Le juge en droit européen et international = The Judge in European and International Law

Le juge et son rôle ont été thématisés abondamment en théorie du droit, mais toujours sous l'angle du droit et du juge internes. On pensera ainsi aux questions des rapports entre justice et politique ou démocratie, ou encore au rôle créateur de droit du juge en cas de lacune juridique et à la légitimité du droit dit prétorien. Pour autant que l'on considère qu'il s'agisse bien d'un juge, le juge international ou européen et sa fonction judiciaire posent des problèmes de même type certes bien que plus aigus, mais aussi des difficultés nouvelles auxquelles la théorie du droit n'a pas encore donné de réponses. Le présent ouvrage tente d'identifier ces difficultés théoriques propres au juge international ou européen et d'apporter des débuts de réponse. Fruit du sixième colloque doctoral de l'Ecole doctorale Fondements du droit européen et international et quatrième volume de la collection du même nom, il réunit des contributions en anglais et en français rédigées par des doctorants des universités suisses romandes et alémaniques et d'universités européennes partenaires, mais aussi d'intervenants externes invités aux différentes sessions du colloque.

Prévalence et nature de la glycosurie dans une cohorte Lausannoise

Avant-propos :¦La glycosurie est la présence de glucose dans les urines. Elle est due principalement à une¦augmentation du glucose dans le sang lors de diabète sucré. L'augmentation de l'excrétion du¦glucose peut également être observée lors d'atteinte tubulaire rénale, qu'elle soit héréditaire¦ou secondaire à une atteinte des fonctions tubulaires.¦Objectifs :¦Etude de la prévalence et de la nature de la glycosurie dans une sous population de CoLaus¦(cohorte lausannoise).¦Etablissement de valeurs de références de la glycosurie, à partir des données d'une population¦de référence (absence de diabète, de maladie rénale et d'infection urinaire).¦Méthodes :¦Analyse de la glycosurie selon deux méthodes analytiques, l'une semi-quantitative (bandelette¦urinaire) et l'autre quantitative (héxokinase) dans une sous population (N= 2785) de¦CoLaus (étude transversale portant sur un échantillon randomisé de 6182 volontaires¦d'origine caucasienne, issus de la population Lausannoise et âgés de 35-75 ans). Approche¦statistique à l'aide de SPSS.¦Résultats :¦La population étudiée (N=2785) est une sous population représentative de la population¦CoLaus (N=6182).¦La prévalence des diabétiques dans la population étudiée est de 5.5%. 28/ 2785 sujets (1%)¦ont une glycosurie positive à la bandelette urinaire. Environ 70% des résultats de glucose¦positifs à la bandelette urinaire sont la conséquence d'un diabète. Dans la population étudiée,¦le percentile 5 de glycosurie quantitative est inférieur à 0.1 mmol/l et le percentile 95 est de¦0.7 mmol/l. Dans la population de référence (N=1183), le percentile 5 est inférieur à 0.1¦mmol/l et le percentile 95 est de 0.6 mmol/l. Concernant la glycosurie rapportée à la¦créatinine urinaire, le percentile 5 est de 0.01 mol/mol et le percentile 95 de 0.04 mol/mol.¦2/1183 sujets (0.16%) de la population de référence ont une glycosurie au delà de 5.5 mmol/l¦à la bandelette urinaire.¦Conclusions :¦Les sujets avec glucose urinaire en l'absence d'hyperglycémie sont des candidats à une¦mutation d'un transporteur rénal. Il serait donc intéressant de faire les génotypes chez ces¦sujets.

The modal nature of structures in ontic structural realism

Ontic structural realism is the view that structures are what is real in the first place in the domain of fundamental physics. The structures are usually conceived as including a primitive modality. However, it has not been spelled out as yet what exactly that modality amounts to. This paper proposes to fill this lacuna by arguing that the fundamental physical structures possess a causal essence, being powers. Applying the debate about causal vs. categorical properties in analytic metaphysics to ontic structural realism, I show that the standard argument against categorical and for causal properties holds for structures as well. Structural realism, as a position in the metaphysics of science that is a form of scientific realism, is committed to causal structures. The metaphysics of causal structures is supported by physics, and it can provide for a complete and coherent view of the world that includes all domains of empirical science.

The structural nature of perceptual experiences

Intuitively, we think of perception as providing us with direct cognitive access to physical objects and their properties. But this common sense picture of perception becomes problematic when we notice that perception is not always veridical. In fact, reflection on illusions and hallucinations seems to indicate that perception cannot be what it intuitively appears to be. This clash between intuition and reflection is what generates the puzzle of perception. The task and enterprise of unravelling this puzzle took, and still takes, centre stage in the philosophy of perception. The goal of my dissertation is to make a contribution to this enterprise by formulating and defending a new structural approach to perception and perceptual consciousness. The argument for my structural approach is developed in several steps. Firstly, I develop an empirically inspired causal argument against naïve and direct realist conceptions of perceptual consciousness. Basically, the argument says that perception and hallucination can have the same proximal causes and must thus belong to the same mental kind. I emphasise that this insight gives us good reasons to abandon what we are instinctively driven to believe - namely that perception is directly about the outside physical world. The causal argument essentially highlights that the information that the subject acquires in perceiving a worldly object is always indirect. To put it another way, the argument shows that what we, as perceivers, are immediately aware of, is not an aspect of the world but an aspect of our sensory response to it. A view like this is traditionally known as a Representative Theory of Perception. As a second step, emphasis is put on the task of defending and promoting a new structural version of the Representative Theory of Perception; one that is immune to some major objections that have been standardly levelled at other Representative Theories of Perception. As part of this defence and promotion, I argue that it is only the structural features of perceptual experiences that are fit to represent the empirical world. This line of thought is backed up by a detailed study of the intriguing phenomenon of synaesthesia. More precisely, I concentrate on empirical cases of synaesthetic experiences and argue that some of them provide support for a structural approach to perception. The general picture that emerges in this dissertation is a new perspective on perceptual consciousness that is structural through and through.

Prévention de la violence commise par les spectateurs lors de manifestations sportives : étude des mesures préventives et de la responsabilité de l'organisateur à la lumière du droit comparé, du droit suisse et du droit associatif

Introduction 1. Généralités : Le sport occupe une place importante dans notre société, de manière active par la pratique d'une ou de plusieurs activités sportives, ou de manière passive, au travers de la presse, de la radio et de la télévision. Le sport est ainsi un acte de participation, d'appartenance, de revendication et d'intégration à la société en général ou à un groupe. Il stimule l'imagination et permet de rêver aux héros sportifs. Enfin, non seulement il améliore la santé de ceux qui le pratique, mais il a une dimension éducative et joue un rôle social, culturel et récréatif. Toutefois, le sport est également un spectacle qui provoque des passions et engendre des émotions de la part des supporters, dont certains s'exaltent pour leur équipe fétiche. Il arrive que ce supportérisme soit à tel point exacerbé qu'il mène à des dérives pouvant aboutir à des actes de violence dans et en dehors des stades, ceci tant avant, pendant qu'après le match. A titre d'exemple tragique, les téléspectateurs garderont longtemps en mémoire les scènes auxquelles ils ont assisté le 29 mai 1985, en direct, lorsque, avant le début de la rencontre, des hooligans anglais ont attaqué des supporters italiens dans les gradins du bloc Z du stade du Heysel à Bruxelles, lors de la finale de la Coupe d'Europe des champions, opposant le FC Liverpool à la Juventus de Turin; 39 personnes en sont mortes et 600 ont été blessées. La Suisse, longtemps épargnée par le phénomène, en regard de la situation qui a prévalu dans d'autres Etats européens, ne peut échapper, depuis quelques années, au triste constat selon lequel les stades constituent désormais des environnements propices à des actions de violence, de racisme et, plus rarement, d'extrémisme. Le cas le plus révélateur a eu lieu le 13 mai 2006, lorsque des fauteurs de trouble ont envahi le terrain du Parc Saint-Jacques de Bâle après le coup de sifflet final du match de championnat opposant le FC Bâle au FC Zurich, match dont l'enjeu était la première place du classement du championnat de Super League, pour attaquer à coups de pied et à coups de poing des joueurs, des accompagnants et des personnes chargées de la sécurité. Les affrontements ont continué dans la rue jusque tard dans la soirée. Il s'en est suivi une centaine de blessés et des dégâts d'un demi million de francs. De tels débordements mettent en danger la sécurité du public, des équipes et des arbitres. Il s'agit de tout mettre en oeuvre afin que les spectateurs qui assistent à une manifestation sportive puissent prendre du plaisir aux performances des sportifs sans devoir craindre pour leur sécurité. De même, les acteurs sur le terrain doivent pouvoir exercer leur sport sans craindre un envahissement de l'aire de jeu. Ainsi, les Etats et les associations sportives ont élaboré des textes juridiques afin d'éviter des débordements ou tout autre événement qui pourraient mettre en danger des personnes ou des biens matériels lors de manifestations sportives. Sous l'angle du droit étatique helvétique, cela s'est traduit, notamment en vue du déroulement en Suisse du Championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2008 (EURO 2008) et du Championnat du monde de hockey sur glace en 2009, par l'adoption de mesures préventives permettant de lutter contre les actes de violence lors de manifestations sportives, introduites dans la Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Elles se concrétisent par l'inscription d'individus ayant commis des actes de violence dans une banque de données nationale, ainsi que par le recours au périmètre d'exclusion, à l'interdiction de sortie du territoire, à l'obligation de s'annoncer à la police et, en dernier ressort, à la garde à vue; enfin, il est également possible de saisir, séquestrer ou confisquer du matériel de propagande5. La mise en place de telles mesures relève de l'Etat, garant de la sécurité et de l'ordre publics à l'extérieur des enceintes sportives. L'organisateur, chargé quant à lui d'assurer la sécurité à l'intérieur du stade, n'est toutefois pas en marge, puisque les fédérations et associations sportives ont édicté des règlements dont il est le destinataire. Ces textes prévoient, à sa charge, notamment les mesures suivantes: le prononcé d'interdictions de stade à l'encontre de supporters violents, la fouille accrue des spectateurs, l'engagement d'un service de sécurité privé, l'obligation de désigner un responsable de la sécurité, la séparation des différents groupes de supporters, etc.. Il appartient ainsi aux associations sportives, aux organisateurs, aux chargés de la sécurité au sein des clubs et aux forces de l'ordre public d'appliquer de la meilleure façon que ce soit les mesures proposées et de collaborer afin de combattre les débordements des spectateurs de manière effective. Prévenir et supprimer la violence dans les manifestations sportives exige ainsi la mobilisation et la collaboration de tous les protagonistes concernés.