Letter to Mr. Lee who was clerk of the Heir Devisee Committee in Toronto from Samuel D. Woodruff

Letter to Mr. Lee who was clerk of the Heir Devisee Committee in Toronto from Samuel D. Woodruff. [The Heir and Devisee Committee was formed to clarify the titles to land of heirs of people who had been assigned Crown lands before 1795. Many of the original grantees had not taken out patents to confirm their legal right to the land.] This letter confirms that steps have been taken to issue the patent, July 19, 1847.

Letter to Thomas Steers of Montreal from Samuel D. Woodruff

Letter to Thomas Steers of Montreal from Samuel D. Woodruff asking for information on the progress of the patent which will expire on the 16th of March, Feb. 9, 1848.

Letter to Mr. Lee from Samuel D. Woodruff

Letter to Mr. Lee from Samuel D. Woodruff which states that in July the affidavits were sent for the purpose of getting the patent for Lot no.30, Concession 2 in Enniskillen. Mr. Woodruff requests a receipt of that information and he would like to know about the progress on the patent. The left hand of the letter is completely burned away although most of the text is still intact, Feb. 21, 1848.

Letter to Mr. Thomas Bell from S.D. Woodruff

Letter to Mr. Thomas Bell from S.D. Woodruff concerning the claim of Mr. James Clement. Mr. Woodruff trusts that Mr. Bell has the application made for the patent. He encloses $10 to cover the fees. He states that he has authorized Mr. Thomas Steers to prosecute the claim, July 16, 1849.

Letter from Thomas Bell to S.D. Woodruff

Letter in which Thomas Bell informs S.D. Woodruff that he has the patent for Lot 30, Concession 2 in Enniskillen and he will hand it over himself, Aug. 10, 1850.

Report of the commissioner of patents for the year 1859: Agriculture

UANL

Archive en devenir

Document réalisé dans le cadre de la collection Archives en mouvement. Sous la direction d'Yvon Lemay, la collection vise à explorer la diffusion par l'utilisation de documents d'archives.

Quelle justice pour quelle réconciliation ? Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le jugement du génocide

Un résumé en anglais est également disponible.

Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.) Option droit, Biotechnologies et société"

La demi-vie des jugements

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option Droit des technologies de l'information"

Analyse des glissements juridiques de la politique canadienne en matière de brevets quant à son objectif d'équilibre entre la promotion des intérêts de l'industrie pharmaceutique novatrice et ceux de l'industrie du médicament générique

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline.

The right to health, the TRIPS agreement and the public health safeguards to encourage the universal access to essential medicines

The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce resources. This thesis first identifies the international agreements that have established the right to health in international law, obligations and violations associated with it, the problems encountered in the implementation of human rights on the field, compared with the implementation and sanctions associated with economic rights from the World Trade Organization regulatory framework. A comparative study of the legislative frameworks of both developed and developing countries will reveal to what extent Canada, the United States, the European Union, Brazil, India, and South Africa conformed with patent protection exceptions arising from international patent law to protect public health. Finally, the author identifies the crucial indicators that need to be considered in order to assess the conformity of a given approach with the right to health, before he underscores the temporary character of the relevant WTO measures, and the future stakes concerning an increased access to essential medicines.

The patentability of human genetic material in China : a comparative analysis

"Mémoire Présenté à la Faculté des Études Supérieures en vue de l'obtention du Grade de Maîtrise En Droit Option Recherche"

La brevetabilité des logiciels

Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.LM.)

Papyres : un système de gestion et de recommandation d’articles de recherche

Les étudiants gradués et les professeurs (les chercheurs, en général), accèdent, passent en revue et utilisent régulièrement un grand nombre d’articles, cependant aucun des outils et solutions existants ne fournit la vaste gamme de fonctionnalités exigées pour gérer correctement ces ressources. En effet, les systèmes de gestion de bibliographie gèrent les références et les citations, mais ne parviennent pas à aider les chercheurs à manipuler et à localiser des ressources. D'autre part, les systèmes de recommandation d’articles de recherche et les moteurs de recherche spécialisés aident les chercheurs à localiser de nouvelles ressources, mais là encore échouent dans l’aide à les gérer. Finalement, les systèmes de gestion de contenu d'entreprise offrent les fonctionnalités de gestion de documents et des connaissances, mais ne sont pas conçus pour les articles de recherche. Dans ce mémoire, nous présentons une nouvelle classe de systèmes de gestion : système de gestion et de recommandation d’articles de recherche. Papyres (Naak, Hage, & Aïmeur, 2008, 2009) est un prototype qui l’illustre. Il combine des fonctionnalités de bibliographie avec des techniques de recommandation d’articles et des outils de gestion de contenu, afin de fournir un ensemble de fonctionnalités pour localiser les articles de recherche, manipuler et maintenir les bibliographies. De plus, il permet de gérer et partager les connaissances relatives à la littérature. La technique de recommandation utilisée dans Papyres est originale. Sa particularité réside dans l'aspect multicritère introduit dans le processus de filtrage collaboratif, permettant ainsi aux chercheurs d'indiquer leur intérêt pour des parties spécifiques des articles. De plus, nous proposons de tester et de comparer plusieurs approches afin de déterminer le voisinage dans le processus de Filtrage Collaboratif Multicritère, de telle sorte à accroître la précision de la recommandation. Enfin, nous ferons un rapport global sur la mise en œuvre et la validation de Papyres.