Place et rôle de l’émotion en justice réparatrice : étude du cheminement émotionnel d’ex-contrevenants engagés dans un processus réparateur

La présente recherche décrit et examine le cheminement émotionnel d’ex-contrevenants engagés dans un processus de justice réparatrice. Le cheminement émotionnel est appréhendé sous l’angle de l’analyse des « trajectoires de vie ». Nous avons rencontré quatre anciens contrevenants condamnés à une peine d’incarcération, et vivant dans la communauté au moment de nos entretiens. Afin d’établir leur trajectoire de vie émotionnelle, les entretiens ont été menés en profondeur et selon une approche non-directive. Les participants ont réalisé soit une expérience de Rencontre-Détenus-Victimes (RDV), soit une expérience de face-à-face avec une victime, ou une réparation directe avec leur victime. L’analyse de nos données empiriques met en évidence deux périodes émotionnelles distinctes chez les ex-contrevenants. Leur cheminement est d’abord caractérisé par un état de fermeture puis d’ouverture émotionnelle. Pour chaque état émotionnel, nous présentons les différentes composantes émotionnelles qui les constituent ainsi que les changements émotionnels qui en résultent. La transition entre le passage d’un état de fermeture à un état d’ouverture émotionnelle, ainsi que l’expérience de justice réparatrice, ont été minutieusement étudiées. De ces analyses a émergé le concept de « point tournant émotionnel », apparaissant comme la clé de voûte du cheminement réparateur des anciens contrevenants. Il ressort en effet qu’un point tournant émotionnel est considéré comme un préalable nécessaire à la participation à un programme réparateur, mais aussi comme le baromètre de l’effet réparateur des expériences.

La justice scolaire

Ce mémoire a pour but d’explorer la littérature sur le sujet de la justice scolaire. L’étude sera divisée sous trois axes. Il sera question d’abord de l’accessibilité à l’éducation. Il y a au moins quatre grands principes au libéralisme : (1) les individus sont libres et égaux ; (2) les individus ont tous droit à des chances égales de mener à terme leur projet de vie ; (3) les individus sont détenteurs d’un ensemble de droits garantis par la société ; (4) l’État adopte une posture de neutralité. Partant de ces valeurs, nous établissons des liens avec la nécessité d’une accessibilité à l’éducation. En second lieu, ce mémoire étudiera trois modèles d’école : l’école parentale, l’école étatique, et l’école orientée vers l’autonomie. Nous argumenterons, avec Harry Brighouse, à l’effet que l’éducation orientée vers l’autonomie constitue l’objectif qui respecte le plus les valeurs du libéralisme, dont l’impératif de neutralité, et les intérêts des jeunes. Dans la dernière partie de cette étude, nous étudierons trois conceptions de l’égalité : égalité des ressources (Jean-Fabien Spitz), égalité des opportunités (Richard Arneson) de bien-être et le suffisantisme (Debra Satz). Afin de juger de leurs qualités respectives, nous tenterons de les appliquer au système éducatif afin d’en faire ressortir les forces et les faiblesses.

Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne

La précision des critères d’application du principe de subsidiarité et le développement de son contrôle par les institutions politiques constituent un progrès vers un plus grand respect de ce principe ; ces avancées restent néanmoins insuffisantes à en prévenir toute violation. En droit canadien, le problème est similaire, la précision des critères de la clause Paix, Ordre et Bon Gouvernement et de la clause de commerce, si utile qu’elle soit, ne permet pas d’éviter tout conflit de loi. L’étude de la jurisprudence de la Cour de Justice montre ses réticences à procéder à un contrôle allant au-delà de la recherche d’une motivation formelle de la nécessité de l’intervention européenne. Pourtant, la comparaison de la capacité à agir des différents niveaux de gouvernements, capacité à agir évoluant dans le temps, ne peut se faire sans référence au contexte d’application de la norme. La Cour de Justice pourrait comme la Cour Suprême du Canada, expliciter dans ses décisions son appréciation de la capacité à agir de chaque niveau de gouvernement. La subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l’intérêt national, jusqu’alors parfois perçues comme permettant un développement constant et unilatéral des compétences fédérales au détriment de celles des provinces. L’efficacité du contrôle du principe de subsidiarité ne dépend pas seulement de la Cour qui le met en œuvre mais peut aussi dépendre des institutions politiques l’ayant saisi, de l’argumentation des requérants en particuliers.

Cyberjustice in Brazil : the use of technology to enhance access to justice and procedural celerity

Dans une société mondialisée, où les relations sont intégrées à une vitesse différente avec l'utilisation des technologies de l'information et des communications, l'accès à la justice gagne de nouveaux concepts, mais elle est encore confrontée à de vieux obstacles. La crise mondiale de l'accès à la justice dans le système judiciaire provoque des débats concernant l'égalité en vertu de la loi, la capacité des individus, la connaissance des droits, l'aide juridique, les coûts et les délais. Les deux derniers ont été les facteurs les plus importants du mécontentement des individus avec le système judiciaire. La présente étude a pour objet d'analyser l'incidence de l'utilisation de la technologie dans l’appareil judiciaire, avec l'accent sur la réalité brésilienne, la voie législative et des expériences antérieures dans le développement de logiciels de cyberjustice. La mise en œuvre de ces instruments innovants exige des investissements et de la planification, avec une attention particulière sur l'incidence qu'ils peuvent avoir sur les routines traditionnelles des tribunaux. De nouveaux défis sont sur la voie de ce processus de transformation et doivent être traités avec professionnalisme afin d'éviter l'échec de projets de qualité. En outre, si la technologie peut faire partie des différents aspects de notre quotidien et l'utilisation de modes alternatifs de résolution des conflits en ligne sont considérés comme un succès, pourquoi serait-il difficile de faire ce changement dans la prestation de la justice par le système judiciaire? Des solutions technologiques adoptées dans d'autres pays ne sont pas facilement transférables à un environnement culturel différent, mais il y a toujours la possibilité d'apprendre des expériences des autres et d’éviter de mauvaises voies qui pourraient compromettre la définition globale de l'accès à la justice.

Public Opinion and Global Justice

The concept of global justice has been developed to stress the worldwide implications of moral problems. Not much, however, has been written about the actual politics of global justice. This article focuses on public opinion and argues that attitudes about international redistribution are not a simple projection of attitudes about the domestic situation. In countries where domestic income redistribution is seen as an important priority, foreign aid is less popular; where this is less so, there is more concern for the fate of the poor in the South. Far from reflecting a lack of coherence in public opinion, these counterintuitive results need to be understood in connection with policy achievements in donor countries. The authors' empirical findings suggest that although the commitment to redistribute is stronger at the national level, relationships of solidarity do not stop at national boundaries. The achievement of justice at home in fact sustains justice abroad.

Pouvoir judiciaire et contrôle de la constitutionalité : quel rôle la justice a-t-elle joué dans l’évolution du fédéralisme au Canada ?

Éditorial du 19 mars 2015

Diriger une école primaire de milieu urbain défavorisé : la justice sociale au cœur du travail des directions d’école

Le concept de justice sociale ressort clairement comme étant primordial dans l’exercice du leadership des directions d’écoles, et ce, particulièrement en milieu défavorisé. Cet article examine d’abord le contexte du programme de recherche dans lequel s’inscrit l’étude dont il présente des données. Il rappelle ensuite la littérature sur le concept de justice sociale en éducation et présente les données d’une étude menée auprès de quarante-cinq directions d’écoles primaires de milieux défavorisés de l’île de Montréal. Amenées à parler de leur travail de direction, celles-ci ont clairement exprimé qu’elles trouvent nécessaire d’exercer un tel leadership, entre autres pour contrer les préjugés des intervenants de l’école à l’égard des familles et des élèves, et d’utiliser divers moyens pour le faire. L’article décrit enfin comment les directions disent exercer ce leadership.

La justice comme synthèse intelligible : une analyse textuelle du livre IV de la République de Platon

Cet article propose une modeste contribution au débat portant sur le rapport entre la tripartition de l’âme et de la cité dans la République de Platon. Dans un premier temps, nous soutenons, sur la base d’une analyse textuelle du livre IV, que la tripartition de l’âme et celle de la cité ne peuvent être pensées indépendamment l’une de l’autre, dans la mesure où elles participent toutes deux d’une dialectique qui s’élève jusqu’à la forme intelligible 1 ( ε ἶ δος ) de la justice. Dans un second temps, nous tâchons, en mobilisant des réflexions de l’interprète Giovanni R. F. Ferrari, de penser effectivement la justice comme synthèse intelligible dans son rapport avec le motif psycho-politique de la République.

Historical Justice, Nationhood and African Americans

The intelligibility of historical justice is linked to matters of agency and causation. This article presents an account of historical justice limited to transgenerational collective agents which is immune to the agency and causation problems affecting traditional theories of diachronic justice. The novel theory is applied to the case of African Americans, to whom no reparations for past wrongs have been made up to now. When conceived as a transgenerational collective agent – i.e. as a nation–, the African Americans are shown to be owed reparations by the American polity. These reparations are deemed necessary to the goal of reconciliation and to the establishment of relations of mutual respect, which are construed as preconditions to effective distributive justice, here and now.

Une formulation hégélienne du problème de la non-identité dans les théories de justice intergénérationnelle

Le problème de la non-identité est une difficulté sérieuse qui ne peut pas être ignorée par les théories de justice intergénérationnelle dans la mesure où ce problème tend à remettre en cause l'idée de responsabilité envers les générations futures. C'est dans ces conditions que ce texte propose d'éprouver le problème de la non-identité en faisant ressortir les concepts qui semblent y être sous-tendus et articulés d'une façon particulière, à savoir les concepts de réalité et de possibilité. Or, il apparaît que la philosophie hégélienne arrive à point nommé pour exprimer l'articulation qui se joue entre réalité et possibilité dans le problème en question. De cette façon, Hegel apparaît comme étant un interlocuteur privilégié pour expliciter ce que recouvre le problème de la non-identité.

Supporting Parallel Legal Systems as a Means of Improving Access to Justice in Guatemala

Parallel legal systems can and do exist within a single sovereign nation, and rural Guatemala offers one example. Such parallel systems are generally viewed as failures of legal penetration which compromise the rule of law. The question addressed in this paper is whether the de facto existence of parallel systems in Guatemala benefits the indigenous population, or whether the ultimate goal of attaining access to justice requires a complete overhaul of the official legal system. Ultimately, the author concludes that while the official justice system needs a lot of work in order to expand access to justice, especially for the rural poor, the existence of a parallel legal system can be a vehicle for, rather than a hindrance to, expanding such access.

New Standards of Justice: Uncovering Motivations for Mexico’s Recent Judicial Reforms amid a Security Crisis

From the introduction: Mexico is in a state of siege. In recent years, organized crime and drug-related violence have escalated dramatically, taking innocent lives and leaving the country mired in bloodshed. The Mexican government, under the leadership of President Felipe Calderón, has responded in part by significantly extending the reach of its security operations, deploying thousands of federal police officers and military troops to combat the activities of drug cartels, and collaborating with the United States on an extensive regional security plan known as the Mérida Initiative. In the midst of the security crisis, however, the government has somewhat paradoxically adopted judicial reforms that protect human rights and civil liberties rather than erode them, specifically the presumption of innocence standard in criminal proceedings and the implementation of oral trials. Assuming that the new laws on the books will be applied in practice, these reforms represent an important commitment on the part of the government to uphold human rights and civil liberties. This is in stark contrast to the infamous judicial reforms in Colombia—the institutionalization of anonymous or “faceless” prosecutions in special courts—implemented after a surge in leftist and cartel brutality, and the murders of several prominent public and judicial officials in the 1980s.