Le Parlement européen à la recherche de l’efficacité législative: Une analyse des évolutions de son organisation = The European Parliament seeking legislative efficiency: An analysis of the changes in its organization. Bruges Political Research Paper No. 39, January 2015

Quel rôle l’organisation du travail parlementaire a-t-elle joué dans la montée en puissance du Parlement européen (PE)? Cet article vise à examiner cette question en s’appuyant sur la governing theory développée dans le cadre des études sur le Congrès nord-américain. Sur cette base, nous faisons l’hypothèse que les réformes de la structure institutionnelle du PE résultent des efforts des députés visant à renforcer la place de l’institution dans le système politique de l'Union européenne, à travers un accroissement de son «efficacité législative». Afin de tester cette hypothèse, cet article analyse l’impact de la rationalisation du fonctionnement du PE sur trois éléments clés: les organes de direction et les groupes politiques, la délibération en séance plénière et le comportement des députés. On montre ainsi que l'argument de «l'efficacité» générale du travail parlementaire est devenu un objectif en soi qui s’est imposé sur celui de liberté des parlementaires.

Le Parlement européen et les actes délégués: De la conquête d’un pouvoir à son exercice = The European Parliament and the delegated acts: From the conquest of power to its exercise. Brugges Political Research Paper No. 34, February 2014

Résumé. Le traité de Lisbonne a procédé à une importante réforme de la comitologie, en établissant deux catégories d’instruments: les actes d’exécution et les actes délégués. Pour ces derniers, le Parlement européen a obtenu des pouvoirs importants et est pour la première fois sur un strict pied d’égalité avec le Conseil dans le système exécutif. En vertu d’une approche institutionnaliste rationnelle, cet article analyse comment le Parlement, à l’origine exclu du système, est parvenu à acquérir les pouvoirs qui sont formellement les siens aujourd’hui. Ensuite, l’action du Parlement face à ses nouveaux pouvoirs dans le cadre des actes délégués est abordée. Il s’agit d’étudier comment le Parlement défend ses prérogatives dans les relations interinstitutionnelles et agit après l’acquisition de nouvelles prérogatives. Cette analyse permet plus globalement d’aborder des aspects essentiels du fonctionnement du Parlement européen, de l’Union européenne ainsi que ses dynamiques (inter)institutionnelles.

La contribution des dynamiques internationales formelles au renforcement de la cybersécurité canadienne.

La cybersécurité représente un enjeu important pour les services en charge de la sécurité canadienne à l’ère de l’expansion des Menaces Persistantes Avancées (MSP ou cybercrimes de type 1). Ces crimes se déroulent essentiellement dans le cyberespace, ce qui implique l’adoption de mesures spécifiques adéquates à l’environnement numérique, notamment à l’épreuve de son ubiquité. Le gouvernement canadien a pour sa part publié certaines mesures de défense passive et active dont la plus connue est la stratégie canadienne de cybersécurité. Puisque le cyberespace n’est pas limité territorialement, l’autorité canadienne a conclu plusieurs partenariats internationaux d’où ressortent des mesures bilatérales et multilatérales de protection et de renforcement de la cybersécurité. Toutefois, ces diverses mesures nationales et internationales ne tracent pas de cadre légal précisant la nature et le régime juridique des MSP; précisions sans lesquelles l’adoption de règles au plan national serait improductive. Considérant que l’espace numérique est international, il appelle la mise en place de mesures applicables à l’échelle universelle. Or, au plan international, il n’existe aucun texte à valeur légale spécifique à l’espèce. Ainsi, à la question de savoir, quels textes légaux pourraient s’appliquer, il s’est avéré que le jus ad bellum et la Convention européenne contre le cybercrime (Convention de Budapest) apportaient d’incontournables éléments de réponse. D’une part, le jus ad bellum permet de définir la catégorie d’acte dans laquelle peuvent être rangées les MSP, et d’autre part, la Convention de Budapest permet de définir les infractions informatiques commises par les différents acteurs en cause, les procédures d’investigation appropriées et les mécanismes utiles à la coopération internationale. Bien que les éléments ressortis de ces ententes internationales soient utiles à l’adoption d’un corps de règles internationales uniformes, les intérêts étatiques divergents constituent des obstacles de taille.

La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?

Suite à la crise financière de 2008 les pays du G20 se sont interrogés sur la transparence des marchés, la stabilité du système et une façon de réguler les risques posés par le nouvel environnement économique. Les produits dérivés de gré à gré ont été identifiés et des engagements ont été pris en faveur de nouvelles régulations des dérivés de gré à gré et la gestion des risques sous-jacents. Les régulateurs ont donc adopté chacun à leur tour un cadre législatif régulant les dérivés de gré à gré tout en déployant un effort international d'harmonisation et de reconnaissance des contreparties assujetties à des régimes équivalents. Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de règlements. Nous nous interrogerons sur ce nouveau cadre réglementaire des dérivés de gré à gré élaboré par les autorités canadiennes en valeurs mobilières, prenant en considération les spécificités canadiennes et les acteurs actifs sur leur territoire. Notre étude traite de ces projets de règlements et de la difficulté d'encadrer les marchés des dérivés de gré à gré qui par définition ne comportent pas de plateformes de négociation ou de lieu géographique et de frontières mais se caractérisent surtout par le lien contractuel entre les parties et l'identification de ces parties. L'élaboration d'un nouveau cadre pour les dérivés de gré à gré qui régule les transactions transfrontières semble très délicat à traiter et les possibles conflits et chevauchements de lois seront inévitables. Confrontés à des définitions divergentes de contreparties locales, les parties à une opération seront condamnées à un risque de qualification en vertu des règlements nationaux sur les dérivés de gré à gré. Une concertation pourrait être renforcée et la détermination de l'autorité compétente ainsi que les concepts de contreparties locales, succursales ou filiales pourraient être harmonisés.

Les coalitions politiques et l'orientation du changement économique et politique aux États-Unis : la Grande Dépression et la Grande Récession comparées.

Ce mémoire s’intéresse au concept de crise, économique et politique, comme source de changement idéologique et politique. Au travers de l’étude de l’austérité économique, il sera possible d’identifier des différences majeures entre deux épisodes de troubles économiques importants, la Grande Dépression et la Grande Récession. Alors que la Grande Dépression est caractérisée par une double crise, économique et politique, la Grande Récession, elle, demeure un choc essentiellement économique. L’absence de contagion dans le système politique explique la ténacité d’une idée comme l’austérité, de retour depuis la révolution néolibérale des années 80. L’austérité économique s’est adaptée et s’aligne maintenant aux intérêts d’une frange importante de la coalition démocrate. La persistance de l’allure des coalitions politiques depuis le dernier grand réalignement témoigne de l’absence de transformation majeure du mode d’action étatique, ce qui constitue une différence importante entre les deux crises.

Nouveau dictionnaire des langues allemande et française : contenant outre la définition des mots, l'indication de leur origine et de leurs affinités étimologiques... /

Port. paralela en alemán.

Ristretto cronologico della vita, virtù, e miracoli del B. Vincenzo de Paoli fondatore della Congregazione della Missione, e delle Serve de' poveri, dette le Figlie della Carità.

Mode of access: Internet.

La liberté commerciale : son principe et ses conséquences /

"Extrait de la Revue Européenne"

Grammaire raisonnée de la langue anglaise et cours de thèmes pour y servir d'application et de développement /

Mode of access: Internet.

Prediche dell'auuento : dette in Cappella Cesarea /

Mode of access: Internet.

La diplomatie française et la succession d'Espagne.

v. 1. Le premier traité de partage (1659-1697)--v. 2. Le deuxième traité de partage (1697-1699)--v. 3. Le troisième traité de partage (1699-1700)--v. 4. Le crise (1700-1702)--v. 5. La guerre (1701-1710)--v. 6. La paix (1710-1725)

Istoria della conuersione alla nostra santa fede dell'Isole Mariane, dette prima de'Ladroni, nella vita, predicatione, e morte gloriosa per Christo del venerable P. Diego Luigi di Sanuitores, e d'altri suoi compagni della Compagnia di Giesù /

Mode of access: Internet.

Revue européenne; léttres, sciences, arts, voxages. politique.

Includes: Bulletin bibliographique.

Note sur la fondation d'une nouvelle colonie dans la Guyane française, ou, Premier aperçu d'un nouveau mode de population et de culture pour l'exploitation des régions tropicales : suivi de plusieurs pièces et documents, etc. etc.

Goldsmiths'-Kress no. 33743.7.

COMUNICAÇÃO EM TEMPO DE CRISE: O CASO DA AUTOVISÃO NO BRASIL

Estudo sobre o processo de comunicação associado ao caso Autovisão, episódio que se transformou, em 2003, em uma crise de imagem para a Volkswagen do Brasil. O objetivo desta pesquisa é mostrar como a montadora gerenciou a crise, com destaque especial à interação com a mídia. A investigação foi realizada a partir das matérias publicadas na Folha de S.Paulo, O Estado de S.Paulo, Diário do Grande ABC e Valeparaibano, e nos jornais sindicais Tribuna Metalúrgica, do Sindicato dos Metalúrgicos do ABC, e Jornal do Metalúrgico, do Sindicato dos Metalúrgicos de Taubaté. O método de pesquisa utilizado foi o estudo de caso único descritivo. Além da descrição dos principais momentos do episódio, buscou-se compreender porque a Autovisão repercutiu negativamente na mídia e junto aos seus públicos de interesse. Conclui-se que a Volkswagen não estava preparada para gerenciar esta crise de imagem, tendo cometido uma série de erros de comunicação que contribuíram para agravá-la.