Au nom de la République. Proclamation. Nous Léger-Félicité Sonthonax, commissaire civil de la République, délégué aux îles française de l'Amérique sous le Vent, pour y rétablir l'ordre et la tranquillité publique ([Reprod.]) / Sonthonax. Par le commissaire civil de la République Gault, secrétaire adjoint de la Commission civile

Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.2.22

Recueil des lois, ordonnances, décrets et règlements relatifs aux alignements, à l'expropriation pour cause d'utilité publique, spécialement dans les voies de Paris / dressé sous la direction de M. Alphand,... par MM. A. Deville,... L. Rez,...

[Acte royal. 1607-1885]

Assainissement des agglomérations . [Circulaire n° 93 du Ministre de la santé publique et de la population, du 12 mai 1950, relative à l'assainissement des agglomérations.]

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Colombophilie civile . [Loi du 27 juin 1957, décret et instruction générale du 22 juin 1958. Ministère de l'intérieur.]

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Établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure. Statut du personnel . Edition mise à jour au 1er mai 1956. [Ministère de la santé publique et de la population.]

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Fosses septiques et appareils équivalents . [Circulaires du Ministère de la santé publique et de la population. Edition mise à jour au 15 janvier 1957.]

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