Contribución al conocimiento de la biodiversidad bajo estatus de protección legal y las áreas naturales protegidas del estado de Durango, México

Tesis (Doctor en Ciencias con Especialidad en Manejo de Recursos Naturales) UANL, 2010.

A Comprehensive Analysis of the Legal Issues Relating to Nominee Directors

Dans la foulée des scandales financiers ayant secoué le milieu des affaires ces dernières années, l’efficacité des pratiques de régie d’entreprise, et, en particulier celles liées à l’indépendance des administrateurs, a été passée au crible. L’administrateur désigné par une partie pour la représenter est un type d’administrateur que l’on rencontre fréquemment au sein des conseils d’administration des entreprises. Toutefois, l’on peut se questionner sur l’indépendance réelle de ces administrateurs, considérant leur loyauté envers la personne les ayant désignés, laquelle détient habituellement un intérêt à titre d’actionnaire ou de partie prenante dans l’entreprise visée. En outre, alors que les principes légaux requièrent que les administrateurs agissent dans le meilleur intérêt de l’entreprise, la réalité pratique est parfois toute autre: aux prises avec les instructions ou les souhaits de la personne les ayant nommés, les administrateurs désignés se retrouvent placés en situation inhérente de conflit d’intérêts. Ce texte vise à offrir une analyse détaillée au sujet de l’administrateur désigné et du conflit d’intérêts résultant de cette double exigence de loyauté. L’objectif est de présenter un examen approfondi des diverses difficultés résultant de la nomination d’un administrateur désigné ou associées à celle-ci, ainsi que des réponses judiciaires et législatives liées à cette problématique. Cette réflexion mènera à une exploration de certains systèmes législatifs et légaux, en particulier ceux du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, afin d’obtenir une meilleure compréhension et d’offrir une perspective éclairée quant aux enjeux analysés par la présente.

Analysis of the Ethical, Social and Legal Issues Related to the Delivery of the Prenatal Genetic Testing in Argentina

L'introduction de nouvelles biotechnologies dans tout système de soins de santé est un processus complexe qui est étroitement lié aux facteurs économiques, politiques et culturels, et, par conséquent, demande de remettre en cause plusieurs questions sociales et éthiques. Dans la situation particulière de l’Argentine - c’est-à-dire: de grandes inégalités sociales entre les citoyens, la rareté des ressources sanitaires, l’accès limité aux services de base, l’absence de politiques spécifiques - l'introduction de technologies génétiques pose de sérieux défis qui doivent impérativement être abordés par les décideurs politiques. Ce projet examine le cas des tests génétiques prénataux dans le contexte du système de santé argentin pour illustrer comment leur introduction peut être complexe dans une nation où l’accès égale aux services de santé doit encore être amélioré. Il faut également examiner les restrictions légales et les préceptes religieux qui influencent l'utilisation des technologies génétiques, ce qui souligne la nécessite de développer un cadre de référence intégral pour le processus d'évaluation des technologies afin d’appuyer l’élaboration de recommandations pour des politiques cohérentes et novatrices applicables au contexte particulier de l’Argentine.

Explaining legal norm transmission using an epidemiological model : the case of employment drug testing

Dans cette thèse, nous construisons un modèle épidémiologique de la dissémina- tion de normes juridiques. L’objectif est d’expliquer la transmission de normes juridiques américaines régissant les tests de dépistages pour drogues au travail vers le Canada ainsi que la propagation subséquente de ces normes à travers la jurisprudence canadienne. La propagation des normes régissant les tests de dépistages pour drogues au travail sert donc à la fois de point de départ pour une réflexion théorique sur la transmission de normes juridiques et pour une étude de cas empirique. Nous partons de la prémisse que les explications du changement juridique, telles celle de la transplantation et celle de l’harmonisation, sont essentiellement métaphoriques. Ces métaphores explicatives fonctionnent en invitant des comparaisons entre les domaines connus et inconnus. Quand ce processus de comparaison est systématisé, la métaphore devient un modèle. Dans la thèse, nous appliquons cette procédure de systématisation afin de transformer la métaphore de la propagation virale en modèle épidémiologique. Après une revue de la littérature sur les épidémies sociales, nous décrivons les éléments pertinents de la théorie épidémiologique pour, ensuite, les transposer au domaine juridique. Le modèle est alors opérationnalisé en l’appliquant à une base de données composée de la jurisprudence pertinente (n=187). Les résultats soutiennent les hypothèses du modèle. 90 % des décisions qui citent les sources américaines sont infectées selon les critères du modèle, alors que seulement 64 % des décisions qui ne citent pas de sources américaines sont infectées. Cela soutient l’hypothèse d’une épidémie dite de « réservoir commun ». Nous avons également démontré une corrélation positive entre la référence à ces décisions et l’état d’infection! : 87 % des décisions qui citent des décisions qui réfèrent aux sources américaines sont infectées, alors que le taux d’infection parmi la population restante est de seulement 53 %. Les résultats semblables ont été obtenus pour les décisions de troisième génération. Cela soutient l’hypothèse selon laquelle il y a eu propagation à travers la jurisprudence suite aux contacts initiaux avec le réservoir commun. Des corrélations positives ont aussi été démontrées entre l’état d’infection et l’appartenance à l’une ou l’autre de sous-populations particulières qui seraient, par hypothèse, des points d’infection. En conclusion de la thèse, nous avançons que c’est seulement après avoir construit un modèle et d’avoir constaté ses limites que nous pouvons vraiment comprendre le rôle des métaphores et des modèles dans l’explication de phénomènes juridiques.

Legal Institutions, Sectoral Heterogeneity, and Economic Development

Poor countries have lower PPP–adjusted investment rates and face higher relative prices of investment goods. It has been suggested that this happens either because these countries have a relatively lower TFP in industries producing capital goods, or because they are subject to greater investment distortions. This paper provides a micro–foundation for the cross–country dispersion in investment distortions. We first document that firms producing capital goods face a higher level of idiosyncratic risk than their counterparts producing consumption goods. In a model of capital accumulation where the protection of investors’ rights is incomplete, this difference in risk induces a wedge between the returns on investment in the two sectors. The wedge is bigger, the poorer the investor protection. In turn, this implies that countries endowed with weaker institutions face higher relative prices of investment goods, invest a lower fraction of their income, and end up being poorer. We find that our mechanism may be quantitatively important.

De combattants à ex-combattants : interprétations des ex-combattants des groupes paramilitaires colombiens sur leur participation au conflit armé

Ce mémoire s’intéresse aux récits des ex-combattants des groupes paramilitaires Autodéfenses unies de Colombie sur leur participation au conflit armé. Ces narrations, construites dans un contexte de réintégration à la société, permettent de réfléchir à la construction de la vérité par les ex-combattants dans les contextes post-conflit. Nous avons analysé les histoires de vie de 18 ex-combattants qui participaient au Programme de réintégration à la vie civile à Bogota. Nos interviewés ont adopté une position de victimes, en élaborant des discours justificateurs visant à se déresponsabiliser. Ces discours montrent une normalisation de la violence qui revient à la notion de « banalité du mal » d’Hannah Arendt. Nos interviewés ont employé plusieurs rhétoriques des groupes paramilitaires afin de justifier la violence. Ces rhétoriques font partie de la construction psychologique de l’ennemi par les groupes et elles invitent à analyser le rôle du langage dans la construction d’une culture paramilitaire. Néanmoins, certains interviewés ont condamné la violence exercée par leur groupe. Nous avons observé qu’il existe plusieurs interprétations de la manière dont nos interviewés disaient avoir réagi aux contextes de violence de masse, ce qui nous a amenés à réfléchir aux notions de culpabilité morale et juridique.

La dinámica del ordenamiento territorial en Colombia : contraste de dinámicas urbano-rurales en la región metropolitana de Bogotá

L’aménagement du territoire est le résultat de différents processus économiques, politiques, sociaux, culturels et environnementaux. Le territoire peut être vu de différentes manières et reflète les visions et les intérêts des acteurs qui le construisent. L'objectif principal de cette thèse consiste à explorer les dynamiques qui soutiennent l'aménagement de Bogota, capitale de la Colombie, et d’une municipalité avoisinant Soacha. L'analyse se concentre sur trois aspects qui correspondent aux objectifs spécifiques de cette étude : les récentes politiques publiques d'aménagement du territoire qui régissent la zone étudiée, le rôle des acteurs sociaux et les relations urbano-rurales créées dans ce nouveau contexte. La thèse souligne des éléments contextuels qui servent à comprendre les transformations récentes de Bogota et de Soacha dans leurs implications spatiales. Différents processus ont apparus dans la nouvelle géographie de cette région, y compris la mondialisation, les transformations économiques, les nouvelles lois relatives à l'aménagement du territoire, les nouvelles formes de participation, ainsi que les décisions des administrations municipales qui ont contribué à établir ce nouvel ordre. Les éléments théoriques traitées dans cette étude privilégient deux perspectives ou visions du territoire : 1) celle utilisée par l'État où le territoire est considéré comme un espace limité par des frontières; et 2) la perspective culturaliste où le territoire est défini par son appropriation et par par l’identité qu’il confère. Cependant, une nouvelle tendance émerge à travers l'intégration de ces deux perspectives, autant en Colombie que dans d’autres pays. Ainsi, l'analyse démontre que de nouveaux acteurs ont émergé, par exemple le Conseil territorial de la planification qui représente la concrétisation du discours de participation communautaire exprimé dans différentes lois. De plus, la population paysanne qui a résisté à l'expansion urbaine de Bogota constitue un acteur primordial. Les nouveaux patrons de relations urbaine-rurale démontrent une très grande diversité d'activités et de fonctions présentes dans cette nouvelle « frontière » très dynamique où des éléments urbains et ruraux sont combinés, toujours présents mais aussi toujours en évolution.

Laver la patrie de la tache de l’ignorance L’État, les mineurs et les enfants de l’Équateur (1760-1845)

La métaphore de la famille a été utilisée, aussi bien à l’époque coloniale qu’à l’époque républicaine, pour illustrer le système politique idéal, la domination d’un groupe privilégié, les parents, sur une population obéissante, les enfants. Cette thèse survole les multiples facettes de la minorité en Équateur à l’époque coloniale et au début de l’époque républicaine (1760-1845), en se penchant sur les stratégies mises en place par l’État pour reléguer à un rang subalterne des individus n’appartenant pas à la catégorie raciale blanche métisse, c’est-à-dire les Indiens, les Noirs, les sang-mêlés, à travers un discours infantilisant. Elle s’intéresse aussi à la résistance d’individus refusant de se percevoir comme des mineurs et qui n’acceptaient pas l’ordre établi, les lois ou les décisions gouvernementales. En se présentant comme des parents compétents et en réclamant la patria potestad, l’autorité légale sur leurs enfants, des adultes considérés comme des enfants métaphoriques dans la grande famille patriarcale, par exemple des femmes, des pères indiens ou même des esclaves d’origine africaine, ont revendiqué plus d’autonomie pour eux, pour leurs familles, ou pour leurs communautés. Les guerres d’indépendance ont donné naissance à une république, la Grande-Colombie, et plus tard à un pays, l’Équateur. La figure symbolique du « parent » n’était plus incarnée par le roi d’Espagne et son appareil bureaucratique. Le système politique avait maintenant plusieurs « pères », membres d’un groupe restreint de Créoles qui, hier encore, se plaignaient d’être infantilisés par les Espagnols tyranniques. Les gens du peuple, en grande partie composé d’Indiens, étaient toujours considérés comme des « enfants » dans la nouvelle république. Comment expliquer que, dans une Nation désormais libre, des pans entiers de la population demeurent sous la tutelle d’hommes blancs? Une justification sera utilisée à répétition pour expliquer ce phénomène : l’ignorance du peuple et le besoin d’encadrement temporaire de celui-ci. Ainsi, s’est construit sur plus d’un siècle un véritable « mythe », celui d’une Nation en émergence où tous les citoyens seraient enfin placés sur un pied d’égalité, d’une Nation propre qu’on aurait nettoyée à l’aide d’écoles et de campagnes d’éducation populaire d’une tache tenace : celle de la Barbarie.

Hábitat, familia y comunidad en Popayán (Colombia), 1750-1850

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

The Muisca Calendar : an approximation to the timekeeping system of the ancient native people of the northeastern Andes of Colombia

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

A Summary of the American Bar Association’s (ABA) Jurisdiction in Cyberspace Project: “Achieving Legal and Business Order in Cyberspace: A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet”

"Suite à plus de deux années de recherches, le projet de l’American Bar Association (ABA) concernant la juridiction du cyberespace, « Achieving Legal and Business Order in Cyberspace: A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet », a été publié dans l’édition du mois d’août 2000 de la revue juridique The Business Lawyer. Ce rapport poursuivait deux objectifs distincts : Tout d’abord, effectuer une analyse globale des complexités potentielles entourant les conflits juridictionnels découlant du commerce en ligne. Ensuite, élaborer une liste exhaustive des solutions pouvant être utilisées pour résoudre de tels conflits. Le présent article se veut un résumé concis et accessible des trois grandes sections du « Cyberspace Jurisdiction Report » : (1) les solutions proposées aux problèmes juridictionnels découlant des conflits résultant du commerce électronique ; (2) afin d’appuyer les solutions proposées : l’utilisation d’exemples d’occasions où la technologie a déjà, par le passé, causé la métamorphose de certains paradigmes juridictionnels; et (3) afin d’appuyer les solutions proposées : l’utilisation d’un contexte doctrinal."

The reform of electronic consumer contracts in Europe: towards an effective legal framework?

Christine Riefa is a lecturer in Consumer Law and Intellectual Property Law at Brunel University in the UK. She is an elected board member of the International Association of Consumer Law and an academic correspondent to the Euro-American Chair for the legal protection of consumers (University of Cantabria, Spain). In 2009-2010, Dr Riefa is a Fulbright EU Scholar-in-Residence at Cleveland-Marshall College of Law, Ohio USA. A first version of this article was presented at the Summer School in Consumer Law, organised by the GREDICC (Groupe de recherche en droit international et comparé de la consummation), UQAM, Montréal, 29th June – 4th July 2009.