1000 resultados para Copropriété (logement) -- Droit -- France -- Législation
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Début : « Pour vraye congnoissance avoir et clerement monstrer que les roys d'Angleterre n'ont... » Blason aux armes de France dans la lettre initiale (fol. 1).
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Contient : « Extrait d'un manuscrit intitulé : Réflexions sur le gouvernement de France. 1741-1744 » ; « Dissertation sur l'ordre dans lequel il paroîtroit convenable de placer les loix dans un corps complet de législation. Livre Ier »
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Collection : Bibliothèque de l'étudiant en droit