La 'saga Metock', ou des inconvénients du pragmatisme helvétique dans la gestion des rapports entre droit européen, droit bilatéral et droit interne

«Sélective» et «statique» en théorie, la reprise de l'acquis de l'Union européenne dans le cadre de la voie bilatérale n'en donne pas moins lieu à une dynamique évolutive et expansive, exigeant un travail constant de coordination entre le droit européen, le droit bilatéral et le droit interne. Appelés à gérer ce travail de coordination, le juge et le législateur fédéraux ont traditionnellement opté pour un suivi «au cas par cas» de l'acquis, propre à préserver leur marge de manoeuvre ou à tout le moins l'image qu'il est politiquement convenable d'en donner. Cette approche pragmatique est toutefois inapte à maîtriser les dynamiques de la voie bilatérale. Elle est par ailleurs dommageable pour la cohérence de l'ordre juridique suisse tout comme pour sa lisibilité et prévisibilité, comportant de surcroît un risque accru de courts-circuits entre droit et politique. Les vicissitudes du régime du regroupement familial en Suisse, sous l'impulsion de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et notamment de l'arrêt Metock de 2007, fournissent une illustration exemplaire de ces propos. En retraçant les étapes de cette saga politico-judiciaire, le présent article met en exergue les choix stratégiques effectués par les autorités fédérales et, surtout, l'évolution de leur approche à l'égard du «suivi» du droit européen - évolution dont l'ATF 136 II 5, qui énonce la «nouvelle doctrine» du Tribunal fédéral en la matière, représente à ce jour l'aboutissement.

Pontes de Calliphora vicina, Robineau-Desvoidy et de Calliphora vomitoria, (Linné) (Diptères, Calliphoridae) sur un cadavre humain enseveli dans la neige.

Résumé : Les auteurs rapportent un cas où des mouches nécrophages ont pondu dans des conditions extrêmes sur un corps enseveli dans un névé. Cette enquête apporte des éléments importants sur l'activité de vol et les possibilités de pontes de deux espèces de mouches nécrophages. Ces données dépassent largement ce qui est généralement admis dans la littérature spécialisée.

Evolution clinique et sociale des patients toxicodépendants : quelle chaîne thérapeutique ?

RESUME: Introduction: A Lausanne, les prises en charge en traitement des toxicodépendants sont très majoritairement réalisées par les médecins généralistes en pratique privée. En complémentarité, un centre public universitaire spécialisé a été créé en 1996, le Centre St. Martin (CSM). Les traitements additionnels proposés répondent à une logique de niveaux et séquences de soins. L'orientation des patients sur les structures extérieures en place se réalise dès que possible. Cependant les filières de soins empruntées par ces patients et à fortiori leur évolution suite à leur décharge du CSM restent peu connues. But de la thèse: Le but de cette enquête est de décrire et analyser les filières de soins réalisées par les patients pris en charge au CSM et caractériser les évolutions clinique et sociale qu'ils réalisent depuis leur orientation initiale vers le réseau de soins extérieur. Patients et méthode: Les caractéristiques médico-sociales d'une cohorte de 73 patients reçus consécutivement durant 6 mois (1.7.99 - 31.12.99) avec une demande et une indication de traitement de substitution à la méthadone, ont été établies. L'évolution clinique et l'observance au traitement à 36 ± 3 mois de cette cohorte ont ensuite été mesurées. Résultats: La population de patients pris en charge au CSM présente des caractéristiques médico-psycho¬sociales très précaires avec une polytoxicodépendance par voie intraveineuse pour 56.2 °A des cas. 64.4% sont par ailleurs sans formation, 49.3 % sans logement stable. Une comorbidité psychiatrique est présente dans une large majorité des cas. 62 patients (84.9 %) sur le total étudié de 73 indications consécutives à un traitement de substitution à base de méthadone, ont été retrouvés à 3 ans ± 3 mois de leur début de prise en charge au CSM. Leurs évolutions clinique et psychosociale sont satisfaisantes pour tous les paramètres étudiés et ce, quelle que soit l'option initialement choisie du cadre de soins, en institution publique ou en pratique médicale privée. Ils restent intégrés dans un réseau de soins. Les patients polyconsommateurs par voie intraveineuse d'une combinaison d'héroïne, cocaïne et/ou benzodiazépines (52.5 %), malgré leur faible motivation, parviennent à accéder à un programme structuré : la moitié d'entre eux accepte à un moment donné de leur prise en charge leur admission dans une structure résidentielle. Pour la cohorte étudiée, ces patients représentent 83.3 % des admissions dans ce type de structure. Conclusions: Un programme institutionnel spécialisé, orienté sur la construction d'une complémentarité avec le réseau médico-social en place peut réaliser une rétention et une évolution clinique, en termes de consommations illicites, de psychopathologie et d'intégration sociale, satisfaisantes des patients dans la chaîne thérapeutique. L'orientation dans le réseau médico-social extérieur, chez les médecins praticiens, n'est pas délétère. L'évolution de ces patients diffère peu à 3 ans de celle des patients accueillis et maintenus dans la structure institutionnelle. Les processus de soins sont cependant différents d'un setting à l'autre et les épisodes thérapeutiques nombreux mais peu de patients sont « perdus de vue ». La définition de séquences, modalités et niveaux de soins en fonction des profils présentés par les patients toxicodépendants devrait permettre l'optimisation de la fonctionnalité du réseau médico-social en place.

Quand négocier l'ouverture du terrain c'est déjà enquêter. Obtenir la passation de questionnaires aux congressistes de partis marocains

Négocier le lancement pour la première fois une enquête par questionnaires et à grande échelle, sur les membres de 8 partis politiques marocains en plein congrès national, est une voie d'accès ethnographique privilégiée pour comprendre les modalités de prise de décision au sein de ces organisations. Cet article se penche sur les circonstances qui favorisent ou entravent l'ouverture du terrain. L'insertion dans des cercles de confiance, la « scientificité » du projet, la création d'un précédent par le premier parti à autoriser l'enquête semblent être les clés du succès. Toutefois, un refus révèle que tolérer une telle recherche revient pour les dirigeants à accepter avec plus ou moins d'enthousiasme une production « démocratisée » et hors contrôle de l'image de leur parti.

Prescription de statines en prévention primaire: quel score de risque cardiovasculaire faut-il utiliser en Suisse? [Statin prescription in primary prevention: which cardiovascular risk score should be used in Switzerland?]

La prévention primaire des maladies cardiovasculaires par les médecins s'effectue par une prise en charge individualisée des facteurs de risque. L'indication à un traitement par statines se base sur une estimation du risque de survenue d'une maladie cardiovasculaire et sur le taux de LDL-cholestérol. Trois scores de risque sont couramment utilisés: le score PROCAM, le score Framingham, et le SCORE européen. En Suisse, le Groupe Suisse Lipides et Athérosclérose (GSLA) recommande en première instance l'utilisation du score PROCAM avec une adaptation du niveau de risque pour la Suisse. Une enquête a aussi montré que c'est le score le plus utilisé en Suisse. Dans cet article, les particularités de ces scores et leurs applications pratiques en ce qui concerne la prescription de statines en prévention primaire sont discutées. Les conséquences et les bénéfices potentiels de l'application de ces scores en Suisse sont également abordés. [Abstract] Primary prevention of cardiovascular disease by physicians is achieved by management of individual risk factors. The eligibility for treatment with statins is based on both an estimate of the risk of developing cardiovascular disease and the LDL-cholesterol. Three risk scores are commonly used : the PROCAM score, the Framingham score, and the European score. In Switzerland, the Swiss Group Lipids and Atherosclerosis (GSLA) recommends to use the PROCAM score with an adjustment of the level of risk for Switzerland. A survey also showed that PROCAM is the most used in Switzerland. In this article, the differences of these scores and their practical applications regarding the prescription of statins in primary prevention are discussed. The consequences and potential benefits of applying these scores in Switzerland are also discussed.

La rémunération du notaire de tradition latine : étude de droit suisse et de droit cantonal comparé

Avant-propos : Cette étude a pour objet la rémunération du notaire suisse indépendant (notaire latin) sous ses différentes formes. L'organisation suisse de la fonction notariale est telle que tous les cantons ne connaissent pas nécessairement une organisation comparable à celle que l'on retrouve en Romandie, à savoir une délégation de l'activité ministérielle (activité officielle du notaire) à une personne physique indépendante qui exerce le ministère notarial pour son propre compte et sous sa propre responsabilité. Ainsi, certains cantons de Suisse alémanique ont-ils confié l'instrumentation des actes authentiques à des fonctionnaires (notariat d'Etat) ou ont-ils partagé les fonctions ministérielles entre des fonctionnaires d'une part, et des indépendants, d'autre part (notariat mixte). Une minorité de cantons n'ont pas même de corps notarial organisé. Nous concentrons notre examen sur la rémunération des notaires indépendants et laissons volontairement de côté les autres systèmes d'organisation de la fonction notariale. Celui du notariat d'Etat en particulier, où l'officier public n'est pas le créancier de la prétention pécuniaire découlant de l'exercice du ministère ; cette qualité appartient à la collectivité publique qui l'emploie et le rémunère au moyen d'un salaire. Les règles applicables à la rémunération du notaire d'Etat se confondent alors avec celles des autres fonctionnaires et ne justifient probablement pas d'examen particulier en dehors des études qui seraient consacrées à la rémunération des membres de la fonction publique. Par ailleurs, notre étude comparative se limite aux législations cantonales ayant adopté un notariat purement latin, bien que l'on retrouve également des officiers publics exerçant de manière indépendante dans les cantons à notariat mixte. Nous avons en effet considéré que les comparaisons réalisées, notamment s'agissant des tarifs des émoluments notariaux, se prêtaient mal à un examen lorsque le notariat n'est pas exercé de manière uniforme sur l'ensemble du canton et où la charge ministérielle est largement partagée entre des particuliers et des autorités étatiques. Outre son activité principale consistant à exercer le ministère notariale, le notaire latin est fréquemment amené à agir sur une base privée, notamment comme mandataire. Il assume souvent d'autres tâches telles celles d'exécuteur testamentaire, de tuteur ou d'expert nommé par le juge. Nous devons ainsi appréhender la rémunération du notaire, non sous un seul angle, mais bien à la lumière des différents régimes juridiques qui lui sont applicables. Nous avons donc choisi de diviser notre travail en trois parties (Titres I à III) : - une première partie introductive qui traite de l'organisation du notariat, des droits et devoirs généraux du notaire et de sa responsabilité ; - une deuxième partie consacrée au régime juridique de l'émolument de droit public que le notaire perçoit lorsqu'il exerce son ministère ; - une troisième partie relative aux honoraires du notaire pour ses activités relevant du droit privé ou pour certains mandats spéciaux (exécuteur testamentaire, administrateur d'office, expert judiciaire, tuteur, curateur, etc.) ainsi qu'à divers autres aspects liés à sa rémunération : applicabilité des législations fédérales économiques, facturation, garanties de la créance (solidarité, droit de rétention, provision) avec quelques remarques relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la procédure de recouvrement de la créance du notaire et les obligations de l'officier public dans le domaine de la comptabilité commerciale. Nous avons tenté d'orienter notre réflexion vers certaines considérations d'ordre pratique afin que cette étude puisse - nous l'espérons du moins - rendre quelques services aux praticiens. Nous précisions encore que nous avons volontairement évité d'aborder les questions économiques et politiques liées à la rémunération du notaire indépendant pour nous cantonner à un examen strictement juridique du sujet.

Female adolescents' views on a youth-friendly clinic

Rapport de synthèse : La satisfaction des patients concernant leur prise en charge fait maintenant partie intégrante de la qualité des soins. Elle a été évaluée à maintes reprises chez des patients adultes ou pédiatriques, mais rarement chez des patients adolescents. Les attentes des adolescents par rapport aux services de soins ont par contre été souvent étudiées et certains facteurs semblent particulièrement importants. Parmi ceux-ci, citons la confidentialité, le respect, l'honnêteté, l'écoute, l'accès aux soins ou le fait d'avoir des informations compréhensibles. L'Organisation Mondiale de la Santé a développé le concept de 'Youth-friendly health services' pour répondre aux besoins et attentes particuliers des adolescents. Il est basé sur sept principes : l'accessibilité, l'équité, l'efficience, l'efficacité, le fait d'être approprié et compréhensible. Notre objectif était d'évaluer la satisfaction des adolescentes consultant dans une clinique multidisciplinaire pour adolescents basée sur le modèle 'Youth-friendly health services' et de déterminer les facteurs qui y sont associés. Nous avons fait une enquête transversale dans une clinique pour adolescents à Lausanne entre mars et mai 2008 moyennant un questionnaire anonyme auto-administré. Tous les patients qui avaient consulté au moins une fois auparavant étaient éligibles. Nous avons ensuite éliminé les garçons, en très petit nombre et donc de faible valeur statistique. Trois cents onze patientes âgées de 12 à 22 ans ont été inclues dans l'étude. Nous avons effectué des analyses bivariées pour comparer les patientes satisfaites et non satisfaites puis avons construit un modèle log- linéaire afin de déterminer les facteurs directement ou indirectement liés à la satisfaction des patientes. Nonante-quatre pourcent des patientes étaient satisfaites. Les facteurs significativement associés à la satisfaction des adolescentes étaient les suivants : Les jeunes filles se sentaient plus écoutées en ce qui concerne leurs plaintes, et avaient plus l'impression que le soignant les comprenait. Elles avaient aussi moins changé de soignant durant le suivi, avaient plus l'impression d'avoir bénéficié du traitement adéquat et pensaient avoir plus suivi les conseils du soignant. Le modèle log-linéaire que nous avons effectué a mis en avant quatre facteurs directement liés à la satisfaction des patientes, qui sont la continuité des soins, le résultat de la prise en charge, l'adhérence au traitement et le sentiment d'être comprise par le soignant. Ces résultats mettent en avant l'importance de la relation interpersonnelle entre le soignant et le patient, mais rendent aussi attentif à des aspects qui pourraient être améliorés, en ce qui concerne par exemple la continuité des soins. En effet, une clinique comme la nôtre fait partie d'un hôpital de formation et le tournus fréquent des soignants est inévitable. Les changements de médecins et autres soignants devraient alors être préparés et expliqués aux patients avec la plus grande attention. L'adhérence au traitement semble être fortement liée à la satisfaction des patients, mais la nature de notre étude ne permet pas de conclure à une relation de cause à effet. Nous pouvons tout de même supposer qu'elle est une conséquence de la satisfaction des patients. Enfin, la confidentialité et l'accès aux soins souvent cités comme essentiels à la satisfaction des patients dans la littérature étaient secondaires dans notre étude. En conclusion, la satisfaction des adolescentes était principalement basée sur une relation de confiance de longue durée avec leurs soignants. Les pédiatres occupent une place privilégiée pour répondre à ces besoins parce qu'ils connaissent leurs patients depuis l'enfance. Ils devraient cependant garder à l'esprit que la relation avec le patient change au moment de l'adolescence et que les jeunes sont très sensibles à la relation de confiance interpersonnelle qu'ils ont avec leur médecin.

Quand le sociologue se met le doigt dans l'oeil. L'observation ethnographique et la photographie à l'épreuve des compétences visuelles policières

Cet article propose un retour méthodologique sur une enquête de terrain parmi les policiers de la ville de Lausanne (Suisse). En plus des observations conduites, des photographies ont été prises durant les patrouilles. Les images produites par le chercheur ont alors fait l'objet d'une présentation systématique aux enquêtés. Cet échange in situ autour des photographies a ouvert des pistes pour documenter empiriquement l'organisation professionnelle des regards, ainsi que les « compétences visuelles » à l'oeuvre dans le contexte du travail policier.

Conditions de travail et santé dans les centres d'appels téléphoniques

A la demande d'une quarantaine de médecins du travail préoccupés par les conditions de travail dans les centres d'appels téléphoniques (CT) et la santé des téléopérateurs (TO), une enquête épidémiologique a été conduite par l'INRS.Il s'agit d'étudier, chez des TO, les relations entre, d'une part des contraintes de travail perçues et des marqueurs de santé et d'autre part, des facteurs organisationnels (FO) déclarés par les responsables de plateaux et des contraintes au travail perçues par les TO. Il s'agissait donc de mettre en évidence les caractéristiques organisationnelles qui ont des conséquences, via les contraintes, sur la santé en tenant compte des principaux facteurs de confusion.Quatorze FO ont été identifiés comme étant les plus souvent associés aux contraintes. Par ailleurs cette étude met en évidence que les relations entre FO et marqueurs de santé ne sont pas directes et passent le plus souvent par la perception des contraintes.Malgré son caractère transversal, cette étude permet de conclure sur le rôle de certains FO et l'implication de certaines contraintes dans l'apparition de problèmes de santé ouvrant des perspectives de prévention primaire et secondaire tant individuelle (dépistage, surveillance...) que collective (évaluation des conditions de travail et de la santé).Le questionnaire sur les caractéristiques organisationnelles, spécialement élaboré, sera bientôt accessible, et pourra être un instrument utile pour les évaluations de terrain. [Auteurs]

Pièces relatives à l'histoire de la ville de TULLE. I

Contient : Copies de bulles, lettres royaux, etc., concernant l'histoire de la ville de Tulle (1372-1547), extraites des archives et de la Bibliothèque du Roi, des archives de l'église de Tulle et d'originaux en la possession de Baluze ; Accord entre l'évêque et le chapitre de Tulle (1429), extrait du « Codex magnorum statutorum » ; Accords entre Louis d'Aubusson, évêque de Tulle, et Guichard de Comborn, abbé d'Uzerche (1456-1465) ; Hommage fait par Charles de Malemont à Clément de Brillac, évêque de Tulle (18 avril 1503) ; « Acta primi ingressus Hugonis de Albuconia, episcopi Tutellensis » (1451) ; « Acta primi ingressus Dionysii de Barro, episcopi Tutelensis » (1472) ; Serments prêtés par les évêques de Tulle de respecter les libertés de la ville (1495-1561) ; Description de l'église cathédrale de Tulle ; Copie figurée d'une inscription de l'église de Moissac, relative à la dédicace de cette église en 1063 (Cf. Gall. christ., t. I, col. 158) ; Pièces relatives à l'envoi du comte de Ventadour comme gouverneur du Limousin (1634) ; originaux ; Catalogus abbatum et episcoporum Tullensium, par Et. Baluze (placard imprimé ; Tulle, 1669) ; Procès-verbaux « touchant l'argent que la ville a prins des coffres du Roi » (31 octobre 1685) ; copies contemporaines ; Lettres royaux portant convocation de l'assemblée des trois ordres à Tulle pour l'envoi de députés aux Etats généraux (août 1614) ; placard imprimé ; Confirmation par Louis XIII du droit, pour les habitants de Tulle, de percevoir un octroi aux portes de la ville (16 mars 1611-22 novembre 1612) ; Défense faite aux curés de Saint-Pierre et de Saint-Jacques de Tulle de marier des étrangers sans autorisation du maire et des consuls (10 mars 1586) ; Extrait des registres de la Maison de ville de Tulle (1587-1588) ; « Estat de la recette que j'ay fait durant mon quartier, qui a commencé le 1er de septembre 1599 et finy le dernier de novembre audit an ; » original, sans indication de provenance ; Etat de sommes à percevoir dans les diverses parroisses de l'évêché de Tulle (1589) ; original ; Inventaire de titres concernant les vicomtes de Comborn (1441-1489) ; Accensement des revenus de la prévôté de Clergoux (21 janvier 1531-1532 n. st.) ; copie contemporaine ; Pièces relatives au différend entre le vicaire général et le chapitre de Tulle au sujet de l'ouverture du jubilé (avril 1656) ; Lettre du vicaire général, Guillaume Dumas, à M. Javel, sénéchal de Turenne (21 juillet 1655) ; Bulletins de service pour la garde des portes de la ville de Tulle (1586) ; originaux ; Lettre écrite de Tulle [à Baluze ?] par M. Collier (13 mars 1679) ; Mémoires sur la ville de Tulle, par M. Brivazat, vissenéchal de Tulle ; Procès-verbal d'une assemblée de conseillers de ladite ville (20 mars 1586) ; Lettre de G. de Juré aux consuls de la ville de Tulle (s. d.) ; original ; Requête présentée à « nossieurs des Comptes » par Bertrand Fagerdie (s. d.) ; original ; Mémoire sur la gestion du même au siège royal de Tulle (1551) ; Accord entre les habitants de Tulle et ceux de Brive pour le rétablissement du siège royal (1553) ; copie contemporaine ; Lettre d'Etienne de l'Estang à [Antoine] de Noailles, lieutenant du roi en Guyenne, relative à la même affaire (1551) ; copie donnée à Baluze par vyon d'Herouval en 1684 ; Accord entre B. Fagerdie et Antoine de La Tour, chanoine de Tulle (1561) ; original ; Enquête faite au sujet de l'anoblissement de Guillaume de Marne, lieutenant-général au siège de Tulle (1597) ; original ; Anoblissement de Pierre Geneste et de divers autres jurats de la ville de Bordeaux (juin 1589) ; Rôle de taille et taillon de la ville de Tulle (février 1595) ; original ; Factum pour le syndic du clergé du diocèse de Tulle contre les prétendus reformez d'Argentat ; imprimé de 4 p. in-4°, s. d., avec une note relative à la destruction du temple d'Argentat en 1682 ; Mandements et ordonnances des évêques et des vicaires généraux de Tulle (1668-1696) ; placards imprimés

A la croisée des modèles du fédéralisme fiscal et coopératif : les résultats des réformes de répartition des tâches cantons-communes en Suisse

Les réformes de répartition des tâches entre cantons et communes appartiennent aux grandes réformes de politique locale en Suisse, c'est pourquoi elles font l'objet d'une thèse réalisée dans le cadre du programme de recherche ProDoc du Fonds national suisse sur la gouvernance locale (2009-2012). Lancées de manière périodique depuis les années 1970, ces réformes sont organisées pour clarifier le système d'allocation des tâches qui se modifie au coup par coup, avec l'évolution des politiques publiques. Ce thème actuel a été jusqu'à ce jour mis à l'écart des recherches en Suisse. Cette thèse comble cette lacune. Elle analyse sous quatre aspects (les références théoriques des réformes, leur processus de mise en oeuvre, leurs résultats, et leurs effets sur le système fédéraliste) douze grandes réformes canton-communes effectuées entre 1994-2007. Elle s'interroge notamment sur les mouvements de centralisation/décentralisation et de désenchevêtrement des tâches, en se référant à la littérature classique sur le fédéralisme et à deux modèles politico-économiques: le fédéralisme fiscal et le fédéralisme coopératif. Au niveau empirique, l'analyse se fonde sur une analyse documentaire des réformes Confédération - cantons, cantons- communes, sur un inventaire de compétences décisionnelles, financières et de mise en oeuvre transférées au cours de douze réformes cantonales, sur une enquête nationale menée auprès des secrétaires communaux en Suisse ainsi que sur des entretiens conduits auprès de responsables cantonaux chargés des affaires communales. L'étude met en évidence des similitudes entre les réformes conduites entre la Confédération et les cantons et les cantons et les communes notamment en ce qui concerne le cadre de référence soit : une répartition des tâches qui privilégie des tâches exclusives (self-rules) si possible décentralisées. Dans cet esprit, c'est pour l'ensemble des réformes que le principe du décideur payeur a été utilisé de sorte à supprimer les enchevêtrements et à assurer une coïncidence entre responsabilités décisionnelles et financières. Ceci a permis pour les douze réformes étudiées d'atteindre un important désenchevêtrement, en particulier au niveau financier. Sur ce plan, les réformes sont un succès. Ce désenchevêtrement s'accompagne d'une tendance à la centralisation des compétences principalement financières et de mise en oeuvre. Les domaines concernés relèvent particulièrement des politiques publiques fédérales mises en oeuvre par les cantons. Le cadre légal fédéral exerce donc une influence prépondérante sur la répartition des tâches canton-communes. Pour les tâches de compétences principalement cantonales, le mouvement vers la centralisation s'explique par plusieurs facteurs que l'analyse met en évidence. Parmi eux, le principal est le facteur culturel. Ainsi les cantons romands et les cantons plutôt à gauche optent plutôt pour des tâches centralisées et conjointes, alors que les cantons alémaniques préfèrent des arrangements décentralisés et des tâches menées exclusivement par un niveau. Outre une culture politique qui favorise la décentralisation, les réformes de Nouvelle gestion publique auxquels ont recouru plus fréquemment les cantons alémaniques expliquent la recherche d'un plus fort désenchevêtrement. La capacité administrative des communes (mesurée par la taille des communes) influence également la direction des transferts. Dans les douze réformes, on observe que lorsqu'un canton est formé de grandes communes, celles-ci obtiennent plus de compétences parce qu'elles ont la capacité de les assumer. Ceci est particulièrement vrai pour les communes de plus de 20'000 habitants qui bénéficient de délégation de compétences spécifiques, ce qui confirme l'existence d'un fédéralisme asymétrique. Ces points sont confirmés pas la perception des acteurs. De manière générale, les réformes n'ont pas bouleversé l'allocation des compétences décisionnelles canton-communes dans les douze cantons étudiés, sauf dans quelques cantons de Suisse centrale et orientale et à Bâle-Ville, où les réformes ont permis de décentraliser et de désenchevêtrer davantage de compétences, cette tendance est corroborée dans ces cantons par une augmentation de la perception de l'autonomie communale. Les réformes ne sont finalement pas parvenues à instaurer un changement de paradigme dans le système d'allocation des tâches canton-communes où les communes auraient vu leurs compétences renforcées.

Do youths gamble? You bet! A Swiss population-based study

Cette recherche sur les jeux d'argent et de hasard au sein de la population des jeunes résidents Suisses avait trois objectifs. Pour avoir des données de base, nous nous sommes d'une part intéressés à la prévalence de ce comportement et, basé sur des critères de fréquence, avons mis en évidence une population plus à risque de subir des conséquences néfastes du jeu;à savoir ceux qui jouent au minimum une fois par semaine. Le deuxième objectif était de déterminer s'il existait une association entre la fréquence du jeu et 1) l'utilisation de substances, 2) une mauvaise santé mentale et/ou 3) un faible support social, comme cela a été décrit dans la littérature pour les joueurs pathologiques. Finalement, pour savoir si les joueurs fréquents étaient «fixés» sur un seul type de jeu ou au contraire jouaient de manière non-sélective, nous avons effectué la corrélation entre la fréquence de jeu et le nombre de jeux différents dans lesquels les jeunes étaient impliqués.Pour ces analyses, nous avons utilisé la base de données de l'Enquête Suisse sur la Santé 2007, une étude transversale interrogeant des résidents suisses âgés de 15 ans ou plus. Cette enquête a été menée en deux étapes: 1) un questionnaire téléphonique (taux de réponse: 66.3%) puis 2) un questionnaire écrit (taux de réponse: 80.5% de ceux qui ont répondu à l'interview téléphonique). En tenant compte de la pondération pour l'échantillon de participants ayant répondu aux deux types d'interviews, nous avons considéré uniquement les personnes âgées de 15 à 24 ans. Au total 1116 (582 hommes) participants ont été retenus pour notre étude.Pour répondre au second objectif, nous avons comparé trois groupes. Les non-joueurs (NJ, n=577), les joueurs occasionnels (JO, n=388) et les joueurs fréquents (JF, n=151) ont été étudiés d'abord grâce à des analyses bivariées, puis à une régression multinomiale permettant de tenir compte des facteurs confondants. La sélection des variables pour la régression a été basée sur une méthode «bootstrap» permettant de produire des résultats représentatifs de la population entière et pas uniquement de l'échantillon analysé.Nous avons procédé de manière similaire pour répondre à la troisième question de recherche, mais en comparant uniquement les joueurs occasionnels et les joueurs fréquents.Les résultats ont mis en évidence que 48.3% des jeunes résidents suisses étaient impliqués dans au moins un type de jeu dans l'année précédente. Par ailleurs, 13.5% (n=151) des 15 à 24 ans jouaient au minimum une fois par semaine.Au niveau bivarié, la fréquence de jeu était associée à des facteurs sociodémographiques comme le sexe masculin, l'âge (les JO étant les plus âgés), et le revenu personnel. La fréquence de jeu était également significativement associée au fait de fumer du tabac quotidiennement, d'être actuellement fumeur de cannabis et d'avoir une consommation d'alcool à risque (beuveries). La mauvaise santé mentale (épisode de dépression majeure ou détresse psychologique) et le faible support relationnel (personne de confiance dans l'entourage ou activités de loisirs) n'étaient pas associés à la fréquence de jeu de manière significative, bien qu'une nette tendance en faveur des NJ ait pu être mise en évidence. Au niveau multivarié, les JO et JF étaient plus âgés, plus souvent de sexe masculin et habitaient plus souvent en Suisse romande que les NJ. Les JO étaient plus à risque que les NJ de se soumettre à des beuveries de manière occasionnelle et les JF étaient plus à risque que les NJ d'être des fumeurs de tabac quotidiens.En comparant les JO et les JF, nous avons obtenu une correlation élevée (r=0.85;p<0.0001) entre la fréquence de jeu et le nombre de jeux dans lesquels les jeunes étaient impliqués. Ceci indiquant que les JF ne semblent pas très sélectifs quant au type de jeu auquel ils jouent.Dans la mesure où le jeu est un comportement très prévalent au sein de la population des jeunes résidents suisses, il doit probablement être vu comme une conduite faisant partie des comportements exploratoires de l'adolescence. Néanmoins, au vu des comportements à risque qui y sont associés, la question du jeu devrait être soulevée par les médecins s'occupant de jeunes adultes à des fins de prévention.

Listériose : étude cas témoins en Suisse romande : hiver 1984/85

Le but de cette étude était - d'établir un instrument d'enquête utilisable en cas d'épidémie; - de reconnaître une éventuelle reprise de l'épidémie observée l'hiver précédent, et dans cette hypothèse de récolter des données pour la recherche d'une source.

Die Schweizer Gemeinden im Wandel : politische Institutionen und lokale Politik

Seit 1988 finden in regelmässigen Abständen gesamtschweizerische Gemeindeschreiberbefragungen statt. In dieser Studie werden die Ergebnisse der Erhebung 2005 vorgestellt. Im Zentrum stehen dabei die Ausgestaltung der politischen Systeme der Gemeinden und verschiedene Aspekte der lokalen Politik. Es zeigt sich, dass die grossen Unterschiede hinsichtlich der politischen Organisation der Gemeinden auch in Zukunft kaum kleiner werden dürften. Es lässt sich keine, alle anderen überragende Organisationsform ausmachen. Vor allem in den kleineren Gemeinden ist die Bedeutung der politischen Parteien in den letzten Jahren stark zurückgegangen. Dies könnte dazu führen, dass ein neuer Pragmatismus Einzug in die Lokalpolitik nimmt. Depuis 1988 et par la suite à des intervalles réguliers, des enquêtes auprès des secrétaires municipaux de la Suisse ont eu lieu. Cette étude présente les résultats de l'enquête 2005 et se focalise sur l'organisation politico-administrative des communes ainsi que sur différents aspects de la politique locale. En ce qui concerne l'organisation des communes, nous pouvons constater que de grandes différences entre les municipalités persistent : aucune forme organisationnelle ne prime sur les autres. Par rapport aux partis politiques, leur importance a fortement reculé surtout dans les petites communes. Un nouveau pragmatisme pourrait ainsi marquer la politique locale à venir.

Le sens des messages préventifs du sida: consensus et dissensions au sien de la population générale

La recherche « Le sens des messages préventifs du sida » a été dirigée par une équipe de spécialistes relevant de domaines distincts - linguistique (Pr Pascal Singy), santé publique (Dre Brenda Spencer), médecine psychosociale (Pr Patrice Guex). Partant du constat que les langues naturelles n'existent que sous la forme de variétés, il a été postulé que le registre lexical du VIH/sida et de sa prévention n'échappe pas au principe de variabilité sémantique qui veut que, séparés par la multiplicité de leurs identités (sexe, appartenance socioculturelle, âge, etc.), les membres d'une « même » communauté linguistique tendent à associer à une unité lexicale donnée des significations différentes, voire antagonistes. Menée entre 2004 et 2006 en Suisse romande, la recherche « Le sens des messages préventifs du sida » s'appuie sur une approche sémantique de la prévention. Elle interroge les limites d'une communication préventive différée - par voie d'affiches et de brochures, en particulier - qui suppose que le destinataire ou récepteur d'un message en prend connaissance en l'absence de celui qui l'a émis. Les différents mécanismes conversationnels d'ajustement faisant à l'évidence défaut dans ce type de situation de communication, la variabilité sémantique peut dès lors apparaître problématique. S'agissant de l'objectif de cette recherche, il a essentiellement tenu dans la mise en évidence du degré de consensus que montrent les récepteurs (la population générale) ainsi que les émetteurs des messages préventifs à propos des significations attachées à des unités constitutives du lexique du VIH/sida et de sa prévention. Cette mise en évidence a par ailleurs permis d'évaluer la convergence des résultats obtenus pour les premiers et pour les seconds. Du point de vue méthodologique, un corpus de documents préventifs a été constitué - des brochures, principalement, publiées en français entre 1996 et 2004 - et analysé. Soixante et une unités lexicales, relevant du français commun ou spécialisé, ont alors été sélectionnées. L'ensemble de ces unités a été soumis à soixante représentants de la population générale vaudoise ainsi qu'à trente professionnels vaudois de la prévention dans le cadre d'entretiens en face à face. Ces entretiens ont permis de dégager les significations que ces deux populations attachent à une partie des unités lexicales (N=21) et le niveau d'intelligibilité/utilisation de l' autre partie des unités (N=40) - cf. infra *. Sur la base des résultats obtenus pour la population générale vaudoise, quinze unités lexicales apparues particulièrement problématiques ont été sélectionnées et soumises par le moyen d'une enquête téléphonique (CATI) à cinq cents Romands. Mêlant techniques qualitatives et quantitatives, la recherche « Le sens des messages préventifs du sida » apporte des résultats intéressant non plus seulement les agents de la prévention du VIH/sida, mais également les patients de celle-ci, c'est-à-dire la population générale. Des résultats qui se trouvent susceptibles de renforcer la portée de la prévention du VIH/sida en particulier dans la partie francophone de la Suisse. *Les unités lexicales sélectionnées sont les suivantes : abstinence, anus, caresses, coït anal, contact sexuel, contamination par voie sexuelle, coucher avec, cunnilingus, dépistage, « évitez le contact de la bouche avec du sperme ou du sang », faire l'amour, fellation, fidèle, gai, gay, immunisé, infection sexuellement transmissible, IST, liquides biologiques, maladies vénériennes, menstruation, MST, muqueuses, muqueuse buccale, muqueuses génitales, « pas de sperme dans la bouche », pathogène, pénétration, plaie ouverte, préservatif, préservatif féminin, prophylaxie de post-exposition [PEP], rapport bucco-génital, rapport sexuel, rapports sexuels non protégés, rapports sexuels oraux, rectum, relation anale, relation stable, relation vaginale, safer sex, sécrétions sexuelles, sécrétions vaginales, séronégatif, séropositif, sexe à moindre risque, sexe anal, sida, sperme, surcontamination, symptôme, système immunitaire, test d'anticorps VIH, test VIH, traitements antirétroviraux combinés, traitement combiné, trithérapies, urètre, vaginal, VIH, virus IH.