Digital libraries: principles and practice in a global environment

Tedd, L.A. & Large, A. (2005). Digital libraries: principles and practice in a global environment. Munich: K.G. Saur.

Family Histories and Rural Inheritance in Kenya

Inheritance systems and practices have a key role in people’s ability to exit poverty, or, conversely, plunging them further into it. As land is the major asset in low-income developing countries, how property is passed on and divided between future generations is a significant factor. This paper looks at inheritance through minimally-structured interviews with several generations of Kenyan families, seeking to explain that the how and why of poverty can be understood in the wider family context. It analyses their fortunes and misfortunes over a given time period in the context of property ownership rights. It also looks at the impact of education and the inheritance of cultural capital. When both fertility and survival are high, traditional patterns of land inheritance can lead to progression sub-division of land with long-term adverse implications for sustainability. While inheritance in Kenya is male dominated, the paper nonetheless examines the position of women in the chain as vectors of male property rights. The application of male-oriented customary law where inheritance is concerned, rather than the use of statutory legislation, was found to be the reality for the overwhelming majority of the participants in the study.

Housing, Regeneration and Community Asset Transfer

Community asset transfer enables local groups to own or manage a government owned facility and/or related services. For critics, it is merely an extension of roll-back neoliberalism, permitting the state to withdraw from welfare and transfer risk from local government to ill-defined communities. The paper uses quantitative and case study data from Northern Ireland to demonstrate its transformative potential by challenging the notion of private property rights, enabling communities to accumulate and endanger forms of cooperative consumption. It concludes by highlighting the implications for more progressive forms of social economics in relation to public and private markets and government sponsorship of its own development.

A tutela preventiva da responsabilidade civil

The contemporary society is characterized by high risks. Today, the prevention of damages is as important as compensation. This is due to the fact that the potentiality of several damages is not in line with compensation, because often compensation proves to be impossible. Civil law should be at the service of the citizens, which explains that the heart of the institution of non-contractual liability has gradually moved towards the victim's protection. It is requested from Tort law an active attitude that seeks to avoid damages, reducing its dimension and frequency. The imputation by risk proves to be necessary and useful in the present context as it demonstrates the ability to model behaviors, functioning as a warning for agents engaged in hazardous activities. Economically, it seeks to prevent socially inefficient behaviors. Strict liability assumes notorious importance as a deterrent and in the dispersion of damage by society. The paradigm of the imputation founded on fault has proved insufficient for the effective protection of the interests of the citizens, particularly if based in an anachronistic vision of the concept of fault. Prevention arises in several areas, especially in environmental liability, producer liability and liability based on infringement of copyright and rights relating to the personality. To overcome the damage as the gauge for compensation does not inevitably mean the recognition of the punitive approach. Prevention should not be confused with reactive/punitive objectives. The deterrence of unlawful conduct is not subordinated to punishment.

ADPIC et brevets pharmaceutiques: le difficile accès des pays en développement aux médicaments?

L'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce constitue l'un des principaux piliers des accords de l'Uruguay Round. C'est aussi l'un des plus controversés. Cet Accord renforce les droits de propriété intellectuelle, les associe au commerce et introduit une norme mondiale ayant force exécutoire. La mise en application de cet Accord, qui suppose notamment de reconnaître et de renforcer la protection des produits et procédés pharmaceutiques par des brevets, pose des problèmes particuliers aux pays en développement vu le manque de ressources professionnelles, financières et d'infrastructure. La manière dont se fait l'interprétation de cet Accord peut avoir d'importantes répercussions sur les politiques de santé publique et, en particulier, sur l'accès des populations aux médicaments. Soumis aux pressions des pays riches et des groupes pharmaceutiques, les gouvernements des pays en développement se retrouvent parfois pieds et poings liés et n'utilisent pas les flexibilités prévues à leur avantage dans l'Accord, ce qui rend la situation sanitaire de leur population encore plus précaire. Cette étude décrit les principaux acteurs et les étapes importantes de la négociation de l'Accord, ainsi que les différentes adaptations qui en ont été faites sous les pressions contradictoires des nombreux protagonistes. Elle donne des explications sur les mécanismes en place et les conséquences possibles de l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'accessibilité des pays en développement aux médicaments.

The human right to water - normative foundations and ethical implications

La présente contribution examine les fondements normatifs ainsi que les implications éthiques du droit à l’eau, tel qu’il fut reconnu en 2002 par le comité onusien des droits économiques, sociaux et culturels. Il sera défendu que le droit à l’eau potable peut être justifié en tant que droit moral fondamental, de par son caractère indispensable en vue de la garantie des conditions basiques de survie. Cet état de fait, cependant, s’avère moins évident au vue d’un droit à l’eau d’usage non-domestique. Ici, la discussion se rapproche des débats accompagnant le concept beaucoup plus complexe des droits sociaux et économiques. Par rapport à ce groupe de droits, la question de l’allocation est des plus controversées: à qui incombe-t-il de garantir leur respect? Dans le but d’éviter cette problématique d’allocation, le présent essai soulèvera la question de savoir, si la limitation de l’accès à l’eau peut être conçue comme une violation d’autres droits moraux: bien qu’il y ait des cas où des entreprises transnationales déploient des activités nuisibles à l’égard des populations pauvres en polluant sciemment leurs ressources en eau ou en initiant et en exécutant des stratégies de privatisation les privant de leurs droits, la crise globale de l’eau ne saura être rattachée uniquement aux effets de la mondialisation. Plutôt, l’on reconnaîtra la nécessité d’efforts positifs et soutenus de la part des pays développés en vue de la réalisation d’un approvisionnement suffisant en eau pour tous.

Essai sur les importations parallèles : la recherche d'un équilibre entre liberté et protection dans l'Union européenne

Le phénomène du commerce parallèle repose sur un constat de base à la fois simple et évident: le niveau des prix d’un même produit « créé et fabriqué » par le même titulaire peut souvent varier de manière importante d’un pays à l’autre, en raison notamment des disparités dans le revenu moyen des consommateurs, des règlementations nationales entravant les échanges, ou encore du niveau de concurrence qui peut être affecté par des restrictions d’ordre privé, telles que des conventions de partage de marchés ou des contrats de distribution. Les commerçants que l’on appelle « importateurs parallèles » achèteront le produit là où il est le moins cher, qu’il provienne directement du titulaire ou non, en vue de le revendre là où ils pourront faire le meilleur profit. Dans ce contexte, des problèmes apparaîtront dans le pays d’importation dans la mesure où les commerçants parallèles vendront, bien évidemment, moins cher que les distributeurs désignés par le titulaire. Le titulaire en sa qualité de « créateur » de produits, est souvent titulaire de droits de propriété intellectuelle qu’il désirera, non sans une certaine légitimité, « monnayer », tentant ainsi de cloisonner les marchés en vue d’obtenir le prix le plus élevé qu’un consommateur serait prêt à payer pour un produit « x » sur un marché « y ». Cet essai a pour mérite de mettre en tension, d'une part, la liberté des échanges et de la concurrence qui favorisent, notamment, l’obtention des produits au meilleur prix pour les acheteurs et les consommateurs et, d’autre part, la nécessité de protéger les efforts de création dans l’industrie afin que celle-ci continue à investir dans la recherche et le développement de nouveaux produits.

La pertinence de l’obligation de divulguer l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevets

Le développement fulgurant noté dans le domaine des biotechnologies peut être attribué, sinon essentiellement du moins partiellement, à l’utilisation des ressources génétiques (RG) et des savoirs traditionnels (ST) acquis sur ces ressources. Ces ressources et ces savoirs sont, notamment, utilisés dans le cadre d’inventions biotechnologiques qui peuvent s’avérer concluantes et faire l’objet de demande de protection par brevet. Ce développement ne s’est tout de même pas réalisé sans heurts majeurs, il l’a été au prix de tumultueuses oppositions. En effet, la découverte progressive de la valeur commerciale et scientifique de telles ressources et de tels savoirs a fait naître des intérêts et attisé des rivalités qui ont fini par opposer fournisseurs et utilisateurs de ces matériels. Force est de constater que parmi leurs divergences, celle qui se rapporte au partage des avantages fait l’objet de discussions des plus âpres qui soient dans le domaine. Une solution qui a été, aussi, envisagée a porté sur les régimes d’accès et de partage des avantages. Ce partage des avantages, les pays fournisseurs espèrent le réaliser par le biais de l’obligation de divulguer l’origine des RG et des ST dans les demandes de brevets. L’application d’une telle exigence connaît des limites en ce sens qu’elle est d’application territoriale. C’est sur la base d’un tel constat que les pays fournisseurs envisagent d’en faire une obligation reconnue et applicable à un niveau international. Dans le cadre de cette étude, nous essaierons de démontrer que l’obligation de divulguer l’origine des RG et des ST dans les demandes de brevets, telle qu’elle est actuellement appliquée, ne constitue pas un moyen pertinent qui permettrait d’en arriver à un partage juste et équitable des avantages.

Le Mercosur et la protection de la propriété intellectuelle : formation, évolution historique et importance dans ses relations internationales

Depuis le début de son histoire, l’être humain cherche, pour de nombreuses raisons à s’associer et développer le milieu où il vit. Ces caractéristiques culminèrent dans les phénomènes de mondialisation et de révolution technologique responsables de la diminution des distances physiques et temporelles du monde contemporain. Ces facteurs ont stimulé les processus d’intégration régionaux, lesquels ont pour but le renforcement de ses adhérents face à la nouvelle réalité mondiale. Parmi ces processus, on note le Mercosur qui vise à la création d’un marché commun entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Fondé sur l’intergouvernabilité et avec une structure organisationnelle définie, ce bloc économique possède un cadre normatif en évolution, cherchant constamment la sécurité juridique dans divers secteurs. Quant à la protection des droits de propriété intellectuelle, on constate une ancienne préoccupation de la région sur le thème. Toutefois, le peu de normes existantes au sein du bloc confèrent des droits subjectifs minimaux et la plupart d’entre eux ne sont pas intégrés dans les législations nationales, lesquelles sont alignées sur les traités internationaux. Dans ses relations internationales, le Mercosur a une longue histoire de négociations avec l’Union Européenne et une histoire plus modeste avec le Canada, dans lesquelles l’attention portée aux droits de propriété intellectuelle n’est pas uniforme. De plus, sa participation dans les organismes internationaux responsables de ces droits est faible. Dans ce contexte, même avec un futur incertain le Mercosur présente de grandes expectatives. Toutefois, la préoccupation à protéger les droits de propriété intellectuelle est présente et réelle et commence à prendre de l’ampleur dans ses relations internes et externes.

Libres propos sur la législation OAPI relative aux obtentions végétales

Les innovations en matière variétale et de biotechnologie végétale sont présentées comme un moyen efficace et approprié susceptible de favoriser l'amélioration de la production alimentaire et des conditions de travail et de vie des agriculteurs ainsi que celles des collectivités coutumières dans les pays membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Sur le plan juridique, il se pose le problème de la protection juridique de ces innovations ou obtentions végétales. Le législateur OAPI de 1977 n'avait pas envisagé de protection pour les obtentions végétales. À la différence de certains États industrialisés qui organisaient un régime de protection sui generis ou par le système des brevets, il n'évoquait les variétés végétales et les procédés d'obtention des végétaux que pour les exclure du domaine brevetable. L'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'organisation mondiale du commerce (OMC) est venu modifier la donne en imposant que les obtentions végétales puissent être protégées par les brevets, par un système sui generis ou par une combinaison des deux moyens. Le législateur OAPI de 1999 a voulu intégrer ces nouvelles exigences internationales en révisant l'Accord de Bangui. Ce faisant, l'exclusion de la brevetabilité des variétés végétales a été maintenue. Il ne restait plus au législateur qu'une seule option, l'adoption d'un régime de protection sui generis. Son choix s'est matérialisé par l'adoption de l'annexe X de l'Accord de Bangui de 1999 consacrée à « la protection des obtentions végétales ». Cette annexe est calquée sur la version de 1991 de la Convention Internationale pour la protection des obtentions végétales, mise en place par les pays européens. Il s'agit là d'un choix discutable. En effet, l'annexe X introduit dans l'espace OAPI une législation désincarnée, parce que à la fois incomplète et inadaptée à l'environnement socio-économique des pays membres de l'OAPI.

L’accès et le partage des avantages des savoirs traditionnels en Amérique latine : comment les droits de propriété intellectuelle peuvent empêcher la biopiraterie

Ce travail se situe dans la perspective des études sur la protection des savoirs traditionnels contre la biopiraterie commise par quelques industries pharmaceutiques et cosmétiques. Malgré le débat qui s’est déroulé à ce sujet après la signature de la Convention sur la diversité biologique, ces patrimoines culturels continuent d’être largement menacés. L’étude se propose d’analyser les mécanismes capables de protéger contre la biopiraterie les savoirs traditionnels associés à la biodiversité qui intéressent l’industrie pharmaceutique, et ce, par le biais des droits de propriété intellectuelle existants aussi bien à l’échelle internationale que dans le cadre des législations nationales. Ces mécanismes sont évalués quant à leur efficacité, en vue d’en identifier les plus intéressants, susceptibles d’être adoptés soit par des pays qui ne disposent pas encore de législation en matière de protection des savoirs traditionnels soit pour être utilisés dans le cadre international. Avec cet objectif, le présent travail dressera un panorama concernant la législation du Brésil, du Costa Rica et du Pérou. En outre, seront mises en exergue par la suite les différentes conventions en lien avec les savoirs traditionnels, à savoir la Convention sur la diversité biologique, le Protocole de Nagoya, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. L’analyse menée a mis en lumière un certain nombre de dispositions assez efficaces pouvant être utilisées de façon optimale par des pays ne disposant pas de législation en matière de protection des savoirs traditionnels ou encore pouvant être intégrées dans des traités internationaux en la matière, afin de rendre lesdits traités plus efficaces sur le plan pratique. Bien plus, ladite analyse démontre que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est actuellement l’accord le plus coercitif et le plus contraignant lorsque l’on veut mener une lutte efficace contre la biopiraterie. Par ailleurs, en s’appuyant sur des fondements théoriques constructivistes, notre analyse essaye de démontrer que les pays du Sud, riches en biodiversité et en savoirs traditionnels, peuvent véritablement impulser un mouvement en faveur d’une législation internationale efficace en matière de protection des savoirs traditionnels

Conflict, wages, and multiple equilibria

Firms’ compensation practices affect the protection of investors’ interests and the degree of economic inequality by changing the stakes of engaging in appropriation activities versus respecting the status quo. We use a general equilibrium model where workers can either work peacefully or join a guerrilla movement that expropriates entrepreneurs. If workers are peaceful, they receive a competitive wage. If they join a guerrilla movement, they receive a share of the appropriated wealth, which depends positively on the number of guerrilla members. In this framework, we find one low-income, low-wage equilibrium with guerrilla activity and one peaceful, high-income, high-wage equilibrium. The peaceful equilibrium can be reached through redistribution policies, which can be implemented at the firm level. In essence, through their compensation policies entrepreneurs, not the state might be able to protect their assets against expropriation and simultaneously control the internal principal-agent problem.

Plant variety protection, innovation, and transferability: Some empirical evidence

Under the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights, all member-countries of the World Trade Organization are required to provide an "effective" system of plant variety protection within a specific time frame. In many developing countries, this has led to a divisive debate about the fundamental desirability of extending intellectual property rights to agriculture. Empirical studies on the economic impacts of plant variety protection, especially its ability to generate large private sector investments in plant breeding and to facilitate the transfer of technology, have been very limited. This paper examines two aspects of the international experience of plant variety protection: (a) the relationship between legislation, research, and development expenditures and plant variety protection grants, i.e., the innovation effect and (b) the role of plant variety protection in facilitating the flow of varieties across countries, i.e., the transferability effect.

Patents and Haploid Plants

One of the important themes in any discussion concerning the application of haploids in agricultural biotechnology or elsewhere is the role of Intellectual Property Rights (IPR). This term covers both the content of patents and the confidential expertise, usually related to methodology and referred to as "Trade Secrets". This review will explain the concepts behind patent protection, and will use the international patent databases to analyse the content of these patents and trends over the last 20 years. This analysis from regions including North America, Europe, and Asia reveals a total of more than 30 granted patents and a larger number of applications. The first of these patents dates from 1986, and although the peak of activity was in the late 1990s, there has been continuous interest to the present day. The subject matter of these patents and applications covers methods for anther and pollen culture, ovule culture, the use of specific haploid-inducing genes, the use of haploids as transformation targets, and the exploitation of genes that regulate embryo development. The species mentioned include cereals, vegetables, flowers, spices and trees.

Patents and transgenic plants

One of the recurring themes in any discussion concerning the application of genetic transformation technology is the role of Intellectual Property Rights (IPR). This term covers both the content of patents and the confidential expertise, usually related to methodology and referred to as “Trade Secrets”. This review will explain the concepts behind patent protection, and will discuss the wide-ranging scope of existing patents that cover all aspects of transgenic technology, from selectable markers and novel promoters to methods of gene introduction. Although few of these patents have any significant commercial value, there are a small number of key patents that may restrict the “freedom to operate” of any company seeking to exploit the methods. Over the last twenty years, these restrictions have forced extensive cross-licensing between ag-biotech companies and have been one of the driving forces behind the consolidation of these companies. Although such issues are often considered to be of little interest to the academic scientist working in the public sector, they are of great importance in any debate about the role of “public-good breeding” and of the relationship between the public and private sectors.