting in twenty-seven different national models for enforcing discrimination law in labour markets. This article pursues two connected arguments through a comparison of rules for enforcing non-discrimination law in labour markets in Britain and Italy. First, it argues that enforcing non-discrimination law in labour markets is best achieved when responsive governance, repressive regulation and mainstreaming equality law are combined. Second, the article submits that diversity of national legal orders within the EU is not necessarily detrimental, as it offers opportunities for mutual learning across legal systems.The notion of mutual learning across systems is proposed in order to analyse the transnational migration of legal ideas within the EU. Such migration has been criticized in debates about the ‘transplantation’ of legal concepts or legal irritation through foreign legal ideas, in particular by comparative labour lawyers. However, EU harmonization policies in the field of non-discrimination law aim to impact on national labour laws. The article develops the notion of mutual learning across legal systems in order to establish conditions for transnational migration of legal ideas, and demonstrates the viability of these concepts by applying them to the field of non-discrimination law

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Les innovations technologiques pullulent dans le milieu policier depuis quelques années. Devant cette abondance de choix technologiques, et dans une conjoncture de ralentissement économique, la police doit s’assurer de faire une sélection favorisant le meilleur retour sur investissement. L’évaluation des technologies est la meilleure méthode permettant d’atteindre cet objectif. Ce projet de recherche analyse les différentes stratégies d’évaluation des technologies des corps policiers fédéraux et provinciaux du Canada en se basant sur le domaine baromètre de l’identité judiciaire. Cette étude s’appuie sur plusieurs données qualitatives : 1) observation participative à la Sûreté du Québec; 2) entrevues semi-directives (n=11) avec des membres de l’Ontario Provincial Police et de la Gendarmerie Royale du Canada. L’analyse intégrée des données colligées permet de mieux comprendre la dynamique de l’évaluation technologique dans la police. Même si une évolution est perceptible, certaines améliorations pourraient accroître l’efficacité du mini-PTA (Police Technology Assessment) dans un contexte où l’opérationnel et le théorique doivent cohabiter en parfaite harmonie afin de faciliter le travail des utilisateurs. Le mini-PTA est un outil facilitant l’adaptation de l’évaluation des technologies aux réalités régionales, mais ne peut en aucun cas remplacer unilatéralement le PTA fait par les grosses organisations d’évaluation des technologies policières.