Précis du droit des gens moderne de l'Europe, fondé sur les traités et l'usage;

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Pouvoir du pape au moyen âge, ou Recherches historiques sur l'origine de la souveraineté temporelle du saint-siége, et sur le droit public du moyen âge relativement à la déposition des souverains. D'après la 2e éd. augmentée.

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Histoire des progrès du droit des gens en Europe, depuis la paix de Westphalie jusqu'au Congrès de Vienne : avec un précis historique du droit des gens Européen avant la paix de Westphalie /

Includes bibliographical references.

Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l'eglise gallicane en 83 articles ... La déclaration du clerge, de 1682 ...

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Catéchisme du citoyen, ou, élements du droit public françois, par demandes & réponses /

Reproduced in 1978 from a copy in the Harvard Library

Examen de la question du refus de la sépulture ecclésiastique dans ses rapports avec la discipline de l'église catholique et le droit public de la France.

At head of title: A.M.D.G.

La nouvelle maison rustique, ou Économie générale de tous les biens de campagne; la manière de les entretenir et de les multiplier; donnée ci-devant au public par le sieur Liger; 11. éd., augm. considérablement, & mise en meilleur ordre; avec la vetu des simples, l'apothicairerie, les décisions du droit françois sur les matières rurales; et enrichie de figures en taille-douce.

Plates mounted on edge of blank leaves and folded in at end of each vol.

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l'empire; avec les actes qui s'y rattachent.

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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de divers ouverages littéraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation /

"Repris ... deux mois après [i.e. 15 juin 1819] ... il prend alors le grand format, et devient quitidien sous le titre simplifié de le Censeur européen ... Cessa au rétablissement de la censure en 1820, et fur rúni an Courrier francais." - Hatin.

De la restitution des biens des émigrés, considérée sousle triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique;et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions.

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Annales politiques et diplomatiques; ou Manuel du publiciste et de l'homme d'état, contenant les chartes et lois fondamentales, les traités, conventions et notes diplomatiques, les proclamations, actes publics, et autres documens officiels, relatifs à la Constitution politique et aux intérêts généraux des états de l'Ancien et du Nouveau-monde, avec tables chronologique et alphabétique des matières, précédees d'une Dissertation sur le droit public et le droit des gens au XIX.e siècle ...

V. 3, 1824, pub. by Constantin.

Censeur européen, ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation.

Included in American Periodical Series.

A handbook of public international law,

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Le droit des gens;

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International child labor public hearing /

"Tuesday, August 10, 1999."