Management renewal? Consequences of the new conception of the “best interests of the corporation” in North American and French Corporate Law

Corporate law integrates a stakeholder conception through the comprehensive meaning of the best interests of the corporation. In this paper, I address criticisms about classical definition of the firm’s purpose. Even if American law is more discreet and uncertain, it is possible to defend a broad conception of the best interests of the corporation. The interests of Canadian and French firms include their partners. While the notion of intérêt social is debatable in France, Canada has recently modified its point of view regarding the purpose of the firm. Indeed, the decision of the Supreme Court of Canada Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) v. Wise in 2004 changed the concept of corporate law. With respect to fiduciary duties, the Supreme Court set aside the traditional interpretation of the “best interests of the corporation” which gave primacy to shareholders’ interests. The Court held that the expression “best interests of the corporation” refers to the maximization of the corporation’s value. This innovative vision of the best interest of the corporation introduces stakeholder theory and corporate social responsibility (CSR) into corporate law and provides a new field for the firm’s management to frame their responsibilities. This paper concludes with an extended discussion of the implications of stakeholder and CSR influence for the future of corporate law, economy and financial researches.

L’appel conjoint de la FEE et d’Eurosif pour une amélioration de la divulgation de l’information extra-financière : « drive change in corporate behaviour »

Suite à la table ronde qui s’est tenue le 29 avril 2009 au Parlement européen consacrée au thème de la « Sustainability Disclosure », la Fédération des Experts comptables Européens (FEE) et l’European Sustainable Investment Forum (Eurosif) viennent de diffuser un plan d’actions destiné à améliorer la divulgation des informations extra-financières des sociétés cotées et non cotées contenues dans leurs documents financiers.

La reconnaissance entre échange, pouvoirs et institutions. Le républicanisme de Philip Pettit.

Cet article propose une lecture critique de l’approche néorépublicaine de la reconnaissance et du projet d’une économie de l’estime, développé par Ph. Pettit et G. Brennan. Il vise à montrer en quoi la conception de la reconnaissance qui est celle de ce dernier est trop étroite, dans la mesure où elle va de pair avec une analyse insuffisante des conditions de la visibilité sociale des performances et capacités des agents, ainsi que de la manière dont les luttes de reconnaissance peuvent contribuer à une telle visibilité. Ce texte montre ainsi en quoi il convient d’élargir la conception néorépublicaine de la reconnaissance. Il vise aussi à dégager les limites du projet d’une économie de l’estime, en montrant ses lacunes eu égard à une réflexion suffisante sur les conditions d’un pluralisme des standards d’estime.

1. Les professions et les institutions (extrait)

Extrait du premier chapitre du livre « Introduction aux sciences de l'information » sur l'évolution des professions dans une perspective comparative France-Amérique du Nord.

Promoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States

La délégation du pouvoir de gestion aux administrateurs et aux gestionnaires, une caractéristique intrinsèque à la gestion efficace de grandes entreprises dans un contexte de capitalisme, confère une grande discrétion à l’équipe de direction. Cette discrétion, si elle n’est pas surveillée, peut mener à des comportements opportunistes envers la corporation, les actionnaires et les autres fournisseurs de capital qui n’ont pas de pouvoir de gestion. Les conflits entre ces deux classes d’agents peuvent émerger à la fois de décisions de gouvernance générale ou de transactions particulières (ie. offre publique d’achat). Dans les cas extrêmes, ces conflits peuvent mener à la faillite de la firme. Dans les cas plus typiques, ils mènent l’extraction de bénéfices privés pour les administrateurs et gestionnaires, l’expropriation des actionnaires, et des réductions de valeur pour la firme. Nous prenons le point de vue d’un petit actionnaire minoritaire pour explorer les méchanismes de gouvernance disponibles au Canada et aux États‐Unis. Après une synthèse dans la Partie 1 des théories sous‐jacentes à l’étude du pouvoir dans la corporation (séparation de la propriété et du contrôle et les conflits d’agence), nous concentrons notre analyse dans la Partie 2 sur les différents types de méchanismes (1) de gouvernance interne, (2) juridiques et (3) marchands, qui confèrent du pouvoir aux deux classes d’agents. Nous examinons comment les intérêts de ces deux classes peuvent être réalignés afin de prévenir et résoudre les conflits au sein de la firme. La Partie 3 explore un équilibre dynamique de pouvoir corporatif qui cherche à minimiser le potentiel d’opportunisme toute en préservant une quantité de discrétion suffisante pour la gestion efficace de la firme. Nous analysons des moyens pour renforcer les protections des actionnaires minoritaires et proposons un survol des pistes de réforme possibles.

Legal Institutions, Sectoral Heterogeneity, and Economic Development

Poor countries have lower PPP–adjusted investment rates and face higher relative prices of investment goods. It has been suggested that this happens either because these countries have a relatively lower TFP in industries producing capital goods, or because they are subject to greater investment distortions. This paper provides a micro–foundation for the cross–country dispersion in investment distortions. We first document that firms producing capital goods face a higher level of idiosyncratic risk than their counterparts producing consumption goods. In a model of capital accumulation where the protection of investors’ rights is incomplete, this difference in risk induces a wedge between the returns on investment in the two sectors. The wedge is bigger, the poorer the investor protection. In turn, this implies that countries endowed with weaker institutions face higher relative prices of investment goods, invest a lower fraction of their income, and end up being poorer. We find that our mechanism may be quantitatively important.

La Belgique renforce ses règles en matière de corporate governance : Regard d'un juriste français sur la réforme récente du Code des sociétés.

Alors que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique appelle de tous ses voeux à développer les initiatives en matière de corporate governance pour faire face aux échecs dont la crise financière a été le témoin, la loi belge du 6 avril 2010 témoigne d’une position proactive et met en oeuvre les propositions faites au niveau européen. D’un côté, certaines modifications législatives introduites au premier trimestre 2010 sont connues du juriste français et soulèvent des interrogations similaires à celles existantes en France. D’un autre côté, un certain nombre d’options choisies par le gouvernement belge (notamment celles concernant la rémunération) présente un caractère original, la France n’en étant à l’heure actuelle qu’au stade des débats. Au-delà de détailler la loi d’avril 2010 dans son aspect gouvernance d’entreprise avec un regard comparatiste, le présent article s’interroge sur l’efficacité future du dispositif mis en place.

L'effet des dons des entreprises privées sur les organisations-non-productrices-de-profit : le cas des universités de Montréal

Les dons effectués par les entreprises privées auprès d’organismes communautaires à but non lucratif semblent avoir des effets à long terme sur ces derniers. Ces entreprises cherchent à la fois à semer le bien dans les communautés dans lesquelles elles interviennent, mais également à améliorer leur image au sein de celles-ci. Les organismes communautaires oscillent donc entre le devoir de servir leurs usagers du mieux qu’ils le peuvent, en respectant leur mission avec la plus grande diligence, et les nombreuses conditions qui se rattachent aux dons reçus. Ils doivent travailler avec un financement octroyé à court terme, de nombreuses mesures évaluatives ainsi que les volontés de donateurs parfois indiscrets. Il en résulte une identité qui se rapproche de plus en plus de celle des entreprises privées. L’étude dans ce mémoire tente d’évaluer si les usagers des quatre universités principales de Montréal adoptent une identité mercantiliste et comment ils évaluent leur rôle au sein de leurs établissements d’enseignement. Ces étudiants assumeraient un rôle davantage engagé envers les entreprises donatrices, à la fois au sein de leur institution et dans la société en général. Ils revêtiraient une identité conforme à ce qu’attend une entreprise qui effectue un don de manière intéressée en consommant de leurs biens et services.

Idées, institutions et intérêts dans le changement de la protection sociale : les politiques de transfert de revenu au Brésil

Cette thèse porte sur l’introduction des politiques de transfert de revenu au Brésil. L’objectif central de la recherche est de comprendre comment ces politiques se sont imposées dans le cadre des réformes de la protection sociale brésilienne pendant les années 1990, notamment à partir de 1995 et comment elles ont engendré un changement paradigmatique de troisième ordre de la politique nationale d’assistance sociale. Nous posons deux hypothèses de recherche : la première est que l’introduction de telles politiques au Brésil fut le résultat du rôle historique des intellectuels engagés dans la défense du revenu minimum en tant qu’alternative au modèle de protection sociale brésilien. Cette défense du revenu minimum fut soutenue par des intellectuels, des communautés épistémiques et par des politiciens qui ont inscrit le débat sur le revenu minimum à l’agenda politique brésilien. La deuxième hypothèse suggère que la convergence d’idées, d’institutions et d’intérêts a favorisé l’adoption de ces politiques. Cette convergence d’idées, d’institutions et d’intérêts repose sur le rôle de plusieurs acteurs tels les intellectuels, le président Cardoso et d’autres politiciens qui se sont mis à la défense du social au Brésil depuis 1999, des institutions parlementaires brésiliennes et des organisations internationales, notamment le FMI, la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement – BID. Nous proposons l’approche des trois i pour rendre compte de ce changement. L’apprentissage social, les processus de diffusion et de lesson-drawing sont les facteurs à l’origine de la formation de la convergence autour des programmes de transfert de revenu. Nous montrerons que l’expérience brésilienne de programmes de transfert de revenu a non seulement engendré un processus d’apprentissage social renversé auprès de la Banque Mondiale mais qu'elle a aussi eu un effet aussi sur les actions de la BID. Nous suggérons que le changement paradigmatique de la protection sociale brésilienne a été amorcé par le gouvernement Cardoso dans un processus d’essais et d’erreurs. Ce processus, qui est à l’origine des réaménagements du programme « Comunidade Solidária », a permis la création du « Projeto Alvorada » et du « Réseau de protection sociale » en 2001. Les programmes de transfert de revenu reliés à l’éducation et aux soins de santé ont été les plus influents dans la construction du consensus qui s’est établi autour des programmes de transfert de revenu comme alternative à l’ancien modèle de protection sociale puisqu’ils procurent le renforcement du capital social en même temps qu’ils fonctionnent comme facteur structurant de la protection sociale. Ce legs du gouvernement Cardoso a permis au gouvernement de Luis Inácio Lula da Silva de consolider le nouveau paradigme avec la création du programme national Bolsa-Família. Le gouvernement Lula a donc bénéficié de l’héritage historique des deux mandats de Cardoso et, ironiquement, a récolté les fruits de l’apprentissage social. Le phénomène du « lulismo » en est la preuve. Par ailleurs, cette thèse met en question la paternité du programme Bolsa-Família puisqu’elle montre la création de ce programme d'abord comme la consolidation du processus d’apprentissage et puis comme conséquence de la création d’un nouveau paradigme pour la politique d’assistance sociale au Brésil qui a eu lieu pendant les deux mandats de Cardoso.

Protection des minorités et pluralisme national en Europe : l’influence décisive des institutions européennes sur les régimes de protection des minorités en France et en Hongrie

L’Europe engendre des transformations majeures de l’État national, influence sa structure politique, sa conception de la démocratie et du droit, et produit des effets sur les rapports majorité minorités. Elle a pour effet d’éloigner l’État national du modèle traditionnel de l’État-Nation ethniquement ou culturellement homogène en l’amenant à reconnaître la pluralité de ses composantes nationales. Ces mutations sont le résultat du processus même d’intégration communautaire et des politiques de régionalisation et de décentralisation que favorisent les institutions européennes. Soumis au double processus d’intégration supranationale et de désagrégation infranationale, l’État national se transforme. Son rapport avec les minorités, également. L’Europe commande des aménagements de la diversité. Pour y arriver, elle impose un droit à la différence, lequel s’inscrit toujours dans la protection générale des droits de l’homme mais vise spécifiquement à reconnaître des droits identitaires ou poly ethniques aux personnes appartenant à des minorités, en tant que groupe, dans le but évident de les protéger contre la discrimination et l’intolérance. En faisant la promotion de ce droit à la différence, l’Europe propose un modèle alternatif à l’État-Nation traditionnel. La nation (majorité) peut désormais s’accommoder de la diversité. La nation n’est plus seulement politique, elle devient socioculturelle. En faisant la promotion du principe de subsidiarité, l’Europe incite à la décentralisation et à la régionalisation. En proposant un droit de la différence, l’Union européenne favorise la mise au point de mécanismes institutionnels permanents où la négociation continue de la normativité juridique entre groupes différents est possible et où l’opportunité est donnée aux minorités de contribuer à la définition de cette normativité. Le pluralisme juridique engendré par la communautarisation reste par ailleurs fortement institutionnel. L’État communautarisé détient encore le monopole de la production du droit mais permet des aménagements institutionnels de l’espace public au sein d’un ensemble démocratique plus vaste, donc l’instauration d’un dialogue entre les différentes communautés qui le composent, ce qui aurait été impensable selon la théorie classique de l’État-nation, du droit moniste et monologique. Ainsi, assistons-nous à la transformation progressive dans les faits de l’État-nation en État multinational. La question des minorités soulève un problème de fond : celui de l'organisation politique minoritaire. La volonté de respecter toutes les identités collectives, de donner un statut politique à toutes les minorités et de satisfaire toutes les revendications particularistes n’a pas de fin. L’État-Nation n’est certes pas le meilleur –ni le seul- modèle d’organisation politique. Mais l’État multinational constitue-t-il une alternative viable en tant que modèle d’organisation politique ?

Une analyse interactionnelle des émotions dans les institutions totales : le cas de l’émission radiophonique du centre de détention de Montréal

Le sujet principal de ce mémoire est l’expression des émotions en univers carcéral. L’émission radiophonique « Souverains Anonymes » a servi d’étude de cas pour ce travail. Dans cette étude, j’ai analysé en détail l’expression des émotions dans un environnement supposément hostile, soit le milieu carcéral. Je me suis appuyée sur la littérature portant sur les émotions et les institutions totales afin d’étudier un nouvel axe qui est celui de l’analyse interactionnelle de l’expression des émotions dans un environnement imposé, régimenté, a priori non propice à de telles expressions. Le corpus à partir duquel j’ai élaboré mes analyses est constitué, d’une vidéographie intitulée « Hommes de passage » réalisé par Bruno Boulianne. C’est une vidéographie, qui a été tourné sur l’émission de radio avec également des entretiens menés en dehors du contexte de la radio. Quatre extraits pertinents ont été retenus dans cette vidéographie pour l’analyse des moments visibles d’émotion. Le corpus est également constitué d’une journée d’observation de la préparation de cette émission, observation que j’ai enregistrée sous forme de notes manuscrites. Enfin une seconde journée d’observation m’a permise de compléter et de vérifier les résultats de mes analyses. Par l’analyse de toutes ces données, je tente de mieux comprendre comment et dans quelles circonstances les détenus expriment et parlent de leurs émotions. Comme nous le verrons à travers les analyses que je propose, il est principalement question de leur identité lorsque les détenus expriment ou parlent de leurs émotions. Il s’agit d’une identité qu’ils voudraient obtenir, soit celle qu’ils souhaitent regagner ou celle qu’ils souhaitent acquérir. Cette quête identitaire revêt différents aspects, entre autres, avec des références à la morale, à la famille ou encore aux murs de la prison. L’expression des émotions et l’expression identitaire apparaissent donc inextricablement liées dans leur discours.

Au coeur des institutions d'immigration : dispositifs, gestion et contrôle migratoire au Canada

Thèse de doctorat réalisée dans le cadre d'une cotutelle entre l'Université de Montréal et l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris

Analyse comparative des conceptions de l’enfant et des institutions de l’adoption dans le monde arabo-musulman et en Occident : une réconciliation est-elle possible?

Ce mémoire traite du droit de l’adoption dans une perspective comparative entre régimes arabo-musulman, français et québécois. Dans un premier temps est abordée la place de l’enfant dans l’Islam : de sa conception au sein de la famille musulmane à l’ensemble de ses droits selon le droit religieux. Ce tour d’horizon permet d’aborder l’épineux problème de l’interdiction de l’adoption par le Coran et les alternatives qui ont été développées pour y remédier, plus particulièrement la kafala. La kafala sera expliquée et située dans l’ordre public international, puis examinée au regard de quatre législations arabes : le Maroc, la Tunisie, l’Algérie et le Liban. Dans un deuxième temps, la question sera examinée d’un point de vue occidental. Il y sera analysé la possibilité et les difficultés entourant l’application des règles musulmanes de statut personnel en France et au Québec. Finalement sera abordé l’accueil que ces deux sociétés ont réservé à la kafala dans leur système respectif.

Comparative Lessons on Corporate law and CSR: Hard Law as Solution? Do the French offer the way ahead?

This paper provides a comparative analysis of corporate law and CSR and asks whether there are lessons for Australia from corporate law and CSR developments in France. This presentation presents a summary of the provisions of the new French Act Number 2010-788 passed on 12 July 2010 – called “Grenelle 2” –. Firstly, article 225 of Law’s Grenelle 2 changes the Commercial Code to extend the reach of non-financial reporting and to ensure its pertinence. Secondly, article 227 Law’s Grenelle 2 amends certain provisions of the Commercial and Environmental Codes and incorporates into substantive law the liability of parent companies for their subsidiaries. In fine, article 224 of Law’s Grenelle 2 reinforces the pressure on the market to act in a responsible manner. It modifies article 214-12 of the Monetary and Financial Code in order to compel institutional investors (mutual funds and fund management companies) to take social, environmental and governance criteria into account in their investment policy.