Les trois modèles municipaux de participation publique au Québec

Dans le présent article, nous décrivons les trois façons d’organiser la participation publique à l’échelle municipale au Québec. D’une part, le modèle de participation préconisé par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) domine l’ensemble des municipalités du Québec. D’autre part, jusqu’en 2002, les deux plus grandes villes de la province, Montréal et Québec, n’étaient pas soumises aux principes de la LAU. Elles ont ainsi développé des dispositifs participatifs originaux : les audiences publiques et les conseils de quartier. À partir des écrits de Fung (2006 et 2003), nous établissons une grille d’analyse qui définit six facteurs relatifs à l’espace participatif et décrivons par la suite les trois modèles de participation publique municipale au Québec. Nous constatons finalement que les regroupements municipaux ont amené une confrontation entre le modèle dominant de participation publique à l’échelle municipale et les modèles de Québec et de Montréal.

Contextualizing discretion : micro-dynamics of Canada’s refugee determination system

À une époque où l'immigration internationale est de plus en plus difficile et sélective, le statut de réfugié constitue un bien public précieux qui permet à certains non-citoyens l'accès et l'appartenance au pays hôte. Reposant sur le jugement discrétionnaire du décideur, le statut de réfugié n’est accordé qu’aux demandeurs qui établissent une crainte bien fondée de persécution en cas de retour dans leur pays d'origine. Au Canada, le plus important tribunal administratif indépendant, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), est chargé d’entendre les demandeurs d'asile et de rendre des décisions de statut de réfugié. Cette thèse cherche à comprendre les disparités dans le taux d’octroi du statut de réfugié entre les décideurs de la CISR qui sont politiquement nommés. Au regard du manque de recherches empiriques sur la manière avec laquelle le Canada alloue les possibilités d’entrée et le statut juridique pour les non-citoyens, il était nécessaire de lever le voile sur le fonctionnement de l’administration sur cette question. En explorant la prise de décision relative aux réfugiés à partir d'une perspective de Street Level Bureaucracy Theory (SLBT) et une méthodologie ethnographique qui combine l'observation directe, les entretiens semi-structurés et l'analyse de documents, l'étude a d'abord cherché à comprendre si la variation dans le taux d’octroi du statut était le résultat de différences dans les pratiques et le raisonnement discrétionnaires du décideur et ensuite à retracer les facteurs organisationnels qui alimentent les différences. Dans la lignée des travaux de SLBT qui documentent la façon dont la situation de travail structure la discrétion et l’importance des perceptions individuelles dans la prise de décision, cette étude met en exergue les différences de fond parmi les décideurs concernant les routines de travail, la conception des demandeurs d’asile, et la meilleure façon de mener leur travail. L’analyse montre comment les décideurs appliquent différentes approches lors des audiences, allant de l’interrogatoire rigide à l’entrevue plus flexible. En dépit des contraintes organisationnelles qui pèsent sur les décideurs pour accroître la cohérence et l’efficacité, l’importance de l’évaluation de la crédibilité ainsi que l’invisibilité de l’espace de décision laissent suffisamment de marge pour l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire. Même dans les environnements comme les tribunaux administratifs où la surabondance des règles limite fortement la discrétion, la prise de décision est loin d’être synonyme d’adhésion aux principes de neutralité et hiérarchie. La discrétion est plutôt imbriquée dans le contexte de routines d'interaction, de la situation de travail, de l’adhésion aux règles et du droit. Même dans les organisations qui institutionnalisent et uniformisent la formation et communiquent de façon claire leurs demandes aux décideurs, le caractère discrétionnaire de la décision est par la nature difficile, voire impossible, à contrôler et discipliner. Lorsqu'ils sont confrontés à l'ambiguïté des objectifs et aux exigences qui s’opposent à leur pouvoir discrétionnaire, les décideurs réinterprètent la définition de leur travail et banalisent leurs pratiques. Ils formulent une routine de rencontre qui est acceptable sur le plan organisationnel pour évaluer les demandeurs face à eux. Cette thèse montre comment les demandeurs, leurs témoignages et leurs preuves sont traités d’une manière inégale et comment ces traitements se répercutent sur la décision des réfugiés.

La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance

Les immunités législatives pour bonne foi sont une composante importante des règles spécifiques s’appliquant à la responsabilité civile des administrations publiques. Apparues dans les années 1940 au Québec, elles visent à insuffler à la responsabilité civile les considérations propres à l’action étatique (difficulté des tâches, pouvoir discrétionnaire, liberté d’action, etc.). Or, la notion principale de ces immunités, la bonne foi, est d’une nature fragile. Tiraillée entre une vision subjective et objective, elle souffre de nombreuses lacunes. Originalement fondée sur l’évaluation de l’état d’esprit d’une personne, la bonne foi reproduit dorénavant le concept de faute lourde présent en responsabilité civile. Il en résulte un système qui crée de la confusion sur l’état mental nécessaire pour entrainer la responsabilité d’une administration publique. Au surplus, le régime de la bonne foi est variable et change selon les fonctions exercées par les administrations publiques. Ces attributs mettent en exergue le peu d’utilité de cette notion : la bonne foi dédouble plusieurs éléments déjà présents en responsabilité civile québécoise et partant de là, affaiblit sa place comme règle particulière applicable aux administrations publiques. Bref, par son caractère adaptable, la bonne foi est un calque de la responsabilité civile québécoise et son faible apport embrouille le régime de cette dernière.

Les paradoxes de la lutte contre la corruption en Afrique : cas du Bénin et du Rwanda

Le régime politique démocratique est souvent plébiscité dans le discours général reproduit par les institutions internationales et assumé par les principaux acteurs politiques dans le monde, comme étant l’arme par excellence pour l’éradication de la corruption et une bonne gouvernance. L’analyse de deux pays africains le Bénin et le Rwanda, semble toutefois indiquer que c’est le pays avec le système le moins démocratique, à savoir le Rwanda qui réussit le mieux le pari de la lutte contre la corruption. Contre toute attente en effet, le Rwanda malgré l’autoritarisme souvent décrié de son gouvernement surclasse le Bénin, souvent applaudi pour la réussite de sa transition démocratique, en matière de lutte contre la corruption. Cette tendance est confirmée par la plupart des indicateurs de la corruption. Ce constat vient remettre en question les postulats de départ, et nous oblige alors à nous interroger sur les sources de la performance du Rwanda. Le présent mémoire vient justement démontrer que la relation entre la nature du régime politique et l’efficacité de la lutte contre la corruption est loin d’être automatique. Les règles du jeu politique à l’intérieur du régime ainsi que la qualité des institutions de lutte contre la corruption mises en place peuvent avoir une influence majeure sur le succès ou l’échec des mesures de lutte contre la corruption.

Organisationslernen als Option für die Bürokratie

Die Untersuchung betrifft die deutsche öffentliche Verwaltung. Untersucht werden soll, ob eine Intensivierung des Organisationslernens Möglichkeiten zur Optimierung von Strukturen und Prozessen der öffentlichen Verwaltung bietet, mithin das Organisationslernen eine zweckmäßige Option für die Bürokratie darstellt. Untersucht wird diese Frage am Beispiel der Kommunalverwaltungen, die im Vergleich zu staatlichen Verwaltungen über größere Handlungsspielräume verfügen. Die Kommunalverwaltungen befinden sich derzeit in einem Reformprozess, der 1993 von der Kommunalen Gemeinschaftsstelle für Verwaltungsvereinfachung (KGSt) durch die Vorlage eines "Neuen Steuerungsmodells" (NSM) angestoßen wurde. Am Beispiel dieses Reformprozesses soll mit der vorliegenden Untersuchung zunächst geprüft werden, ob unter Berücksichtigung von Verlauf und Ergebnis dieses Prozesses ein Bedarf an einer Optimierung der Programme oder der Prozesse zur Verwaltungsentwicklung erkennbar ist. Sofern ein Bedarf zur Optimierung der Programme oder der Prozesse zur Verwaltungsentwicklung erkennbar wird, ist weiter zu fragen, ob dieser Bedarf durch das Organisationslernen befriedigt werden kann. Unter der Voraussetzung, dass die Modell-Vorstellung von der lernenden Organisation prinzipiell geeignet erscheint, in einem Entwicklungsprozess förderlich zu wirken, ist abschließend zu prüfen, ob dies auch unter der besonderen Aufgabenstellung und den besonderen Handlungsbedingungen der öffentlichen Verwaltung gelten könnte. Nach einer inzwischen mehr als 10-jährigen Einführungsphase wird ungeachtet einiger positiver Veränderungen die Gesamtbilanz zum NSM verhalten beurteilt. Im einzelnen lassen sich sowohl bezüglich des Modells problematische Lücken und Beschränkungen erkennen als auch Defizite in dem Implementationsverfahren. Insgesamt ist also die Frage nach dem Optimierungsbedarf zu bejahen. Die Intensivierung des Organisationslernens als Möglichkeit zur Optimierung von Implementationsprozessen kann nach dem Ergebnis der vorgenommenen Analysen grundsätzlich auch für die öffentliche Verwaltung in Betracht gezogen werden. Sowohl die grundlegenden Lernvoraussetzungen für das Organisationslernen als auch die grundlegenden verwaltungswissenschaftlich begründeten Anforderungen an die praktische Verwaltungsentwicklung erscheinen erfüllt. Zur Klärung der Frage, ob das Organisationslernen unter den besonderen Handlungsbedingungen der öffentlichen Verwaltung zur Optimierung des Verwaltungshandelns geeignet erscheint, wurde zusätzlich eine Expertenbefragung in ausgewählten Kommunalverwaltungen durchgeführt. Im Ergebnis dieser Befragung zeigt sich, dass die Vorstellung von einer lernenden Organisation zur Optimierung des Verwaltungshandelns durchaus auf Interesse stößt, jedoch die Einführungs- und Betriebsbedingungen zur Intensivierung des Organisationslernens noch nicht in allen Behörden gegeben sind und möglicherweise auch nicht in allen Behörden hergestellt werden können, so dass im Ergebnis das Organisationslernen als Option für die Bürokratie zwar Chancen verspricht, jedoch unter Berücksichtigung der Handlungsbedingungen in der öffentlichen Verwaltung differenziert zu beurteilen ist.

Innovation and Globalization Policy in Small Transition Countries ; Case study: Macedonia and Slovenia

Diese Arbeit befasst sich mit der Innovations- und Globalisierungspolitik in kleinen Transformationsländern am Beispiel Mazedoniens; diese wurde mit der Lage in Slowenien verglichen, einem Land von ungefähr gleicher Größe und mit gemeinsamer Vergangenheit als Teilrepublik der Jugoslawischen Föderation, aber mit einem wesentlich höheren ökonomischen Entwicklungsstand. Innovation wird dabei verstanden als „Herstellung, Anpassung und Ausnutzung von Neuerungen“, und sie wird durch das Umfeld, in dem sie stattfindet, beeinflusst. Anpassung und Ausnutzung sind gerade für kleine Transformationsländer von erheblicher Bedeutung, da ihre Fähigkeit zu Herstellung von Neuerungen sehr begrenzt sind. Die Rolle der Innovationspolitik besteht hierbei darin, institutionelle und organisationelle Regulierungen einzuführen, die ein günstiges Umfeld sowohl für Innovationen als auch für die Entwicklung eines nationalen Innovationssystems schaffen. Die Rolle der Politik besteht also nicht in der Innovation als solcher, sondern in der Herstellung der notwendigen Bedingungen für die Industrie und die Forschungseinrichtungen dahingehend zu schaffen, dass sie ihr Wissen, ihre Fertigkeiten und ihre praktischen Erfahrungen für innovative Tätigkeiten einsetzen können. Auf der einen Seite gibt es Institutionen und Organisationen, ohne die die Unternehmen rückständig und wenig leistungsstark wären (etwa das Patentamt oder Institutionen höherer Bildung), und auf der anderen Seite gibt es Institutionen und Organisationen, welche die Unternehmen dabei unterstützen, dass sie ihre Tätigkeit weiter unterstützen (z.B. durch Technologietransfer-Zentren und Netzwerke). Die Leistungen dieser Institutionen und Organisationen sind von großer Bedeutung für die nationalen Innovationssysteme und sollten ihrerseits durch Innovationspolitik unterstützt werden; dies bedeutet jedoch nicht, dass diese Leistungen vom Staat bereitgestellt werden, vielmehr sollte die Wirtschaftspolitik Möglichkeiten für die öffentlich/private oder sogar rein private Bereitstellung solcher Leistungen in Erwägung ziehen; dies würde nicht nur die Kosten für den Staat senken, sondern auch die Effizienz bei der Erstellung dieser Leistungen steigern. Die Arbeit kommt zu dem Schluss, dass das größte Problem der Innovationspolitik in Mazedonien darin besteht, dass es sie gar nicht gibt, und zwar nicht als Folge einer bewussten Entscheidung darüber. Tatsächlich müssen Ressourcen und Zeit für die Schaffung eines nationalen Innovationssystems eingesetzt werden mit Hilfe einer Politik, die sich auf die wesentlichen Umrisse konzentriert, wobei die Nachfrage nach Technologie im Unternehmensbereich gesteigert wird und das Wissen und das Informationsangebot restrukturiert wird. Dieses System muss offen sein, unter beständigem Verbesserungsdruck stehen und fähig sein, sich an Veränderungen anzupassen. Damit eine solche Politik erfolgreich ist, muss es einen Konsens darüber zwischen allen beteiligten Akteuren geben und darüber hinaus auch eine Kohärenz zwischen den verschiedenen politischen Institutionen. Das ist deswegen wichtig, weil der Innovationsprozess komplex ist und verschiedene Politikbereiche berührt. Ziel sollte die Schaffung eines Systems sein, das einerseits auf Autonomie und Kooperation aufbaut, andererseits aber auch Wettbewerb zwischen den beteiligten Institutionen und Organisationen fördert. Eine wichtige Bedingung für ein positives Investitionsklima im Bereich der Innovation ist die Erreichung von makroökonomischer Stabilität. Die gegenwärtige Situation ist gekennzeichnet durch Instabilität des Rechtswesens, durch Korruption und Probleme des Vertragsschutzes, die sowohl ausländische als auch inländische Akteure davon abhält, sich in wirtschaftlichen Aktivitäten in Mazedonien zu engagieren. Bei der Suche nach einem Ausweg aus diesen Problemen ist es wichtig für Mazedonien, von anderen Ländern wie Slowenien zu lernen, die ähnliche Probleme haben, aber auch schon Erfahrungen in der Problemlösung. Man muss dabei beachten, dass der Entwicklungsstand, das wirtschaftliche und das politische Umfeld in beiden Vergleichsländern sich erheblich unterscheiden, so dass die Lektionen, die Mazedonien von Slowenien lernen könnte, nicht direkt übertragen und kopiert werden können, sondern entsprechend angepasst werden müssen. Die vorliegende Arbeit liefert Einsichten in die Probleme der Innovationspolitik in Transformationsländern und liefert daher sowohl einen Anreiz als auch eine Quelle von Informationen für künftige Analysen der wirtschaftlichen Bedingungen und vor allem Innovationspolitik in Transformationsländern.

Netzmonopole in der Elektrizitätswirtschaft und Wettbewerb

Bei der Stromversorgung handelte es sich bis zu seiner Liberalisierung 1998 um einen Wirtschaftszweig, der von Gebietsmonopolen auf allen Versorgungsstufen geprägt war. Diese Monopole gründeten im Wesentlichen auf dem natürlichen Monopol des Stromnetzes sowie auf der Bedeutung der Stromversorgung. Auch nach der Liberalisierung ist der Markt noch immer durch die etablierten ehemaligen Gebietsversorger geprägt, die nach wie vor über die Netze verfügen und zudem untereinander und mit der Politik gut vernetzt sind. Damit über das weiterhin bestehende natürliche Monopol bei den Stromnetzen keine wettbewerbswidrigen Interessen verfolgt werden können, bedarf die Transformation der Elektrizitätsversorgung in einen vorwiegend vom Wettbewerb geprägten Markt einiger Anpassungen. Einige Interessenskonflikte können bereits gelöst werden, indem die Marktstruktur an die neuen Bedingungen angepasst wird. Zum einen bedarf es einer Netzzugangsregelung, die dem Netzbetreiber möglichst geringe Missbrauchsmöglichkeiten offen lässt. Damit der Netzbetreiber überdies keine Interessen aus Aktivitäten in wettbewerbsgeprägten Märkten zulasten der Netznutzer verfolgt, ist zumindest der Betrieb des Netzes auf eigentumsrechtlich unabhängige Netzbetreiber zu übertragen. Diese Entflechtungsform sollte scheinbar bequemeren Lösungen, die sich leichter umsetzen lassen, vorgezogen werden. Auf lange Sicht werden die damit verbundenen höheren Regulierungskosten die Markttransformationskosten weit übersteigen. Das Problem des natürlichen Monopols beim Netz bedarf trotz allem einer dauernden Regulierung. Hier empfiehlt sich eine weitreichende ex-ante-Regulierung, in die auch Kriterien einfließen sollten, die den Netzbetreiber zu einem stabilen und sicheren Betrieb des Netzes veranlassen. Infolgedessen dürfte der Bedarf an einer ex-post-Kontrolle durch die Regulierungsinstitution entsprechend gering ausfallen. Die Regulierungsinstitution sollte hierbei nicht auf einige wenige Regulierungsinstrumente festgelegt werden. Die Gefahr der Anmaßung von Wissen, der Regulierungsinstitutionen wegen ihrer im Vergleich zu den Marktteilnehmern größeren Marktferne ausgesetzt sind, lässt sich durch die Akteursbeteiligung in der Regulierungsinstitution verringern: Die Akteure könnten innerhalb eines vorgegebenen Rahmens die Ausgestaltung der Netznutzungsregeln weitestgehend selbst bestimmen, die Aushandelungsmodalitäten hierfür müssen allerdings präzise festgelegt und die getroffenen Regelungen für alle Marktteilnehmer verbindlich sein. Diese Mischform zwischen staatlicher Rahmensetzung und Selbstregulierung nutzt die Regelungspotentiale des Staates und die Selbstorganisationsmöglichkeiten der relevanten Akteure gleichermaßen. Durch die Besetzung der Regulierungsinstitution mit Vertretern der relevanten Akteure wird zudem ein großes Maß an spezifischem Branchenwissen in sie hineingetragen, insbesondere da die vertikal integrierten Elektrizitätsversorgungsunternehmen nach der eigentumsrechtlichen Entflechtung zumindest noch anfangs über einen großen Teil der Informationen über den Netzbetrieb verfügen. Damit wäre das Informationsproblem, das staatlichen Regulierungsstellen anhaftet, geringer. Durch die Interessenlage der Mitglieder der Regulierungsinstitution dürfte sie auf den Netzbetreiber den starken Effizienzdruck ausüben. Der Netzbetreiber sollte hingegen ein Unternehmen im vollständigen öffentlichen Eigentum sein. Damit kann eine Unterwanderung durch Anteilserwerb verhindert und das Netz leichter im Sinne gemeinwirtschaftlicher Verpflichtungen betrieben werden. Dies wäre überdies wegen der Legitimationsprobleme, die mit einer weitgehend unabhängigen, mit umfangreichen und nicht präzise abgegrenzten Eingriffbefugnissen versehenen Regulierungsinstitution einhergehen, vorteilhaft, wenn nicht gar geboten. Damit sind große Teile der Grundrechtsprobleme, die mit der Regulierungsinstitution, ihrer Zusammensetzung und ihren Kompetenzen zusammenhängen, irrelevant.