Le supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... ["puis" Revue sélectionnée, lois et décrets... ; Revue des lois et décrets]

1931/11 (A43,FASC11,N8595)- (A43,FASC11,N8610).

Le supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... ["puis" Revue sélectionnée, lois et décrets... ; Revue des lois et décrets]

1928/06 (A40,T8,FASC7).

Le supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... ["puis" Revue sélectionnée, lois et décrets... ; Revue des lois et décrets]

1931/12 (A43,FASC12,N8611)- (A43,FASC12,N8619).

Le supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... ["puis" Revue sélectionnée, lois et décrets... ; Revue des lois et décrets]

1909/07 (T7,A16,N7)-1909/08 (T7,A16,N8).

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1924 (A31,N1,N8).

Le supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... ["puis" Revue sélectionnée, lois et décrets... ; Revue des lois et décrets]

1928/03 (A40,T8,FASC3).

Le supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... ["puis" Revue sélectionnée, lois et décrets... ; Revue des lois et décrets]

1910/01 (T5,A22,N1).

Le supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... ["puis" Revue sélectionnée, lois et décrets... ; Revue des lois et décrets]

1925/05 (T8,A37,N5).

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1929/02 (A36,T16,N2).

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1923/01 (A35,T7,N1).

(Arrêt de parlement qui condamne Jean Massard de La Cressonnière, curé de Ville-sur-Arce à faire amende honorable au bailliage de Bar-sur-Seine, à 3 ans de bannissement du ressort et à 100 livres d'amende, 10 livres d'aumône et mille livres de dommages et interêts.)

[Acte. 1752-06-17. Paris]