La responsabilité du transporteur pour perte, avarie et/ou livraison tardive de la marchandise : étude de droit suisse avec un aperçu de droit romain

Introduction 1-La notion de transport a l'avantage de se laisser aborder sous des angles aussi variés que passionnants. Elle est en effet ancrée dans les fondements de notre société moderne à tous les échelons et a de tout temps constitué un sujet d'étude et de recherche de premier plan. 2-Si les échanges ont connu une véritable "explosion" avec le développement des moyens modernes que l'on sait (moteur, électricité), les historiens voient dans le Néolithique leur véritable point de départ'. S'en suivent de longs siècles qui verront le développement d'un réseau routier de plus en plus dense et de moyens de transport plus ou moins rapides et sophistiqués. 3-Il va sans dire que la notion de transport est intimement liée à celle de commerce. L'on peut même douter de l'existence de ce dernier sans le premier et rejoindre ainsi l'opinion qui fixe leur apparition simultanément, à savoir trois mille ans avant notre ère. 4-Au fil du temps, le commerce donnera naissance à un nombre important d'us et coutumes formant le terreau de notre droit des contrats ; logiquement, le monde des transports n'a pas échappé à cette ébauche de réglementation, dont est issue une législation extraordinairement étayée. 5-Ce domaine constitue un sujet d'étude des plus intéressants en raison de la diversité des questions qu'il soulève, d'une part, et de son rôle dans notre société, d'autre part. La matière ne fait étonnamment l'objet que de peu d'attention en droit suisses, et ce malgré les changements importants intervenus ces derniers temps en transports ferroviaire, aérien, ou encore fluvial. 6-Nous proposons dès lors de présenter l'état du droit suisse sur une question précise, à savoir la responsabilité du transporteur en cas de perte, avarie et/ou livraison tardive de la marchandise. Nous dresserons un tableau de la situation dans les divers modes de transports et comparerons les résultats obtenus, en nous interrogeant sur les éventuelles différences et leur pertinence. Ces développements seront précédés d'un chapitre de droit romain abordant en particulier la question de la responsabilité du transporteur.

1719. Noms des cols et passages qui se trouvent depuis Pratz de Moliou jusqu'au bord de la mer, avec tous les chemins qui aboutissent aux dits cols, tant du côté de France que du côté d'Espagne, fait au mois de février 1719

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Impact de l'organisation institutionnelle sur le déficit protéino-énergétique des patients dialysés hospitalisés

Introduction et but de l'étude. - Le Nutrition Day 2010 réalisédans le service de dialyse aiguë de notre CHU a montré un taux dedénutrition de 64 % chez le patient dialysé hospitalisé avec un déficitnutritionnel moyen le jour de dialyse de 1 000 kcal et 45 g deprotéines. Les horaires de repas dans l'unité d'hospitalisation et dedialyse au centre de dialyse se chevauchent. Le but de cette étude estd'évaluer l'impact de l'organisation institutionnelle sur l'apportprotéino-énergétique du patient hémodialysé hospitalisé.Matériel et Méthodes. - Étude exploratoire et transversale. Laconsommation alimentaire et les obstacles potentiels à l'alimentationd'origine logistique ont été relevés durant deux jours consécutifs,un jour de dialyse (JD) et un jour sans dialyse (JSD). Les motifsde non consommation ou de consommation partielle des repas etcollations ont été relevés auprès des patients immédiatement aprèsles repas principaux, au moyen d'entretiens semi-dirigés. Lesingesta ont été comparés aux besoins protéino-énergétiques pour lespatients hémodialysés (ESPEN, 2006). Une évaluation nutritionnellea été réalisée chez tous les patients.Résultats. - Vingt-six patients (85 % d'hommes) ont été inclus,âgés de 65,7 ± 10,6 ans (moy ± ET). Le BMI moyen est de 24,9± 5,9 kg/m2, le score de Charlson de 7,2 ± 2,7 et 54 % ont un NRS-2002 ≥ 3. Plus de deux tiers des patients (68 %) ont perdu du poidset 64 % sont dénutris. Au total, 147 repas et 56 collations ont été étudiés,dont 74 repas et 32 collations pour le JD. Le JD, 56 % des collationsne sont pas consommées contre 21 % le JSD. La couverturemoyenne des besoins énergétiques et protéiques le JD est respectivementde 48 % et 57 %, sans différence avec le JSD. Les motifs denon consommation les plus fréquemment cités sont, par ordredécroissant : satiété précoce, inappétence, dégoût des mets proposés,peurs et représentations alimentaires et mises à jeun pour procéduresmédicales. Ils sont identiques les JD et les JSD. Lesobstacles à l'alimentation inhérents au patient sont 2,6 fois plus fréquentsque ceux liés à l'organisation hospitalière. Une douleur(légère à modérée), une dyspnée et une xérostomie affectent respectivement100 %, 54 % et 48 % des patients, qui ne considèrent pasces symptômes comme une cause de non consommation alimentaire.Conclusion. - Les apports protéino-énergétiques sont insuffisantset près de deux tiers des sujets sont dénutris. L'organisationhospitalière n'est pas identifiée par les patients comme un obstacleexpliquant le déficit énergétique et protéique quotidien. Les obstaclesà l'alimentation orale sont principalement inhérents à l'état desanté des patients. L'instauration d'une alimentation spécifique auxpatients dialysés hospitalisés (« humide », fractionnée, enrichie enprotéines et en énergie) de même que la prescription plus systématiqued'un support nutritionnel devraient contribuer à la couverturede leurs besoins nutritionnels.

La politique d'Aristote, ou la science des gouvernemens . Ouvrage traduit du grec, avec des notes historiques et critiques, par le citoyen Champagne,...

[Politique (français). 1797]

Anatomie chirurgicale. Les Régions classiques du corps humain, par le Dr Félix Chavernac,... avec une introduction historique par le professeur Bouisson,...

Comprend : Introduction historique

Essais en plein champ avec du blé génétiquement modifié résistant à l'oïdium

Les bénéfices et les risques environnementaux du blé de printemps génétiquement modifié (GM), plus résistant à l'oïdium, ont été étudiés sur deux sites en plein champ de 2008 à 2010, dans le cadre d'un réseau de groupes de recherche suisses. Les lignées de blé GM, possédant une résistance spécifique à l'oïdium et aux maladies fongiques en général, ont été comparées à des variétés de blé commercialisées, à des lignées témoins ainsi qu'à de l'orge et du triticale. Outre la résistance à l'oïdium, l'étude a également porté sur les répercussions sur les insectes et les organismes du sol (bactéries, champignons mycorhiziens, faune du sol) ainsi que sur les croisements fortuits du blé. Plusieurs lignées de blé GM étaient nettement plus résistantes à l'oïdium que les témoins. Aucun impact significatif sur les organismes non-cibles n'a été constaté, sur leur biodiversité ou sur certaines fonctions sélectionnées des écosystèmes. Dans l'ensemble, les différences entre le blé GM et les lignées témoins étaient moindres qu'entre les variétés de blé commerciales ou les autres espèces de céréales. Les cas de croisement fortuits étaient rares et n'ont été trouvés qu'à faible distance des plantes GM de l'essai.