Recommandations pour une gestion durable des espaces verts en Bourgogne

Les espaces verts offrent de nombreux bienfaits aux populations urbaines, mais nécessitent souvent d’être gérés pour répondre aux besoins humains ainsi qu’aux contraintes du milieu. Dès les années 1950, cette gestion a été assurée par des pratiques horticoles intensives. Toutefois, à partir de 1970, les conséquences environnementales de ce mode de gestion chimique et mécanique ont poussé des gestionnaires à réviser leurs pratiques et s’engager dans la gestion durable. En France, l’adoption de la gestion durable par les collectivités est restée hétérogène et des pratiques dommageables pour l’environnement ont persisté jusqu’à aujourd’hui. Cependant, l’interdiction au 1er janvier 2017 pour les collectivités d’utiliser des produits phytosanitaires en zone non-agricole les poussent à réviser en profondeur leur gestion des espaces verts et se tourner vers des pratiques durables. Dans ce contexte, l’objectif de l’essai a été de dégager des recommandations pour la mise en œuvre effective d’une gestion durable des espaces verts en Bourgogne. Les enjeux identifiés dans cette gestion étaient la biodiversité, l’eau, le sol, la gestion et le paysage. Une enquête par questionnaire a permis de constater que les gestionnaires d’espaces verts étaient intéressés par la gestion durable et avaient déjà adopté des pratiques pour répondre aux enjeux de gestion identifiés. Toutefois, l’analyse des réponses a également révélé que le traitement des enjeux était inégal et qu’un important frein technique était rencontré. Ces résultats ont montré l’importance de diffuser des pratiques et d’apporter un support technique. Des études de cas auprès de gestionnaires bourguignons ont permis d’observer leurs pratiques. Une fois les pratiques analysées au regard des enjeux identifiés, elles ont permis de dégager des recommandations globales pour une gestion durable des espaces verts. Celles-ci sont au nombre de 45 et répondent à 15 problématiques rencontrées par les gestionnaires, telles que le désherbage, la fertilisation et le choix des végétaux. Finalement, afin de faciliter la diffusion des recommandations et leur application par les gestionnaires d’espaces verts, il a été décidé de les synthétiser sous forme de fiches. Celles-ci concernent les mêmes problématiques, mais sont organisées par type de formation végétale, afin de se rapprocher du travail de terrain des gestionnaires. L’aspect technique est également renforcé. Ces fiches synthétiques sont destinées à être diffusées aux communes par la Fredon Bourgogne en accompagnement des plans de gestion différenciée qu’elle développe.

Les conséquences géopolitiques du traité d’Apamée en Asie Mineure

Cette thèse considère les suites de la paix d’Apamée sur le plan des relations politiques entre les États d’Anatolie et sur l’évolution de la place tenue par cette péninsule dans l’ordre géopolitique méditerranéen. Le traité d’Apamée, conclu en 188 avant notre ère entre la puissance romaine et le royaume séleucide, fut un acte diplomatique majeur pour l’Asie Mineure et l’ensemble de la région anatolienne, libérés de la domination des Séleucides. Jusqu’ici, l’historiographie traditionnelle a abordé ce sujet selon deux perspectives, à savoir l’apparition de l’impérialisme romain en Orient et la vie politique et administrative des cités égéennes. À l’inverse, cette étude se concentre sur les principales puissances politiques de la région anatolienne : les royaumes. Dans le cadre de cet espace fragmenté et diversifié, des modifications de l’équilibre géopolitique régional peuvent être mises en relation avec le bouleversement de l’ordre méditerranéen, par le croisement de sources grecques, latines et orientales, ainsi qu’en faisant usage de procédés développés par le courant de la World History. L’évolution ultérieure de la situation mise en place à Apamée est étudiée jusqu’au point de disparition d’une Anatolie dirigée par des souverains non incorporés dans l’horizon impérial des grandes puissances étrangères, situation à laquelle les ultimes défaites de Mithridate VI du Pont et de Tigrane d’Arménie face à Rome mirent un terme définitif.

Production de matériel servant au développement du jugement professionnel des enseignantes et enseignants du primaire

Avec la mise en œuvre de la réforme qui requiert des compétences professionnelles de haut niveau chez les enseignantes et enseignants, ceux-ci doivent exercer davantage leur autonomie professionnelle. En plus de maitriser les savoirs à enseigner, ils doivent se prononcer sur le choix de matériel, le modèle d'encadrement de l'école, prévoir des situations d'apprentissage et d'évaluation qui répondent aux besoins et processus cognitifs de chacun des élèves pour le développement de compétences. Ils sont maintenant en relation professionnelle avec l'élève. Par conséquent, ils doivent faire preuve de jugement professionnel dans l'exercice de leur fonction. Nous nous sommes penchée sur les moyens à mettre en oeuvre pour développer le jugement professionnel chez les enseignantes et enseignants. C'est en ce sens que nous pensons qu'un programme de formation continue par rapport au développement du jugement professionnel peut aider les enseignantes et enseignants dans la prise de décision et dans la justification de celle-ci, que ce soit au primaire ou au secondaire

Analyse comparée de l'efficacité des programmes de conversion de titres de dette en prise de participation en Argentine, au Chili et au Mexique comme solution partielle à leur niveau d'endettement critique

Cet ouvrage comporte d'abords une mise en situation décrivant le contexte économique qui mena à la crise du début des années 1980 et à la mise sur pieds de nouveaux mécanismes financiers visant le ré-équilibre des économies en difficulté. Parmi l'ensemble des nouveaux types de transactions, les conversions de titres de dette en prise de participation (Debt for Equity Swaps: DES) sont étudiées en particulier à cause des nombreux avantages qu'elles comportent. Dans un contexte de déséquilibres interne et externe graves tel ceux vécus par certains pays d'Amérique latine, ces conversions semblent en effet très appropriées grâce à leur contribution à réduire l'encours de la dette extérieure et à augmenter le niveau des investissements, tout en limitant les pertes des banques prêteuses. L'analyse des programmes DES de l'Argentine, du Chili et du Mexique est faite à trois niveaux: le comportement des principaux indicateurs économiques est observé avant et après la mise en application des programmes, les avantages que les investisseurs et les pays débiteurs ont pu tirer des transactions sont ensuite mesurés en termes monétaires, et finalement, une étude des clauses particulières à chaque programme permet de terminer l'étude de l'efficacité des démarches de chaque pays pour retrouver un certain équilibre économique. Chacun des trois pays étudiés a démontré une certaine force en particulier. L'Argentine est le pays qui a le mieux profité de la décote de sa dette sur le marché secondaire et ainsi réussit à réduire son encours avec des escomptes considérables. Le volume des transactions fut cependant minime. C'est le Chili qui a pu radier la plus forte proportion de sa dette totale grâce aux transactions DES. Finalement, le Mexique s'est démarqué par l'importance des avantages qu'il a offerts aux investisseurs lors de la conversion des titres. L'étude permet de conclure que les transactions DES ont en effet un potentiel très intéressant comme outil de redressement pour un pays ne pouvant plus assumer le niveau de sa dette, mais ce, à condition que la mise sur pieds des programmes coïncide avec une prise en charge globale des économies. Le succès d'un programme dépend en grande partie de la confiance des investisseurs internationaux et des banques en la volonté de chaque état à adopter les mesures d'ajustement qu'impose leur situation critique.

Un modèle d'intervention en alphabétisation

Nous formulons dans cet essai l'hypothèse qu'en matière d'alphabétisation, les techniques les plus efficaces seront celles qui sauront allier le social et le motivationnel au cognitif, en contextualisant l'apprentissage et en faisant un outil efficace d'adaptation aux problèmes du quotidien des apprenants. En effet, cet essai ne présente pas une expérimentation dont il s'agirait de tirer des conclusions; il s'inscrit plutôt dans une démarche d'actualisation et de mise en forme d'une expérience professionnelle de quinze années de terrain. À partir d'une expérience réelle d'application à la Réunion du Programme d'Enrichissement Instrumental (PEI) que nous avons essayé par la suite de généraliser en y rajoutant une perspective de médiation, nous avons peu à peu échafaudé l’hypothèse formulée ci-dessus, à savoir que le social et le cognitif s'avèrent insuffisants à engager des illettrés dans une démarche d'alphabétisation sans une composante motivationnelle dont nous avons ensuite trouvé la justification théorique dans les écrits de P. Freire relatifs à la pédagogie des opprimés. Et c'est à travers les progrès de cette réflexion théorique que nous avons abordé la question de l'adaptation des outils de formation à une population créolophone et illettrée. Une brève immersion dans le milieu créolophone des centres haïtiens d'alphabétisation de Montréal nous a permis de consolider les présomptions basées sur notre propre expérience et dont notre modèle est issu. L’importance de la langue maternelle dans l'apprentissage est certainement le point essentiel qui ressort de notre travail dont nous pensons qu'il n'est que le début d’une entreprise de plus longue haleine dans laquelle nous sommes déjà engagés et qui concerne l'adaptation des outils.

Étude des problèmes psychologiques associés au placement d'enfants (âgés de 6 à 11 ans) en centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation

Problématique La réduction du taux de placement d'enfants en milieu substitut et la mise en place de solutions de rechange constituent depuis la fin des années 80 des préoccupations de première importance pour le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) du Québec. Différents groupes de travail (Conseil des affaires sociales, 1990; Groupe de travail pour les jeunes, 1991; Groupe de travail sur l'application des mesures de protection de la jeunesse, 1991; Groupe de travail sur l'évaluation de la loi de la protection de la jeunesse, 1992) ont été mis sur pied et mandatés par le MSSS pour étudier les aspects législatifs et structurels des services offerts aux jeunes québécois présentant des difficultés d'adaptation et à leurs parents. Un consensus se dégage des différents rapports produits par ces comités: il faut prévenir le plus possible le placement d'enfants en milieu substitut et rationaliser son utilisation. Cette recommandation unanime a amené le MSSS à mandater un cinquième comité pour étudier les mesures alternatives au placement; il s'agit du comité consultatif sur le développement de solutions de rechange en matière de placement d'enfants (1994). Une des cinq recommandations formulées par ce comité dans son rapport final est que des études soient prioritairement réalisées pour mieux connaître les dimensions entourant le placement des enfants en milieu substitut, dont, entre autres, le portrait des enfants placés, leurs besoins et les caractéristiques de leur famille. En ce qui concerne les études réalisées jusqu'à maintenant portant sur les facteurs sociaux, familiaux et personnels des enfants associés au placement, il ressort, selon Pauzé, Déry et Toupin (1995) que ces études présentent des limites méthodologiques importantes: absence de groupes comparatifs, utilisation d'instruments d'évaluation non standardisés et non prise en compte de variables telles que l'âge et le sexe des enfants. Ces auteurs soulignent également que les résultats des études recensées ne sont pas directement applicables à la réalité des jeunes québécois placés en milieu substitut puisque la majorité de ces études a été réalisée dans des contextes sociaux, politiques et juridiques qui diffèrent parfois de façon considérable de ceux qui existent Québec. Ces auteurs recommandent donc, à l'instar de Roberge (1994) du Service de l'évaluation des politiques et des programmes (Direction générale de l'évaluation et de la planification du Ministère de la santé et des services sociaux), que des études rigoureuses sur le plan scientifique soient menées pour mieux connaître les différentes clientèles desservies par les services de placement au Québec. La présente recherche s'inscrit précisément dans cette lignée. L'objectif de notre étude vise à identifier les problèmes psychologiques associés au placement d'enfants (âgés de 6 à 11 ans) en centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation (CRJDA). De façon plus spécifique, nous comparerons, sur la base des problèmes psychologiques qu'ils présentent, des enfants placés en CRJDA à des enfants suivis par les services externes de ces mêmes CRJDA puis à des enfants de la population générale. Nous espérons ainsi mieux cerner les problèmes psychologiques présentés par les enfants bénéficiant d'un placement en CRJDA afin, espérons-nous, de mieux répondre aux besoins présentés par ces jeunes. Enfin, il est important de mentionner que la présente étude s'inscrit dans une recherche plus vaste portant sur les variables associées au placement d'enfants (âgés de 6 à 11 ans) en milieu substitut.

Élaboration, expérimentation et évaluation d'un modèle de formation destiné aux formateurs en entreprise dans le cadre de l'alternance travail-études au niveau secondaire

Depuis 1988, le ministère de l'Emploi et de l'Immigration du Canada a mis à la disposition des commissions scolaires un programme d'aide à l'implantation de l'alternance travail-études. Comme le mentionne le Conseil supérieur de l'éducation (1992), seul un nombre restreint de projets expérimentaux a été réalisé dans le cadre de ce programme. La principale raison de la faible quantité de ces projets réside dans le manque d'outils d'application de ce programme. Dans le même sens, depuis septembre 1989, le ministère de l'Éducation du Québec (MEQ) a rendu obligatoire pour les commissions scolaires, la mise en place du programme des cheminements particuliers de formation au deuxième cycle du secondaire. Ce programme comporte trois catégories de cheminements, l'un d'entre eux visant à favoriser l'insertion sociale et professionnelle de jeunes de 16 ans et plus en difficulté d'apprentissage (ISPJ). À cette fin, le MEQ a prévu l'application d'un système d'alternance travail-études. Certaines commissions scolaires sont allées chercher une contribution supplémentaire, dans le programme d'intégration professionnelle du fédéral, joignant ainsi les deux programmes. L'implantation d'un système d'alternance, indépendamment des clientèles visées, exige une étroite collaboration entre le monde scolaire et le monde du travail. La contribution de ce dernier pourrait être améliorée si certains aspects étaient précisés, tels une meilleure définition des rôles des parties impliquées, une plus grande reconnaissance de part et d'autre des types de contributions originales des deux milieux ainsi qu'une meilleure compréhension des cultures de deux milieux. Afin de préciser le rôle de formation de l'entreprise, cette recherche se propose d'élaborer et d'expérimenter un modèle de formation propre à l'entreprise dans le cadre du programme d'alternance travail-études, donc de la formation en entreprise. Dans cette perspective, notre recherche se préoccupera plus particulièrement du processus de formation dans l'action.

Politisations différentielles et acculturations mutuelles en contexte autoritaire : ethnographie d'une inversion du cens électoral

Français L'observation ethnographique des politisations différentielles pendant une campagne électorale en contexte autoritaire changeant est un analyseur privilégié de plusieurs processus. Sur un plan empirique, elle donne à voir les modalités diversifiées d'appropriation du moment électoral par les acteurs, les tentatives d'ajustement d'une partie de la gauche marocaine à la perte de son électorat de granit et aux transformations du marché électoral, mais également un mouvement de fond : celui de l'inversion ponctuelle du principe censitaire, en lien avec la désertion des urnes par les plus dotés culturellement et matériellement et avec la mutation du vote urbain populaire. Sur un plan théorique, l'examen des tâtonnements en oeuvre - avant leur naturalisation - permet de poursuivre le dialogue entre les travaux sur le clientélisme politique et sur la politisation, au croisement des approches socio-historiques et de sociologie politique, en contextes autoritaires et démocratiques. Il montre l'intérêt de dépasser les oppositions entre conceptions restrictives et extensives de la politisation, pour se saisir processuellement et in situ des politisations différentielles des acteurs, des registres et des pratiques. English Differential Forms of Politicization and Mutual Acculturation in an Authoritarian ContextThe ethnographic observation of differential forms of politicization during an electoral campaign in a changing authoritarian context is an ideal means of analyzing a number of processes. Empirically, it enables us to observe the actors' diverse ways of appropriating the electoral moment, a Moroccan leftist party's attempts to adjust to the loss of its electoral base and the transformations of the electoral market. It also enables us to observe a one-time reversal of the symbolic voting restrictions, in correlation with the desertion of the polls by the those best equipped to participate, both culturally and materially, and with the transformation of the urban popular vote. In theoretical terms, examination of such ongoing processes - before their stabilization - allows us to follow the interplay between the work on political clientelism and on politicization, at the intersection of sociohistorical and political sociological approaches, in authoritarian and democratic contexts. It demonstrates the value of moving beyond the opposition between restrictive and extensive conceptions of politicization, to grasp the process in situ of differential forms of the politicization of actors, registers and practices.

Évolution pléistocène de la Seine fluviatile préservée en Baie de Seine

New high-resolution seismic data complemented with bedrock samples allowed us to propose a revised geological map of the Bay of Seine and to better define the control by the geological substrate on the morphogenesis and evolution of the Seine River during Pleistocene times. The new data confirm previous works. The Bay of Seine can be divided into two geological parts: a Mesozoic monocline domain occupying most of the bay and a syncline domain, mostly Tertiary, in the north, at the transition with the Central English Channel area. The highlighting of Eocene synsedimentary deformations, marked by sliding blocks in the syncline domain, is one of the most original inputs of this new study in the Bay of Seine that underlines the significant role of the substrate on the formation of the Seine paleo-valley. In the monocline domain, three terraces, pre-Saalian, Saalian and Weischelian in age respectively, constitute the infill of the paleovalley, preferentially incised into the middle to upper Jurassic marl-dominated formations, and bounded to the north by the seaward extension of the Oxfordian cuesta. The three terraces are preserved only along the northern bank of the paleovalley, evidencing a NE-to-SW migration of the successive valleys during the Pleistocene. We assume this displacement results from the tectonic tilt of the Paris Basin western margin. In the North, the paleo-Seine is incised into the axis of the tertiary syncline, and comprises three fill terraces that are assumed to have similar ages than those of the terraces. The fill terrace pattern is associated to the subsiding character of this northern domain of the Bay of Seine.

L’interrogation « sécurité vs réinsertion » en milieu carcéral

Cet essai se veut surtout une réflexion sur le milieu carcéral québécois. Il est le résultat d'une mise en commun des expériences professionnelles de deux auteurs qui, chacun à leur façon, sont des intervenants de longues dates dans le système correctionnel québécois. L'essai néanmoins n'est pas un simple témoignage. Il se veut une analyse de certains problèmes et il présente, tout au long de cette analyse, une idée de fond - une thèse si on peut dire. Cette dernière a trait à la possibilité d'un système carcéral qui, sous certaines conditions précises, allie à la fois des objectifs de sécurité à des objectifs de réinsertion. Cette idée générale correspond bien évidemment aux orientations professionnelles que les deux auteurs tentent quotidiennement d'actualiser dans les différentes tâches qu'ils ont eu à remplir. [...]

Présentation et analyse critique du plan de développement triennal de la fédération des coopératives québécoises en milieu scolaire

Cet essai est le fruit d'une recherche-action s'étendant sur plus de 24 mois. Le propos porte sur l'élaboration, la mise en application et la critique d'un plan de développement triennal d'une fédération de coopératives, nouvellement fondée, en occurrence la Fédération des Coopératives Québécoises en Milieu Scolaire (FCQMS). Dans ce cadre, les deux auteurs ont joué successivement les rôles de responsables d'exécution (contractuels pour la réalisation du plan de développement), d'observateurs extérieurs, d'employés (pour la mise au point d'un programme de formation) et à nouveau, d'analystes externes.

Optimisation de l'extraction, en réacteur "batch", de biomasse énergétique à l'aide d'émulsions ultrasoniques de solvants verts

L’industrie des biocarburants de deuxième génération utilise, entre autre, la biomasse lignocellulosique issue de résidus forestiers et agricoles et celle issue de cultures énergétiques. Le sorgho sucré [Sorghum bicolor (L.) Moench] fait partie de ces cultures énergétiques. L’intérêt croissant de l’industrie agroalimentaire et des biocarburants pour cette plante est dû à sa haute teneur en sucres (jusqu’à 60% en masse sèche). En plus de se développer rapidement (en 5-6 mois), le sorgho sucré a l’avantage de pouvoir croître sur des sols pauvres en nutriments et dans des conditions de faibles apports en eau, ce qui en fait une matière première intéressante pour l’industrie, notamment pour la production de bioéthanol. Le concept de bioraffinerie alliant la production de biocarburants à celle de bioénergies ou de bioproduits est de plus en plus étudié afin de valoriser la production des biocarburants. Dans le contexte d’une bioraffinerie exploitant la biomasse lignocellulosique, il est nécessaire de s’intéresser aux différents métabolites extractibles en plus des macromolécules permettant la fabrication de biocarburants et de biocommodités. Ceux-ci pouvant avoir une haute valeur ajoutée et intéresser l’industrie pharmaceutique ou cosmétique par exemple. Les techniques classiques pour extraire ces métabolites sont notamment l’extraction au Soxhlet et par macération ou percolation, qui sont longues et coûteuses en énergie. Ce projet s’intéresse donc à une méthode d’extraction des métabolites primaires et secondaires du sorgho sucré, moins coûteuse et plus courte, permettant de valoriser économiquement l’exploitation industrielle du de cette culture énergétique. Ce travail au sein de la CRIEC-B a porté spécifiquement sur l’utilisation d’une émulsion ultrasonique eau/carbonate de diméthyle permettant de diminuer les temps d’opération (passant à moins d’une heure au lieu de plusieurs heures) et les quantités de solvants mis en jeu dans le procédé d’extraction. Cette émulsion extractive permet ainsi de solubiliser à la fois les métabolites hydrophiles et ceux hydrophobes. De plus, l’impact environnemental est limité par l’utilisation de solvants respectueux de l’environnement (80 % d’eau et 20 % de carbonate de diméthyle). L’utilisation de deux systèmes d’extraction a été étudiée. L’un consiste en la recirculation de l’émulsion, en continu, au travers du lit de biomasse; le deuxième permet la mise en contact de la biomasse et des solvants avec la sonde à ultrasons, créant l’émulsion et favorisant la sonolyse de la biomasse. Ainsi, en réacteur « batch » avec recirculation de l’émulsion eau/DMC, à 370 mL.min[indice supérieur -1], au sein du lit de biomasse, l’extraction est de 37,91 % en 5 minutes, ce qui est supérieur à la méthode ASTM D1105-96 (34,01 % en 11h). De plus, en réacteur « batch – piston », où la biomasse est en contact direct avec les ultrasons et l’émulsion eau/DMC, les meilleurs rendements sont de 35,39 % en 17,5 minutes, avec 15 psig de pression et 70 % d’amplitude des ultrasons. Des tests effectués sur des particules de sorgho grossières ont donné des résultats similaires avec 30,23 % d’extraits en réacteur « batch » avec recirculation de l’émulsion (5 min, 370 mL.min[indice supérieur -1]) et 34,66 % avec le réacteur « batch-piston » (30 psig, 30 minutes, 95 % d’amplitude).

Perception des impacts, acceptation et acceptabilité de dispositifs nanotechnologiques utilisés en médecine: le cas de la prévention et du traitement des plaies de pression chez les personnes atteintes de diabète

La nanomédecine est porteuse de nombreuses promesses et bienfaits pour l’humanité. Or, l’opposition massive à l’introduction des organismes génétiquement modifiés (OGM) a montré que les promesses attendues des innovations technologiques ne sont pas garantes de leur acceptabilité. L’absence d’une démarche axée sur les impacts possibles, l’acceptation et l’acceptabilité de l’utilisation des nanotechnologies en médecine pourrait toutefois conduire à un manque d’adéquation entre les applications développées et les besoins et valeurs des acteurs sociaux. À partir d’un cadre conceptuel interdisciplinaire et du contexte clinique de la prévention et du traitement des plaies de pression chez les personnes diabétiques, les variables de perception d’impacts, d’acceptation et d’acceptabilité ont été opérationnalisées et étudiées afin d’explorer la relation entre ces variables, mais surtout de mieux comprendre l’influence des types de profil des répondants sur ces variables. L’exploration des impacts perçus, mobilisés et pondérés sur un ensemble d’enjeux a permis d’établir un premier portrait de l’acceptabilité de dispositifs à base de nanotubes de carbones utilisés dans le contexte clinique de soins des plaies de pression. Une approche descriptive-exploratoire fondée sur un devis mixte avec triangulation séquentielle des données a été employée. Un questionnaire a été développé et prétesté à l’aide d’entrevues cognitives (n = 35). Les données ont ensuite été recueillies en deux phases, d’abord par le biais d’un questionnaire en ligne (n = 270), puis par des entrevues individuelles semi-dirigées (n = 23). L’échantillon final se compose de trois types de profil, soit des professionnels de la santé, des personnes diabétiques et non-diabétiques. L’opérationnalisation du cadre de référence a permis de distinguer les dimensions individuelle/ sociale des concepts d’acceptation et d’acceptabilité. Plus encore, l’importance des types de profil dans l’étude de ces variables complémentaires à la perception des impacts a été démontrée, notamment par la mise en lumière du paradoxe des professionnels de la santé dans le jugement d’acceptabilité. Ces distinctions invitent à dépasser les approches traditionnelles d’acceptation technologique en axant davantage sur les impacts perçus et valorisés/priorisés dans la formation du jugement d’acceptabilité. Le développement d’applications en nanomédecine bénéficierait d’une meilleure compréhension de la formation du jugement d'acceptabilité et l'influence du type de profil sur celui-ci.

Stratégie d'élaboration d'un plan de conservation des milieux humides de la MRC des Pays-d'en-Haut

La municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut, située dans les Laurentides possède, sur son territoire, de nombreux milieux humides. Ils subissent une forte pression anthropique due au développement domiciliaire et à la croissance démographique dans la région, ayant pour conséquence la perte continue de superficie de milieux humides. Les biens et services écologiques qu’ils procurent à la société, qu’ils soient d’ordre économique, écologique, culturel ou social, sont autant d’arguments ayant poussé la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut à mieux connaitre et protéger ces milieux sensibles. Dans l’optique de réaliser une meilleure gestion du territoire, en dotant toutes ses municipalités d’un outil d’information et d’aide à la décision fiable et à jour, répondant de manière adéquate aux besoins des gestionnaires du territoire impliqués dans l’aménagement, la protection et la mise en valeur des espaces naturels, la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut veut réaliser un plan de conservation des milieux humides sur l’ensemble de son territoire. Un tel plan permet non seulement de favoriser l’intégration des milieux humides d’intérêt à la planification territoriale, mais peut également faciliter la préparation des demandes d’autorisations exigées par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Afin de rédiger ce plan de conservation, plusieurs étapes sont nécessaires. Premièrement, des campagnes d’inventaire et de caractérisation ont eu lieu lors des dernières années. Deuxièmement, une cartographie détaillée des milieux humides a été réalisée. L’étape suivante consistait à développer une manière d’évaluer la valeur des écosystèmes humides dans le but de les prioriser. La démarche méthodologique d’évaluation des milieux humides représente le cœur d’un plan de conservation. Il fallait qu’elle se base sur des critères fiables et quantifiables. Un des objectifs principaux de cet essai était de proposer une méthodologie en se basant sur des sources scientifiques reconnues et crédibles. Aussi, la méthodologie proposée repose sur l’évaluation des valeurs écologique, économique et socioculturelle par la prise en compte des biens et services écosystémiques. L’autre objectif de l’essai était de mieux comprendre et apprivoiser les aspects législatifs relatifs à la protection des milieux humides. Une revue des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux a été faite. Un examen de la doctrine juridique est venu compléter l’analyse. Finalement, des constats sur la démarche et sur les aspects juridiques ont été faits, et des recommandations ont été formulées afin que la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut et les municipalités poursuivent leur démarche visant la protection et la conservation des milieux humides.

Analyse comparative du cadre de gestion des fonds verts du Canada et des États-Unis en vue d'améliorer le fonds vert du Québec

Créé en 2006, le Fonds vert du Québec a été établi dans le but de financer les mesures et les activités favorisant le développement durable. Au fil des années, ce fonds a permis d’amasser d’importantes sommes, notamment grâce aux redevances, à la tarification ou à la compensation. Les changements climatiques ont amené le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à consacrer la majeure partie des revenus du Fonds vert pour cet enjeu. Avec un bilan positif dans les revenus, on peut penser que le Fonds vert a aidé à réaliser les objectifs du Québec en matière de changements climatiques. Or, dans les dernières années, plusieurs parties prenantes, dont le Commissaire au développement durable, ont relevé des problèmes importants dans la gestion du fonds. Ces problèmes se situent notamment dans la gestion stratégique, dans la gestion des programmes et des projets ainsi que dans la diffusion de l’information. La gouvernance actuelle du Fonds vert du Québec n’a donc pas apporté les résultats souhaités en matière d’adaptation aux changements climatiques et en réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif de l’essai est d’analyser le cadre de gestion des fonds verts existants du Canada et des États-Unis afin de relever des solutions qui permettraient d’améliorer le Fonds vert du Québec en matière de changements climatiques au Québec. Pour atteindre cet objectif, divers fonds verts existants partageant des traits similaires à celui du Québec ont été analysés. Le choix s’est arrêté au Fonds municipal vert, au Climate Change and Emissions Management Fund et au California Climate Investments. Ces derniers ont été analysés en fonction d’un tableau comparatif comprenant des critères comme l’établissement d’objectifs visant l’atteinte de résultats, l’élaboration d’un processus de sélection de projets, la mise en œuvre d’un mécanisme de surveillance ou de suivi et la diffusion des informations relatives aux programmes. L’analyse comparative a permis de constater quelques tendances dans la gestion des fonds verts. D’abord, les fonds verts ont adopté leur propre approche dans la formulation des objectifs du fonds. Le Fonds municipal vert se démarque en établissant des objectifs de nature budgétaire et stratégique. De plus, ces objectifs sont énoncés de façon spécifique, mesurable, appropriée, réaliste et délimitée dans le temps. Les fonds verts analysés présentent également un processus de sélection de projets plus élaborés que celui du Fonds vert du Québec, en ce qu’il prévoit des critères d’admissibilités bien définis, une multitude d’étapes de sélection et la participation de plusieurs acteurs, notamment des acteurs externes. Le Climate Change and Emissions Management Fund se distingue des autres fonds, en ce qu’il introduit un comité, le Fairness monitor, pour surveiller le processus de sélection. Pour tous les fonds verts de cette analyse, le mécanisme de surveillance ou de suivi se traduit par des livrables, comme des rapports annuels, exécutés par des auditeurs indépendants. Enfin, les fonds verts utilisent divers moyens de communication pour faciliter la compréhension du fonctionnement du fonds en question. Le Fonds municipal vert offre des activités, telles que du réseautage, du mentorat, des conférences afin d’encourager le partage des connaissances et l’apprentissage par les pairs. Le California Climate Investments a mis sur pied une plateforme sur Internet qui permet de voir en continu l’évolution et les résultats des projets financés. Aux termes de cette analyse, quatre recommandations ont été formulées en fonction des éléments de gestion qui sont le plus ressortis des trois fonds verts.