F-1, Food Assistance Program - State Summary, April 2004

The Food Assistance Monthly Participation Report is a monthly summary of Food Assistance program participation, Statewide and for each Iowa county. Breakouts are reported for participants also in the FIP program, those only receiving Food Assistance, and those that are receiving economic assistance under other programs (primarily Medicaid). This report may also be known as the F-1 Report.

F-1, Food Assistance Program - State Summary, June 2004

The Food Assistance Monthly Participation Report is a monthly summary of Food Assistance program participation, Statewide and for each Iowa county. Breakouts are reported for participants also in the FIP program, those only receiving Food Assistance, and those that are receiving economic assistance under other programs (primarily Medicaid). This report may also be known as the F-1 Report.

Le contrat de franchise et le redressement et la liquidation judiciaire

Introduction générale : 1 L'essor du contrat de franchise se situe dans un contexte de mutation économique ainsi que de développement en France des nouvelles techniques de la distribution au cours des années 1960. Le commerce indépendant, jusque-là prépondérant, a décliné au profit de la distribution intégrée qui tendait à canaliser les circuits de distribution afin d'agir notamment sur les prix. On assiste alors à l'émergence de la grande distribution (hypermarchés, supermarchés), aux côtés de nouvelles techniques d'intégration commerciale qu'on appelle commerce associé, dans lequel le distributeur est indépendant sur le plan juridique et dans sa gestion, et n'est pas contraint à une exclusivité de son approvisionnement. En parallèle, s'impose en France et un peu partout en Europe, la franchise dont l'esprit est proche du commerce associé, mais qui s'appuie sur le prestige et la réputation des marques connues du public, pour assurer la distribution des produits de la franchise dans des points de vente ayant une identité reconnaissable. La distribution par la franchise conservait aussi l'esprit du commerce de proximité, privilégiant l'idée de boutique plutôt que celle de grands magasins. Avec l'évolution de la franchise, on assiste aujourd'hui à une cohabitation entre grandes surfaces et petites boutiques, qui se côtoient sans antagonisme dans des grands ensembles commerciaux. La franchise est considérée par certains auteurs comme une figure fondamentale du commerce contemporaine. 2 Le succès de la franchise s'explique par les nombreuses qualités et avantages que beaucoup s'accordent à lui reconnaître. Harmonisant les techniques les plus modernes de vente, elle permet néanmoins une gestion à dimension humaine et surtout indépendante au franchisé. Elle encourage à la création d'une entreprise (petite ou moyenne) par des particuliers désireux d'exercer une activité indépendante, tout en leur assurant une certaine sécurité dans leur investissement du fait de la notoriété de la marque mais aussi de l'assistance et du conseil d'un franchiseur compétent dans son domaine. La franchise permet au franchisé sous l'enseigne d'une marque de renom, de proposer des produits répondant aux normes de qualité et de proposer la même garantie aux consommateurs, dans tous les points de vente de la marque franchisée. Quant au créateur de la franchise, le franchiseur, il peut assurer une diffusion nationale et internationale de ses produits sans consentir d'investissements financiers. 3 La franchise est le contrat par lequel le franchiseur concède le droit d'exploiter la franchise au franchisé ; elle est aussi la méthode commerciale par laquelle se réalise cette exploitation. Elle en désigne à la fois le cadre et le contenu. Le contrat de franchise permet ainsi de prévoir le cadre contractuel des partenaires pour l'exploitation de la méthode commerciale mise au point et expérimentée par le franchiseur. Ce contrat est né de la pratique, et évolue dans un cadre juridique souple et hétérogène composé de règles venant à la fois du droit commun, du droit de la distribution et du droit de la concurrence interne et communautaire. Cette originalité lui a permis d'évoluer et de trouver les adaptations nécessaires pour suivre les besoins des activités à exercer. Il a ainsi commencé par se développer dans la vente de produits puis la prestation de services pour convenir ensuite à des activités libérales, telles que le conseil et le management. A l'intérieur de ce cadre non contraignant, le contrat de franchise impose en revanche un ensemble complexe d'obligations, lesquelles impliquent pour les partenaires une grande implication personnelle et commerciale. La jurisprudence a d'ailleurs largement contribué à préciser le contenu de nombreuses notions liées à ce contrat. 4 Une des fortes spécificités du contrat de franchise est d'une part, son caractère d'intuitus personae qui rend essentiel le choix de la personne du cocontractant, et d'autre part, l'idée de collaboration étroite entre les partenaires qui leur permet à la fois de détenir une grande force dans la réussite de la réitération de la franchise, mais qui peut aussi être source de fragilités. Il y a d'ailleurs un équilibre à trouver entre des réalités paradoxales : l'intégration du franchisé dans un réseau protégé par l'imposition de normes ainsi que le contrôle exercé par le franchiseur et le respect de l'indépendance juridique de ce franchisé. 5 Malgré ces promesses indéniables de réussite du franchisé grâce à la réitération des méthodes éprouvées par le franchiseur, de nombreux écueils guettent la franchise, et ont été largement traités par la doctrine et la jurisprudence. On peut citer notamment la difficulté de trouver un équilibre entre la supériorité économique du franchiseur et l'indépendance juridique du franchisé, la nécessité d'informer correctement et suffisamment le franchisé sur les perspectives de la franchise grâce à l'obligation d'information précontractuelle. Ces difficultés peuvent déboucher sur une «faillite » du franchisé. Placés devant cette situation, commence pour les partenaires une période de turbulences, au cours de laquelle les principes fondateurs du contrat, intuitus personae et collaboration sont remis en question. 6 Les difficultés d'application des mesures de la loi sur le redressement et la liquidation judiciaires, au partenaire en difficulté et au contrat de franchise n'ont pas encore reçu de réponse satisfaisante dans la pratique. En effet, comment peuvent être préservées la spécificité de la relation contractuelle basée sur l'intuitus personae et la forte collaboration en pareille situation ? Quel sera le traitement d'un contrat de franchise dans la procédure collective ? Dès lors que la «faillite » concerne un contrat de franchise, le cadre habituel et respectueux des spécificités de ce contrat fait place à un ensemble de règles d'exception qui vont s'appliquer uniformément à tous les contrats de l'entreprise en difficulté, en vue de la redresser. Précisément, le contrat de franchise est un révélateur des difficultés d'application uniforme et indifférenciée des règles de la «faillite » à des situations présentant des particularités. 7 Le franchisé est celui qui dans l'exécution normale du contrat, doit constamment chercher à équilibrer les rapports contractuels à la fois pour préserver son autonomie juridique, et garder une collaboration avec le franchiseur de manière à s'inspirer de ses conseils et des recettes de sa réussite ; il doit également s'assurer dans le cadre d'une bonne collaboration que le franchiseur exécute ses obligations quant à la transmission de l'information ainsi que la fourniture d'une assistance suffisante, mais sans dépassement. Cet équilibre comme on le verra n'est pas facile à trouver. Dans la «faillite », le franchisé n'aura pas beaucoup le choix des moyens. Son contrat sera soumis aux décisions des mandataires de la procédure qui pourront prendre certaines mesures ne tenant pas compte de la spécificité des liens contractuels entre le franchisé et le franchiseur. 8 La position de faiblesse du franchisé dans la relation de franchise, conduit à envisager principalement les conséquences de la «faillite » sur sa situation, plutôt que d'envisager d'un côté la «faillite » du franchisé et de l'autre côté, la «faillite » du franchiseur. Ce choix de porter l'attention sur la situation du franchisé s'explique par les grandes particularités qui ressortent en pareil cas. La présente étude se propose donc dans une première partie d'étudier précisément le contrat de franchise dans son cadre général ainsi que dans ses particularités, en faisant ressortir à la fois ses fortes particularités et les risques de «faillite »qu'il présente (chapitre unique). Dans une deuxième partie, il est question du sort du contrat de franchise en cas de «faillite » de l'une des parties, en particulier le franchisé, des effets de l'intuitus personae, qui est remis en question lors de la cession judiciaire du contrat (chapitre I) et des effets de l'étroite collaboration entre les parties, qui se posent lorsque le franchiseur a dépassé ses prérogatives dans le contrôle de la gestion, et en général de tout préjudice ayant consisté à aggraver la situation financière du franchisé. Se posent alors les possibilités de mise en jeu de la responsabilité du franchiseur (chapitre II). Il reste à préciser que des aspects de la «faillite » du franchiseur peuvent également être abordés lorsqu'ils revêtent un intérêt pour cette étude.

Perineuronal nets protect fast-spiking interneurons against oxidative stress.

A hallmark of schizophrenia pathophysiology is the dysfunction of cortical inhibitory GABA neurons expressing parvalbumin, which are essential for coordinating neuronal synchrony during various sensory and cognitive tasks. The high metabolic requirements of these fast-spiking cells may render them susceptible to redox dysregulation and oxidative stress. Using mice carrying a genetic redox imbalance, we demonstrate that extracellular perineuronal nets, which constitute a specialized polyanionic matrix enwrapping most of these interneurons as they mature, play a critical role in the protection against oxidative stress. These nets limit the effect of genetically impaired antioxidant systems and/or excessive reactive oxygen species produced by severe environmental insults. We observe an inverse relationship between the robustness of the perineuronal nets around parvalbumin cells and the degree of intracellular oxidative stress they display. Enzymatic degradation of the perineuronal nets renders mature parvalbumin cells and fast rhythmic neuronal synchrony more susceptible to oxidative stress. In parallel, parvalbumin cells enwrapped with mature perineuronal nets are better protected than immature parvalbumin cells surrounded by less-condensed perineuronal nets. Although the perineuronal nets act as a protective shield, they are also themselves sensitive to excess oxidative stress. The protection might therefore reflect a balance between the oxidative burden on perineuronal net degradation and the capacity of the system to maintain the nets. Abnormal perineuronal nets, as observed in the postmortem patient brain, may thus underlie the vulnerability and functional impairment of pivotal inhibitory circuits in schizophrenia.

F-1, Food Assistance Program - State Summary, March 2004

The Food Assistance Monthly Participation Report is a monthly summary of Food Assistance program participation, Statewide and for each Iowa county. Breakouts are reported for participants also in the FIP program, those only receiving Food Assistance, and those that are receiving economic assistance under other programs (primarily Medicaid). This report may also be known as the F-1 Report.

Evidence from glut2-null mice that glucose is a critical physiological regulator of feeding.

A role for glucose in the control of feeding has been proposed, but its precise physiological importance is unknown. Here, we evaluated feeding behavior in glut2-null mice, which express a transgenic glucose transporter in their beta-cells to rescue insulin secretion (ripglut1;glut2-/- mice). We showed that in the absence of GLUT2, daily food intake was increased and feeding initiation and termination following a fasting period were abnormal. This was accompanied by suppressed regulation of hypothalamic orexigenic and anorexigenic neuropeptides expression during the fast-to-refed transition. In these conditions, however, there was normal regulation of the circulating levels of insulin, leptin, or glucose but a loss of regulation of plasma ghrelin concentrations. To evaluate whether the abnormal feeding behavior was due to suppressed glucose sensing, we evaluated feeding in response to intraperitoneal or intracerebroventricular glucose or 2-deoxy-D-glucose injections. We showed that in GLUT2-null mice, feeding was no longer inhibited by glucose or activated by 2-deoxy-D-glucose injections and the regulation of hypothalamic neuropeptide expression by intracerebroventricular glucose administration was lost. Together, these data demonstrate that absence of GLUT2 suppressed the function of central glucose sensors, which control feeding probably by regulating the hypothalamic melanocortin pathway. Furthermore, inactivation of these glucose sensors causes overeating.

Low postseroconversion CD4 count and rapid decrease of CD4 density identify HIV+ fast progressors.

CD4 expression in HIV replication is paradoxical: HIV entry requires high cell-surface CD4 densities, but replication requires CD4 down-modulation. However, is CD4 density in HIV+ patients affected over time? Do changes in CD4 density correlate with disease progression? Here, we examined the role of CD4 density for HIV disease progression by longitudinally quantifying CD4 densities on CD4+ T cells and monocytes of ART-naive HIV+ patients with different disease progression rates. This was a retrospective study. We defined three groups of HIV+ patients by their rate of CD4+ T cell loss, calculated by the time between infection and reaching a CD4 level of 200 cells/microl: fast (<7.5 years), intermediate (7.5-12 years), and slow progressors (>12 years). Mathematical modeling permitted us to determine the maximum CD4+ T cell count after HIV seroconversion (defined as "postseroconversion CD4 count") and longitudinal profiles of CD4 count and density. CD4 densities were quantified on CD4+ T cells and monocytes from these patients and from healthy individuals by flow cytometry. Fast progressors had significantly lower postseroconversion CD4 counts than other progressors. CD4 density on T cells was lower in HIV+ patients than in healthy individuals and decreased more rapidly in fast than in slow progressors. Antiretroviral therapy (ART) did not normalize CD4 density. Thus, postseroconversion CD4 counts define individual HIV disease progression rates that may help to identify patients who might benefit most from early ART. Early discrimination of slow and fast progressors suggests that critical events during primary infection define long-term outcome. A more rapid CD4 density decrease in fast progressors might contribute to progressive functional impairments of the immune response in advanced HIV infection. The lack of an effect of ART on CD4 density implies a persistent dysfunctional immune response by uncontrolled HIV infection.

F-1 Food Assistance Program - State Summary, July 2004

The Food Assistance Monthly Participation Report is a monthly summary of Food Assistance program participation, Statewide and for each Iowa county. Breakouts are reported for participants also in the FIP program, those only receiving Food Assistance, and those that are receiving economic assistance under other programs (primarily Medicaid). This report may also be known as the F-1 Report.

A8a Summary of Food Stamp Errors-Active and Negative cases, July 2004

A-8A summary of food stamp errors active and negative cases

F-1, Food Assistance Program - State Summary, May 2004

The Food Assistance Monthly Participation Report is a monthly summary of Food Assistance program participation, Statewide and for each Iowa county. Breakouts are reported for participants also in the FIP program, those only receiving Food Assistance, and those that are receiving economic assistance under other programs (primarily Medicaid). This report may also be known as the F-1 Report.

F-1, Food Stamp Program State Summary, October 2002

The Food Assistance Monthly Participation Report is a monthly summary of Food Assistance program participation, Statewide and for each Iowa county. Breakouts are reported for participants also in the FIP program, those only receiving Food Assistance, and those that are receiving economic assistance under other programs (primarily Medicaid). This report may also be known as the F-1 Report.

F-1, Food Stamp Program State Summary, March 2002

The Food Assistance Monthly Participation Report is a monthly summary of Food Assistance program participation, Statewide and for each Iowa county. Breakouts are reported for participants also in the FIP program, those only receiving Food Assistance, and those that are receiving economic assistance under other programs (primarily Medicaid). This report may also be known as the F-1 Report.

F-1, Food Stamp Program State Summary, April

The Food Assistance Monthly Participation Report is a monthly summary of Food Assistance program participation, Statewide and for each Iowa county. Breakouts are reported for participants also in the FIP program, those only receiving Food Assistance, and those that are receiving economic assistance under other programs (primarily Medicaid). This report may also be known as the F-1 Report

F-1, Food Stamp Program State Summary, August 2002

The Food Assistance Monthly Participation Report is a monthly summary of Food Assistance program participation, Statewide and for each Iowa county. Breakouts are reported for participants also in the FIP program, those only receiving Food Assistance, and those that are receiving economic assistance under other programs (primarily Medicaid). This report may also be known as the F-1 Report.