La responsabilité civile et pénale des organes dirigeants de sociétés anonymes

But et structure du travail La responsabilité civile des dirigeants sociaux fait déjà l'objet d'une littérature considérable; on constate néanmoins que les auteurs romands qui se sont intéressés à cette question sont finalement assez peu nombreux. D'ailleurs, à notre connaissance, aucun travail de recherche juridique approfondie n'a été récemment consacré en français à cette matière. Pourtant, plusieurs aspects de la responsabilité civile des organes dirigeants demeurent très controversés en doctrine. Parmi d'autres, on pense, par exemple, à la nature juridique de l'action en responsabilité ou à sa mise en oeuvre. Pour ces raisons, il nous paraît souhaitable de procéder, dans une première partie, à un examen approfondi des art. 754 ss CO. A cet égard, nous nous appuierons sur un appareil référentiel aussi complet que possible ; nous tenterons aussi de trancher les points qui ne cessent de diviser les auteurs. La première partie de l'étude compte sept titres. Le premier d'entre eux renferme des considérations tout à fait générales, notamment historiques, destinées à offrir au lecteur certains points de repère préalables, utiles à une bonne compréhension de la matière. Dans le deuxième titre, nous définirons le cercle des personnes légitimées à agir en responsabilité sur la base des art. 754 ss CO. Encore faut-il savoir quels sont les individus contre lesquels l'action en justice peut être intentée ou, en d'autres termes, ce qu'il faut entendre par «organes dirigeants ». C'est précisément la question à laquelle nous nous proposons de répondre dans le troisième titre de cette première partie. Cela étant, la responsabilité civile des dirigeants sociaux obéit à des conditions strictes : le demandeur doit établir un dommage, une violation des devoirs, un lien de causalité adéquate et une faute. Ces quatre conditions cumulatives feront l'objet d'un examen successif dans le quatrième titre. Il arrive aussi que ces conditions soient réunies, mais que, nonobstant, l'action en responsabilité n'aboutisse que partiellement, voire pas du tout. La raison doit être recherchée dans les causes de limitation ou d'exclusion de la responsabilité, en particulier la décharge votée par l'assemblée générale, le consentement du lésé (« volenti non fit injuria»), la prescription ou encore la compensation. C'est l'objet du titre cinquième. L'on relèvera encore que les actions en responsabilité sont généralement dirigées simultanément contre plusieurs dirigeants. On soulève ici la question essentielle de la solidarité entre les défendeurs et du règlement de leurs rapports internes ; nous y reviendrons au titre sixième. Enfin, pour que l'action du demandeur soit recevable, le demandeur doit agir devant le tribunal compétent ratione loci. Les problèmes de for seront donc abordés dans le titre septième. A la lecture de la doctrine, l'on est frappé de constater à quel point les auteurs qui, à ce jour, se sont risqués à rapprocher la responsabilité civile de la responsabilité pénale des organes dirigeants, sont rares. Pourtant, la lutte contre une criminalité économique toujours plus redoutable devrait tendre, ces prochaines années, à augmenter considérablement l'importance pratique du droit pénal des affaires. Dans ces conditions, il paraît impossible de faire abstraction du régime de responsabilité pénale encouru par les dirigeants sociaux. Nous y avons consacré la seconde partie de notre travail. Celle-ci se compose de quatre titres distincts, dont la numérotation s'inscrit dans le prolongement de la première partie. Le titre huitième contient des considérations générales, en particulier sur le rôle que le droit pénal est amené à jouer aujourd'hui dans la vie des affaires. Nous enchaînerons, dans un titre neuvième, avec l'examen des deux fondements envisageables de la responsabilité pénale des dirigeants. Nous traiterons d'abord de leur responsabilité à raison des infractions qu'ils commettent personnellement. Nous nous intéresserons ensuite à leur responsabilité pénale du fait d'autrui. Ces deux sources de responsabilité devront être illustrées. A ce titre, nous examinerons leur portée à la lumière du droit de la société anonyme, eu égard en particulier aux devoirs que le droit commercial met à la charge des dirigeants sociaux. C'est l'objet du titre dixième. Dans le titre onzième, nous procéderons à un bref examen de la responsabilité pénale de l'entreprise. Tout en rappelant les dispositions légales applicables en la matière, nous essayerons de mettre le doigt sur certaines incohérences que présente le système tel qu'il a été adopté par les Chambres fédérales. Nous traiterons ensuite de l'articulation probable entre la responsabilité pénale de l'entreprise et le régime de responsabilité pénale applicable à ses dirigeants physiques. Nous terminerons par rappeler, sous forme de synthèse, les principaux éléments qui se dégagent de notre travail.

Travail, retraite, santé : revue de la littérature et état des lieux

Est-il plus favorable pour la santé de travailler que d'être à la retraite ? A quel âge, pour qui, dans quelles conditions ? Etant donné les défis politiques et économiques que soulèvent actuellement l'allongement de l'espérance de vie et le financement des retraites, il nous semblait indispensable de procéder à un état des lieux des connaissances scientifiques sur le bilan en termes de santé publique de "travail versus retraite". En effet, on connaît de mieux en mieux les conditions pour vieillir en bonne santé. Des progrès importants ont été faits dans la prévention de problèmes liés au vieillissement. De même, divers projets et publications, principalement destinés aux employeurs, ont traité de la question des personnes de 50 ans et plus dans l'entreprise. Mais une synthèse des connaissances articulant ces différents domaines faisait défaut. Ce projet contribue à pallier ces lacunes. Il consiste en une revue raisonnée de la littérature scientifique disponible et une présentation de ces résultats, sous forme d'une brochure

Quality of web-based information on bipolar disorder

Rapport de synthèse : Introduction : Internet est une source importante d'information sur la santé mentale. Le trouble bipolaire est communément associé à un handicap, des comorbidités, un faible taux d'introspection et une mauvaise compliance au traitement. Le fardeau de la maladie, de par les épisodes dépressifs et maniaques, peut conduire les personnes (dont le diagnostic de trouble bipolaire a été déjà posé ou non), ainsi que leur famille à rechercher des informations sur Internet. De ce fait, il est important que les sites Web traitant du sujet contiennent de l'information de haute qualité, basée sur les évidences scientifiques. Objectif.: évaluer la qualité des informations consultables sur Internat au sujet du trouble bipolaire et identifier des indicateurs de qualité. Méthode: deux mots-clés : « bipolar disorder » et « manic depressive illness » ont été introduits dans les moteurs de recherche les plus souvent utilisés sur Internet. Les sites Internet ont été évalués avec un formulaire standard conçu pour noter les sites sur la base de l'auteur (privé, université, entreprise,...), la présentation, l'interactivité, la lisibilité et la qualité du contenu. Le label de qualité « Health On the Net» (HON), et l'outil DISCERN ont été utilisés pour vérifier leur efficacité comme indicateurs de la qualité. Résultats: sur les 80 sites identifiés, 34 ont été inclus. Sur la base de la mesure des résultats, la qualité du contenu des sites s'est avérée être bonne. La qualité du contenu des sites Web qui traitent du trouble bipolaire est expliquée de manière significative par la lisibilité, la responsabilité et l'interactivité aussi bien que par un score global. Conclusions: dans l'ensemble, la qualité du contenu de l'étude des sites Web traitant du trouble bipolaire est de bonne qualité.

Est-il possible d'optimiser le traitement médicamenteux des patients âgés ?

Contexte: La polymédication, définie ici comme la prescription simultanée de M 4 médicaments, est fréquente chez les personnes de M 65 ans. Celle-ci peut s'accompagner d'une mauvaise adhérence aux traitements et provoquer des effets indésirables. Cette revue systématique a évalué l'efficacité des interventions visant à améliorer l'adéquation de la polymédication chez la personne âgée (M 65 ans) présentant deux maladies chroniques ou plus.

Terrestrial Lidar investigation of the 2004 rockslide along Petit Champlain Street, Québec City (Quebec, Canada)

Au cours des 240 dernières années, 53 mouvements de versant se sont produits le long du promontoire de Québec, causant la mort de 88 personnes principalement lors de chutes de blocs. En octobre 2004, un petit éboulement a atteint la route dans une zone proche de l'éboulement de 1889 qui a tué 35 personnes et blessé 30 autres. Une image 3D a été créée par l'utilisation d'un scanner Lidar terrestre (SLT). Les sept familles de joints identifiées sont en accord avec les mesures effectuées dans de précédentes études. L'imagerie SLT a aussi permit d'estimer les volumes des instabilités passées et d'en analyser le mécanisme : un glissement rocheux qui affecte des blocs débités en parallélépipèdes par d'autres familles de joints. De plus la zone étudiée montre qu'elle est favorable aux chutes de blocs.

Traitement individualisé des déficits cognitifs de la schizophrénie

Quatre-vingt pour-cent des personnes souffrant de schizophrénie présentent des déficits cognitifs dans le domaine de la mémoire, de l'attention et des fonctions exécutives. Tous les patients ne présentent cependant pas les mêmes déficits et plusieurs recherches ont tenté d'identifier les différents profils cognitifs observés dans cette pathologie. Dans la même volonté de cibler les déficits cognitifs de manière spécifique, nous avons développé depuis plusieurs années un programme de remédiation cognitive. Le programme de remédiation cognitive pour patients présentant une schizophrénie ou un trouble associé (RECOS) propose ainsi d'entraîner la mémoire verbale, la mémoire et l'attention visuospatiales, la mémoire de travail, l'attention sélective et le raisonnement. Au-delà des modules d'entraînement proposés, le programme vise à adapter le traitement en fonction des ressources et difficultés observées chez chacun des participants durant les séances de remédiation. Les aspects de transfert et de généralisation de l'apprentissage sont également traités en priorité par le programme RECOS. Une étude de cas permet d'illustrer notre manière d'intervenir de manière individualisée, et de comprendre l'articulation entre le travail en séance et les objectifs très concrets de réinsertion professionnelle. En conclusion, nous soulignons l'importance d'intégrer la remédiation cognitive dans une prise en charge considérée dans sa globalité.

Un projet de recherche : identifier les compétences développées par les policiers exposés à la violence et aux incivilités

Les problèmes de santé mentale (détresse psychique, dépression, burn-out, etc.) sont une préoccupation grandissante dans les sociétés occidentales. Ils se caractérisent par de gros risques de rechutes et de chronicisation (Lopez, Mathers, Ezzati, Jamison, Murray, 2006; The WHO World Mental Health Survey Consortium, 2004), ainsi que par des conséquences dramatiques pour les personnes qui en sont les victimes. Pour les organisations - et la police n'échappe pas à ce phénomène - ces problèmes constituent un défi majeur puisqu'ils sont associés à des épisodes d'absences prolongées et à une diminution importante de l'efficacité au travail. [Auteur]

Le défi de l'identification des victimes du drame de la secte de l'Ordre du Temple Solaire (Cheiry et Salvan)

Le 5 octobre 1994, 48 membres de la secte de l'Ordre du Temple Solaire ont été trouvés morts à Cheiry (FR) et à Salvan (VS). L'Institut Universitaire de Médecine Légale de Lausanne a été chargé de s'occuper des problèmes médico-légaux de cette tragédie, notemment l'estimation de l'heure du décès, la détermination de la cause et des circonstances du décès et l'identification des victimes. Pour cette intervention, nous avons dû faire face à une série de facteurs inhabituels comme l'absence d'une "liste de passagers" (c'est à dire de personnes touchées par la catastrophe), des victimes de différentes nationalités (dont certaines uniquement de passage en Suisse), un groupe de configurations familiales complexes, des corps souvent carbonisés et, de plus, une couverture médiatique exceptionnelle.

Focus sur l'échantillonnage de la poussière sédimentée avec des lingettes électrostatiques dans l'évaluation de l'exposition aux micro-organismes

L'exposition aux microorganismes en environnement intérieur a été associée à la survenue de troubles respiratoires et symptômes allergiques chez les personnes exposées (1). Investiguer la relation dose-réponse entre exposition et effets sur la santé est essentiel dans la prévention de l'apparition de ces symptômes. Cependant, la mesure de l'exposition par prélèvement actif des bioaérosols est coûteuse et contraignante à mettre en place sur un grand nombre de sites en parallèle. C'est pourquoi les méthodes de prélèvement passif de la poussière sédimentée sont de plus en plus souvent envisagées pour répondre à cette problématique. Pour valider l'efficacité d'évaluation de l'exposition par ces dernières méthodes, il est nécessaire de montrer que la poussière sédimentée est bien représentative de la poussière inhalable. Le premier article cité dans cette note se propose de répondre à ce point. De plus, il faut identifier les facteurs qui peuvent influencer les concentrations en micro-organismes dans ces poussières sédimentées. Le deuxième article choisi dans cette note répond à ce dernier aspect.

Analyse des données migrants du Monitorage suisse des addictions

L'office fédéral de la santé publique (OFSP) a lancé le Monitorage suisse des addictions en 2011 (en anglais : Addiction Monitoring in Switzerland- AMIS). A intervalles réguliers, des données représentatives de la population suisse sont recensées, notamment en ce qui concerne la consommation d'alcool, de tabac, de drogues illégales et de médicaments ainsi que les risques qui lui sont liés. A cet effet, 11'000 personnes âgées de 15 ans et plus sont contactées annuellement pour répondre à un questionnaire. A ce jour, les données de 2011 et 2012 sont disponibles. Dans le cadre du Programme national migration et santé (2008-2013), l'OFSP désire compléter les données disponibles sur la santé des migrants. Ce rapport présente une analyse secondaire des données portant sur les migrants dans le cadre de l'enquête téléphonique continue mentionnée ci-dessus qui a été effectuée auprès de plus de 22'000 personnes de 15 ans et plus, résidant en Suisse en 2011 et 2012.

Les principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté ( art. 74 et 75 al. 1 CP)

CHAPITRE PREMIER: INTRODUCTION 1. Considérer l'idéal... L'idéal n'est probablement pas de ce monde, mais il importe de tendre vers lui. Il restera peut-être hors de portée, mais le seul fait de le considérer doit déjà être assimilé à un progrès. Dans le cadre de l'exécution des peines privatives de liberté, l'idéal dont nous parlons ici fait référence à la prise en charge du détenu et à la volonté d'offrir à ce dernier, un jour, la possibilité de réintégrer la société. Le système carcéral se doit dès lors de mettre tout en oeuvre pour permettre au détenu d'acquérir les outils nécessaires à sa future liberté; cette liberté qui, dès les premiers jours d'incarcération déjà, devra être envisagée. L'idéal est donc de voir le détenu évoluer progressivement vers le monde libre, le respect de ce monde et des valeurs qu'il véhicule. C'est l'idéal que dessine le nouveau Code pénal (CP), plus particulièrement au travers des principes qu'il consacre aux articles 74 et 75 al. 1 CP: «le détenu a droit au respect de [sa] dignité»; «l'exercice de [ses] droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement»; «l'exécution de la peine [...] doit améliorer le comportement social du détenu»; «l'exécution de la peine doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire» et «combattre les effets nocifs de la privation de liberté». De la réalité carcérale à l'idéal législatif, il est toutefois certains écueils. Les différents professionnels qui sont en contact avec les détenus le confirmeront volontiers, pour la plupart. Il existe des détenus qui ne veulent pas se réintégrer diront certains, alors que d'autres mettront en avant l'insuffisance de moyens humains ou financiers. Une réalité doit cependant triompher de toutes les autres: il est nécessaire de faire évoluer le système pénitentiaire. Tout comme la société, dont elle est partie intégrante, la prison doit évoluer avec son temps, et les développements que suit le monde libre se doivent d'aller au-delà des murs. Notre approche de la thématique restera évidemment théorique, mais elle sera dictée par cette volonté progressiste. Si les concepts abordés peuvent parfois paraître naïfs dans leur développement, ils n'en seront pas moins l'expression d'un idéal, celui-là même qu'il est bon de considérer, parfois, pour permettre le progrès. II. La méthodologie La difficulté de traiter des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté est multiple. L'une des premières problématiques est liée au fédéralisme suisse et au fait que l'exécution des peines ressort de la compétence cantonale (art. 123 al. 2 Cst.). Il en résulte des pratiques cantonales parfois différentes. Il est alors non seulement difficile d'aborder l'ensemble des ces différences, mais il peut même être discutable de les tolérer, au sens où elles présentent parfois des inégalités de traitement entre les détenus du pays. L'attribution récente de compétences expresses en la matière à la Confédération (art. 123 al. 3ère phr. Cst.) devrait toutefois permettre, à notre sens, de réduire ces inégalités et, plus généralement, de favoriser une uniformisation des pratiques à travers le pays. Une deuxième difficulté est due à l'évolution législative actuelle. En effet, l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal impose une «mise à jour» substantielle aux cantons, dont les normes mais aussi les infrastructures doivent être adaptées au nouveau droit. Au-delà du nombre considérable de bases légales que compte notre pays en matière d'exécution des peines privatives de liberté, il faut en outre jongler avec l'élaboration d'une multitude de nouvelles lois cantonales. Nous renonçons à dresser ici la liste exhaustive des bases légales cantonales concernées, non seulement parce qu'il nous paraît difficile de connaître l'ensemble de ces évolutions législatives récentes ou à venir, mais aussi parce qu'il s'agit avant tout de traiter de problématiques générales soulevées par l'exécution des peines privatives de liberté, ce qui ne nécessite pas une revue exhaustive des différentes législations cantonales. Certaines de ces bases légales seront néanmoins mentionnées, ci et là, pour illustrer ou appuyer quelques-uns de nos propos. La troisième difficulté qu'il faut mentionner ici relève du lien étroit qui existe entre le droit de l'exécution des peines et la criminologie, ainsi que, plus généralement, l'ensemble des sciences s'intéressant à la déviance en tant que maladie (psychiatrie, psychologie, médecine, etc.). Il nous semble en effet difficile de traiter de la prise en charge du détenu par la seule voie juridique et, à ce titre, nous proposerons une analyse empreinte de considérations criminologiques substantielles et notamment de différentes données fournies par des études de criminologie. Dans la limite de nos compétences - plus que restreintes en la matière -, il sera parfois également traité de l'exécution des peines sous l'angle de la psychologie, de la psychiatrie, ou encore de la médecine. Enfin, il faut reconnaître que la thématique traitée est vaste. Les différents principes énumérés aux articles 74 et 75 al. 1 CP ne peuvent en effet être abordés sans que référence soit faite aux nombreuses dispositions traitant de l'exécution des peines privatives de liberté et qui se doivent d'en être la consécration. Cette réalité impose une approche générale du fonctionnement du milieu carcéral et l'analyse de l'exécution d'une peine privative de liberté sur toute sa durée, du premier jour d'incarcération jusqu'à la libération, en passant par les différents aménagements et élargissements possibles qui, très souvent, seront essentiels à la réintégration sociale du détenu. En l'espèce, il nous semble nécessaire de rappeler ici la particularité de la population étudiée, qui se distingue notamment par son hétérogénéité. Or, il ne sera pas toujours possible, dans le cadre de ce travail tout au moins, de s'arrêter sur les spécificités propres à chaque type de détenu(s). On pense ici plus particulièrement aux détenus étrangers - qui sont nombreux dans les prisons suisses -, plus particulièrement lorsque ceux-ci font l'objet d'une mesure d'expulsion au terme de leur peine. Certains se demandent en effet s'il est pertinent de favoriser la resocialisation d'un individu qui ne résidera pas en Suisse une fois libéré, sans parler des difficultés pratiques qu'il peut y avoir à proposer un régime progressif, et plus particulièrement l'ouverture vers l'extérieur, à des gens qui n'ont, aux plus proches alentours (la Suisse est un petit pays) de l'établissement de détention, aucune attache sociale. Il nous semble toutefois ressortir du devoir étatique d'offrir, à ces personnes aussi, une exécution de peine qui, dans toute la mesure du possible, ressemble à celle réservée aux indigènes. C'est dans cette optique, d'ailleurs, que nous tenterons de traiter de quelques unes des principales problématiques soulevées par la mise en application des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté.

Exposition aux bactéries aéroportées dans, et autour des élevages de porcs

En France, il y a plus de 30 000 exploitations élevant près de 15 millions de porcs. De nos jours, l'élevage du porc s'est intensifié et la densité de bêtes par m2 a fortement augmenté. Cette forte densité d'animaux, souvent confinés dans des locaux clos, génère une quantité importante de déchets et de poussière organique. Cette poussière, contenant beaucoup de microorganismes (bactéries, champignons) et d'endotoxines est facilement mise en suspension lors des différentes activités des animaux et des travailleurs. A cela s'ajoute des dégagements de gaz tels que l'ammoniac et l'hydrogène sulfuré qui contribuent aussi à la détérioration de la qualité de l'air. L'augmentation de la taille des exploitations implique une présence plus importante de l'éleveur et donc une exposition de plus longue durée à ces nuisances aéroportées. Plusieurs études ont montré que les éleveurs de porcs avaient significativement plus de symptômes de bronchite chronique, d'inflammation des voies respiratoires et d'asthme que des personnes ne travaillant pas dans des élevages ou dans des fermes (Cole et al., 2000). Le premier article analysé (Ko et al., 2008) traite de la caractérisation microbiologique des bioaérosols émis dans l'environnement immédiat des élevages de porcs. La seconde étude (Nehme et al., 2008) s'attache à montrer la pertinence des méthodes moléculaires pour quantifier et caractériser les bactéries dans l'air des porcheries. [Auteur]

Pilotage des écoles du secondaire II en Suisse romande : quels outils de gestion pour favoriser l'amélioration continue ?

Le projet « Pilotage des écoles du secondaire II en Suisse romande : quels outils de gestion pour favoriser l'amélioration continue ? » vise à identifier les outils, méthodes et initiatives développés par les Directions de l'instruction publique et les établissements de formation pour favoriser l'amélioration continue. Dans ce cadre, le Centre suisse de formation continue des professeurs de l'enseignement secondaire (ci-après CPS) a mené une enquête auprès de 38 personnes (22 représentants des directions d'écoles, 12 représentants des Services de l'enseignement secondaire II et quatre spécialistes). Les réponses fournies par les personnes sondées sont synthétisées dans le présent rapport.

Entre autonomie et insertion. Les grands dispositifs de la politique de la jeunesse et de la famille en Allemagne

Les débats politiques actuels en Allemagne autour de la jeunesse sont marqués par deux problèmes majeurs : un taux de chômage élevé qui indique les limites du système d'apprentissage et un faible taux de natalité qui appelle à une réorientation profonde des politiques familiales. Ces deux problèmes sont analysés à partir d'éléments historiques et factuels. Dans le domaine de l'emploi, il est difficile de déceler une politique spécifique destinée exclusivement à la jeunesse en Allemagne, car toutes les mesures ont pour objectif de permettre aux personnes en difficultés d'obtenir un diplôme scolaire et/ou une formation professionnelle. En revanche, les jeunes d'origine étrangère sont moins qualifiés et rencontrent des difficultés d'insertion sur le marché de travail, ce qui a poussé le gouvernement à développer un grand nombre de mesures spécifiques. D'un autre côté, l'Allemagne présente un très faible niveau de diplômés de l'enseignement supérieur. Ce groupe est presque épargné par les problèmes de chômage. Face aux graves problèmes démographiques qui s'annoncent, l'Allemagne repense les politiques publiques en faveur de la famille, de la jeunesse et de la solidarité entre les générations. Les nouvelles mesures proposées par la ministre de la Famille (une allocation pour les parents d'enfants ayant entre 12 et 14 mois, et la création d'ici à 2013 de nouvelles places en crèche permettant de garder un tiers des enfants) se heurtent à des méfiances anciennes vis-à-vis de l'État. Finalement, les rapports entre les générations sont repensés par la création de lieux de vie communs qui sont un moyen de faire face à la modification des structures familiales et au surnombre de personnes âgées. Dans une première partie, les nouvelles mesures d'orientation destinées aux jeunes en difficulté sont analysées dans le contexte du marché de travail. La seconde partie est consacrée à une analyse des nouveaux dispositifs des politiques familiales.

Etes-vous serein face à votre placement ? Une étude pilote

Introduction: Des unités d'attente de placement ont vu le jour pour¦répondre à la pénurie de lits d'hébergement de long séjour dans le¦Canton de Vaud et désengorger les hôpitaux aigus. Pour les patients¦qui y sont admis, la décision de placement intervient au sortir d'une¦hospitalisation aiguë, laissant peu de temps à la personne pour¦cheminer face à cette décision. Cette étude pilote vise à investiguer¦le degré de sérénité de ces patients face à l'hébergement de longue¦durée et déterminer s'il existe une relation avec la durée d'attente ou¦le décès en unité d'attente.¦Population et méthode: Personnes âgées (N = 78) admises dans¦une structure d'attente et préparation à l'hébergement de longue¦durée après un séjour hospitalier aigu. Des données démographiques,¦fonctionnelles, cognitives et affectives ont été récoltées dans les 4¦semaines après l'admission. La sérénité ressentie face à l'hébergement¦longue durée a été évaluée à l'aide d'une échelle de type Likert à¦quatre niveaux (pas du tout/plutôt pas/plutôt/tout à fait serein).¦Résultats: Les patients étaient âgés de 85.6 ans en moyenne, 74%¦(58/78) étaient des femmes, 47% (37/78) avaient des troubles cognitifs¦et 35% (27/78) des troubles dépressifs. Globalement 24% (19/78)¦des patients se déclaraient peu ou pas du tout sereins face au¦placement. Comparés aux patients sereins, ces 19 patients étaient¦significativement (p <.05) moins âgés (83.2 ± 1.0 vs 86.8 ± 6.5 ans),¦plus dépendants dans les activités de la vie quotidienne (BAVQ 2.5 ±¦1.7 vs 3.5 ± 1.6), plus déprimés (GDS 15-items 7.0 ± 3.5 vs 4.4 ± 3.0),¦et avaient plus souvent des antécédents de chutes (95% vs 75%). En¦analyse multivariée, le manque de sérénité restait significativement¦associé à une dépendance plus élevée dans les BAVQ, à un score¦GDS plus élevé ainsi qu'aux antécédents de chute. Il n'y avait pas de¦différence significative en termes de durée moyenne de séjour avant le¦placement (90.0 ± 57.3j vs 87.8 ± 73.2, médianes 85 vs 57, P = .45), ni¦de mortalité dans l'unité d'attente (5% vs 5%) entre les deux groupes¦de patients.¦Conclusion: Près d'un quart des patients en unité d'attente se¦déclarent peu sereins face à la perspective du placement. Ces patients¦sont plus dépendants, ont des antécédents de chutes et sont plus¦déprimés, ce qui souligne l'importance d'une identification précoce de¦ces patients afin de leur offrir un soutien dans cette période difficile de¦transition dans leur parcours de vie.