Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU [prince D'ORANGE]... au roy [Henri III]... De Delfft, ce XXIIIIe de juing 1584 » ; 2 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU [prince D'ORANGE]... à la royne, mere du roy... A Delft, ce XXIIIIe de juing 1584 » ; 3 Lettre d' « ADOLF DE MEETKERKE,... au roy [Henri III]... De Delf, ce XXIIIIe de juin 1584 » ; 4 Lettre d' « AND. FOFESSELZ,... à monsieur d'Espruneaulx,... D'Anvers, ce 16 de juillet 1584 » ; 5 « Memoyre de l'estat des villes et gens de guerre du Païs Bas. 1585 » ; 6 Lettre du Sr « HINCKART,... à monsieur... Despreuneaux,... D'Anvers, ce XVIIe de jullet 1584 » ; 7 « Duplicata » de lettre des « Estats generaulx des provinces unies des Pays Bas... à monsieur... Des Pruneaux,... De la ville de Delft, ce XXe de juillet 1584 » ; 8 « Harangue des deputés des Pays Bas au roy [Henri III], l'an 1584 ». Copie ; 9 Onze lettres circulaires de « HENRY » III, pour le « Sr Despruneaux », envoyé aux Pays Bas. « Escript à Fontainebleau, le dernier jour de juillet 1584 » ; 10 Lettre du Sr DE « LA NEUFVILLE,... à monsieur... Des Pruneaulx,... A Paris, ce 21e jour de juillet 1584 » ; 11 Lettre du Sr « LES PRUNEAUS » au roi Henri III. « De Delf, le 23e d'aoust 1584 ». Copie ; 12 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monsieur Des Pruneaulx,... De Paris, ce XVme septembre 1584 » ; 13 Lettre des « Estats de la duché de Gueldres et compté de Zutphe... à monsieur... Despruneaulx, ambassadeur du roy de France... De Arnhem, ce XVIe de septembre 1584, stilo veteri » ; 14 « C'est ce que monseigneur Des Pruneaux a baillé par escript à mesrs les Estas generaux des Peïs Bas de la part du roy... Faict à Delft, le XXIIe d'aougst 1584 ». Copie ; 15 « Extraict du registre des resolutions de messieurs du conseil d'Estat commis au gouvernement des provinces unies des Pays Bas, du XXIIIe d'octobre 1584 » ; 16 Lettre du Sr « LESCALVART,... à monsieur... Despruneaux,... D'Anvers, ce XXIIe d'octobre 1584 » ; 17 Lettre des « Estats generaulx des provinces unies des Pays Bas... à monsieur... Despruneaulx, ambassadeur du roy tres chrestien... De La Haye, le IXme d'octobre 1584 » ; 18 Lettre de « GUILLAUME DE MAULDE,... à monsieur... Despruneaulx,... De Delft, ce XVIIIe de octobre 1584 » ; 19 Lettre du Sr « DE TAFFIN,... à monsieur... Despruneaux,... En Anvers, ce 9e d'octobre 1584 » ; 20 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Despruneaux,... De Londres, ce XVIIIe octobre 1584 » ; 21 Lettre du Sr « ALEXANDER DE ZOETE, dit MAULTAINS,... à monsieur... Despruneaulx,... De Middelbourg, le 15 d'octobre 1584 » ; 22 Lettre de « GUILLAUME LOUYS, conte DE NASSAU,... à monsieur... d'Espruneaux,... De Franicker, le 6 d'octobre 1584 » ; 23 Lettre du Sr « LESCALVART,... à monsieur... Despruneaux,... D'Anvers, ce Xe d'octobre 1584 » ; 24 Lettre du Sr « ODET DE LA NOUE,... à monsieur... Des Pruneaux,... D'Anvers, ce 29 d'octobre 1584 » ; 25 Lettre de « MAURICE DE NASSAU,... à monsieur... de Pruneaulx,... De La Haye, ce 15e d'octobre 1584 » ; 26 « C'est ce que monsieur d'Espruneaux a baillé par escript à messieurs les Estatz generaux des Pays Bas de la part du roy, du 22e d'aougst 1584 » ; 27 Lettre de « l'Electeur de Coloigne [ERNEST DE BAVIERE]... à monsieur... Despruneaux,... De Housselde Dyck, ce XXVIe d'octobre 1584 » ; 28 « Lettre d'ALEXANDRE, prince DE PARME,... escripte aux abitans d'Envers... Du camp à Stabroeck, ce XIIIe de novembre 1584 » ; 29 Lettre de « PH[ILIPPE] DE MARNIX,... à monsieur... Despruneaux,... D'Anvers, ce VIIIe novembre 1584 » ; 30 Lettre de « PH[ILIPPE] DE MARNIX, dit de ST ALDEGONDE,... à monseigneur... le duc de Pernon,... D'Anvers, ce VIIIe novembre 1584 » ; 31 Lettre du Sr « ODET DE LA NOUE,... à monsieur... Des Pruneaux,... D'Anvers, ce 7 de novembre 1584 » ; 32 Lettre de « MAXIMILIEN DE HORNES,... à monsieur... de Pruneaulx,... D'Osthende, ce IIIe de novembre 1584 » ; 33 Lettre de « l'Electeur de Coloigne [ERNEST DE BAVIERE]... à monsieur... Despruneaux,... De Delfft, ce 13me de decembre 1584, stilo novo » ; 34 Lettre de « LANCELOT PARASIS,... à monseigneur... Despruneaulx,... D'Anvers, ce IXe d'octobre 1584 » ; 35 Lettre de « MAURICE DE NASSAU,... à monsieur... Des Pruneaulx,... De Middelbourg en Zeelande, ce 18e de decembre 1584 » ; 36 Lettre du Sr « LESCALVART,... à monsieur... Despruneaux,... D'Anvers, ce VIIe d'octobre 1584 » ; 37 Lettre des « burgmestres, eschevins et conseil de la ville d'Anvers... à monsieur... Despruneaulx,... D'Anvers, ce XIIe d'octobre 1584 » ; 38 Lettre de « GUILLAUME LOUYS, conte DE NASSAU,... à monsieur... d'Espruneaux,... De Franicker, ce 5 de novembre 1584, stilo novo » ; 39 « Lettre envoyée par le prince DE PARME aux bourgmaistres, eschevins et magistrat de la ville d'Anvers, ensemble et au grand conseil... Avec la responce desditz Srs... A Anvers... 1584 » ; 40 Lettre de « GUILLAUME MARTINY,... à monseigneur De Pruneaux,... D'Anvers... le XIII de jullet 1584 » ; 41 « Articles demandés au roy Henry [III] par les Pays Bas l'eslisants pour seigneur... A La Haye le Conte, ce troiziesme jour de decembre 1584 » ; 42 Lettre des « chiefz tresorier general et commis des demaine et finances des Pays Bas... à monsieur... Despruneaulx,... De La Haye, ce XVIIIe de decembre 1584 » ; 43 Lettre des « Estats generaux des provinces unies des Pays Bas... à monsieur... d'Espruneaux,... Escript à La Haye, ce IIIe jour de decembre 1584 » ; 44 Copie de la « responce donnée par messeigneurs les Estatz generaulx des provinces unies des Pays Bas... sur les lettres... à eulx escriptes par messeigneurs l'electeur de Treves et prince de Liege... A Delft, le VIIIe jour de septembre XV.C. quatre vingtz quatre » ; 45 Lettre d'« AND. FOFESSELZ,... à monsieur d'Espruneaulx,... D'Anvers, ce 5 d'octobre 1584 » ; 46 Lettre des « deputez des Estats generaulx des provinces unies des Pays Bas... à monseigneur Despruneaulx,... De Bouloigne, ce VIIe de janvier 1585 » ; 47 Lettre de « MAURICE DE NASSAU,... à monsieur... de Pruneaulx,... De Middelbourg, ce 22e de janvier 1585 » ; 48 Lettre des « deputez des Estats generaulx des provinces unies du Pays Bas... à monsieur... d'Espruneaulx,... De Calais, ce 4e de janvier 1585 » ; 49 Passeport du roi « HENRY » III pour le « Sr Despruneaulx,... Donné à Paris, le XXIXe jour d'octobre 1585 » ; 50 Lettre des députés des États généraux des provinces unies des Pays-Bas « à monsieur... Despruneaux,... D'Abbeville, ce XVIIIme de janvier 1585 » ; 51 Lettre des « deputez des Estatz generaulx des provinces unies des Pays Bas... à monsieur... d'Espruneaulx,... De Clairmont,... le XXIIIe jour de janvier 1585 » ; 52 Lettre de « GEORGE MATRINIT » à « monseigneur... D'Anvers, ce 16 janvier 1585, stillo novo » ; 53 Lettre des « deputés des provinces unies des Pays Bas... à monsieur... Despruneaulx,... De Seulges, le deuxiesme jour de febvrier 1585 » ; 54 Lettre du Sr « ALEXANDER DE ZOETE, dit MAULTAINS,... à monsieur... d'Espruneaulx,... De Middelbourg, le 3 de janvier 1585 » ; 55 Lettre d'HENRY DE LA TOUR, vicomte DE « TURENNE,... à monsieur Des Pruneaulx,... De Montaulbans, ce premier jour d'apvril 1585 » ; 56 Lettre d' « AND. FOFESSELZ,... à monsieur... d'Espruneaulx,... D'Anvers, ce 2 de janvier 1585 » ; 57 Copie de lettre des « deputez des Estats generaulx des provinces unies des Pays Bas » au roi Henri III. « De Bolonge, ce VIIe jour de janvier 1585 » ; 58 Lettre de « MAURICE DE NASSAU,... à monsieur... de Pruneaulx,... Escript à Middelbourg, ce Xe de juing 1586 » ; 59 Copie de lettre des députés des États généraux des provinces unies des Pays-Bas au roi Henri III. 1585

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettres patentes du roi « CHARLES [IX]... pour l'allienacion du dommaine » en Piémont et dans le marquisat de Saluces. Copie ; 2 « La Teneur des lectres patentes du roy... CHARLES [IX]... octroiées à monseigneur le duc de Nyvernois, pair de France, pour l'alienacion d'aucuns ses immeubles pour l'acquict des debtes de sa maison... Donné à Paris, le vingt quatriesme jour de janvier, l'an de grace mil cinq cens soixante trois... ensemble de l'arrest de la court de parlement à Paris sur icelles intervenu... Faict en parlement, le quinziesme jour d'avril, l'an mil cinq cens soixante quatre, apres Pasques ». Copie ; 3 « Deliberations pour les affaires de monseigneur le duc de Nivernoys ». Copie ; 4 « Double de la lectre escrite par messeigneurs les president SEGUIER et conseiller LAMOIGNON à messieurs des comptes et officiers locaux des terres de monseigneur le duc de Nyvernois,... A Paris, ce... XXe jour de may M.V.C.LXIIII » ; 5 « Double de lectre escrite à messieurs les gens des comptes de monseigneur le duc de Nyvernois,... A Paris, ce IIe jour de juin 1564 » ; 6 « Double de la lectre escripte à monseigneur Du Rezay,... A Paris, ce IIe jour de juin 1564 » ; 7 « Doubles de lectres escrites à plusieurs officiers de monseigneur le duc de Nyvernois, touchant l'alienacion d'aucunes des terres de mondict seigneur... A Paris, ce IIe jour de juin 1564 » ; 8 « Advis donn par les anciens serviteurs de la maison de Nevers sur les terres moins dommageables à vendre pour l'acquict des rentes ». Copie ; 9 « Lectres de messieurs des comptes de Nevers à messeigneurs les president Seguier et conseiller Lamoignon,... De Nevers, ce XVIe jour de may 1564 ». Copie ; 10 « Advis de messieurs des comptes de Nevers ». Copie ; 11 « Advis... sur la deliberacion des gens des comptes de Nevers... Le vingt neufiesme jour de may M.V.C.LXIIII » ; 12 Lettre de « DE VULCOB,... à monseigneur... le duc de Nyvernois,... De Vienne, ce XVIII de mars 1576 » ; 13 Lettre de « DE VULCOB,... à monseigneur... le duc de Nyvernois,... De Vienne, ce deuxiesme jour d'avril 1576 » ; 14 Lettre de « D. L'ABBE,... à monseigneur... le duc de Nevers,... De Vienne, ce 15e d'apvril 1576 » ; 15 Lettre de « DE VULCOB,... à monseigneur... le duc de Nyvernois,... De Vienne, ce XVI d'avril 1576 » ; 16 Lettre de « DE VULCOB,... à monseigneur... le duc de Nyvernois,... De Vienne, ce XXIII d'avril 1576 » ; 17 Lettre de « D. L'ABBE,... à monseigneur... le duc de Nevers,... De Vienne, ce 24e d'apvril 1576 » ; 18 Lettre de « D. L'ABBE,... à monseigneur... le duc de Nevers,... De Vienne, ce XXIe de may 1576 » ; 19 Lettre de « DE VULCOB,... à monseigneur... le duc de Nyvernois,... De Vienne, ce XXe de may 1576 » ; 20 Lettre de « D. L'ABBE,... à monseigneur... le dúc de Nevers,... De Vienne, ce premier de jung 1576 » ; 21 Lettre de « D. L'ABBE,... à monseigneur... le duc de Nevers,... De Ratisbone, le 17 jullet [15]76 » ; 22 Lettre de « DE VULCOB,... à monseigneur... le duc de Nyvernois,... De Ratisbone, ce XVII de juillet 1576 » ; 23 Lettre de « DE VULCOB » au duc de Nevers. « De Ratisbone, ce XXI de juillet 1576 » ; 24 Lettre de « DE VULCOB » au duc de Nevers. « De Ratisbone, ce XI d'aoust 1576 » ; 25 Lettre de « D. L'ABBE » au duc de Nevers. « De Ratisbone, ce 18e aoust 1576 » ; 26 « Minute » d'une lettre de DESIDERIO L'ABBE au « duc de Nevers » ; 27 Lettre de « DESIDERIO L'ABBE » au duc de Nevers. « De Ratisbone, ce 20e d'octobre 1576 » ; 28 Lettre de « D. L'ABBE,... à monseigneur... le duc de Nevers,... De Ratisbone, ce 21e d'octobre 1576 » ; 29 Lettres patentes du roi « HENRY [III]... à nostre tres cher et amé cousin le duc de Nivernoys,... gouverneur et nostre lieutenant general en Nivernoys, et en son absence au Sr de Giry », pour qu'il fasse le dénombrement des forces militaires de la province. « Donné à Bloys, le Xe jour de janvier, l'an de grace mil cinq cens soixante dix sept ». Copie ; 30 Lettre, avec chiffre, de DESIDERIO L'ABBE « à monseigneur... le duc de Nevers,... De Prague, le 2e mars 77 » ; 31 Lettre de « D. LABBE,... à monseigneur... le duc de Nevers,... De Prague, ce XVIIe de mars [15]77 » ; 32 Procès-verbal de l'envoi « à monsieur de Montelon » d'une coppie de « l'accord faict entre le roy et monseigneur [le duc de Nevers], pour raison de la succession d'Alençon... Le XXe de mars 1577 » ; 33 Lettre de « D. L'ABBE,... à monseigneur... le duc de Nevers,... De Prague, ce 8e d'apvril 1577 » ; 34 Lettre du « docteur L'ABBE,... à monseigneur... le duc de Nevers,... De Prague, ce 17e d'apvril 1577 » ; 35 Lettre du « docteur LABBE,... à monseigneur... le duc de Nevers,... De Prague, ce 17e d'apvril 1577 » ; 36 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur de Nevers,... De Chenonceau, ce IIIe de may » ; 37 Lettre, avec chiffre, de « DESIDERIO L'ABBE,... à monseigneur... le duc de Nevers,... De Wratislavie... 2 may 1577 » ; 38 Lettre de « D. L'ABBE,... à monseigneur... le duc de Nevers,... De Wratislavie, ce 2e may 77 » ; 39 Lettre du capitaine « LARTUZE,... à monseigneur... le duc de Nivernoys,... De Pragela, ce IXme jour de may 1577 » ; 40 Lettre de « DUMORTIER » à « monseigneur le duc de Nevers,... A Lanjac, ce XXe may 1577 » ; 41 Lettre de « G[UILLAUME] DAVANSON [DE ST-MARCEL], archevesque d'Ambrun... à monseigneur... le duc de Nevers,... De Grenoble, ce XXVIe jour de may 1577 » ; 42 Lettre de « D. L'ABBE,... à monseigneur... le duc de Nevers,... De Wratislavie, ce Xe de jung 1577 » ; 43 Lettre du roi « HENRY [III]... à monseigneur de Pompadour,... Escript à Poictiers, le XXVIIIe jour de juillet 1577 » ; 44 Lettre de « D. L'ABBE » áu duc de Nevers. « De Vienne, ce 3e d'aoust 77 » ; 45 Lettre de « D. L'ABBE,... à monseigneur... le duc de Nevers,... De Vienne, ce XVIe 8bre 77 » ; 46 Lettre de « D. L'ABBE » au duc de Nevers. « De Vienne, ce dernier de novembre 1577 » ; 47 Nouvelles de la cour de l'Empereur ; 48 Plaidoyer de « MARION pour le duc de Nivernoys contre le duc d'Aumalle », dans un procès sur une question de préséance. Lundi 25 mai 1579. Copie ; 49 Plaidoyer d'« HOTMAN pour Mre Charles de Lorraine,... duc d'Aumalle, deffendeur, contre Mre Charles de Gonzague, seigneur de Nevers, demandeur ». Copie ; 50 Arrêt du parlement dans le procès du duc de Nevers et du duc d'Aumalle. « Prononcé le cinquiesme jour de septembre M.V.C. soixante dix neuf ». Copie ; 51 « Estat des parroisses du païs de Berry, avec le nombre des feuz de chascune d'icelles ». Copie ; 52 « Estat de la despence que le roy veult et entan estre faicte par chascun mois de la presente année M.V.C.IIII.XX.VIII pour l'entretenement des gens de guerre estans en garnison es pays de Angoulmois, Xaintonge Brouage et Poictou ». Copie ; 53 « Coppie de lectre escripte par monseigneur [le duc DE NEVERS] à madame de Bouillon,... De Paris, ce dernier jour de septembre 1576 » ; 54 Nouvelles de la cour de France, « 29 decembre 1576 ». Copie ; 55 « Coppie d'une lectre escripte par monseigneu [le duc DE NEVERS] au Sr Desiderio [L'Abbé]... Spa, 22 aoust 1576 » ; 56 Copie d'une lettre de remerciement, sans signature ni adresse. « De Paris, ce 23 septembre 1576 » ; 57 Lettre de « LODOVICO GONZAGA [duc DE NEVERS]... monseigneur de Vulcob,... De Paris, ce 21 jung 1576 » ; 58 « Coppie d'une lectre escripte par monseigneu [le duc DE NEVERS] à monseigneur de Vulcob,... De Paris, ce XXm febvrier 1576 » ; 59 « Formulaire d'une leçon » faite au fils du duc d Nevers par BLAISE DE VIGENERE ; 60 Lettre de BLAISE DE « VIGENERE » au duc de Nevers « De vostre ville de Nevers, ce 20 jour de juillet 1593 » ; 61 « Exercitation et discours sur le premier chapitre de Frontin », leçon faite au fils du duc de Nevers pa VIGENERE

Recueil de lettres originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « T[HEODORE] GODEFROY,... à monseigneur de Bullion, conseiller du roy en son conseil d'Estat... De Paris, le 13 octobre 1629 » ; 2 Lettre de CHARLES II, roi de Jérusalem et de Sicile, par lesquelles il réunit le « comté de Piedmont aux comtez de Provence et de Forcalquier... Datum Neapoli, anno Domini millesimo trecentesimo sexto, die 14 februarii ». En latin. Copie ; 3 « Acte de prise de possession du comté de Piedmont pour et au nom de Robert, duc de Calabre, comte de Piedmont, depuis roy de Sicile... à luy escheu par succession... de son pere le roy Charles I, l'an 1308 ». En latin. Copie ; 4 Traité « des droicts du roy sur plusieurs seigneuries et terres possedées par le duc de Savoye » ; 5 « Discours sur les usurpations des ducz de Savoye » ; 6 « Traicté de paix et d'alliance entre Jean II, roy de France, et son fils aisné Charles, dauphin de Viennois, d'une part, et Amedée VI, comte de Savoye, d'autre. A Paris, l'an 1354, le 5 janvier ». En latin. Copie ; 7 Analyse d'un « Arrest du parlement de Paris... l'an 1390, le 10 may », maintenant le roi en la possession du marquisat de Saluces. Copie ; 8 « Advis des deputez du roy Charles IX et de Philebert Emanuel, duc de Savoye, touchant les differens qui estoyent entre lesdicts princes pour le regard de Nice, plusieurs villes et places de Piedmont, et autres terres et seigneuries. A Lyon, l'an 1561 ». Copie ; 9 « Permissions des roys CHARLES [VII], LOUIS [XI] et FRANÇOIS Ier, accordées aux ducs de Savoye pour prendre deux pour cent sur les marchandises qui passent es mers de Nisse et Villefranche ». En latin. Copie ; 10 « Traicté de Turin », conclu entre le roi de France Henri III et Emmanuel Philibert, duc de Savoie, le 14 décembre 1574. Copie ; 11 « Traitté entre le roy Henry IIII et Charles Emanuel, duc de Savoye... Fait à Paris, le XXVIIe jour de febvrier 1600 ». Copie ; 12 Mémoire relatif aux difficultés survenues dans l'exécution du traité conclu à Lyon entre Henri IV et le duc de Savoie ; 13 « Projects sur les affaires de Piedmont » après le traité de Lyon du mois de février 1601 ; 14 Lettre de CHARLES « DE BEAUCLERC [D'ACHERES]... à monseigneur de Bullion,... De Fontainebleau, le XXIXe juillet 1625 » ; 15 Minute d'une lettre de « LOUIS [XIII]... pour envoier à M. de Bulion,... Escrit à Fontainebleau, ce XXIXe juillet 1625 » ; 16 Lettre de « LOUIS [XIII]... à mon cousin le duc Desdiguieres,... Escrit à Fontainebleau, le XIIe jour de juillet 1625 » ; 17 Lettre, avec chiffre et déchiffrement, de RAIMOND « PHELIPEAUX [D'HERBAUT]... à monsieur de Bullion,... A Fontaynebleau, ce XXIXe juillet 1625 » ; 18 Lettre de HENRI DE « SCHONBERG [comte DE NANTEUIL]... à monsieur de Bullion,... De Fontainebleau, ce 25 7bre 1625 » ; 19 Lettre de « LOUIS [XIII]... à mon cousin le duc Desdiguieres,... Escrit à Fontainebleau, le XVIIIe jour d'aoust 1625 » ; 20 Lettre de « LOUIS [XIII]... à mon cousin le duc de Lesdiguieres,... Escrit à Set Germain en Laye, le XXIIII jour de novembre 1625 » ; 21 « Memoire de M. le conestable [FRANÇOIS DE BONNE, duc DE LESDIGUIERES], adressant au Sr de St Sauveur, pour estre presenté au roy et à messieurs de son conseil », le 3 septembre 1625. Minute ; 22 « Responce » de « LOUIS [XIII]... sur le memoire envoyé par M. le conestable, le IIIe septembre... Faict à Fontaynebleau, le XVIe jour de septembre M.VI.C. vingt cinq » ; 23 Mémoire relatif au « domaine de Versoy » ; 24 Note sur l'«accommodement des differens entre le duc de Savoye et la republique de Gennes » ; 25 « Coppie d'un memoire de demande presenté à M. [le duc] de Savoye, du XVe novembre, avec ses responses sur iceluy » ; 26 « Extrait des lettres de M. SERVIEN, du 18me novembre, escrites au roy et à M. Bouthillier » ; 27 « Extrait d'une depesche de [M. D'ANGENNES, marquis DE RAMBOUILLET], ambassadeur du roy en Espagne, du 3me 9bre » ; 28 Déclaration de guerre faite par LOUIS XIII contre le duc de Savoie. « Donné au camp de Chambery, le 21 may 1630 » ; 29 « Articles » de paix « proposés » au nom du duc de Savoie « par le Sr Massariny, en la presence de M. le cardinal de Bagne, à messieurs le mareschal de Crequy, de Bullion et de Chasteauneuf, deputez de la part du roy » de France, 1630. Copie ; 30 Mémoire concernant les « places et territoire de Pinerol et de La Perouse ». Copie ; 31 Mémoire justificatif pour le duc de Savoie, relativement à l'exécution du traité de paix ; 32 Articles du « traitté de mariage de madame Elizabet avec le roy d'Espagne, Philipes » II. Copie ; 33 Contrat de « mariage d'entre les ducs Emanuel Philibert de Savoye et madame Marguerite de France... Faict et passé à l'hostel des Tournelles à Paris... le 27e jour de juing 1559 ». Copie ; 34 et 35 Deux lettres relatives aux intrigues et aux menées de l'Espagne contre la France, vers 1630. Copie

Recueil de lettres originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Discours sur la mort du roy Henry [II] et succession du roy François » II. 22 juin à 19 juillet 1559. En italien. Minute ; 2 Sur la mort de François II et le commencement du règne de Charles IX. En italien. Minute ; 3 Première séance du conseil où fut résolue la convocation des États généraux d'Orléans. « Fontanablio, il 21 d'agosto 1560 ». En italien. Minute ; 4 « Interrogatoires de [Jean de Merei, dit] Poltrot, 21 fevrier 1562 ». Copie ; 5 Lettres d'«OTTAVIO FARNESE,... al cavalier Tiburtio Burty,... Da Parma, alli XII di febraro 1562 » ; 6 « Articoli mandati dal re CARLO IX al papa » Pie IV sur les réformes à introduire dans l'Église touchant les images, l'administration des sacrements, la messe. Janvier 1561 ; 7 Lettre de « CHARLES IX,... à mon cousin, le prince de Portian,... Escript au Mont de Marsan, le XXIe jour de may 1565 » ; 8 « Instruction à monseigneur le general d'Auvergne de l'ordre qu'il aura à tenir et observer et faire tenir et observer par ceulx qu'il commectera à la levée des douze cens mullets à batz que le roy a ordonné estre levez pour le service de son armée en païs d'Auvergne, et chargés de Lyon, Thoulouze, Montpelier et Provence... Faict à Fontainebleau, le XIIe jour de mars, l'an mil cinq cens cinquante sept ». Copie ; 9 « Roolle de la monstre et veue faicte en la ville de Riom en Auvergne, le treizeiesme may V.C. cinquante huict, du nombre et quantité de cinquante mulletz à batz, levez pour le service du roy aud. païs... presentez par devant Michel Veyny, seigneur d'Arbouze, general des finances en la generalité de Languedoc ». Copie ; 10 Ordonnance de payement desdits mulets. Copie ; 11 Reçu des vendeurs desdits mulets. Copie ; 12 « Reglement que le roi CHARLES [IX] voulut estre observé » pour « pourveoir à la garde et seureté de sa bonne ville de Paris... 18 nov. 1568 ». Minute ; 13 Lettre de « LOYS DE BOURBON, prince DE CONDE,... à monsieur le duc de Montpensier,... De ce camp, à La Fontayne, ce VIIIe decembre 1568 ». Copie ; 14 « Escrit difamatoire envoié de la part des huguenots ou de Mr le mareschal de Villevieille,... Melun, 1568, decembre », factum du prince DE CONDE contre « le cardinal de Lorraine et aultres pensionnaires du roy d'Espaigne, ses adherans » ; 15 « Copie d'un advis escrit de la main du Sr DE CARNAVALLET », sur les mesures à prendre pour empêcher les troupes du prince de Condé et de l'amiral de Coligni « de pouvoir joindre avec les Allemans » envoyés par le duc des Deux Ponts. « S. Mor, 5 janvier 1569 » ; 16 « Sur la Negotiation de la paix », préliminaires de la paix conclue à Saint Germain en Laye, le 8 août 1570, entre Charles IX et les protestants ; 17 « Copia d'una lettera di mons. CAPI LUPI, vescovo di Fano, al Sr duca d'Urbino. Di Roma, il 23 settembre 1571 ». En italien ; 18 « Discours de [LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS], sur la maniere de bien governer les affaires du roy [Charles IX], qu'il a mis es mains de monseigneur le duc d'Anjou,... et de l'entreprise de la Floride pour luy... Chenonceau, ce 20 may 1572 ». Minute ; 19 Lettre de LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS, gouverneur de Piémont, au roi Charles IX. « Estampes, dernier may 1572 » ; 20 « Trois Discours faits par [LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS] et baillés à monsieur [le duc d'Anjou], sur les propositions que monseigneur l'admiral volloit faire pour induire le roy à faire la guere en Flandre... Paris, 19 juing 1572 ». Copie ; 21 Discours du duc DE NEVERS sur le même sujet. « 26 de juin 1572 ». Minute ; 22 Lettre de « LODOVICO GONZAGA », duc DE NEVERS, au roi Charles IX. « Ce 26 juign 1572 ». Minute ; 23 Avis motivé du duc DE NEVERS au roi Charles IX, pour le détourner d'entreprendre la guerre de Flandre. « 26 juin 1572 ». Minute ; 24 « Advis du mareschal DE TAVANES, par commandement du roy » Charles IX, avec même conclusion. « Paris, 26 juign 1572 ». Copie ; 25 « Discours comancé sur l'infidelité des Rochellois de la couronne de France, et come l'on s'y doit bien peu fier », commencement d'un mémoire rédigé par le duc DE NEVERS contre les protestants. « Paris, juillet 1572 ». Minute ; 26 « Copie d'un memoire de LODOVICO GONZAGA [duc DE NEVERS], doné à Monsieur [le duc d'Anjou] pour bailler au roy, par lequel est discouru bien amplement l'estat auquel se trovent les villes de [son] governement de Piemont... Paris, 8 aoust 1572 » ; 27 « Discours » du duc DE NEVERS « sur ce quy se pouroit faire à l'endroit dès huguenaulx reduis al la religion catolique et des autres opiniastres... Paris, 20 settembre 1572 ». Copie ; 28 « Discours et advis » du duc DE NEVERS, « comancé sur le reglement de la France et baillé au roy [Charles IX]... Paris, septembre 1572 ». Minute ; 29 « Instruction dressée » par le duc DE NEVERS, « pour supplier [le roi Charles IX] de faire haster les Suysses, et « l'argent » dont le duc d'Anjou avait « grandement affaire » pour le siége de La Rochelle. « La Guiche, 18 fevrier 1573 ». Copie ; 30 « Advis » du duc DE NEVERS, « doné à Monsieur [le duc d'Anjou], sur la depesche du capitaine Bourg », qui étant en contradiction avec celle donnée au « Sr de Crillon » pour le même objet, pouvait donner à l'amiral Honorat de Savoie lieu de penser qu'il y avait « peu de stabillité et de consideration aux depesches » dudit duc. « Chatelleraut, 23 febvrier 1573 ». Minute ; 31 Avis du duc DE NEVERS sur la conduite à tenir pour permettre au duc d'Anjou d'éviter et le blâmé des étrangers en accordant aux Rochellois une capitulation trop avantageuse et la colère du roi en refusant ladite capitulation. « 1 de fevrier 1573 ». Minute ; 32 Journal du siége de La Rochelle, du 11 février au 21 mars 1573 ; 33 « Responce du seigneur DE BIRON au memoire que monseigneur [le duc d'Aujou] luy a envoyé par le Sr de Beaulieu », relativement aux mesures prises pour faciliter les approches de La Rochelle. « Rochelle, 19 may 1573 » ; 34 « Coppie d'un memoire faict par monseigneur [le duc DE NEVERS] à Monsieur [le duc d'Anjou], frere du roy » Charles IX, relativement aux mesures à prendre pour préparer l'assaut d'un bastion de La Rochelle. « Au camp, 25 mars 1573 » ; 35 « Memoire pour interojer » relativement au même sujet. « Au camp, 26 mars 1573 ». Copie ; 36 Mémoire sur le même sujet. « Camp, 12 avril 1573 » ; 37 Mémoire du duc D'ANJOU, pour justifier les demandes de forces qu'il avait adressées au roi Charles IX et la lenteur des opérations du siége de La Rochelle. Fin de février 1573. Minute ; 38 Lettre de « HENRI [duc D'ANJOU]... à monsieur de Nevers,... May 1573 » ; 39 Lettre du duc DE NEVERS au duc d'Anjou. « De Lagor, 2 may 1573 ». Copie ; 40 Lettre du duc DE NEVERS « à monseigneur de Villeclerc,... De Lagor, 2 may 1573 ». Copie ; 41 Mesures à prendre pour le siége de La Rochelle. « May 1573 ». Copie ; 42 « Discours du duc DE NEVERS sur le traitté que Monsieur [le duc d'Anjou] veult faire aux Rochellois pour pacifier les chauses, lequel contient qu'il ne fault leur accorder la pais, ains les recevoir à mercy et à discretion... Du camp, ce XIe may 1573 ». Minute ; 43 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS au duc de Nevers. « De Boullongne, ce sixme juillet 1573 ». Copie ; 44 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à monsieur le duc de Nevers,... Juin 1573 » ; 45 « Discours » du duc DE NEVERS « sur l'entrée aux affaires du roy, baillé au roy de Poullogne [Henri, duc d'Anjou]... Tours, 21 julliet 1573 ». Minute ; 46 « Discours doné par monseigneur le conte DE RETZ au roy de Poullogne [Henri, duc d'Anjou], sur le voiage de La Rochelle et reglement du roiaulme de France, pour bailler au roy [Charles IX]... 30 de juillet 1573 ». Copie ; 47 « Aultre Discours ensuivant l'aultre de monseigneur le conte de Retz,... Fin juillet 1573 ». Copie ; 48 Procès-verbal de la lecture en conseil d'un mémoire de HENRI, duc D'ANJOU et roi de Pologne, sur le fait de La Rochelle et le rétablissement des affaires du royaume de France. Du 2 au 14 août 1573. Minute ; 49 « Article de la justice, fait par M. DE CHIVERNY sur [les] memoires » du duc de Nevers. Sujet traité par Henri, duc d'Anjou, roi de Pologne, dans son discours sur le rétablissement des affaires du royaume de France. « Madril, 6 aoust 1573 ». Copie ; 50 « Discours presenté au roy [Charles IX] par le roy de Pollongne, son frere, touchant sommairement son voiage faict à La Rochelle et aultres choses concernant le bien et repos de son royaulme ». Rédigé par le duc DE NEVERS. « Paris, 14 aoust 1573 ». Copie ; 51 « Discours en voyé à la royne mere du roy [Charles IX par monseigneur [le duc DE NEVERS]... Au bois de Vincennes, 20 aoust 1573 ». Pour rassurer Catherine de Médicis contre la crainte d'une éme???ute dans Paris. Copie ; 52 « Advis » du duc DE NEVERS, « doné à monseigneur [le duc d'Anjou], sur la descente des Anglois [envoyés au secours des Rochellois]... Niort, 3 febvrier 1573 ». Minute ; 53 « Coppie d'une lectre escripte par monseigneur [le duc DE NEVERS] à monsieur de Chiverny,... De Vuormes, ce XIIIIe decembre 1573 »

Recueil de lettres originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Bulle de PIE II pour la croisade contre les Turcs, vers 1464. Copie ; 2 « La joyeuse Entrée faicte à Bruges par... monseigneur le duc de Bourgogne [Philippe le Bon] et par madame [Agnès, duchesse] de Bourbon, sa seur, le jour de karesme prenant M.CCCC.LXII ». Copie ; 3 « Complainte piteable de Chasteté » contre « Le Fol amoureux » du Roman de la Rose, composée par JEAN DE GERSON, « l'an de grace mil quatre cens et deux, le XVIIIe jour de may » ; 4 « Advis des medecins demorans à Dijon » touchant une maladie épidémique, « rapporté à messrs les mayeur et eschevins dudict Dijon, le XIIIIe jour d'octobre, l'an mil IIII.C.LXVI » ; 5 « Autre Advis apporté de Paris sur la matiere avant dicte » ; 6 « Alter modus datus contra epidimiam per magistrum NAUDINUM, medicum in Avinione, tempore quo ibi vigebat epidimia » ; 7 « Alia recepta ad idem et eodem tempore per magistrum JACOBUM JUDEUM Avinione ordinata » ; 8 « Autre Remede contre l'impedimie » ; 9 « Remede baillé à aucuns pour les preserver de l'impedimie regnant l'an mil IIII.C.LXVII » ; 10 « Traictié fait à Bouloigne contre l'impedimie » de l'année « mil IIII.C.XXVII ou mois d'aoust », par « THIEBAULT LOUET D'AVRIGNY » ; 11 « Tractatus quidam contra pestem » ; 12 « Traictié » en vers « fait à Montpelier de pieça sur le fait de l'impedimie » ; 13 « Le Livre de SENEQUE des quatre vertus, translaté en françois par maistre JEHAN COURTE-CUISSE », dédié à « Jehan, filz de roy de France, duc de Berry » ; 14 « Traictié que ont fait, par le commandement du roy nostre sire Loys de Valois, monseigneur maistre JEHAN LE SELLIER et monseigneur maistre JEHAN HENRY, conseilliers en sa court de parlement, touchant la pramatique sanxion » ; 15 « HIERONIMI MANFREDI, celeberrimi vatis... pronosticon anni salutis M.CCCC.LXXVIII... Bononie » ; 16 Lettres patentes de LOUIS XI, portant défense de faire aucun commerce sur les terres du duc de Bourgogne. « Données au Montiz les Tours, le VIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil CCCC.LXX ». Copie ; 17 « La Traïson faicte en Angleterre au roy Edouard [IV], comme l'a escript monseigneur le bailly de Dijon, qui est en Flandres, à monseigneur le president des parlemens de Bourgongne » par lettres « receues à Dijon, le XXVIe jour d'octobre mil IIII.C.LXX » ; 18 Double de la pièce portée sous le n° 16 ; 19 Lettres patentes de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, portant défense à ses sujets de faire aucun commerce avec les sujets du roi de France. « Donné en nostre chastel de Hesdin, le VIIIe jour de novembre, l'an de grace mil CCCC. soixante et dix ». Copie ; 20 « Lectres escriptes » par CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, « à son bailly de Dijon ou à son lieutenant, et es mayeurs (sic), eschevins, conseil, manans et habitans de Dijon, sur la trayson que l'on luy a voulu faire... Escript en nostre chastel de Hesdin, le XIIe jour de decembre, l'an [MCCCC]LXX ». Copie ; 21 Lettres patentes de « CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGOINGNE », portant défense à tous ses sujets de recevoir les lettres du roi de France et d'avoir aucun rapport avec ses gens et officiers. « Donné en nostre chastel de Hesdin, le XIIIIe jour de janvier, l'an de grace mil CCCC.LXX » ; 22 Lettres closes de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, au bailli de Dijon, pour convocation de troupes. « Donné en nostre ville de Dourlens, le XXe jour de jenvier, l'an de grace mil CCCC.LXX ». Copie ; 23 Lettre de GUI BERNARD, évêque de Langres, à « mon compere monseigneur de Talemer,... Escript à Lengres, le XIIIe jour de fevrier » 1471. Copie ; 24 Post-scriptum de la lettre portée plus bas sous le n° 32. Copie ; 25 Lettres patentes de LOUIS XI, par lesquelles il promet sa protection aux sujets du duc de Bourgogne qui feront leur soumission dans un mois. « Donné à Complaigne (Compiègne), le VIe jour de fevrier, l'an de grace mil IIII.C.LXX ». Copie ; 26 Lettre de GILBERT, comte DE MONTPENSIER, « daulphin d'Auvergne », et de JEAN, bâtard D'ARMAGNAC, comte « DE COMMINGE, mareschal de France... lieutenans generaulx du roy es pays, duchié et conté de Bourgongne... à messre Pierre de La Bussiere,... Donné à Villefranche en Beaujolais, le XXIIIIe jour de fevrier, l'an de grace mil IIII.C.LXX ». Copie ; 27 « Nouvelles de Flandres », envoyées à Dijon par messre FERRY DE CLUGNY,... Escript à Bruxelles, le XVIIIe de mars... mil IIII.C.LXX ». Copie ; 28 Lettre d'« A. MASILLES » à « monseigneur maistre Pierre Bonfeal,... Escript à Seurre, le XIXe jour d'avril ». Copie ; 29 Lettres closes de « CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGONGNE,... à noz amez et feaulx messe Jehan Joard, chief de nostre conseil et president de noz parlemens de Bourgongne, et les autres gens de nostre dit conseil et de noz comptes à Dijon », touchant la trêve avec le roi Louis XI. « Escript en nostre champ lez [C]orbie, le XIe d'avril, l'an [M.CCCC]LXX, avant Pasques ». Copie ; 30 « Advis fait par les capitaines et conseillers de monseigneur [Charles, duc de Bourgogne], qui sont esté assemblez à Dijon, dez le XXVIIIe jour d'avril jusques au IIIIe jour de may mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 31 « Advis fait par les nobles es estas qui sont esté assemblez à Dijon, dez le XXVIIIe jour d'avril jusques au IIIe jour de may mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 32 Lettres closes de « CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGONGNE,... à noz tres chiers et bien amez les mayeur et eschevins de nostre ville de Dijon », touchant la trêve. « Escript en nostre ville de Peronne, le XXVIIe jour d'avril mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 33 Lettre de « JEHAN DE MOLESMES [secrétaire de Charles le Téméraire]... à messrs les mayeur et eschevins de la ville de Dijon... Escript à Peronne, le XXVIIe jour d'avril » 1471. Copie ; 34 « Les Noms de ceulx qui ont esté mors en la bataille [de Barnet], qui a esté entre le roy Edouard [IV] d'Engleterre et le conte de Verwic, le jour de Pasques, XIIIIe jour d'avril mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 35 « Les premieres Trieves prinses entre le roy [Louis XI] et monseigneur [Charles, duc] de Bourgongne, publiées à Dijon, le XXVIe jour d'avril, l'an mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 36 « Secondes Triefves, seur estat et abstinence de guerre entre le roy [Louis XI] et monseigneur de Bourgongne,... Receues en l'escriptore du bailliage à Dijon par Pierre Prevost, scribe en icelly, le IIIIe jour de juillet... mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 37 « Mandement de l'ordonnance de gens de guerre que CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGOGNE, entend à mectre sus et entretenir à gaiges en ses pays... Donné en nostre ville d'Abbeville, le XXIXe jour de jung... mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 38 « La Maniere comment monseigneur le duc [de Bourgogne] veult et entend que les hommes d'armes, costilliers et archiers qu'il retiendra pour son ordonnance de douze cens cinquante lances, qu'il met sus, soient habilliez... Publié à Dijon, le diemenche XIIIIe jour de juillet, l'an mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 39 « Copie des aliances faictes par le roy Loys [XI] avec le prince de Galles et autres ses aliez en Engleterre, à l'encontre de monseigneur [le duc] de Bourgongne... A Amboise, le XXVIIIe jour de novembre, l'an de grace mil quatre cens soixante dix » ; 40 « Nouvelles du recouvrement fait par le roy Edouart IIIIe de son royaulme d'Angleterre et des victoires qu'il a eues contre ses rebelles » Copie ; 41 Lettre d'«EDOWARD [IV]... roy d'Engleterre... à tres hault et puissant prince... le duc de Bourgongne... De Canterbury, le XXVIIIe jour de may » 1471. Copie ; 42 Lettres closes de « CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGOGNE, [déclarant] ses pays et subgectz estre exempts de la coronne et ressort de France et de la court de parlement de France, par l'infraction faicte par le roy contre le traictié de Peronne... Donné en nostre ville de Saint Omer, le XIIe jour de novembre » 1471. Copie ; 43 Récapitulation des trêves conclues ou prorogées entre Louis XI et Charles le Téméraire, depuis le 14 octobre 1468 jusqu'au 13 septembre 1475 ; 44 Double du n° 35 ; 45 Double du n° 36 ; 46 « Tierce Treve » entre Louis XI et Charles le Téméraire, depuis le premier mai « jusques au XVe jour de jung... mil IIII.C???LXXII », publiée par Louis XI, « au Plesseys du Parc lez Tours, le XXIIe jour d'avril » 1472. Copie ; 47 Même Trêve publiée par Charles le Téméraire « en nostre ville de Bruges, le XXVIe jour d'avril » 1472. Copie ; 48 « Quatriesme Treve entre le roy [Louis XI] et monseigneur de Bourgogne ; 49 « Cinquiesme Treve, continuée de la precedente, depuis le premier jour d'avril avant Pasques mil IIII.C. LXXII jusques au premier jour d'avril.mil IIII.C.LXXIII avant Pasques ». Copie ; 50 Lettre de « J[EAN] JOARD DES CHAVANNES, chief du conseil et president des parlemens de monseigneur le duc de Bourgogne... à nostre tres chier Sr et especial amy le bailli de Dijon... Escript à Dole, ce XXIIIIe jour de mars M.IIII.C.LXXIII » ; 51 « Sixiesme Treve » entre Louis XI et Charles le Téméraire, « proroguée de la precedente jusques au XVe jour de may, l'an mil IIII.C.LXXIIII, ledit jour inclus ». Copie ; 52 Lettre d'«A. DE LUXEMBOURG, conte de Roussy et de Charny, mareschal de Bourgoingne... à nostre tres chier et especial ami le bailli de Dijon... Escript à Dijon, le XXVIIIe jour de jung [MCCCC]LXXIIII » ; 53 « Septiesme Treve entre le roy [Louis XI] et monseigneur de Bourgongne, depuis le XVe jour de jung mil IIII.C.LXXIIII jusques au premier jour de may mil IIII.CLXXV ». Copie ; 54 « Huictiesme Treve entre le roy [Louis XI] et monseigneur [le duc de Bourgogne], leurs pays, subgectz et aliez, à neuf ans, qui finistront ou mois de septembre que l'on dira mil IIII.C.IIII.XX. et IIII, et sont communicatives et marchandes... Publiées à Dijon... le venredi XXVIIe jour d'octobre » 1475. Copie ; 55 Trêve pour un an, du 11 juillet 1478 au 11 juillet 1479, conclue entre Louis XI, d'une part, et Maximilien d'Autriche et sa femme Marie de Bourgogne, d'autre part. « Donné en nostre cité d'Arras, le XIe jour du mois de juillet » 1478. Copie ; 56 Manifeste de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, contre Louis XI, 1472. Copie ; 57 « Nouvelles de monseigneur le duc » de Bourgogne. « Escript les Falvy à trois lieux de Peronne, le XXVIIIe jour de septembre, l'an [MCCCC]LXXII ». Copie ; 58 « Places prinses » par Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, « depuis le dernier jour de septembre jusques au IXe jour d'octobre mil IIII.C.LXXII » ; 59 « De sancto Nicolao salus » ; 60 « Salus sancti Nicolai » ; 61 Confirmation par EUDES III, duc DE BOURGOGNE, d'une donation de 500 sous à prendre chaque année sur le péage de Dijon, faite par Hugues III son père à l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon. 1192. Copie ; 62 Charte d'EUDES III, duc DE BOURGOGNE, contenant : 1° confirmation des priviléges accordés à l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon par les ducs Robert le Vieux, Eudes II et Hugues III ; 2° concession de la justice haute et basse à ladite abbaye. 1193. Copie ; 63 « Lettres de vidimus et extraction » des lettres de « PHILIPPE [LE BON], duc DE BOURGONGNE,... touchant la fondacion de la messe de l'ordre de la Toison d'or, et des quatre prebendes par lui fondées en la chappelle à Dijon », en 1431. Vidimus donné en 1478 par « HUGUES NOBLET, lieutenant general » du bailli de Dijon. Copie ; 64 Lettre de « J. JAQUELIN, president, et les autres gens du conseil du roy à Dijon... à nostre tres chier Sr et especial ami le bailly de Dijon... Escript à Dijon, ce VIIe jour de janvier [MCCCC]LXXVIII ». Copie ; 65 « Coppie des lectres escriptes à Rodez le XIIIe de septembre mil IIII.C.IIII.XX., du siege qui a esté devant Rodes par les Turs, et de la levation d'icellui par les chevaliers dudit Rode ». Copie ; 66 « En brief ce qui a esté respondu es ambaxadeurs du roy » de France Louis XI par CHARLES LE TEMERAIRE, touchant l'appel du ban et arrière-ban, etc. Copie ; 67 Chanson en l'honneur des Bourguignons ; 68 Ordonnance de LOUIS XI portant convocation du ban et de l'arrière-ban. « Donné à Amboise, le IIIIe jour de fevrier, l'an de grace mil IIII.C.LXIX ». Copie ; 69 Lettres closes de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, par lesquelles il prescrit aux gens de son conseil du duché de Brabant d'indemniser ses sujets de ce pays des pertes et dommages subis à la suite des incursions des duc de Clarence et comte de Warwick. « De Middelbourg en Zellande, le XIIe jour de jung, l'an de grace mil IIII.C.LXX ». Copie ; 70 « Nouvelles envoyées par... monseigneur le duc DE BOURGONGNE [CHARLES LE TEMERAIRE]... à madame la duchesse sa mere estant à Aire... Escript à Midelbourg en Zellande, le IIIe jour de jung, l'an [MCCCC]LXX ». Copie ; 71 Récit de l'entrevue de Louis XI et de son frère Charles, duc de Guyenne, au Pont de Bray (Charente), les 7 et 8 septembre 1469. Copie ; 72 « Nouvelles envoyées de la conté de Ferrete par ceulx qui en sont esté prendre la possession pour monseigneur [le duc] de Bourgogne », Charles le Téméraire. Juin 1469. Copie ; 73 Lettres patentes de LOUIS XI, portant exemption de service personnel pour la defense du royaume, en faveur des vassaux, sujets et serviteurs du duc de Bourgogne. « Donné à Peronne, le XIIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil CCCC. soixante et huit ». Copie ; 74 Lettres patentes de LOUIS XI, concernant la juridiction que le bailli de Sens exerçait sur les habitants de Villeneuve-le-Roi. « Donné à Peronne, le XIIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil CCCC. soixante huit ». Copie ; 75 Lettres patentes de LOUIS XI, par lesquelles il défend au bailli de Sens de recevoir les appellations des jugements rendus par les officiers du duc de Bourgogne, et ne permet de les porter qu'au parlement de Paris. « Donné à Peronne, le XIIIIe jour d'octobre » 1468. Copie ; 76 Lettres patentes de LOUIS XI réglant la connaissance des complaintes dans le duché de Bourgogne. « Donné à Peronne, le XIIIIe jour d'octobre » 1468. Copie ; 77 « Nouvelles escriptes par maistre ANTHOINE DE LOISEY, licencié es lois, à monseigneur le president de Bourgongne », sur la prise de Liége. « Escript en la cité de Liege, le jeudi au soir, IIIe jour de novembre » 1468. Copie ; 78 Lettre de « JEHAN DE MASILLES, eschansson de monseigneur le duc de Bourgongne et capitaine de Saulx », sur la prise de Liége. « Escript en la cité du Liege, le VIIIe jour de novembre mil IIII.C.LXVIII ». Copie ; 79 Vers « pour trouver le millenaire, le jour et le mois de l'an de la prinse et destruction de Liege... 1468, [31] octobre ». En latin. Copie ; 80 « Nouvelles de JEHAN DE MAZILLES » sur la prise de Liége. Copie ; 81 Lettres patentes de LOUIS XI, portant défense à tous ses sujets de proférer des menaces ou des paroles injurieuses contre Charles le Téméraire et contre la maison de Bourgogne. « Donné à Cressy-sur-Cere, le Xme jour de novembre, l'an de grace mil CCCC. soixante et huit ». Copie ; 82 « Nouvelles escriptes par ROBERT VION à Girart de Saint Legier, son beaul pere, touchant la paix du roy [Louis XI] et de monseigneur le duc [de Bourgogne] et la prinse de Liege... A Bruxelles, le XIIe jour de novembre mil CCCC. soixante et huit ». Copie ; 83 « Traitté d'Arras » entre le roi Charles VII et Philippe le Bon, duc de Bourgogne. 1435. Copie ; 84 Requête de « MICHAUS DE CHANGEY, seigneur DE CHISSEY,... au roy » Louis XI, concernant, « le don de la terre et chastellenie de Rossillon ». Copie ; 85 « Epitaphe de feu le duc [de Bourgogne], Phelippe [le Bon], derrenier trespassé », 1467 ; 86 « Extracta ex certis processibus et examinibus factis in causa fidei super quadam... secta que Valdesia nuncupatur ». En latin. Copie ; 87 « Le Testament de maistre PIERRE DE NESSON » ; 88 Ballade ; 89 Autre ballade. Refrain (fol. 224) ; 90 Discours de GUILLAUME FILLATRE, évêque de Tournai, au pape Pie II, de la part de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, 1463 ; 91 « Le Livre du saulvement d'umainne creature » ; 92 « L'Ave Maria en françois » ; 93 « Tres bonne Oroison à la benoiste et glorieuse Vierge » ; 94 « Bonne Oroison contre les sept pechiez mortelz »

Français 4020

Contient : 1 « Lettre du pape CLEMENT VIII à madame la duchesse de Bar, soeur unique du roi [HENRI IV]... Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, die 15 januarii, anno jubilei 1600 ». En latin ; 2 « Discours » du cardinal ARNAUD « D'OSSAT pour persuader au pape [Clément VIII] de donner dispense à [Henri de Lorraine, duc de Bar], qui avoit espousé [Catherine de Bourbon], soeur du roy [Henri IV], à cause qu'elle estoit de la religion ». En latin ; 3 « Autre Discours sur le mesme subject des justes causes de ceste dispense ». En latin ; 4 Lettre d'une dame à Henri de Joyeuse, comte « Du Bouchage », rentré depuis peu en religion, pour lui demander des « prieres » et de « bonnes admonitions... 1600 » ; 5 « Response dudit sieur DU BOUCHAGE » ; 6 « Conference de Fontainebleau, du [4] may 1600, des sieurs [Jacques Davy Du Perron, évêque] d'Évreux, et [Philippe de Mornay] Du Plessis » ; 7 « Lettre du roy HENRY [IV] à Mr le president de Thou,... A Lion, le dixiesme jour d'aoust 1600 » ; 8 « Permission [accordée par] HENRY [IV] à Me Louis d'Orleans, advocat en [la] cour de parlement de Paris, de [rentrer] en France » ; 9 « Extraict d'une lettre escrite à Florence, touchant les magnificences qui se firent au mariage du roy [HENRI IV avec Marie de Médicis]. 1600, le 7 octobre » ; 10 « Discours de ce qui s'est faict et passé au voiage que le roy et messieurs de son conseil ont faict en 1600, au mois de juin, tant en la ville de Lion qu'en celle de Marseille, en laquelle se debvoient faire les nopces de Sa Majesté avec madame Marie de Médicis, niepce du grand duc de Toscane, et ce qui s'est faict et passé de remarque aux villes où l'on a sejourné pendant ledict voiage, lequel a duré huict mois entiers. Juin 1600 » ; 11 « Pouvoir [donné par] HENRY [IV] pour la reception de la roine [Marie de Médicis] à Marseille et de l'acte de decharge à madame la grand duchesse » de Toscane. « 21 octobre 1600 » ; 12 « Proces verbal » dressé par « Me JEAN COURTIN, conseiller du roy en sa cour de parlement », des réponses faites par « Me Nicolas de Noyon, presbtre, curé de la parroisse de Plaisir, prez Villepreux », accusé d'avoir dans un sermon qualifié de concubinage le mariage de Henri IV avec Marie de Médicis. 15 mars 1601 ; 13 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE » DE VILLEROI « au roy [Henri IV]... De Paris, le VIIe de novembre 1601 » ; 14 « Interrogatoire de frere Hillaire de Grenoble, de l'ordre des capucins, faict par [Innocent Bubalo], evesque de Camerin[o], nonce apostolique ». 5 novembre 1601 ; 15 Deux lettres de « HENRIETTE DE BALSAC [marquise DE VERNEUIL], audict frere Hillaire » ; 16 « Lettre du roy [HENRI IV] à Mr le cardinal d'Ossat ». Paris, 22 mars 1602 ; 17 Lettre du roy [HENRI IV] à monseigneur de Bethune,... Escript à St Germain en Laye, le vingt et unieme jour de mars 1602 » ; 18 « Mercurialle de Mr de Rosny », lettre adressée par un partisan de Charles de Bourbon, comte de Soissons, à Maximilien de Béthune, lors de la querelle de ces deux personnages. 1603 ; 19 Lettre de LOUIS « SERVIN, [JACQUES] DE LA GUESLE » et SIMON « MARION,... à Mr le chancelier [Pomponne de Bellièvre]... A Paris, le 21 may 1602 » ; 20 « Interrogatoire faict contre le mareschal de Biron par les Srs de Bellievre, chancelier, Sillery, et president Janin. 1602 » ; 21 Décret du chapitre de N.-D. de Paris contre la tenue de certains ecclésiastiques. 25 juin 1602. En latin ; 22 Lettres d'abolition de « HENRY [IV] pour le baron de Lux, lieutenant general au gouvernement de Bourgogne et de Bresse », et « Anthoine Vez, son secretaire », compromis dans les « entreprises et conspirations faictes par le duc de Biron contre [l']Estat... Donné à Fontainebleau, au mois de novembre 1602 » ; 23 « Lettres patentes du roy HENRY [IV], par lesquelles Sa Majesté consent à l'union et incorporation de l'abbaye d'Ouville à la congregation de Nostre Dame des Feuillans, et en faveur d'icelle renonce à perpetuité à la nomination qu'elle souloit faire d'un prieur à la dite abbaye... A Fontainebleau, au mois de novembre » 1602 ; 24 Lettres patentes de « HENRY » IV, portant « union de l'office de voyer de Paris à la charge de grand voier de France, pour jouir par le sieur de Sully [Maximilien de Béthune], grand voier de France, de tous les droictz attribuez ausdictes charges... Donné à Fontainebleau, le premier jour de juin, l'an de grace mil six cens trois » ; 25 « Extraict de la lettre de la royne de Angleterre [ÉLISABETH] à son ambassadeur en France, sur le faict de Mr de Bouillon, accusé d'estre participant de la conspiration de laquelle le feu mareschal de Biron a esté atteint. 1602 » ; 26 Lettre de « HENRY DE LA TOUR, duc DE BOUILLON, au roy [Henri IV], pour sa justiffication... A Sainct Cir, le trentiesme novembre 1602 » ; 27 « Arrest de la cour de parlement, en la chambre de l'edict, contenant renvoy par devers le roy de l'instance du procez de monseigneur le duc de Bouillon,... Faict à Chartres, en ladicte chambre, le 7 decembre 1602 » ; 28 à 30 Trois lettres de HENRI DE LA TOUR, duc « DE BOUILLON ; 28 « à monseigneur de Rosny,... A Sedan, ce XVI mars 1604 » ; 29 « à Du Maurier, son secretaire... A Sedan, ce XVIe mars 1604 » ; 30 « au roy [Henri IV]... A Sedan, ce vingt et uniesme febvrier 1604 » ; 31 « Sentence donnée à Limoges et executée contre aucuns de la faction du duc de Bouillon. 1605 » ; 32 « Seconde Sentence donnée par lesdits sieurs commissaires contre les adherents et complices de la faction du Sr duc de Bouillon. 1605 » ; 33 « Remonstrance des Suisses au roy pour le faict de Mr le duc de Bouillon. 1605 » ; 34 « Response » de NICOLAS « DE NEUFVILLE » DE VILLEROI, au nom du roi Henri IV, à la lettre précédente. « Faict à Fontainebleau, le vingt sixiesme avril 1605 » ; 35 « Sommaire des desseins et conjurations de Henry de La Tour, duc de Bouillon, mareschal de France, faict par monseigneur de Roissy, commissaire deputé par le roy pour luy faire son procez » ; 36 « Abolition de Mr de Bouillon,... A Donchery, au mois d'avril 1606 » ; 37 « Lettre du roy [HENRI IV] au parlement... Donné à Donchery, le 2 avril 1606 » ; 38 « Lettre de [NICOLAS] BRULART » DE SILLERY « à Mrs du parlement... Du Chesne pres La Cassine, le 3 avril 1606 » ; 39 « Discours de [HENRI DE LA TOUR D'AUVERGNE], duc DE BOUILLON, à quelques uns de ceux qui avoient trempé au faict dont il estoit accusé » ; 40 Lettre de PAUL CHOART « DE BUZENVAL, ambassadeur pour le roy en Hollande, à Mme Du Bouilon. 1603 » ; 41 « Abolition octroiée par le roy HENRY [IV] à Pierre de Regnac, sieur de Vergust », compromis dans l'affaire du duc de Bouillon. « Données à Sedan, au mois d'avril, l'an de grace mil six cens six » ; 42 « Autre Abolition obtenue du roy HENRY [IV] par Gedeon de Vassignac », compromis dans l'affaire du duc de Bouillon. « Donné à Sedan, au mois d'avril, l'an de grace mil six cens six » ; 43 Interrogatoires et dépositions de « Christophle de Beaujeu, sieur de Jauge », de « Claude de Lorraine, prince de Joinville », de « Jean de Flavy, dict La Bussiere », d' « Estienne Caillault », de « Louis Guines », d' « Anthoine Chevalier », de « Quinet », de « Jean Anthoine Videau », de « Louis de Alagonia, sieur de Merargues », de « Jacques Bruneau », de « Georges de Romencq, dit Le Fresne », de « Gueret », compromis dans la conspiration du duc de Biron et les intrigues de l'Espagne et du duc de Savoie contre la France. 1602 à 1605 ; 44 « Accord de Fasché », touchant une entreprise concertée avec l'ambassadeur d'Espagne par le Sr de Meiragues contre la ville de Marseille. « 14 novembre 1605 » ; 45 « Offre faicte par François de Balsac d'Antragues au roy [Henri IV] de luy rendre l'escript à luy baillé par Sa Majesté pour le faict de madame la marquise de Verneuil, sa fille » ; 46 « Lettres de legitimation de Mr Gaston de Foix, marquis de Verneuil, avec les arrests d'enterinement d'icelles. 1603 » ; 47 « Discours d'Estat pour faire veoir au roy [Henri IV] en quoy Sa Majesté est mal servie. 1605 » ; 48 « Discours de l'execution de la royne d'Escosse » Marie Stuart ; 49 « Serment faict par le roy HENRY [IV] sur l'observation de la paix faicte à Vervin avecq le roy d'Espagne ». 21 juin 1598 ; 50 « Acte du serment » fait par le roi Henri IV sur l'observation de la paix de Vervins, « baillé aux ambassadeurs » de l'archiduc Albert d'Autriche. 22 juin 1598 ; 51 « Pouvoir à messrs les duc de Biron et de Bellievre et de Sillery, pour aller recevoir le serment du cardinal d'Austriche, sur l'observation de la paix de Vervin » ; 52 « Commission au Sr de Botheon pour aller recevoir le serment du duc de Savoye pour jurer la paix de Vervin » ; 53 « Serment du duc de Savoye... CHARLES EMMANUEL », sur l'observation de la paix de Vervins ; 54 « Acte du serment faict par le duc de Savoye » ; 55 « Commission à Mr le comte de St Paul pour aller recevoir des mains des Espagnols les villes de Callais, Ardres, Monhullin et Dourlens. 1598 » ; 56 « Mandement du roy... HENRY [IV] pour la paix » entre « Sa Majesté le roy d'Espagne et le duc de Savoye... Donné à St Germain en Laye, le Xe jour de juin 1598 » ; 57 « Commission D'ALBERT, cardinal DE AUSTRICHE, pour recepvoir le serment du roy [Henri IV] sur l'observation de la paix » de Vervins ; 58 « Commission du duc de Savoye... CHARLES EMANUEL, pour mesme effect » ; 59 « Discours sur la mort du roy d'Espagne » Philippe II. 1598 ; 60 « Requeste presentée au roy [Henri IV] par la royne douairière LOYSE DE LORRAINE, apres que le feu roy [Henri III] fust ???ué à St Cloud, pour en avoir la justice. 1589 » ; 61 à 63 Trois lettres du roi HENRI IV ; 61 au Srde « La Rochepot » ; 62 à un parent du marquis de Saint-Phal ; 63 au maréchal « de Brissac ». Fontainebleau, 9 novembre 1597 ; 64 « Pouvoir » délivré par « HENRY [IV] à monseigneur le duc de Bouillon, de lieutenant general en Flandres » ; 65 « Pouvoir » délivré par « HENRY IV,... à Mr le mareschal de Biron, pour commander en l'armée du roy en Bourgogne » ; 66 « Pouvoir » délivré par « HENRY [IV] à Mr le mareschal de Bellegarde, de commander en l'absence du roy au marquisat de Saluces » ; 67 Formules de « suscriptions » ; 68 « Memoire touchant les ceremonies » ; 69 « Harangue faicte par le roy Henri IIII, le XXVIIIe febvrier 1604, à Paris » ; 70 « Comparaison des roys de France, Angleterre et Espaigne. 1604 » ; 71 à 73 Documents relatifs à Nicolas « Lhoste », convaincu d'avoir fait passer aux Espagnols la clef de tous les chiffres du premier « secretaire d'Estat » Villeroi. 1604 ; 74 et 75 Documents relatifs à Louis de Alagonia « de Merargues », accusé d'avoir voulu livrer la ville de Marseille aux Espagnols. 1605 ; 76 « Arrest de la cour de parlement contre Claude Pircel, sieur de Loignes, et Barthelemy Francisquin, dict Journault », convaincus d'avoir cherché à livrer la ville et citadelle de Metz aux Espagnols. 19 septembre 1601 ; 77 Lettre d'un « gentilhomme alemand » au « roy Henry [IV], sur la reddition des villes de seuretés que Sa Majesté a accordées à ses subjects de la religion » ; 78 Relation de CLAUDE « DE BULLION », contenant les discours tenus par HENRI IV, lors de la « reception du serment faict par Mr le mareschal de Crequi en la charge de lieutenant general en Dauphiné, [le 27 mai] 1606 » ; 79 « Lettres patentes du roy HENRY [IV] en faveur du sieur François d'Aersens, gentilhomme Brabançon... Donné à Fontainebleau, au mois de mars 1605 » ; 80 « Arrest du parlement de Grenoble contre un sorcier ». 14 août 1606 ; 81 Lettres d'abolition, accordées par « HENRI » IV à « Charles de Valois, comte d'Auvergne », accusé et convaincu d'intelligence avec les ennemis du royaume ; 82 à 86 Documents relatifs à la recherche des malversations commises dans le maniement des finances de l'État et à la création d'une chambre de justice pour juger lesdites malversations. 1606 ; 87 Lettres d' « abolition » accordées par le roi « HENRY » IV à « Jean de Beaufort », complice des « malversations [commises] au faict » des « finances en la despense extraordinaire » des « guerres... Donné à Fontainebleau, au mois d'aoust, l'an de grace mil six cens quatre » ; 88 « Cahiers du clergé assemblé à Paris, l'an 1606 » ; 89 « Traicté du revenu et despense de France de l'an 1607 » ; 90 Lettres patentes par lesquelles « HENRY » IV établit « la chambre de justice contre les financiers... Donné à Paris, au mois de janvier » 1607 ; 91 Lettres d'« abolition » accordées par « HENRY [IV] aux financiers... Donné à Paris, au mois de septembre » 1607 ; 92 « Coppie d'une lettre escripte de La Haie en Hollande », contenant « l'arrivée de quelques ambassadeurs des Indes Orientalles vers Son Excellence le prince Maurice » de Nassau. « 1607 » ; 93 « Arrest du conseil contre Thomas Morgan, gentilhomme anglois... accusé d'avoir enfreint le ban auquel il avoit esté condamné » pour crime de lèze-majesté, 13 décembre 1607 ; 94 « Lettre de Mr le president [PIERRE] JEANNIN,... De La Haie, ce IX decembre 1607 » ; 95 « Descharge de messire Raymond Phelippeaux, tresorier de l'espargne du roy, de l'emprunt faict par Sa Majesté sur tous les officiers des finances, 1608 » ; 96 « Descharge de Me Baltazar Gobelin, president en la chambre des comptes, aiant exercé la charge de tresorier de l'espargne et autre, de l'emprunt faict par le roy sur les finances. 1608 » ; 97 « Confirmation de la descharge dudict emprunt par le roy LOUIS XIIIe, en faveur dudict Phelippeaux. 1611 » ; 98 « Remonstrances faictes au roy Henry IIII, touchant le gouvernement et administration de l'Estat » ; 99 « Permission donnée par le roy HENRY IIII au comte de L'Hospital d'aller conquerir au Cap de Bonne Esperance et donation à lui faicte de toutes les conquestes, en se reservant seullement la souveraineté. 1608 » ; 100 « Relation de ce qui se passa à Prague sur les dissentions survenu [e] sentre le comte de Sultz, ceux du conseil privé et quelques-uns des plus grands de Boheme. Prague, 25 may 1608 » ; 101 « Arrest contre Bartholomeo Bourghese, qui se disoit fils du pape Paul V. Novembre 1608 » ; 102 « Lettre du pape PAUL V à son nonce ». Rome, 30 juillet 1608 ; 103 « Lettre du roy [HENRI IV] à monseigneur Desdigui???eres, sur le faict de Du Terrail ». Paris, 4 mai 1609 ; 104 « Discours de ce qui s'est passé, le vendredy XVIIe octobre 1609, entre le roy et monseigneur le mareschal Desdiguieres, dans la gallerie de la royne, à Fontainebleau » ; 105 « Articles presentez au roy par ceux du clergé assemblez aux Estatz tenus à Paris en 1609, avecq les responses à iceux » ; 106 « Edict des monnoies sans verification et tel qu'il a esté envoyé par le roy... HENRY [IV] à la cour de parlement... Donné à Paris, au mois d'aoust, l'an de grace 1609 » ; 107 « Edict du roy... HENRY [IV] sur le reglement des habits et prohibition des soyes, pierreries, doreures en meubles, ouvrages et vaisselles d'argent, avecq moderation des jeux ». Paris, août 1609 ; 108 « Lettre, en forme de manifeste, de HENRY DE BOURBON, prince DE CONDE,... à tous princes, prelats, seigeurs, gentilshommes et tiers estat de France... sur son absence et esloignement de la cour. 1610 »

Recueil de copies de pièces, formé par la réunion d'actes émanés de la chancellerie des rois Louis XI, Charles VIII et Louis XII.

Contient : a Acte de LOUIS XII. Le roi renouvelle en faveur d' « Alexandre Sauvaige » la concession que celui-ci avait déjà reçue de « l'office de collateral et commis au paiement des gens de guerre establiz à la morte paye pour la garde » de son « palais de Gennes » ; b « Sauf conduit envoyé par le roy des Ronmains... MAXIMILIAN » Ier, et par « CHARLES », archiduc d'Autriche, prince d'Espagne, duc de Bourgogne, pour permettre aux ambassadeurs du roi Louis XII, « et à leurs gens et serviteurs, en nombre de 400 personnes et autant de chevaulx », de se rendre à Cambrai. « Donné en nostre ville de Dordrethe, le XXVIIe jour d'aoust, l'an de grâce 1508 » ; c Actes de LOUIS XII ; 1 « Sauf conduit envoyé par le roy de France au roy des Ronmains », pour les ambassadeurs de ce dernier et leur suite, à l'occasion des négociations qui devaient avoir lieu à Cambrai. 1508 ; 2 Lettre adressée aux « esleuz sur le fait des aydes ordonnez pour la guerre ès hault et bas pays d'Auvergne », afin qu'ils fassent lever èsdits pays les deniers consentis par les états d'Auvergne pour le paiement des dettes, montant à 30 000 l. t., de la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, Anne de France, dame de Beaujeu, et de son gendre Charles de Bourbon-Montpensier. Après 1505 ; 3 « Don de droit de gabelle pour ung an » sur le grenier à sel de Thierarche, établi à Guise, et sur les chambres à sel d'Auberton et Vervins, dépendant dudit grenier. Acte en faveur du duc de Lorraine, Antoine le Bon ; 4 Le roi accorde l'office de conseiller en son sénat de Milan à « Me Léon Bellon, docteur en chascun droit », vacant par la promotion de « Me Falco » en l'office de conseiller au parlement de Paris ; 5 « Evocation au grant conseil » du procès suscité au parlement de Toulouse à cause de l'évêché d'Alet, que deux concurrents disputaient à « Me Pierre Raymond de Guers, abbé de Carente », pourvu dudit évêché par le pape ; 6 « Commission de la garde du scel de Daulphiné », accordée à « Me Anthoine Mullet » pour « le fait dud. scel excercer en l'absence » du président au parlement de Grenoble, « Me Geoffroy Charles » ; 7 « Otroy de foires et marchez ». Le roi accorde, à la prière de « Guillaume Gargoules, escuyer, Sr de Cormolain », lieu « situé et assis en pays fertil, grand et commun passaige pour aller de Caen à Sainct Lô, Coustances et plusieurs autres villes et lieux du pays de Constantin », qu'il y aura audit lieu de Cormolain un marché le samedi de chaque semaine et trois foires par année, à savoir : le jour de S.-Nicolas, qui est le 9 mai, le 1er juillet et le 30 novembre ; 8 Le roi accorde à son « conseiller et medecin ordinaire, Me Albert Dupuy, coseigneur de Magloc », en la sénéchaussée de Toulouse et jugerie d'Albigeois, que ledit Dupuy, ses « successeurs et ayans cause », jouissent et usent entièrement et perpétuellement de toute la haute justice et seigneurie que les rois de France peuvent avoir en ladite seigneurie et en ses dépendances ; 9 « Congié de tester en payant finance, pour ung estranger ». Formule ; 10 Le roi, s'adressant à ses « conseillers les generaulx sur le fait de la justice de » ses « aides à Paris », leur ordonne, vérification faite de la noble extraction de « Jehanne Des Veufves », veuve de « feu Nicolas de La Rue, et à present femme de noble homme Estienne le Bourguignon, dit le Picart », s'il appert que depuis la mort de son premier mari, qui, pour s'être « entremis de plusieurs ars, excercices et faiz de marchandise, mesmes de chair de bestail », avait été soumis à la taille, elle ait vécu noblement, elle soit par eux exemptée de la taille des gens de guerre, en laquelle les habitants de Crécy en Brie l'avaient assise, et de toutes les autres contributions dont les nobles du royaume « ont acoustumé estre et sont de present tenuz francs » ; 11 Le roi accorde l'office de chancelier de France, vacant par la mort de Guy de Rochefort, à Jean de Gannay, premier président du parlement de Paris. En latin ; 12 Le roi, après avoir rappelé qu'il a accordé, en janvier 1507, aux doyen et chapitre de l'église cathédrale de Rouen, sur la prière du cardinal d'Amboise, archevêque de Rouen, l'autorisation de prendre deux muids de sel au grenier de Rouen, en échange d'un obit solennel à célébrer chacun an au choeur de la cathédrale, le 12 août, pour le roi et « l'estat et prosperité » du royaume, confirme ce privilège, en ajoutant que les titulaires pourront prendre ces deux muids, à leur volonté, soit au grenier à sel de Rouen, soit directement aux navires qui apportent ledit sel par la rivière de Seine, et ce, sans payer aucun droit en sus du prix marchand ; 13 Le roi, en souvenir du « grand et singulier plaisir » qu'il a pris au « lieu de Gaillon et autres lieux » de son « duchié de Normandie », et en prévision d'un nouveau séjour, accorde au cardinal d'Amboise, « que par ses serviteurs, procureurs et facteurs que bon luy semblera ... il puisse et luy loise achapter, lever, cuillir et amasser ès vignobles de Bourdeaulx et autres lieux de » son « duchié de Guienne, la quantité de cent tonneaulx de vin et iceulx faire mener et conduire par mer, terre et eau doulce jusques en lad. place de Gaillon, à Rouen, ou autres ses maisons de Normandie que bon luy semblera, francs, quictez et exemps de tous droiz de traicte et autres droiz et devoirs » au roi « appartenans » ; 14 « Lectre de pas, contenant sauf conduit » en faveur de « Petrus Sen, puer civitatis... Lugduni », qui se dirigeait pour le service du roi « ad partes germanicas et Alemanie ». En latin ; 15 Le roi accorde à « Phelippes et Pierre de Malebaille, escuyers... tous et chascuns les biens meubles, immeubles et heritaiges, qui furent et appartindrent feu Françoys Damyens », confisqués au profit du roi « depuis le trespas dud. Françoys, qui a esté tué et meurtry à l'occasion de l'omicide et meurtre par luy commis à la personne de feu Georges Damyens, comme l'on dit » ; 16 Le roi accorde à « Pierre Vidier,... pour le temps et terme de quatre ans entiers entresuyvans et consequtifz... la grant ferme de la viconté de l'eaue de Rouen » ; 17 « Congié à ung estrangier de tenir benefices ». Acte en faveur de « Nicolas de Sodorinis (lisez Soderinis) de la ville et cité de Fleurance, nepveu » du « cardinal de Ultaire » (lisez Volterre) ; 18 Le roi accorde à « Me Jehan Morel, secretaire » du « roy d'Escosse... qu'il puisse et luy loyse lever et achapter ou par Guillaume Castel de Dieppe et Jehan Ysambart, ses facteurs, faire enlever et achapter » au « pays de Caux, la quantité de cent laiz de farine de froument de douze barilz pour laiz, et icelle quantité de farine mener et conduire ou faire mener et conduire par mer... ou royaume d'Escosse, pour la fourniture et advitaillement d'icelluy » ; 19 Le roi accorde à « Hieronime de Malbaille, secretaire et contreroleur general » des guerres, une maison située à Milan, échue audit roi par confiscation sur un certain « Thomas Moncion » ; 20 Le roi accorde à « Me Françoys de Congnat » l'office de « secretaire ordinaire... aux gaiges de six solz parisis par jour et dix livres parisis par an, pour droict de manteaulx, avec la moictié de la bourse des collacions entière (sic) appartenant aud. office, que soulloit tenir et excercer par ci devant Me Charles Lenfant, vaccant à present par son trespas » ; 21 Le roi certifie que « Julles da Hest Tasson, cappitaine et lieutenant des gens de guerre » du « duc de Farrare », s'est présenté par-devant ledit roi en sa cour, au mois de « septembre dernier passé, et y a demeuré » et fait résidence, depuis le 23 dudit mois jusqu'au 15e d'octobre, attendant la venue d' « Ambroyse Landrien » de Pavie, pour mettre fin au débat qu'ils ont ensemble, et que ledit « Ambroyse Landrien » n'est pas venu, contrairement à la promesse qu'il avait faite ; 22 Lettre à Jean, roi de Danemark. En latin ; 23 « Pouvoir » accordé par le roi à Georges, cardinal d'Amboise, légat du saint-siège en France, pour aller à Cambrai ou ailleurs faire et passer avec la duchesse douairière de Savoie, Marguerite d'Autriche, et autres délégués de l'empereur Maximilien et de l'archiduc d'Autriche, Charles, prince d'Espagne, tels articles et conditions de paix finale ou longue trève qui seront acceptés de part et d'autre. 1508 ; 24 Le roi donne commission à Nicolas Poulain de se transporter sur les « havres, pors et autres lieux » de Normandie, où sont dûs les droits du domaine forain, et aux « marchans et autres qui occultement » voudraient partir et s'en aller sans payer lesdits droits, « faire commandement sur grosses peines... de les payer incontinant... et à ce les contraindre par arrest et detencion de leurs bateaulx, navires, marchandises, chevaulx, denrées et autres choses tenues au payement » desdits droits ; 25 Le roi, s'adressant à Charles d'Amboise, seigneur de Chaumont, « grant mareschal et admiral de France, et lieutenant general dellà les monts », le charge de prononcer sur le différend existant entre Jules d'« Est Tasson » et « Ambroyse Landrien » ; 26 Le roi mande aux trésoriers de France et au maître particulier des eaux et forêts de Berry, qu'il a donné à « Jehan de Chasteaudreux » la quantité de trente pieds d'arbres morts pour le chauffage de sa maison, à prendre dans la forêt de Loigny ; 27 Le roi permet que René Du Chesnel, seigneur d'Auge, pourvu récemment de l'office de bailli de Touraine, se fasse remplacer dans cette fonction, durant le temps employé par lui à venir à Paris prêter le serment qu'il est tenu de faire à cause dudit office, et que cependant il puisse prendre et recevoir les gages et droits appartenant audit office, tout ainsi que s'il avait prêté le serment ; 28 Le roi donne l'ordre aux « generaulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement » de ses « finances », que par « Jehan Briçonnet,... et des deniers à luy ordonnez à recevoir, venans d'une amende en laquelle a esté... condempné Me Bertrand de Lustrac », ils fassent « payer et delivrer à ... Me Pierre Garbot », notaire et secretaire dudit roi, la somme de 75 livres tournois, à laquelle ledit Garbot a été taxé, pour le récompenser de ses peines et labeurs, soit en faisant le procès de « feu Rubemprez », soit au voyage accompli d'Orléans à Loches, en compagnie de « Me Accurse Maynner, à present president de Prouvence, pour examiner le bailly de Dijon, lors prisonnier au chasteau de Loches, et aussi » pour avoir reçu et rédigé par « escript la depposicion de certains tesmoings examinez à la requeste de N. S. P. le pape, à l'encontre de Alixandre de Bentivolle, dont et desquelles choses ledit Me Pierre Garbot n'avoit eu encores aucune recompense » ; 29 « Permission à ung cappitaine de faire le serment de sa cappitainerie à monseigneur le chancellier, en l'absence des mareschaulx de France ». Acte en faveur du « Sr de Las », capitaine de « 30 lances fournies à la petite paye », ordonnées pour la garde et défense des « ville et chastel de Boullongne » ; 30 « Prorogacion de pension » accordée à « Guillaume Le Moyne, receveur ordinaire ou bailliaige de Chartres », qui prendra et retiendra « par ses mains des deniers de sa... recepte la... somme de 50 l. t., oultre et pardessus ses... gaiges ordinaires » ; 31 Le roi accorde « à Vincent Laumonsnier,... queux ordinaire » de la duchesse de Berry, Jeanne de France, et « nagueres contrerolleur du grenier à sel... estably à Estampes », la somme de 60 l. t., en récompense des gages de son office de contrôleur, qu'il n'avait pu exercer pendant l'année 1501, à cause de son occupation auprès de la duchesse de Berry ; 32 « Lectres de pas » pour « le cardinal de Saincte Croix », Bernardin de Carvajal, « delibéré de brief partir des parties d'Almaigne », où il avait « esté par aucun temps, pour s'en retourner en Espaigne, devers ... le roy d'Arragon ». Après 1503 ; 33 Le roi accorde à « Julles da Est de Tassonibus, chevalier », pour lui, ses enfants et successeurs, « deux fleurs de liz, couronnées de France, pour icelles mectre et applicquer au millieu des anciennes armes de la maison dud. Julles de Cassonibus (sic), ainsi qu'elles sont », dit la lettre, « cy dedans faictes, paintes et insculpées » ; 34 Le roi, s'adressant aux « gens » de ses « comptes à Paris », leur ordonne de liquider les comptes des charges tenues par Antoine « Turpin, en son vivant tresorier et receveur general » des « finances » aux « duchié de Millan et seigneurie de Gennes... grenetier de Bloys », payeur des « deux cens gentilz hommes » de l' « hostel » sous le commandement du « vidame de Chartres », du « Sr d'Aubijoux » et du « Sr de Ravel » ; 35 « Brevet de don d'aubeyne », accordé le « 10 de septembre 1508, le roy estant à Bloys », à « Pierre Bertault, filz unique et legitime heritier seul et pour le tout de feu Martin Bertault », qui était décédé « sans avoir obtenu aucunes lectres » de naturalité et « congié de tester » ; 36 « Commission d'aubeyne », concernant les biens dudit Martin Bertault, et adressée au « bailly de Monferrand » ; 37 Le roi donne au Sr « Barras Des Barres, escuyer », pour les services que celui-ci rend au fait des guerres ou autrement dans le royaume de Naples, les biens laissés en Dauphiné par « feu Hector Galien » ; 38 « Emprunct particullier » d'une somme qui devait être remise « au tresorier Jehan Roussellet » ; 39 « Congié de resigner » l'office de receveur des tailles, accordé à « Michel Denis » ; 40 « Congié de faire deservir » l'office de « grenetier » par un tiers. Formule ; 41 « Ordonnance de guetz » ; 42 « Ordonnance des blez » ; 43 « Congié de marchander », accordé au Sr « Nezy Mazy, visiteur des gabelles à sel ès pays de Lyonnois, Forestz et Beaujeullois et Masconnoys, et à leurs ressors » ; 44 « Retenue de conseiller » en faveur de « maistre Guillaume Capel » ; 45 « Congié de faire forger vaisselle d'argent », accordé à l'évêque d'Albi, Louis d'Amboise ; 46 « Ordonnance » contre les « conseillers... ordinaires » du « grant conseil », qui s'abstenaient sans cause légitime de déservir leur office ; 47 Le roi ordonne à ses gens des comptes de faire expédier « ses cedulles de debentur » à « maistre Estienne Buynart », conseiller au parlement de Paris, et de lui faire payer les gages de cet office par « Me Jaques Erlault, receveur et payeur des gaiges des presidens, conseillers et autres officiers » du parlement, bien que ledit Buynart n'ait pu deservir son office, pour être occupé au « grant conseil » ; 48 « Acencement du revenu de la duchié de Millan » pour 4 ans, à partir du 1er janvier 1506, à « Anthoine de Buc et Michel de Carte » ; 49 Le roi autorise « le Sr de La Trimoille, admiral de Guyenne et de Bretaigne », à prendre dans les forêts de Guyenne le bois nécessaire « pour faire ediffier et entierement parachever une nef grande et avantageuse », que ledit Sr de « La Trimoille » avait reçu l'ordre de « faire equipper et mectre sus pour » le « service » dudit roi et de « la chose publicque » du royaume ; 50 Le roi abandonne à « René d'Angleure, viconte d'Estauges », les droits échus à la couronne, à raison de la vente faite par ledit « viconte d'Estauges de la terre, seigneurie et viconté de Bleny et de ses appartenances, située et assise en partie ou bailliaige de Victry, tenue et mouvant » du roi, à cause de sa « prevosté de Chastilhon sur Marne » ; 51 Le roi écrit aux parlement de Toulouse et sénéchaux d'Armagnac et de Quercy, afin qu'ils permettent, chacun dans leur ressort, la sortie des blés achetés pour la ville de Bordeaux ; 52 « Lettres patentes pour avoir assignacion des deniers d'une recepte ». Nous apprenons par ces lettres que « Me Jehan Ruzé » était receveur général des finances « sur le long des rivières de Seine et Yonne » ; d Actes concernant la recette générale des finances sur le long desdites rivières. Ces actes, au nombre de quatre, sont réduits à l'état de formules. Il ressort cependant du troisième que « Me Jehan Lalemant » était devenu « tresorier receveur general desd. finances » ; e Actes de LOUIS XII ; 1 Acte en faveur de « Me Jacques Charmolue », notaire et secrétaire du roi, en considération des services par lui rendus, au fait des finances et domaine de la couronne, afin qu'il soit payé de ses « gaiges et droiz dud. office de notaire et secretaire, qui sont de six s. parisis par jour, et dix livres parisis par an, pour les manteaulx, à commencer du jour de son institucion en son office et d'ilec en avant, sa vie durant, tant qu'il tiendra icelluy office » ; 2 Le roi renouvelle l'octroi accordé aux « manans et habitans de ... Peronne », pour l'entretien des fortifications de la ville, de lever sur chaque minot de sel vendu au grenier à sel de ladite ville, deux sols parisis de crue, outre et pardessus le droit de gabelle et celui du marchand ; 3 Le roi déclare qu'il a retenu pour échanson ordinaire, à la place de « feu Jehan de Maupas », décédé, François de Batarnay, fils d'Imbert de Batarnay, seigneur Du Bouchage, son conseiller et chambellan ordinaire ; 4 Le roi confirme aux habitants des pays et duché de Normandie leurs droits et chartes aux Normands, et leurs privilèges, franchises et libertés, ainsi que l'établissement à Rouen, d'une façon perpétuelle, de la cour souveraine appelée Echiquier de Normandie ; 5 Le roi déclare qu'il a accordé la chapellenie existant dans sa maison royale de Bonneval, sous le vocable de saint Jean, à un certain Nicolas. En latin. Formule ; 6 Le roi ordonne information être faite au sujet d'une plainte à lui adressée par les « bourgeois, manans et habitans » de la « ville et cité d'Orléans », concernant la procédure d' « ung nommé Jehan Signac », qui, sous ombre de « certaines lectres d'office », qu'il disait avoir reçues du roi avant son avènement à la couronne, s'était efforcé de visiter et marquer, moyennant un droit de cinq ou douze deniers tournois, selon le cas, les « poix, ballances et crochetz, plommées et estourneaulx des marchans » des ville et bailliage d'Orléans ; f « Atache des tresoriers de France », concernant des lettres du roi Louis XII, par lesquelles des « frères communs en biens, tenans ung feu et lieu, et Me Anthoine Gastart, tenant ung autre feu et lieu, maistres des mines trouvées ou pays de Claveysolles », sont autorisés à chercher en ses pays de Forez et Beaujolais les mines de vitriol et de couperose qui pourraient s'y trouver, et à faire ouvrir les montagnes et terres dans lesquelles ils verront apparence desdites substances, le tout en indemnisant raisonnablement, selon « l'advis de deux preudhommes, prins sur les lieux », les propriétaires des fonds exploités ; g Acte de LOUIS XII ; 1 Commission pour la levée des impôts en 1510. Le roi y rappelle la victoire d'Agnadel, le 14 mai 1509, sur les Vénitiens, au nombre de 60,000, et qu'en considération de cette victoire, il n'avait « voullu le dernier quartier de la ... creue de 500,000 l., qui avoit esté ordonnée et mandée estre mise sus », en ladite année 1509, être levé ; 2 Acte en faveur de « Me Jehan Laisné, garde » de la « prevosté de Sens », lequel était en même temps « varlet de chambre et cirurgien ordinaire » du roi. Pour le récompenser de ses services, le roi Louis XII lui maintient, contre la volonté de la chambre des comptes, une somme annuelle de 100 l. parisis, attribuée déjà pour ladite fonction de garde de la prévôté de Sens à « Jacques Lyonnet », prédécesseur dudit Jehan Laisné, à qui le roi Charles VIII avait donné, dès le mois de mai 1489, cette fonction et ces gages, devenus disponibles par la mort dudit Jacques Lyonnet. Après la bataille d'Agnadel ; 3 Le roi, s'adressant aux gens de ses « comptes et tresoriers à Paris, aux bailliz de Touraine et des ressors et exemptions d'Anjou et du Maine, de Chartres, Rouen, Caen et Evreux », leur déclare que, voulant « rellever ... Charles, duc d'Alençon,... de l'aaige qui luy reste encores pour n'estre plus myneur », il le met « hors de tout bail et garde », pour que ledit duc puisse administrer ses biens, comme s'il était majeur, et ce en contemplation du mariage accordé entre ledit duc et Marguerite d'Angoulême. 1509 ; 4 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers sur le fait des finances, leur mande de faire lever décharge d'une somme dont le montant n'est pas ici indiqué par Me Guillaume de Beaune, trésorier, argentier et maître de la chambre aux deniers de Claude de France, cette somme ayant été ordonnée audit Sr de Beaune, pour convertir au fait de son office ; 5 Le roi, s'adressant aux conseillers maîtres de ses monnaies et au bailli de Rouen, leur mande qu'il a permis aux habitants des villes d'Alençon, Verneuil et Argenton de faire forger en la ville de Rouen ou autres villes de son royaume jusques au nombre et quantité de 300 marcs de vaisselle d'argent, pour le don et présent qu'ils ont l'intention de faire au duc d'Alençon et à Marguerite d'Angoulême, son épouse, en faveur de leur nouvelle et joyeuse venue au duché et en la ville d'Alençon ; 6 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes, à Paris, leur mande que la somme de 16 623 l. 9 s. 5 d. piècette tournois, reçue par Louis de Graville, amiral de France, des mains de feu Denis de Bidant, premier président de la chambre des comptes, commis par Charles VIII à recevoir le droit ou tribut de 5 écus d'or pour 100, levé, par ordonnance dudit roi, sur la valeur des draps d'or, d'argent et de soie entrant en la ville de Lyon, et qui en avait payé ladite somme, soit passée au profit dudit amiral, dans le compte dudit de Bidant ; h Acte de LOUIS XI, par lequel il déclare avoir donné charge à l'évêque de Langres Guy Bernard, au sire de Chabanes Antoine, comte de Dammartin, et à Jean Des Moulins, notaire et secrétaire dudit roi, de recevoir les hommages dus audit roi à cause de son duché de Berry. Avant le 25 novembre 1469 ; i Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant à Me Antoine Le Viste, rapporteur ordinaire de sa chancellerie, lui ordonne de se transporter à Tours, et là, en la présence du bailli de Touraine, maire, échevins, conseillers et pairs de ladite ville, conformément à l'édit par suite duquel deux places seulement peuvent être occupées dans cet ensemble de fonctions par des avocats ou praticiens, les autres places devant être tenues par des personnes « d'autre estat et vaccacion que d'advocat et praticien », il fasse procéder en sa présence, à l'élection d'un échevin et de quatre conseillers, lesquels ne soient dudit état d'avocat ou de praticien, annulant ainsi l'élection qui avait été faite en contradiction dudit édit. Blois, 17 novembre 1510 ; 2 Le roi, s'adressant aux maréchaux de France, leur déclare qu'il commet et députe « à faire passer et recevoir doresnavant les monstres et reveues des gens de guerre, qui ... ont esté ou seront cy après establiz à la morte paye, pour la garde et seureté des places » de son « pays et duchié de Guyenne », le Sr « Sabat Du Capet, escuyer », en remplacement de Jehan de La Chappelle », dernier possesseur de ladite commission, lequel était décédé. Blois, 9 octobre 1510 ; j Acte par lequel le roi CHARLES VIII déclare qu'il garde comme chancelier de France Guillaume de Rochefort, conformément à la recommandation que lui en avait faite le roi Louis XI, près de mourir. 1483. En latin ; k Actes de LOUIS XII ; 1 Mandement : « De par le roy. Très cher et amé cousin... nous avons ordonné faire assembler les gens des troys estatz de nostre pays de Languedoc... si vous prions que... vous soyez » au lieu où aura lieu l'assemblée « ou envoyez gens de par vous, avec povoir souffisant pour conclurre, octroyer et accorder ce qui leur sera exposé ». Formule ; 2 « Aux gens des troys estatz du pays de Languedoc en general ». Lettre concernant le motif de la convocation desdits états. Formule ; 3 « La commission rigoreuse ». Le roi, s'adressant « aux commissaires » par lui « depputez à tenir les estatz » de son « pays de Languedoc », leur mande que, en cas de refus ou délai de la part desdits états d'accorder les sommes par lui demandées, ils aient à procéder d'office à l'imposition desdites sommes. Formule ; 4 « La commission pour subvenir aux doleances ». Le roi, s'adressant « aux commissaires » par lui « depputez à tenir les estatz... de Languedoc », leur mande que, si lesdits états, « après l'octroy » qu'ils auront fait des sommes demandées en son nom, leur adressaient « remonstrances, requestes et doleances touchant les affaires communs et privez » du Languedoc, lesdits commissaires devront y pourvoir et y donner « telle expedicion » raisonnable. Formule ; 5 « La commission pour bailler l'equivalent de Languedoc ». 1509 ; 6 « Lectres missives au gouverneur et gens de la court de parlement de Prouvence, pour mander les estatz dud. pays » ; 7 « Double de la commission addressante au receveur de Lavaur, pour lever en sa recepte la porcion de la creue » de 500 000 l. t. « mise sus, ceste année 1509 ». Parmi les motifs de la levée de la crue octroyée par les états de Languedoc rassemblés à Narbonne, crue montant pour le Languedoc à 50 968 l. 13 s. 7 d. t. et pour le diocèse de Lavaur à 2 321 l. 19 s. 5 d. t., le roi indique l'obligation où il est de donner à l'empereur, pour le fait de l'investiture du duché de Milan, la somme de 100,000 écus d'or au soleil ; 8 « Lectres missives adressantes aux consulz du diocèse de Lavaur, pour faire payer au receveur dud. diocèse la porcion de la creue » ci-dessus indiquée. 1509 ; 9 « Lectres missives du roy, addressantes à messieurs des comptes de Paris, pour envoyer aucun d'eulx examiner et clorre les comptes des receveurs particulliers de Languedoc » ; 10 « Commission du roy pour faire la resserche des blez estans ou pays de Languedoc ». Cette commission est adressée à « messire Raymond, Sr de S. Morice » ; 11 Le roi, s'adressant aux généraux des finances, leur mande de faire payer par le receveur général des finances, « Me Jehan Brachet », à « Me Thierry Fouet la somme de 100 livres tournois », pour le récompenser des frais qu'il a faits en s'employant à dresser minute et faire écrire et grossoyer les ordonnances et déclarations, datées de Troyes en Champagne, concernant le passage et mesurage qui a lieu à Ingrande de tout le sel qui se tire de Bretagne, pour être mené ès greniers du royaume, contremont la rivière de Loire, etc., et aussi pour avoir travaillé aux mandements, commissions, lettres patentes et missives touchant la police, régime et gouvernement de plusieurs villes et cités du royaume ; 12 Acte par lequel le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur mande d'établir le compte des dépenses faites par « Me Françoys Briçonnet », en son vivant receveur général des finances, durant les dernières années de sa vie et de l'exercice de ses fonctions, c'est-à-dire pendant quatre années et demie, à partir du 1er octobre 1499 jusqu'au 20 avril 1504, « qu'il alla de vie à trespas », et, ces dépenses taxées, les rabattre de la recette dudit défunt ; pour le profit de cette opération être alloué à sa veuve, Denise Boucher, tant en son nom que dans l'intérêt des enfants qui sont en sa garde ; 13 Le roi, s'adressant au « premier huissier » de son « parlement ou autre ... sergent... sur ce requis », lui mande de se transporter « ès villes et lieux de Saumur, Chinon, Saincte More » ou autres lieux, où il pensera « trouver les personnes de Jehan Vian, demourant aud. lieu de Saincte More, et de Colas Bonnault et Raoullet Le Brethon, demourans aud. Saumur », et de leur faire exprès commandement de verser entre les mains de « Me Jehan Brachet », receveur général des finances « en la charge de Languedoil », les sommes qu'ils ont été condamnés à payer pour folles enchères, à l'occasion du bail de la traite de la vicomté de Thouars et de celui de la grande traite d'Anjou ; l Lettre des « generaulx conseillers du roy... aux grenetier et contrerolleur du grenier à sel estably par le roy... à Seumur (sic) en Bryonnois », leur ordonnant de mettre en vente « à tour et rang de papier », 37 muids, 10 minots de sel, descendus par les Srs de Lucenay et Boullacre à Marcigny les Nonains et de là transportés audit « Semur », pour rembourser lesdits sieurs de leurs frais. Après 1509 ; m Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi établit le cardinal Georges d'Amboise son lieutenant général par dessus tous autres, représentant sa personne en et par tout le duché de Milan, le royaume de Naples et autres pays, terres et seigneuries d'outre les monts. Après le 5 avril 1503 ; 2 Le roi confirme les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Beauvais dans la jouissance des dons qu'ils avaient reçus de Louis XI. Blois, mars 1510 ; 3 Le roi fait et crée « Heliot de La Couste » maître du métier de boucher à couper et tailler chair en la ville et marché de Bordeaux. Blois, janvier 1510-1 ; 4 Le roi exempte de tout impôt pendant un an celui d'entre les arbalétriers et archers de la ville de Blois qui, « au jour qu'ilz ont acoustumé d'eulx assembler chascun an pour tirer à l'oiseau papegault ou autre pris, abatera en tirant de son traict ou fleiche led. oyseau ou papegault ». Blois, mars 1510-1 ; 5 Le roi notifie qu'il a octroyé à « Pol de Bensserade, chevalier, seigneur de Sepy et d'Argoules,... conseiller maistre et cappitaine general » de son « artillerie... qu'il puisse et luy loise acquerir en » la « seneschaucée de Ponthieu la ... somme de 42 livres tour nois de rente annuelle et perpetuelle, et icelle bailler et dellaisser » aux « relligieulx abbé et couvent de N. D. de Valloires » en « Picardie... pour et en recompense » du « moulin d'Argoulles, qu'ilz luy ont baillé et dellaissé », laquelle rente le roi déclare amortir. Blois, janvier 1510-1 ; 6 Acte en faveur d' « Augustin Marie de Becaria, cytoien » de Pavie, lequel obtient l'annulation de la peine de mort à laquelle il avait été condamné pour avoir suivi le parti de Ludovic Sforza, et la restitution de ses biens, qui avaient été confisqués. Blois, février 1510-1 ; 7 Acte en faveur de « Jherosme Damyé, jeune homme natif » de « Gennes », lequel s'était retiré dans l'armée dirigée par le pape Jules II et les Vénitiens contre ladite ville de Gênes. Le roi lui pardonne son crime et lui permet de rentrer à Gênes. Blois, février 1510-1 ; 8 Ordonnance pour rétablir le contrôle des finances de la trésorerie générale du Dauphiné, comtés de Valentinois et de Diois. Blois, octobre 1510 ; 9 Lettre de noblesse portant concession d'armes à Louis et Guillaume Marc, frères, « demourans au lieu et chastel de Sallon », au « conté de Prouvence », noblesse et armes transmissibles à leur descendance. Au Plessis lez Tours, septembre 1510 ; 10 Le roi accorde à « Nicolas Pieffort, bourgeois et marchant de ... Rouen ... à tousjours, à fin d'eritaige, pour luy, ses hoirs, successeurs et ayans cause », le « fief, terre et seigneurie, mex et pourpris du Castellier ... situé et assis en la ... parroisse de Sainct Martin d'Oyssel, qui est assise en » la « chastellenie et viconté de Rouen, contenant... cent quinze acrées de terre, avec droit de pennaige et pasturaige pour ses bestes en » la « forest de Rouvray, et son usaige de boys mort, sec ou gisant, pour son chauffaige, et d'autre boys propre à ediffier », etc., le tout moyennant une rente annuelle de 5 sous tournois par acrée de terre. Blois, octobre 1510 ; 11 Le roi ordonne par édit perpétuel que dorénavant ès Bas et Haut pays d'Auvergne, « entre toutes gens vendans et acheptans ou baillans à prest (sic) ferme ou autrement, l'un à l'autre, aucuns grains, sel, huylle, chandelles, estaing, poivre ne autres espiceries, foing, fer, gresse, etc., ne y ait que ung mesme poix et mesure : c'est assa voir, en tout led. bas pays d'Auvergne, tous grains » seront vendus « à la mesure de la ville et cité de Clermont, et ceulx dud. hault pays à la mesure de la ville et cité de S. Flour, et ceulx des prevostaiges » de Brivadois et Langhadois, à la mesure brivadoise ; quant au vin, il sera vendu à la mesure de Paris. « Donné au Plessis lez Tours, au moys de septembre » 1510 ; 12 Le roi déclare qu'il a autorisé les interprétations, modifications, réductions au droit écrit et nouvelles coutumes, introduites par les commissaires par lui chargés de la rédaction du coutumier d'Auvergne. Au Plessis lez Tours, septembre 1510 ; 13 Le roi déclare qu'il a pris sous sa garde, pour la conservation de leurs droits tant seulement, les prieurs et chanoines de la sainte chapelle royale de Notre Dame du Palais de Montpellier, et qu'il leur a donné pour gardiens de leurs privilèges le sénéchal de Beaucaire et de Nîmes, le gouverneur de Montpellier et tous les sergents de ladite sénéchaussée. Tours, septembre 1510 ; 14 Acte en faveur de « Pierre Salvy de Lanzelaire, marchant de Montesquieu », détenu prisonnier pour faux. Grenoble, mai 1511 ; 15 Le roi accorde à Philibert Babou de La Bourdaisière « licence et permission de povoir faire garenne fuye, closture de fossez, pons levis, tours, murailles, barbacanes et canonnières, machicotz et tout autre ediffice de fortifficacion » en son fief de La Bourdaisière en Touraine. Grenoble, mai 1511 ; 16 Le roi confirme aux bourgeois, manants et habitants de Manosque, en Provence, les lettres par lesquelles, le 1er mars 1493, Philippe, marquis de Hochberg, comte de Neuchâtel, seigneur de Rothelin et lieutenant général en Provence pour le roi Charles VIII, avait accordé auxdits bourgeois, manants et habitants, plein pouvoir de prendre, faire prendre, trancher et rompre toutes terres et possessions nécessaires ès territoires de Villeneuve, Volx, Saint Canat et Manosque, et faire fossés, beaux conduits et vallats, pour mener et conduire les eaux et aiguages des fleuves de Durance, la Largue et autres ruisseaux et sources, pour lesdites terres et possessions arroser, tremper et aiguer à leur plaisir. Lyon, mai 1511 ; 17 Le roi confirme les privilèges des « subprepousez de l'art de la parrerie et drapperie » de Carcassonne, et « certains articles qu'ilz ont nagueres fais et redigez par escript, par forme de statuds et ordonnances, sur le gouvernement et police dudit art de la parrerie et drapperie ». Lyon, mai 1511 ; 18 Le roi donne acte à « Gabriel Forestier, dit Normandie, et Françoys Forestier, dit Picardie, frères », ses hérauts d'armes, et « Loys Forestier, leur nepveu, filz de feu Jehan Forestier, en son vivant frère germain desd. Gabriel et Françoys, escuiers », qu'ils sont originaires d'Écosse et d'extraction noble, étant issus de la « maison de Castorsin, baronnie et maison noble et ancienne audit pays d'Escosse, dont les seigneurs portent le nom de Forster », qui est à dire, en vulgaire françoys, Forestier ; d'où il suit qu'ils doivent être réputés nobles et jouir des privilèges qui sont attachés en France à ladite qualité. « Donné à Sainct Cher ou Daulphiné, au moys de may... 1511 » ; 19 Le roi confirme les privilèges des « prevost, chanoines et chappitre de l'eglise collegialle S. André de Grenoble ». Grenoble, juin 1511 ; 20 Le roi accorde que Claude Du May et ses successeurs, seigneurs de Lec et de Préferjeu, en sa châtellenie d'Argilly, au bailliage de Beaune, auront l'exercice de la justice èsdits lieux de Lec et Préferjeu, dont les appels ressortiront soit au bailli de Dijon, soit à son lieutenant à Beaune, et que pour l'hommage ces seigneuries relèveront de la châtellenie d'Argilly. Juin 1510, à Lyon ; 21 Le roi accorde à Pierre de Glandèves, seigneur de Faucon et de Château Arnoulx, la permission de pouvoir prendre de l'eau à suffisance dans la rivière de Durance, et de faire dériver cette eau par les territoires de Pipin et d'Albinosque jusqu'audit lieu de Château Arnoulx, pour, arrivée à cet endroit, y faire tourner des moulins. Septembre 1510, au Plessis lez Tours ; 22 Le roi accorde à Théodore Trivulce le produit de la taxe qui se lève à Melegnano sur le pain, sur le vin et sur la viande. Milan, 8 juillet 1509. En latin ; 23 Le roi accorde aux Génois qu'ils seront désormais traités comme Français naturels et en auront les droits et privilèges. Blois, février 1510-1. En latin ; 24 Le roi donne à « Thomas Bohier, chevalier, seigneur de S. Ci[e]rgue,... la totalle superintendence du fait » de ses « finances, tant ordinaires que extraordinaires, daces, gabelles et revenu » de ses « duchié de Millan, pays, terres et seigneuries estans dud. duchié... nouvellement conquises, avec plain et entier povoir de soy enquerir, savoir et entendre, par tous moyens, commant icelles ont esté traictées, conduictes et gouvernées par cy devant » ; 25 « Pouvoir aux gens des comptes de bailler tauxacion » à un officier, qui « nagueres » était « commis à tenir le compte et faire les payemens de tout le salpestre qui seroit cueilly, affiné et amassé ès pays de Touraine, Anjou, le Mayne, Poictou, Guyenne, Perigort et autres pays circonvoisins », de 1484 à 1506, date à laquelle « Thomas Jacob » avait été pourvu de la même commission. Formule ; 26 Le roi, s'adressant à « Jaques de Beaune, chevalier, general de » ses « finances ès pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujuilloys », lui déclare que « messire Pierre Briçonnet », général de ses finances ès pays de Languedoil et Guyenne, étant décédé, c'est lui Jacques de Beaune qui est chargé de « besongner, vacquer et entendre ou fait et excercice » de la généralité des finances de Languedoil et Guyenne ; 27 Le roi, s'adressant au parlement de Toulouse, lui déclare qu'il a évoqué à son grand conseil le procès pendant entre « Girard Pelet, dit de La Verune » et « Jehan Bernard, dit Allamant », le premier se prétendant abbé élu de l' « abbaye de St Pierre de Psalmodi », au diocèse de Nîmes, dont l'abbé Jacques de Beaune de Semblançay, évêque de Vannes, était décédé, et le second se disant « vray abbé d'icelle abbaye, parce que, auparavant le trespas dud. feu evesque de Vannes, qui estoit dernier possesseur abbé d'icelle, il en avoit esté pourveu par la resignacion faicte à son prouffit, moyennant pension, par led. feu evesque de Vannes, ou son procureur, ès mains de nostre sainct père le pape, et sur ce obtenu de luy ses bulles et provisions de lad. abbaye, desquelles il avoit fait apparoir ». Lyon, 19 avril 1510-1511 ; 28 Le roi établit en la ville de « Troyes une foire franche chascun an, qui sera publicque et commencera le VIIIe jour du... moys de may, et durera jusques au XXIIe jour dud. moys, l'un et l'autre jour includs, qui sont XV jours entiers ». Troyes, avril 1510 ; 29 « Verifficacion sur ce » ; 30 Le roi, à la prière de Charles de Hautbois, évêque de Tournai, seigneur de la « terre et seigneurie du Puy de Sarre (Pouilly sur Serre ?), ou pays de Lodunoys », établit audit lieu « quatre foires l'an » ; 31 Le roi établit, à la prière de la comtesse d'Angoulême, Louise de Savoie, « quatre foires l'an », en la ville d'Angoulême ; 32 Le roi, ayant appris que Louis, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, « a deliberé de brief envoyer par deça en l'estude en nostre Université de Paris... Henry, conte palatin, duc de Bavière, son filz puisné », accorde à ce jeune prince le droit d'acquérir des biens en France et à ses héritiers la faculté d'en hériter, comme si ledit prince était Français d'origine ; 33 « Aultre lectre de naturalité ». Formule ; 34 « Congié » à « Charles de Cleves, à present estudiant en l'Université d'Orleans, natif d'Allemaigne », pour « lui ayder » à se « pourveoir en l'eglise où il est disposé », de tenir, accepter et posséder en France les bénéfices séculiers ou réguliers dont il y pourra justement et canoniquement être pourvu, et d'en percevoir les revenus, comme s'il était originaire du royaume ; 35 Autre congé. Formule ; 36 Le roi, en considération des bons et agréables services que lui a rendus en son vivant « Jehan, ...escuier, Sr de Chemault », son « varlet de chambre », et « aussi, en contemplacion des grans et recommandables services que damoiselle Ysabeau de Souffroy, sa vefve, a faiz et fait chascun jour à... la royne, à icelle... et à Gilberde Pauquaire, sa fille... dont elle a la garde, pour eulx, leurs hoirs et successeurs et d'eulx ayans cause, seigneurs de lad. seigneurie de Chemault », accorde « qu'ilz aient leur usaige en » sa « forest d'Orleans, ès queues de Chemault et Nyvelle, en la garde de Vitry ». Blois ; 37 « Don de boys » à des religieux ès forêts de « Tronquay et de Bernay », au « duchié de Normandie » ; 38-39 « Don de rachapt ». Formule ; 40 Le roi, s'adressant aux « relligieulx et couvent de... Massy, ou diocèse de Bourges », leur déclare qu'il a donné « lieu en lad. abbaye » à un de ses serviteurs, « pour y estre gouverné et entretenu comme ung des relligieulx d'icelle » ; 41 Acte en faveur d'un élu qui n'avait pu desservir en personne son office d'élu durant les années 1500 et 1501, et ne pourrait encore ce faire durant l'année 1502. Le roi permet que cet élu puisse faire desservir son office par une personne uffisante et lui fait don des gages et droits afférents à ces trois années ; 42 Acte en faveur de « Me Pierre Briçonnet », maître ordinaire des comptes. Le roi lui accorde qu'il soit entièrement payé des gages et droits appartenant audit office de maître des comptes, sa vie durant, ou tant qu'il le tiendra en ses mains, « absent comme present, à commencer du jour de son institucion en icelluy » ; 43 « Commission d'aubeyne », adressée « au bailly de Montferrant », concernant les biens laissés par « ung nommé Martin » ; 44 « Don d'aubeyne en Daulphiné ». Formule ; 45 « Congié de resigner ». Formule ; 46 « Commission » par laquelle « Thomas Bohier » est nommé trésorier de France en la charge d'Outre-Seine, en remplacement de Jean Heronet, « privé et debouté dud. office » ; 47 « Pension à un officier comptable oultre ses gaiges ordinaires ». Formule ; 48 « Tauxacion à ung commissaire pour avoir fait les monstres des gens d'armes ». Formule ; 49 Le roi affranchit à perpétuité la ville de Blois, lieu de sa « nativité », de toutes contributions et de tous impôts ; 50 « Confirmacion à l'office de secretaire des finances », accordée à « Florimont Robertet » ; 51 « Reliefvement de lettres non signées par ung secretaire des finances ». Formule ; 52 « Octroy » sur la requête de François, duc de Valois, gendre de Louis XII, aux habitants de « Crespy en Valloys », pour servir à la réparation de leurs fortifications, de 50 sous tournois par muids de sel vendu en la chambre à sel de ladite ville. 1514 ; 53 Vérification de la concession ci-dessus. Formule ; 54 « Executoire pour ung tresorier des guerres... Jehan de Poncher » ; 55 Mandement contre les faux sauniers qui transportent le sel d'Artois en Picardie, et mesures à prendre pour assurer la vente du sel de gabelle en Picardie. Blois, 16 février 1510-1511 ; 56 Mandement pour faire payer par « Jehan de Ponchier » aux commis de « Iheromme de Mallebaille, chevalier, secretaire et contreroleur general » des « guerres », la somme à repartir entre eux de 720 livres tournois, à laquelle ils ont été taxés pour « leurs gaiges, peines et sallaires d'avoir esté presens et assisté aux monstres et reveues de partie » des gens de guerre des ordonnances, « pour en recevoir et passer les quictances durant l'année » 1510 ; 57 « Ordonnance touchant les gaiges des officiers de Bourgongne ». Il s'agit principalement des « grenetiers, contreroleurs et receveurs ordinaires d'aucuns dommaines, dont les gaiges avoient esté mal egallez et departiz ». Blois, 15 février 1510-1 ; 58 « Acquict pour les reparacions d'Oultre Seyne ». Il s'agit de faire donner décharge par Me Jean Ruzé, receveur général des finances en la charge et généralité d'Oultre Seine, des sommes employées par Guillaume Godet, commis à tenir le compte et faire le paiement des réparations de Mouzon, Mézières et Donchery ; n Aides, gabelles, tailles, acquits, dons, pensions, etc. Les actes royaux sont de LOUIS XII ; « Despence de la recepte. Et premierement. Deniers payez à gens qui doivent compter par vertu du roole du roy, duquel ensuit l'intitulacion. Roolle des parties et sommes de deniers que le roy nostre sire a voulu et ordonné estre payées, baillées, delivrées et appoinctées ou assignées par Me Jehan Ruzé, conseiller dud. Sr et receveur general de ses finances, tant sur les aides, equivallens, prouffitz et emolumens des greniers à sel de sa charge, creue de 100 s. t. ordonnée estre cueillie et levée sur chascun muy de sel vendu et distribué esd. greniers, que des tailles ordonnées estre mises sus, cueilliées et levées en icelle charge, pour ung an ; « Ensuit la certifficacion et mandement dud. rolle. Nous Loys,... roy de France, certiffions à nos amez et feaulx gens de noz comptes... que ... Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Ensuit le mandement ataché aud. roolle. Loys, etc. A noz amez et feaulx les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le fait et gouvernement de noz finances... savoir vous faisons que nostre amé et feal conseiller Me Jehan Ruzé, receveur... ». Formule ; « Autre certifficacion et mandement de ce mesmes. Nous Loys, etc., certiffions, etc,, que de l'ordonnance de feu nostre très cher seigneur et cousin le roy Charles,... nostre amé et feal conseiller et receveur general Me Françoys Briçonnet,... ». Formule ; « Mandement sur ce. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion des generaulx ». Formule ; « Deniers payez aux comptables par vertu du dict roolle. A Me Geoffroy de La Croix et Jehan de Poncher, conseillers... ». Formule ; « Quictance sur ce. Je GEOFFROY DE LA CROIX, conseiller et tresorier des guerres du roy nostre sire, confesse avoir receu de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Autres deniers payez aux comptables par mandemens patens, desquelz la teneur ensuit. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion des generaulx. Les generaulx conseillers, etc. à Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre de ce mesmes. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. A Me Jehan Ruzé, receveur... ». Formule ; « Quictance sur ce. Je ESTIENNE GROLIER, conseiller, etc... confesse avoir eu et receu comptant de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Gardes de places. A Loys, Sr de Graville, admiral de France, cappitaine du Boys de Vincennes, la somme de 1200 livres tournois... ». Formule ; « Quictance sur ce. Nous LOYS, Sr DE GRAVILLE, admiral de France et cappitaine du chastel et place du Boys de Vincennes, confessons avoir eu et receu de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Autre quictance ». Formule ; « Autre quictance. Je JAQUES HURAULT,.. ». Formule ; « Autres pensions par mandemens patens, desquelz ensuit la coppie ». Le roi accorde à « Guillaume Molinet », procureur en sa chambre des comptes à Paris, une somme de 100 livres tournois, à recevoir, à commencer du jour du décès de Charles VIII, et « d'illec en avant par chascun an, sa vie durant » ; « Expedicion » de la chambre « desd. comptes ». Formule. En latin ; « Autre mandement pour estre payé de la pension de celluy de qui on est heritier ». Acte de Louis XII en faveur de « Jehan de La Troulière, filz et heritier universal de feu... son père ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc., à Me, etc... ». Formule ; « Deniers payez comptant au roy, dont ensuit la coppie du mandement. Loys, etc. ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc., veues par nous, etc., ausquelles, etc., contenant que Me Jehan Ruzé, etc... ». Formule ; « Dons, recompenses et biensfaitz par mandement, desquelz la coppie ensuit. Loys, etc. ». Le roi, voulant « subvenir et ayder à reffaire et rediffier le clocher, cloches et partie de l'eglise de Chartres, qui puis quatre moys en ça, par violence d'eclaire et tonnerre, ont esté bruslez et mis en ruyne », accorde aux doyen et chapitre de ladite église la somme de 2 000 livres tournois, à les avoir et prendre en cinq années, à raison de 400 livres tournois par année ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi accorde que « tous les deniers et revenu à quoy se pourra monter la composicion de Retheloys », en l'année de la date du présent mandement, seront convertis et employés en l'acquit des dettes de « Charles de Cleves, conte de Nevers, Loys et Françoys, ses frères », et au « rachapt et recouvrement de leurs terres et seigneuries, vendues et engaigées » par « le conte de Nevers, leur père » ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi ordonne de faire « delivrer comptant à Odinet Geoffroy, clerc de... la somme de... pour le rembourser... de partie des fraiz, labeurs, vaccacions, mises et despenses, qu'il luy a convenu faire, prendre et supporter, durant » l'année du mandement, « pour l'expedicion de plusieurs lectres, tant missives que patentes, qu'il a faictes, et icelles minutées et fait grossoyer et escripre, achapt de papier, encre et parchemin, et payement de clercs, touchans et concernans » les affaires dudit roi ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesmes. Loys, etc. ». Le roi ordonne le payement de certaines sommes à « Jehan Savary, boucher ordinaire » de son « hostel... Jehan Simonneau, poissonnier... Guillaume Benyer, boullenger... Jehan Charbonneau, fruitier... pour les recompenser des pertes et dommaiges qu'ilz ont faiz et supportez au fait, achat et fourneure » de leurs marchandises « durant le voiaige ... fait dellà les mons, pour la reduction... de Gennes » ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi ordonne l'envoi au duc de Gueldre de la somme de 15 000 livres tournois, pour lui servir dans « la guerre qu'il a de present » ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce. Nous CHARLES, par la grace de Dieu, duc DE GUELDRES, de Juilliers et conte de Zustephan, confessons avoir eu et receu comptant de Me Jehan Ruzé,... la somme de 15 000 l. t. » et que « nous avons toute icelle sonme fait bailler et distribuer à 3 000 honmes de guerre ... estans de present en nostre service » ; « Deniers payez par ordonnance du roy, dont ensuit la coppie du mandement. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Jacques de Montdoré,... notaire et secretaire » dudit roi, pour avoir amené de Paris à Blois une somme que le roi n'avait voulu accepter, parce qu'elle était en monnaie, avoir reporté ladite somme de Blois à Paris et l'avoir ramenée, convertie en écus d'or, de Paris à Blois ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Jehan Aubert, huissier » de la « court des aydes à Paris », à qui le roi accorde une certaine somme pour ses salaires et vacations, à l'occasion du voyage fait par ledit huissier, « de la ville de Paris ès villes d'Ault et Bethune, et illec fait une enqueste, à la requeste du procureur general en icelle court » ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte de Louis XII pour faire payer au contrôleur de la dépense du train de la reine d'Aragon, en son voyage d'Espagne, lors du traité du mariage de ladite reine, voyage ayant donné lieu à une vacation de 3 mois, le montant de la somme à laquelle ce contrôleur avait été taxé « pour ses peines et sallaires, fraiz et despense », depuis Blois jusqu'à Fontarabie. Formule ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Simon de Machault, esleu de Sens, et René Lecoincte », auxquels le roi ordonne de payer ce qui est dû au premier, pour avoir conduit de Paris au duc de Gueldre la somme de 15 000 l. t., indiquée plus haut, et au second, pour avoir accompli « à dilligence, par chevaulx de poste, de Paris à Maisières, Sedam et Chaallons », un voyage relatif à ladite affaire ; « Deniers payez pour gaiges de secretaires, dont ensuit la coppie du mandement, tant de l'office que de l'extraordinaire, et expedicions desd. gaiges. Loys, etc. ». Acte par lequel « Me Raoul Guiot,... contreroleur de l'audience » de la « chancellerie », est pourvu de l'office de « secretaire ordinaire aux gages de 6 sous par jour et 10 livres parisis par an pour manteaulx, avec la moictié des bourses des collacions aud. office appartenans, lequel office souloit nagueres tenir et avoir Guillaume Lecoincte, vacquant à present par son trespas » ; « Expedicion des tresoriers » sur ce ; « Autre mandement pour avoir assignacion d'une recepte. Loys, etc. ». Le roi ordonne de faire lever par « Me Jaques Erlault, receveur du payement des gaiges » des « presidens, conseillers et autres officiers » du parlement de Paris, les décharges nécessaires de la somme à lui appointée pour les besoins de sa recette sur celle de « Me Jehan Ruzé » ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. A Me Jehan Ruzé, etc. » ; « Quictance sur ce. Je JAQUES ERLAULT, notaire et secretaire du roy et receveur des gaiges de messieurs les presidens, conseillers et autres officiers de la court de parlement à Paris, confesse... » ; « Mandement pour lever descharges par ung receveur general sur une autre recepte. Loys, etc. ». Le roi mande que, vacant par le décès de « Me Anthoine Bayard », l'office de trésorier et receveur général des finances « ès pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujeullois », un autre receveur général des finances lève les décharges nécessaires d'une somme de ... sur la valeur des finances èsdits pays ; « Expedicion sur ce », adressée à « Me Françoys Briçonnet » ; « Autre » mandement « de ce mesme. Loys, etc. ». Formule ; « Mandement à lever descharge pour la pension d'ung officier. Loys, etc. ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc... Me Jehan Brachet, receveur géneral, levez descharge neccessaire de la somme de ... » ; « Deniers payez en acquict du roy, dont ensuit la coppie du mandement ». Le roi ordonne que par « Me Françoys Briçonnet », receveur général des finances, « Pierre Briçonnet, chevalier », soit remboursé d'une somme de 25 000 l. t. par lui prêtée audit roi, pour subvenir aux « affaires de la guerre » ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. Me Françoys Briçonnet,... payez ou appoinctez à messire Pierre Briçonnet,... » ; « Certifficacion » de « JEHAN ROUSSELET », commis à tenir le compte et faire le paiement des frais extraordinaires des guerres, concernant la somme prêtée au roi par Pierre Briçonnet ; « Quictance ». PIERRE BRIÇONNET reconnaît avoir été remboursé de ladite somme de 25 000 l. t. qu'il avait prêtée au roi ; « Autre » mandement du roi pour faire rembourser un prêt à lui fait pour même cause. Formule ; « Autre » mandement concernant le remboursement entre les mains de « Me Raoul Hurault », trésorier de la reine Anne de Bretagne, d'une somme de 20 000 livres tournois, à compter en décharge, comme partie d'une somme de 50 000 l. t., prêtée par ladite reine au roi, pour l'aider en ses affaires de guerre ; « Deniers payez pour les fraiz et recouvrement des deniers de la recepte » : a. « Roolle des parties et sommes de deniers que Me Jaques Hurault, con seiller du roy... et general de ses finances, a ordonnées estre payées... par Me Jehan Ruzé,... receveur general » des « finances sur et le long des rivieres de Seine et Yonne, durant l'année commancée le premier jour d'octobre 1506... Et premièrement à Philippot Le Jau, chevaucheur ordinaire de l'escuirie du roy, pour ses sallaires, journées et vaccacions d'avoir porté de Bloys à Paris les commissions pour asseoir et mectre sur les tailles de l'année commançant le premier jour de janvier 1506 » ; b. « Quictance sur ce » dudit « PHILIPPOT LE JAU » ; c. « Expedicion et verifficacion dud. roolle » par « JAQUES HURAULT » ; « Les gens des comptes du roy ... à Paris », s'adressant à « Me Jehan Ruzé », lui mandent que des deniers de sa recette il délivre à « Jehan Barre, empireur de Galilée, la somme de 100 livres tournois » sur ce qui a été attribué audit « empireur et à ses supposts, frequentans la chambre desd. comptes, pour aucunement les recompenser de plusieurs grans fraiz et despens qu'il leur a convenu faire aux Roys derriers, tant en gasteaulx que autrement » ; « Les generaulx », s'adressant « à Me Jehan Ruzé », lui mandent de payer une somme de 25 livres tournois « à Pierre d'Apesteguy, clerc... pour ses peines, sallaires et vaccacions d'avoir grossoyé double et mis au net plusieurs lectres, memoires et instructions pour les affaires du roy » ; Le roi ordonne le paiement d'une somme due pour fourniture de 8 « pippes de vin blanc » mises en 1494 en son châtel d'Amboise par le commandement du « feu Sr de La Heuze », son maître d'hôtel. « Loys, etc. » ; Le roi ordonne le paiement d'un à compte sur le prix d'un navire, la Mermande, qu'il avait fait prendre et acheter pour lui servir au fait de ses guerres. « Loys, etc. » ; Ordre du roi Louis XII pour faire rabattre de la recette d'un officier comptable une somme remise audit roi, pour en faire son « plaisir et voulenté » ; Ordre du roi Louis XII, pour faire payer à Me Thibault Baillet, second président en sa cour de parlement à Paris, une somme de, pour ses peines, salaires et vacations d'un voyage fait de Paris vers ledit roi, « pour le differend de nostre cousin le Sr de Rohan », et aussi à titre de dédommagement, à cause des frais de retour à Paris, y compris, en passant, « certaines informacions que luy avons » fait « faire pour la reformacion des relligieulx de S. Supplice de Bourges » ; Ordre du roi Louis XII pour qu'une somme allouée à raison d'un voyage fait en diligence par chevaux de poste « devers les conseil et communaultez de la ville de Fleurence », soit rabattue de la recette d'un officier comptable ; « Acquit pour don ». Acte de Louis XII relatif aux travaux et labeurs des personnages employés au procès de Pierre de Rohan, seigneur de Gié, procès instruit à Moulins ; « Auctorisation d'acquict ». Acte de Louis XII. Formule ; « Acquit d'argent payé par ordonnance du feu roy Charles ». Acte de Louis XII. Formule ; « Povoir aux generaulx de tauxer quelque somme à un receveur general ». Acte de Louis XII. « Donné à Tours, le 4e jour de fevrier ». Formule ; « Requeste ausd. generaulx pour tauxer... à Me Françoys Briçonnet,... en ensuivant le vouloir et ordonnance » du roi ci-dessus indiqués, « telles sommes qu'ilz verront estre à faire pour les causes cy après declairées » ; « Tauxacion sur ce » ; « Mandement à mectre sur ung equivallent ». Acte de Louis XII, concernant la levée de l'équivalent au « bas pays de Limosin » ; « Mandement à ung general pour distribuer les aumosnes de sa charge ». Adressé par Louis XII à « Pierre Briçonnet » ; « Commission du general sur ce ». PIERRE BRIÇONNET, général des finances en la charge et généralité de Languedoil et Guyenne, s'adressant aux élus sur le fait de l'équivalent ou des aides et tailles au Bas-Limousin, leur mande de distribuer aux plus pauvres habitants de Brive la Gaillarde contribuables auxdites tailles, ainsi qu'ils verront et connaîtront, selon leurs « consciences, la pitié y estre et l'aumosne neccessaire et bien employée, la somme de... » ; Extrait de l'état général des finances de la charge et généralité de Languedoil et Guyenne, duquel il ressort que, une somme de 8 800 livres tournois fut employée « en rabaiz ou aumosne aux plus pauvres habitans qui payent taille » dans la généralité « de Languedoil et Guyenne », durant une année du règne de Louis XII ; PIERRE BRIÇONNET mande aux élus du Bas-Limousin de faire payer par le receveur des tailles dudit pays aux plus pauvres habitants de ladite élection, en ayant égard à ceux d'Uzerche, une somme dont le chiffre n'est pas donné ; « Povoir à ung general pour tauxer à ung receveur general la perte d'argent en avaluacion d'or ». Mandement adressé par le roi Louis XII à Pierre Briçonnet, général de ses finances ; « Roolle des parties et nombre d'escuz d'or que Me Françoys Briçonnet, etc., a acheptez pour fournir aux affaires du roy » et « a baillez comptant tant en ses mains que de Me Loys de Poncher, commis à l'extraordinaire de la guerre » ; Acte par lequel PIERRE BRIÇONNET certifie que François Briçonnet a été taxé par lui à la raison de 6 deniers tournois pour pièce, concernant l'achat desdits écus d'or ; « Don de gabelle ». Acte de Louis XII. Formule ; « Expedicion sur ce ». Formule ; Le roi Louis XII accorde aux villes et cités de la généralité d'Outre-Seine et Yonne, au lieu du droit de fournissement que ces villes et cités avaient dans les greniers à sel de lad. généralité, un octroi de cent sous pour les cités et de quatre livres tournois pour les villes sur chaque muids de sel vendu, et ce pendant un délai renouvelable de six ans, cet impôt étant destiné à l'entretien des fortifications desdites villes et cités. Blois, 18 décembre 1500 ; « Continuacion dud. octroy » à la ville de Lagny. Acte de Louis XII ; « Verifficacion » dudit acte ; « Commission à l'exercice d'une recepte ordinaire ». Acte par lequel « JAQUES HURAULT, conseiller du roy... general ayant la charge et administration de toutes ses finances, tant ordinaires que extraordinaires ès pays de Picardie », s'adressant « au seneschal de Boullenoys », lui rappelle que « Jehan de Lisques, en son vivant tresorier et receveur ordinaire de Boullenoys », n'a pas été remplacé, et que cependant, comme il est nécessaire pour le bon ordre, au moment où l'époque du renouvellement des fermes approche, de pourvoir au remplacement dudit trésorier, il a commis « Jehan Roussel » à « l'exercice de ladite tresorerie et recepte ordinaire de Boullenoys » ; « Commission à l'exercice d'un office d'esleu » dans la ville et élection de Laon, en remplacement de « Jehan de Vandueil », décédé, « esleu sur le fait des ... aydes » ; Acte par lequel les généraux des finances, comme dans l'acte qui précède, pourvoient provisoirement pour le bon ordre, et en attendant le bon plaisir du roi, à l'exercice des fonctions d'élus sur le fait des aides à Sens, fonctions vacantes par le décès des titulaires « Estienne Lenfant et Jehan Bude » ; « Autre commission à l'exercice d'une recepte des tailles et aydes » en l'élection de Compiègne ; « Autre de ce mesme ». Remplacement de « Jehan Perceval, en son vivant receveur des tailles » ; « Executoire sur un receveur ». Louis XII, après avoir rappelé qu'il a fait don au duc de Nemours de tout le revenu de son droit de gabelle sur les greniers à sel établis à Nemours, Beaufort, Nogent-sur-Seine, Saint-Fleurent et Guise, enjoint à un des huissiers du parlement de tenir la main à l'exécution de ce don ; Autre commission exécutoire concernant la « composicion de Rethelois ». Formule. Acte de Louis XII ; Autre commission exécutoire. Acte des généraux pour faire payer Engilbert de Clèves de ce qui lui est dû sur la « composicion de Rethelois » ; Autre commission exécutoire envers le duc de Nevers sur certains grenetiers à sel ; Autre commission exécutoire sur les receveurs de tailles du pays et duché de Normandie ; « Commission d'ung general ... JAQUES HURAULT,... sur la distribucion des aumosnes de sa charge » ; Autre commission adressée par les généraux à « maistre Adam de Baillon, receveur des tailles en l'ellection de Chartres », à fin de rabais sur la taille des pauvres habitants de cette élection, éprouvés par « la peste » ou « la bateure de gresle et autres dures fortunes » ; Les généraux mandent aux grenetier et contrôleur d'une ville située entre Mantes et Paris, de mettre et exposer en vente, « à tour et rang de papier », la quantité de sel qu'un marchand a fait présenter et descendre au grenier à sel de ladite ville, « pour la provision d'icelle, ès moys de juillet et aoust 1501 », aux prix fixé par lesdits généraux, eu égard à différentes circonstances, et entre autres à ceci, que ledit marchand a payé 16 sous par muids pour la réparation du pont de Rouen et 14 sous par muids pour la réparation du « poncel de Paris », à Mantes ; Autre mandement pour le prix du sel, adressé par les généraux à certains grenetier et contrôleur. Formule ; Mandement fixant le prix du sel « presenté et descendu au grenier de... par madame la duchesse douairière de Lorraine ». Acte des généraux ; Formule de lettres missives envoyées de par un général pour les affaires de sa charge aux officiers d'icelle ; « Commission pour bailler les fermes des aydes dedans les troys premiers moys de l'année, nonobstant l'ordonnance ». Lettre de Louis XII, adressée aux élus sur le fait des aides en Mâconnais ; o Traité entre le dauphin Charles de France, plus tard roi sous le nom de Charles VII, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne, conclu à Pouilly le Fort, près de Melun, le 11 juillet 1419 ; p Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant à la chambre des comptes de Paris, lui mande que si, vérification faite des assertions de la veuve de « feu Richard Leger, en son vivant marchant à Cosne sur Loire, contenant que led. deffunct feist mectre et descendre ou grenier à sel... estably à Sanxerre, depuis le moys d'avril 1491 jusques ou moys de fevrier 1495, le nombre de 341 muids 11 sextiers de sel mesure de Paris, pour y estre vendu et distribué selon et en ensuivant les ordonnances sur ce faictes », il appert qu'elle a agi de bonne foi, en vendant une certaine quantité de ce sel sans lettre de prix et plus cher qu'il n'était convenable, le montant du gain illicite étant par elle restitué et remis aux maire et échevins de Sancerre pour servir aux réparations des fortifications, il veut que ladite suppliante soit relevée de toute peine ou amende. 1511 ; 2 Le roi, s'adressant aux chancelier et gens de son grand conseil, leur déclare qu'il a évoqué par devant eux la cause pendante entre « Girard Pelet, dit de La Verune, soydisant avoir esté esleu de l'abbaye de S. Pierre de Psalmody, ou diocèse de Nysmes, que naguères auparavant avoit resigné le feu evesque de Vannes », et « Jehan Bernard, dit Allemant, religieulx... vray abbé, pourveu par nostre sainct père le pape d'icelle abbaye, par la resignacion dud. feu evesque de Vannes, luy encores vivant ». 1511 ; 3 « Lectre de chevalerie », accordée à « Pierre Le Gendre, Sr d'Alincourt,... tresorier de France... Donné à Chastillon sur Seine, ou moys d'avril... 1510 » ; 4 « Provision pour avoir joyssance d'un office heredital ». Le roi, en sa qualité de duc de Milan, confirme « Jehan de Montochin, escuyer », dans la jouissance de l' « office et date des bulletes » de sa « ville et cité de Plaisance », contre les prétentions des « heritiers de feu Bernardin de Tholdaldi » (Theobaldi ?), qui disaient ledit office et date être « hereditaulx » ; 5 Le roi accorde à « Me Raoul Hurault », fils de « Jaques Hurault », général des finances, l' « office d'audiencier de France », vacant par la mort de « Me Estienne Petit le jeune » ; 6 Le roi donne commission à « Me Thomas Bohier », général de ses finances en ses pays et duché de Normandie, de demander et requérir par manière de prêt la somme nécessaire à l'entretien des troupes destinées à la conquête du duché de Milan ; 7 « Commission et mandement pour faire razer et abatre les galleries de la ville de Tours » ; 8 « Don d'argent sur le droit de gabelle, à l'avoir par descharge, si tant peult valoir, etc. ». Formule ; 9 « Mandement à lever deniers pour convertir au rachapt » de « la terre, seigneurie et chastellenie de Lanthenay, où il y a place, chastel et maison forte, assise près de Dijon, qui est de toute ancienneté du vray dommaine » du « duchié de Bourgongne et bailliage de Dijon, à present detenue et occupée par Huguecte, vefve de feu Robert de Montgonnery (sic) et fille de feu Phelippes de Courcelles, en son vivant bailly de Dijon » ; 10 « Executoire contre ung receveur ». Formule ; 11 « Lectre d'incompatibilité ». Le roi, à la prière de « Me Pierre Genevoys, grenetier du grenier à sel estably à Bar sur Aulbe », l'autorise à tenir en même temps l'office de son « advocat ou bailliage de Chaumont » en Bassigny, et de jouir des gages, droits, profits et émoluments qui sont attachés à cette fonction ; q Actes des généraux ; 1 « Tauxacion pour avoir assisté au bail des fermes » tant à Troyes que ailleurs. Formule ; 2 Acte par lequel ils consentent qu'un receveur se paie de ses mains, pour ses peines, salaires et vacations, d'avoir assisté au bail des fermes, en compagnie des élus, tant à Troyes que hors la ville. Formule ; 3 Les généraux, s'adressant aux grenetier et contrôleur du grenier à sel établi par le roi à Janville, leur mandent de mettre en vente audit grenier, au prix de 37 livres tournois le muids, les 214 muids 7 setiers 3 quarts de minot de sel, mesure de Paris, déposés audit grenier par feu Hervé Paris, en son vivant marchand à Orléans, et Jacques Des Comptes, aussi marchand audit lieu d'Orléans, et de remettre le produit de la vente, diminué des sommes indiquées dans l'acte, audit Des Comptes et à la veuve et héritiers dudit Hervé Paris ; r Acte de LOUIS XII. « Executoire » pour faire remettre au duc de Longueville, comte de Dunois, le produit de la vente du sel du grenier de Châteaudun ; s Actes des généraux ; 1 Commission adressée au châtelain de Montrichard pour faire faire « reparacions ès murailles et clostures d'icelluy, du costé mesmement de la porte et yssue devers la forest, où lad. muraille et cloison est en telle ruyne et decadence, qu'il est evident et vraysemblable à craindre qu'elle doit en brief tumber sur la rue et maisons de ladite ville estans audessoubz, qui n'y mectra remedde » ; 2 « Commission » adressée « à Thomas Thibault », châtelain du « chastel et maison du Plesseis du Parc lez Tours... pour faire faire reparacions... tant ès couvertures de maisons, menuserie, charpenterie et maçonnerie, pour les chambres, pont levys, fontaine, que autres lieux et endroictz d'icelluy » ; 3 « Commission pour faire distribuer aux pouvres habitans payans taille une certaine somme de deniers ». Acte de « PIERRE BRIÇONNET, conseiller du roy... et general de ses finances en la charge de Languedoil ». Formule ; 4 « Commission des generaulx pour faire recevoir et distribuer les deniers venans des tailles de Poictou, d'un quartier seullement, par le commis du receveur, pour ce que jà il a commancé le quartier ». Les motifs de cette commission portent que « Me Jehan de La Rue » ayant été remplacé par Michel Denis dans son office de receveur des tailles en Poitou, son commis Guillaume Renatin est autorisé, pour le bon ordre, à remplir ses fonctions jusqu'au premier décembre de l'année de la commission ; 5 « Commission pour excercer ung office jusques à ce que le roy y ait autrement pourveu ». Les généraux, s'adressant aux élus sur le fait des aides et tailles en l'élection d'Angers, leur mandent de remplacer provisoirement « Me René Benard, en son vivant grenetier du grenier à sel d'Angiers », par « Denis Branche » ; 6 Mandement adressé aux grenetier et contrôleur du grenier à sel établi à Bourges, pour la distribution de six muids, sept setiers, deux minots de sel. Formule ; 7 « Commission à ung sergent... Jehan Mondot, dit Thomas,... pour pourchasser les faulx saulniers » de Tours, Loudun, Loches et Montrichard ; 8 « Quictance ». Formule ; t Rôles de paiements ; 1 « Estat et rolle du paiement des cent gentilzhommes ordinaires de l'ostel du roy nostre sire, ordonnez pour la garde de son corps, la personne de leur cappitaine comprinse, estant soubz la charge et conduicte du Sr de Ravel, servant à l'acquict de Guillaume Briçonnet, commis par led. Sr à tenir le compte et faire le payement desd. gentilzhommes pour ceste presente année, commancée le premier jour d'octobre 1504, qui finira le dernier jour de septembre prouchain venant, desquelz les noms et surnoms s'ensuivent » ; 2 « Roolle de cinquante lances fournies. Roolle de la monstre et reveue faicte à Ayre, le VIII° jour de may, l'an 1499, de cinquante hommes d'armes et cent archers, du nombre de cinquante lances fournies des ordonnances du roy nostre sire, estans soubz la charge et conduicte de messire Jehan, Sr de Rieux, mareschal de Bretaigne, sa personne en ce comprinse, par nous, Anthoine de Gapanes et de Bouguel, chevalier, commis de par messieurs les mareschaulx de France à faire lad. mônstre et reveue, icelle monstre reveue servant à l'acquict de monseigneur le tresorier des guerres, Me Pierre Legendre » ; 3 « Roolle de la charge d'Oultre Seine. Roolle des parties et sommes de deniers que le roy nostre sire a voulu et ordonné estre payées, delivrées, baillées et appoinctées ou assignées par Jaques Le Roy, conseiller du roy nostre dict seigneur, et receveur general de ses finances, sur le long des rivières de Seyne et Yonne, tant sur le premier bail des aydes et equivallent, tiercement et doublement d'iceulx, prouffitz et emolumens des greniers à sel de sa charge, creue de cent solz tournois, ordonnée estre cueillée et levée sur chascun muy de sel vendu et distribué esd. greniers, paiemens de gens de guerre, et autres deniers de creue aussi missus, oultre et pardessus led. paiement, que autres finances extraordinaires, pour ung an, commançant quant aux aydes, equivallent et grenier à sel, le premier jour d'octobre 1489, et finissant le derrenier jour de septembre ensuivant 1490, et quant au paiement desd. gens de guerre et autres deniers, le premier jour de janvier, l'an dessusd. 1489, et finissant le derrenier jour de decembre après ensuivant et oud. an 1490, lesd. jours includs, aux personnes et pour les causes cy après declairées, en la forme et manière qui s'ensuit » ; u Divers actes ; 1 « Forme de recepissé » ; 2 « Assigné à tel, ainsi qu'il s'en suit. En une descharge levée sur le receveur des tailles ou hault pays de Lymosin.... par monseigneur le tresorier des guerres, Me Pierre Legendre », etc. Formule ; 3 « Lectre d'Estat. Monseigneur le grenetier de tel lieu... Me Guillaume Durant, receveur general, est appoincté sur vostre grenier ». Formule ; 4 « Je, JULIEN DE BOUTIGNY, clerc de Me Denis Duval, notaire et secretaire du roy nostre sire et tresorier des mortes payes des pays et duché de Normandie, confesse avoir eu et receu de mond. Sr et maistre la somme de 7810 livres tournois, en neuf descharges de messieurs les generaulx des finances, expediées comme il appartient, dactée du premier jour de mars 1507 ... » ; 5 « Atache des generaulx ». Formule ; 6 « Quictance devant ung notaire et secretaire du roy ». Formule ; 7 « Descharge ». Formule ; 8 « Escroue ». Formule ; 9 « Tauxacion des generaulx ». Formule ; 10 « Atache des generaulx sur lectre d'affranchissement, pour ung archer de la garde du corps ». Les généraux consentent à l'entérinement des lettres du roi qui affranchissent « Gabriel Baron, archer de la garde de son corps, sa vie durant, de toutes tailles, impostz et emprunctz » ; 11 « Lectres d'Estat », pour faire payer la somme de 1 200 l. t., par « le receveur des tailles ou pays de Berry », à « monseigneur le conte de Lestract » ; 12 « Descharge ». Formule, dans laquelle est nommé « Me Henry Bohier » comme élant receveur général des finances ; 13 « Escroue d'une descharge ». Formule ; 14 « Estat d'un receveur » pour l'année 1510. Formule ; 15 « Estat d'un grenetier » pour l'année commencée en octobre 1509 et finissant en septembre 1510. Formule ; 16 Les généraux déclarent qu'ils ont reçu le serment de « Pierre Fournillon » comme trésorier et receveur de Crémone et du pays Crémonnais, et qu'ils consentent à l'entérinement de ses lettres d'office ; 17 Les généraux, s'adressant à « Me Henry Bohier », conseiller du roi et receveur général de ses finances, lui mandent de bailler comptant « à Guillaume Raymon, la somme de 25 l. t. », à laquelle il a été taxé par eux pour un voyage qu'il a fait par leur ordonnance ; 18 « Jaques de Beaune, chevalier, conseiller du roy nostre sire et general de ses finances en la charge et generalité de Languedoil et Guyenne », s'adressant au « receveur des tailles ou pays de Touraine », lui mande que des deniers de sa recette de l'année il baille et délivre comptant « à dame Jehanne Ruzée la somme de 25 l. t.... pour icelle distribuer et disperser aux plus pouvres habitans contribuables ausd. tailles, des parroisses circonvoisines de la ville de Tours » ; 19 Les généraux, s'adressant au « receveur des assises, VIIIes et equivallent ou pays de Touraine », lui mandent que des deniers de sa recette il baille à « Jehan Farmeau, pouvre viel homme aveugle », une somme non indiquée ; v Acte du roi LOUIS XII, par lequel il mande « au premier huissier » de son « parlement », de se transporter « ès villes et lieux de Saumur, Chinon, Saincte More et autres », où il saura et pensera trouver les « personnes de Jehan Viau, demourant aud. lieu de Saincte More, et de Colas Bonnault et Raoullet Le Brethon, demourans aud. Saumur, et illec » leur faire à chacun d'eux respectivement exprès commandement de par ledit roi, qu'ils aient à payer comptant ès mains du receveur général des finances en la charge de Languedoil, « Me Jehan Brachet », les sommes auxquelles ils ont été condamnés pour folles enchères, à l'occasion du bail de la traite de la vicomté de Thouars et de celui de la grande traite d'Anjou ; x Actes « de JACQUES DE BEAUNE » et des généraux ; 1 Acte par lequel Jacques de Beaune permet à « Estienne de Saint Mesmin, garde de sel, montant contremont la rivière de Loire, passant et mesuré à Ingrande », de prendre et retenir par ses mains des deniers reçus à cause des forfaitures et confiscations échues et advenues par faute de lui avoir fourni et rapporté par les marchands suffisantes décharges de la descente de leur sel ou bonnes et admissibles informations de la perte et naufrage d'icelui, la somme de cent dix-neuf livres tournois, à laquelle il a été taxé pour ses voyages et vacations ; 2 Les généraux déclarent qu'ils ont mis en possession de l'office de receveur des aides et tailles « ou pays et ellection de Lodunoys, que souloit tenir et excercer Michel Crublier, vaccant par son trespas », Me « Guillaume Aude », après qu'il leur a eu prêté le serment accoutumé ; 3 Jacques de Beaune, s'adressant au grenetier du grenier à sel établi par le roi à Tours, lui mande que des deniers du revenu, profit et émolument dudit grenier, durant l'année commencée le premier jour d'octobre 1510, il baille et délivre à « Jehan Pinau, Jehan Veron et Pierre Compaings, sergens » du roi sur le fait de sa gabelle audit grenier, une somme ici non indiquée, pour leurs salaires et vacations par eux faites « ès voyaiges qu'ils ont faiz... à aller signiffier... à tous les gens d'eglise, nobles et autres, tenans feu et lieu dedans les limites dud. grenier et non imposez au roolle du sel distribué par impost... que doresnavant ilz n'eussent à eulx fournir ne prendre ailleurs sel que en icelluy grenier » ; 4 « Quictance generalle » entre « Jacques de Beaune, conseiller du roy et general de ses finances, et Guillaume Mesnaigier, Sr de Vaugenays » ; 5 Mandement de Jacques de Beaune à un grenetier à sel de prélever sur les deniers de sa recette une somme destinée à des religieux, pour les aider à faire le service divin et en autres choses nécessaires à la vie desdits religieux. Formule ; 6 Jacques de Beaune, s'adressant à « Me Jehan Moreau, greffier des esleuz sur le fait des aides et tailles en l'ellection de Tours, et Pierre Chauvin, Sr de La Fuye et Martigue », leur mande qu'ils aient à se transporter dans les paroisses de St-Symphorien et de St-Cyr, en l'élection de Tours, et que là, bien informés des plus pauvres habitants contribuables aux tailles, ils en dressent le rôle, et les emploient à réparer, moyennant une remunération de 2 s. 9 d. tournois par chaque jour de travail, les mauvais chemins compris dans les limites desdites paroisses, et ce jusqu'à concurrence d'une somme de 250 l. t., prélevée sur celle portée sur l'état général des finances, comme destinée à être convertie en aumônes ; 7 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably... à Vierzon », leur mandent de mettre en vente audit grenier, « au pris et feur de 35 l. t. chacun muy, pour le droit du marchant », la quantité de 25 m. 1 s. 3 minots de sel, descendue audit grenier, depuis le 18 décembre 1508 jusqu'au 17 décembre 1509, par feu Hervé Paris, en son vivant marchand à Orléans, pour le prix de la vente être remis à « Jehan Hue et Jaques Des Comptes », auxquels la veuve d'Hervé Paris avait transporté ce sel ; 8 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably... à Saumur », leur mandent de mettre en vente « la quantité de 59 m. 10 s. 3 minots de sel, laquelle Gilles Desquartes, marchant demourant à Tours, a fait descendre » en octobre 1510 audit grenier, et de délivrer les deniers provenant de la vente pour le droit du marchand audit Desquartes, à la charge de payer aux habitants de la ville de Saumur la somme de 4 l. t. pour chaque muids à eux octroyée par le roi pour récompense de leur droit de fournissement ; 9 Jacques de Beaune, s'adressant au grenetier du grenier à sel établi à Saint-Pierre le Moûtier, lui mande, en vertu du pouvoir que le roi lui a donné par ses lettres datées de Troyes, 15 avril 1510, « que des deniers du revenu, prouffit et emolument dud. grenier », il baille et paie « aux contreroleur et procureur du roy dud. grenier », et prenne et retienne en ses mains, en tant que à lui appartient, la somme de « 120 livres, 14 solz, 7 deniers tournois », à eux ordonnée pour leurs salaires et vacations ; 10 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably par le roy... à Tours », leur mande de mettre en vente la quantité de 174 muids, 2 setiers, 1 minot de sel, descendus par les habitants de Tours, « à plusieurs et divers jours, depuis le 22e jour de fevrier 1509 jusques au 16e jour de ce present moys de janvier » 1510, dans ledit grenier à sel, « au feur et pris de... chascun muy, pour le droit du marchant, et aussi de cent solz tournois octroyez par le roy ausd. habitans, pour convertir et employer à la reparacion, fortifficacion et emparement de lad. ville » ; 11 Les généraux consentent à l'entérinement et accomplissement des lettres du roi Louis XII, « par lesquelles... led. Sr octroye à Jaquemart de Bonjain, appareilleur de soyes, Mar de Cavanne, tainturier, Mauffrain de, etc., fillateur et autres nommez esd. lectres patentes, ouvriers et faiseurs de draps d'or et de soye, estrangiers de ce royaume, qu'ils puissent et leur loyse acquerir en ced. royaume tous telz biens meubles, immeubles qu'ilz pourront licitement acquerir, et d'iceulx aussi qu'ils y ont jà acquis disposer et ordonner par testament... donation faicte entre vifs ou autrement, ainsi que bon leur semblera », etc., « pourveu qu'ilz n'yront besongner dud. mestier hors la ville de Tours, sans le vouloir, congié et consentement dud. Sr ou de celluy qui aura la charge de les entretenir et faire besongner » ; 12 Autre acte des généraux, par lequel ils consentent à l'entérinement et accomplissement des lettres du roi Charles VIII, confirmatives de celles de Louis XI, son père, touchant les droits et privilèges des ouvriers en draps d'or et de soie de la ville de Tours ; 13 Autre acte par lequel les généraux consentent à l'entérinement des lettres de Louis XII confirmant celles des rois Louis XI et Charles VIII, relatives aux ouvriers en draps d'or et de soie de la ville de Tours ; 14 Acte par lequel les généraux consentent à l'entérinement de lettres du roi. Formule concernant le receveur général des finances « sur le long des rivières de Seine (sic) » ; 15 Formule dans laquelle apparaît le nom de « Me Jehan Lalemant, tresorier et receveur general » des « finances, sur le long des rivières » de Seine et Yonne ; 16 Les généraux consentent à l'entérinement des lettres par lesquelles le roi a donné à « Me Michel Bonne l'office de greffier des esleuz sur le fait des aides et tailles en Poictou, que naguères souloit tenir et excercer Aymé d'Arnilhac, Sr de Reuil, dernier paisible possesseur, vaccant par la pure et simple resignacion qui en a esté faicte ès mains du roy » Louis XII « par led. d'Arnilhac en personne, au prouffit dud. Me Michel Bonne » ; y Actes de LOUIS XII ; 1 « Commission à... Anthoine Du Prat, premier president » au parlement de Paris, Loys d'Oreille et Jehan Briçonnet, conseillers » audit parlement, « pour rediger par escript, auctoriser et publier les coustumes d'Auvergne » ; 2 « Le roi donne l'ordre aux élus sur le fait des équivalent et tailles au pays et élection de Haute Auvergne, d'imposer les habitants dudit pays à la somme de 1167 livres tournois d'une part et de 100 livres tournois d'autre part, pour pourvoir aux frais occasionnés par la préparation des éléments de la coutume d'Auvergne, préparation confiée aux soins d'Antoine Du Prat et de Louis Picot, et aux dépenses nécessaires à la publication de cette coutume. Lyon, 26 août 1511 ; z Arrêt du parlement de Paris, prononcé et exécuté le 23 décembre 1496, à Paris, par lequel « Me Claude de Chanvreux », conseiller du roi en ladite cour, est puni comme faussaire et banni à perpétuité du royaume, pour avoir fabriqué, sous le nom de Louis de Rochechouart, évêque de Saintes, une procuration datée du 10 août 1492, « pour resigner ès mains de N. S. P. le pape led. eveschié de Xainctes au prouffit de Me Pierre de Rochechouart, nepveu dud. evesque » ; aa « Confirmacion des escorcheries et poissonneries de Tours ». Acte de LOUIS XII, confirmant les contrats passés par les maire et échevins de Tours avec « aucuns particuliers d'icelle ville », pour l'acquisition de places nouvelles, où devaient être transportées lesdites « poissonneries et escorcheries » ; ab Autre copie de l'arrêt du parlement de Paris contre « Me Claude de Chanvreux, conseiller du roy » audit parlement ; ac « Actes de LOUIS XII ; 1 « Commission du bail de la ferme du quart du sel » en Poitou, Saintonge et La Rochelle, pour ledit bail accorder au plus offrant et dernier enchérisseur ; 2 « Commission pour bailler à ferme la traicte du Pont de Sec (sic), de Thouars, et l'imposition fouraine » ; 3 « Office de secretaire des finances » accordé à « Me Florimont Robertet » ; 4 « Office et commission pour signer en finance ». Formule ; 5 « Office de tresorier de France ». Commission pour exercer cet office. Formule ; 6 « Acquict pour la royne » Anne de Bretagne. Acte adressé à « Jehan Françoys, chevalier, general ayant la charge et administracion » des « finances tant ordinaires que extraordinaires » ès « pays et duchié de Bretaigne », pour faire lever et dépêcher par le trésorier et receveur général desdites finances de Bretagne, « Jehan de L'Espinay », les décharges nécessaires « de toutes et chascunes les sommes de deniers qui par » la reine « et par ses cedulles ou rescriptions seront ordonnées et mandées estre par luy levées, tant pour pensionnaires que autrement », cédules et rescriptions que le roi déclare valider et vouloir qu'elles aient le même effet que si elles étaient commandées et signées de sa main ; 7 Ordonnance confirmant et développant un règlement établi précédemment sur le « fait de la gabelle du sel qui se tire de Bretaigne, pour estre mené ès greniers » du « royaume, contremont la rivière de Loire et autres fleuves cheans en icelluy », et qui avait placé à Ingrandessur-Loire le mesurage du sel qui s'était fait jusque là aux Ponts de Cé. Cette ordonnance, qui est dirigée principalement contre les faux sauniers, est datée de Troyes, 16 avril 1510 ; 8 Le roi, s'adressant à ses gens de la chambre des comptes à Paris, leur mande de rabattre de la recette de « feu Me Françoys Briçonnet, en son vivant receveur general » de ses finances, au profit de « Denise Boucher », veuve dudit receveur, le montant de la « tauxacion » que ledit receveur général n'avait pas eu le temps de faire établir, pour le dédommager de ses peines, frais et dépenses, depuis la clôture de son dernier compte en 1499, jusqu'au 20 avril 1504, jour de sa mort ; 9 Le roi, s'adressant à « Jaques de Beaune », lui donne pouvoir de prendre toutes les mesures qui lui sembleront capables d'empêcher le passage des faux sauniers au lieu d'Ingrandes-sur-Loire et ès environs, en bâtissant audit lieu un logis fortifié où demeureront les garde, contrôleur, receveur, mesureur et autres officiers attachés au service de la gabelle, avec une chambre pour y retirer et mettre le sel des forfaitures, et aussi en élevant une tour au delà de la rivière, à l'endroit du passage d'Ingrandes, dans laquelle toutes les nuits quatre ou six desdits mesureurs iront faire le guet : le tout avec pouvoir audit Jacques de Beaune de taxer les vacations de ceux qui seront chargés de faire la recherche des fraudes qui pourraient être commises par ceux qui, dans le ressort de chaque grenier à sel, sont imposés à un certain taux de consommation, et de faire payer la dépense occasionnée par cette recherche sur la recette des greniers pour le compte desquels auront été faites lesdites vacations, attribuant au receveur de la crue d'Ingrandes le paiement des dépenses causées par la construction des édifices cidessus mentionnés. Troyes, 16 avril 1510 ; 10 Le roi ordonne que les poissonneries et tueries établies au coeur de la ville de Tours seront transportées hors des murailles de ladite ville, et que les auvents, bancs et étaux, tant bas que hauts, pendus et attachés ès maisons de la ville et des fauxbourgs seront rompus et démolis ; ensemble les fenêtres et les entrées des caves, qui sortent hors du niveau et pourpris des maisons, seront ôtées, et celles qui ne dépasseront pas le niveau seront closes et fermées. Paris, 12 novembre 1508. Cette ordonnance fut publiée en jugement et par les carrefours de la ville et fauxbourgs de Tours par Adam Jobion, sergent royal au bailliage de Touraine, le 9 décembre suivant, en présence du bailli de Touraine et du prévôt de Tours, avec injonction aux habitants de Tours de se conformer aux termes de l'ordonnance avant la fin de janvier 1509 ; 11 Le roi, s'adressant aux parlement et chambre des comptes de Provence et à Jacques de Beaune, général ayant la charge et administration des finances tant ordinaires que extraordinaires des comtés de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, leur mande que par « Nicolas de Gennault, escuier, Sr d'Antiboult », ils fassent « bailler et delivrer par bon et loyal inventaire ès mains de... Pierre Du Rollat, tresorier et receveur general » des finances en Provence, « les pièces d'artillerie tant de fonte que de fer », et les munitions que ledit Sr d'Antibout avait gardées « du nombre de l'artillerie et municions qui estoient dedans la nef Charente », et que ces pièces et munitions soient mises par ordonnance dudit général ès galères « Bastardes et Subtilles » et « ès villes, places et chasteaulx » de Provence, pour la defense et sûreté d' « iceulx » ; 12 Le roi mande aux généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement des finances, que par « Me Henry Bohier », receveur général des finances, sur tels receveurs, grenetiers ou fermiers qu'ils adviseront, ils fassent lever décharges de la somme de 13 000 livres tournois, pour ladite somme être allouée au « Sr de la Trimoille », savoir : 10 000 livres pour sa pension de l'année, et 3 000 livres pour ses gages d'amiral de Guyenne ; 13 Le roi, s'adressant à ses généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur mande de permettre que la somme de 315 l. 6 s. t., laquelle Martin Ayrolde, receveur des aides en l'élection de Touraine, avait payée et délivrée des deniers de sa recette pour « le deffray et despense » faits par les élus sur le fait des aides en ladite élection, « tant de leur bouche que de leurs chevaulx, ès voyaiges qu'ils ont faiz durant les années » 1507-1510, ès lieux de Montbazon, Château Renault, la Croix de Bléré, Amboise, S. Martin le Beau, Montrichard et autres lieux de ladite élection, « pour illec eulx mesmes bailler à prix et ferme » les aides desdits lieux, soit « allouée ès comptes et rabatue de la recepte dud. Ayrolde » ; 14 Lettre par laquelle le roi, pour justifier l'imposition de 1 500 000 livres tournois qu'il est obligé de maintenir, rappelle la révolte de la ville de Gênes, domptée le 29 avril 1507, et fait prévoir une augmentation de 500 000 livres, au cas où il serait obligé de se défendre contre les entreprises de Maximilien, roi des Romains ; 15 Le roi, s'adressant à « Jehan Françoys, general ayant la charge et administracion de » ses « finances ordinaires et extraordinaires » en ses « pays et duchié de Bretaigne », lui déclare qu'il veut que sur les recettes de « Jehan de L'Espinay, tresorier et receveur general » desdites finances en Bretagne, ledit Jehan François fasse lever décharge d'une somme de 200 livres tournois par « Charles de Quenelec, filz du Sr Du Fou, pannetier » de la reine Anne de Bretagne, auquel ladite dame a accordé cette somme « pour luy ayder à soy plus honnestement monter, armer et acoustrer, pour aller acompaigner » l'armée « qui se trouve presentement delà les monts « contre les Vénitiens ; 16 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes en Bretagne, leur ordonne de passer purement et simplement à la dépense du compte de Me Raoul Hurault, trésorier et receveur général des finances de la reine-duchesse Anne de Bretagne, certaines sommes dudit compte tenues et mises par eux en déport, faute par ledit trésorier de représenter les quittances desdites sommes, lesdites quittances n'ayant pu lui être fournies par suite du décès inopiné des destinataires, qui sont « Jehan de Saincte Suzanne, en son vivant cappitaine » du « chastel de Millan et maistre d'ostel ordinaire » de la reine ; le « filz du feu prevost de Paris, nommé de Touteville, en son vivant l'ung » des « enffans d'honneur » de ladite reine ; « Jaques de Cursay, en son vivant aussi Me d'ostel ordinaire » de ladite reine ; « Gilles de Kermené, en son vivant premier eschançon » de ladite reine, décès arrivés entre les années 1500 et 1508 ; 17 Le roi accorde que Anne de France, tant en son nom que comme ayant la garde et administration de Suzanne de Bourbon, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, « joysse et use de l'effect » des lettres par lesquelles Charles VIII avait donné aux ducs Jean et Pierre de Bourbon les biens confisqués, tant meubles que immeubles, de Jean de Doyat ; 18 Le roi, s'adressant à ses gens de la chambre des comptes de Dijon, leur mande que, si, vérification faite ès registres de ladite chambre, il leur « appert deuement » qu'une rente de 60 l. t. sur la châtellenie et foire de Chalon, payable chacun an, le jour de la fête de S. Barthelemy, soit « loyaument deue » à « Loys Rolin, chevalier, Sr de Merye et de La Tour du Blé, à Chalon », ils fassent « payer et continuer » audit Rolin « icelle rente de 60 l. t., ensemble les arrérages qui en sont deuz et escheuz du temps passé » ; 19 Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et généraux de ses finances, leur mande qu'ils consentent et permettent qu'une pension de 600 l. t. soit allouée ès comptes du receveur et paveur des gages et droits du parlement de Bordeaux, afin que ladite pension réclamée et reçue par « maistre Mondot de La Martonye », premier président audit parlement, outre les gages ordinaires de son office, ainsi qu'il en avait été pour son prédécesseur, « feu Me Loys Tindon », soit reconnue par la chambre des comptes de Paris, comme partie intégrante des appointements dudit premier président ; 20 Le roi, s'adressant à « Jaques Hurault », général « ayant la charge et administracion » de ses « finances, tant ordinaires que extraordinaires », de ses « pays et duchié de Bourgongne », lui fait savoir que « Me Jehan Sapin », receveur général de ses finances au « pays de Bourgongne », lui « a baillé et delivré content... la somme de 10 000 l. t. », qui doit être rabattue de la recette dudit Sapin, sans qu'il soit besoin de faire apparoir autrement de son emploi ; 21 Le roi, s'adressant « aux prevostz de Paris et des marchans » de sa « bonne ville et cité dud. Paris », leur déclare que voulant pourvoir aux besoins de ses sujets de Bourgogne, il leur a permis de faire tirer de Paris et des environs 230 mines de blé, qui seront vendues et distribuées aux plus nécessiteux dudit pays de Bourgogne ; 22 Le roi, s'adressant aux généraux, leur mande que par « Me Jehan Rousselet, tresorier et receveur general » de ses finances en ses « pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujeuloys », ils fassent payer à Jeanne, veuve de feu « Gillet Mailhart, la somme de 438 l. 5 s. t. », en récompense d'une somme de 876 l. 10 s. t., qu'elle disait lui être due premièrement, pour 786 l. 10 s. des gages et solde de 26 chevaux que sondit mari avait eus au train de l'artillerie étant au royaume de Naples, pendant 3 mois 8 jours ; 23 Le roi, s'adressant aux gouverneurs de Languedoc et Provence, leur mande que, vu le besoin qu'il y a de recouvrer grand nombre de gens et compagnons, pour tirer à la rame les galères qu'il fait préparer en Provence et ailleurs, afin de les employer au recouvrement du royaume de Naples, il leur enjoint de « prendre tous criminelz et malfaicteurs qui ont deservy mort ou peine corporelle, pipeurs, haza[r]deurs, ruffians et gens malvivans et inutilles, sains de leurs personnes », et de les bailler et delivrer à « Anthoine de Conflans, cappitaine » des galères, qui a commission de les mener ès dites galères ; 24 Le roi, s'adressant à ses « generaulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement » de ses finances, leur mande et enjoint que « toutes les parties et sommes de deniers payées, baillées et délivrées par... Me André Le Roy,... naguères tresorier » de ses guerres au royaume de Sicile, « tant pour le payement » des « gens de guerre de pié et de cheval, que pour l'armée de mer et autres affaires dont mencion est faicte ès rolles et ordonnances » du « feu... marquis de Saluces », qui avait succédé au duc de Nemours, tué à la bataille de Cérignoles, ils permettent et consentent être allouées « ès comptes » et rabattues de la recette dudit Me André Le Roy ; 25 Le roi, s'adressant aux gens de ses « comptes et tresoriers, à Paris », et aux baillis d'Amiens et de Vermandois, « seneschaulx de Ponthieu et Boulenoys », leur déclare qu'il a donné à « domp Charles, prince de Castille, et domp Ferrando, son frere, enfans » du « roy de Castille... terme et souffrance, et delay jusques à ung an », à partir de la date des présentes, de venir faire les foi et hommage qu'ils doivent à cause des comtés de Flandre, Charolais, Artois et autres seigneuries qu'ils tiennent de la couronne de France ; 26 Le roi, s'adressant à ses gens de ses comptes à Paris, leur enjoint de passer et allouer à Me Jehan Briçonnet, tresorier et receveur général de ses finances en Dauphiné, une somme de 1200 l. t., pour et au lieu de semblable somme qu'ils avaient rayée, sous le nom de Louis de Graville, amiral de France ; 27 Le roi, s'adressant aux « tresoriers de France », leur enjoint que par son conseiller et Me de sa chambre aux deniers, Me François Briçonnet, commis au paiement des gages des officiers de son hôtel, ils fassent payer et délivrer aux prieur et religieux du couvent des Frères prêcheurs de Troyes, la somme de 287 livres 10 sous tournois, pour semblable somme, qui est due et échue des gages ordinaires de feu « frère Jehan Clerce, en son vivant » conseiller et confesseur dudit roi et général de l'ordre des Frères prêcheurs, pour raison et à cause de son état de confesseur, ladite somme formant les appointements des mois d'avril, mai, juin, juillet et août jusqu'au 10 de ce mois, que ledit Clerce trépassa ; 28 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur enjoint de permettre qu'une somme de 1687 l. 14 s. 10 d. t., laquelle « Jehan Rousselet » a payée des deniers de sa recette en la ville de Rome « à aucuns personnaiges ytaliens... en faveur et recongnoissance d'aucun grant service » qu'ils « ont puis naguères fait » en l'«armée estant de present ou royaume de Napples, dont pour certaines causes » le roi ne veut « autre declaracion cy estre faicte ne que lesd. personnaiges y soient nommez », soit « allouée et rabatue par... les gens » de ses comptes ; 29 Le roi déclare qu'il a permis à Jean de La Marre, évêque de Condom, de pouvoir acquérir et acheter en rentes roturiêres jusqu'à la somme de 400 l. t. de rente, pour la fondation et dotation de messes, processions et services indiqués dans l'acte ; 30 Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur mande qu'il veut qu'une somme de 100 l. t., accordée par lui en l'an 1500, pour être ladite somme renouvelée tous les ans, pendant dix ans, à titre de don, à Antoine « Langloix », receveur ordinaire en la sénéchaussée des Landes, soit allouée ès comptes dudit receveur, en sus de ses gages ; 31 Le roi confirme à « Me Pierre de La Croix, comme héritier en partie » de « Me Guillaume de La Croix, son père... les... bailz, dons, cession et transport... faictz aud. feu Me Guillaume de La Croix,... par... le roy Loys » XI, en octobre 1482, et « confirmez par... le roy Charles » VIII, en 1494, des « hostelz, terre et seigneurie de Myrevaulx » en la circonscription de Montpellier. Après le « recouvrement » de la « seigneurie de Gênes » ; 32 Le roi légitime Antoine et Marie Du Beuf, frère et soeur, enfants naturels de Me André Du Beuf, prêtre et chanoine de l'église de St-Martin de Tours, et de Jeanne Ouverarde, religieuse, et les déclare aptes à posséder des biens meubles et immeubles, à tester et à hériter. En latin ; 33 Le roi accorde à Me Henry Bohier, receveur général des finances, l'autorisation d'acheter tous les écus au soleil ou à la couronne qui lui seront nécessaires pour satisfaire au paiement des parties dont il est chargé, sans qu'il puisse pour cela être blâmé ou repris ; 34 Le roi, s'adressant à Jacques Hurault, général ayant la charge de ses finances au duché de Bourgogne, lui mande qu'il veut qu'une somme de 10 000 l. t., reçue de Me Jehan Sapin, soit rabattue de la recette dudit Sapin par la chambre des comptes dudit duché, sans qu'il soit besoin de faire apparoir de leur distribution ; 35 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur mande que par Me Jehan Rousselet, ils fassent payer à « Jheronyme Henricque, marchant ytalien, la somme de 2 659 l. t. » en reconnaissance d'un service rendu par ledit marchand au royaume de Naples. Lyon, 31 décembre 1503 ; 36 Le roi, s'adressant à Everard Donet, son procureur sur le fait de ses aides et gabelles ès pays et élection de Bourbonnais, lui déclare que, vu les abus qui ont été commis par le grenetier du grenier à sel de Moulins, aucun acte concernant l'impôt, assiette et distribution du sel audit grenier et dans les chambres à sel qui en dépendent, ne pourra être régulièrement accompli par ledit grenetier, sinon avec le concours du contrôleur ; ad CHARLES VIII, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur enjoint que, si les assertions de Michel Boudet, conseiller au parlement de Paris, et de ses frères, Simon et Jean, enfants et héritiers de Jean Boudet, en son vivant contrôleur général des finances en Bretagne, leur paraissent justifiées par pièces ou par témoignages, notamment en ce qui concerne certaines bagues et le chapeau du chat, gage d'une somme de deniers due par François II, duc de Bretagne, à Me Denis Le Mercier, général des finances en Picardie, et Guillaume Doulcet, commis au contrôle de la trésorerie, argenterie et chambre aux deniers, qui avaient accompagné le roi durant son voyage en Bretagne, ès années 1486, 1487, 1488, jusqu'à ce que ledit roi fût payé de la quantité de 200 marcs d'argent, lesquelles bagues et chapeau du chat auraient été par la suite remis, en vertu d'une ordonnance dudit roi, entre les mains d'Anne de Bretagne, son épouse, lesdits héritiers de Jean Boudet soient déchargés des injonctions et charges émises par la chambre des comptes à l'encontre dudit Jean Boudet ; ae Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, considérant que « Me Raoul Hurault », par lui « commis à tenir le compte et faire le payement de la tresorerie, argenterie, payement des officiers et chambre aux deniers » de sa « fille Anne de France », a, durant le temps qu'il a exercé cette charge, c'est-à-dire depuis le 1er octobre 1502 jusqu'à la date du présent acte, qui doit être postérieur à 1507, fait des dépenses qui ont excédé ses recettes, pour cinq ans d'exercice, d'une somme de 2 500 l. t., mande aux généraux conseillers sur le fait et gouvernement des finances, de permettre que cette somme soit allouée dans les comptes dudit Hurault et rabattue de sa recette ; 2 Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et au grand maître des eaux et forêts en son duché d'Orléans, leur déclare qu'il a fait don de la coupe et « trousure », pour une fois, de trois arpents de bois, à prendre en sa forêt d'Orléans, pour le revenu de cette coupe être mis entre les mains de Jean Bourgine, receveur des aides en Touraine, commis à faire, sur la certification de Pierre Briçonnet, général des finances, et du doyen de St-Jean du Plessis lez Tours, la dépense des réparations des dégâts causés par le feu à la chapelle de St-Jean du Plessis lez Tours, à l'oratoire et aux galeries et autres édifices dépendant de ladite église, et qu'il veut que le receveur d'Orléans soit déchargé de cette recette ; 3 Dans cet acte, c'est Guillaume de Beaune, receveur des aides et tailles en Touraine, qui est déclaré commis à tenir le compte et faire le paiement des réparations ci-dessus indiquées ; 4 Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur déclare qu'il a cédé à Jacques de Châteauvillain, écuyer, seigneur dudit lieu, tout ce qui peut revenir au domaine, tant par reliefs, quints, requints, devoirs et autres droits seigneuriaux de la vente et constitution de 120 l. t. de rente, faite par Jean de Châteauvillain, « ayeul » dudit Jacques, sur cette seigneurie de Châteauvillain, que pour l'échange depuis fait par le père dudit Jacques desdites 120 l. t. de rente contre « la seigneurie de Semostier » au duché de Bourgogne, et leur mande qu'ils fassent jouir de ce don le destinataire ; 5 Le roi déclare qu'il a donné « l'office de greffier des esleuz sur le fait » des « aydes et tailles en Poictou, que nagueres souloit tenir et exercer... Aymé d'Arnillac, Sr de Revel », sur la résignation dudit Sr, à « Me Michel Bonne », et il mande aux « generaulx conseillers... sur le fait et gouvernement » des finances, et aux élus sur le fait des aides et tailles en Poitou que, reçu le serment dudit Bonne, ils le mettent ou fassent mettre en possession dudit office et des gages, taxations et droits qui y sont attachés ; af Attache des généraux conseillers du roi Louis XII sur le fait et gouvernement des finances à l'acte qui précède ; ag Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant au parlement de Paris, lui déclare qu'il a évoqué en son grand conseil le procès intenté à Claude de Tonnerre, « dit d'Usson », administrateur de l'évêché de Seez, élu évêque de Poitiers après la mort de Jean, cardinal de La Trémoille, décédé en 1507, par « Me Florent d'Almaine, prevost, Martin Du Bellay, chantre, Noel Mesleau, et certains autres particulliers, chanoines de ladite eglise », lesquels contestaient la validité de cette élection et voulaient en appeler aux parlement de Paris et de Bordeaux ; 2 Fragment d'une commission par laquelle le roi donne pouvoir à sept personnes, qui ne sont pas nommées, d'assister de par lui en l'assemblée des états de Normandie, à Rouen, pour en requérir l'octroi d'une somme de 371 625 l. 10 s. 4 d. t. pour la portion desdits états dans la taille de l'année, et leur consentement à payer leur part de la « creue » de 500 000 l. t., sous la condition que cette part, qui est estimée être de 122 140 l. 3 s. 5 d. t., ne sera levée que si la nécessité absolue des affaires du roi le requiert ; 3 Le roi mande à un sénéchal de procéder à l'encontre du chancelier de Navarre, qui demeure au service des prince et princesse de Navarre, au mépris des ordonnances, en confisquant les fiefs, terres et seigneuries dudit chancelier, assis dans sa sénéchaussée ; 4 Fragment d'une commission adressée « au premier huissier, etc. », concernant les entreprises de « Me Martin Du Bellay, chantre de l'eglise de Poictiers, et Me Florent d'Almaigne, prevost de ladicte eglise, et autres leurs adherans », contre l'élection de Claude de Tonnerre, indiquée ci-dessus à l'art. 1er ; ah « Survivance ». Acte par lequel « LOYSE, mère du roy, duchesse d'Angoulmoys et d'Anjou, regente en France », déclare avoir donné l'office de grenetier du grenier à sel, établi à Montrichard, et chambre à sel d'Amboise, par la résignation que Pierre Forget a faite en personne, en ses mains, au survivant de lui et de son fils, Raymond Forget, pour en jouir par eux et le dernier survivant d'eux deux, aux honneurs, prérogatives, gages, droits et profits accoutumés et qui y appartiennent, sans que par le trépas du premier décédant ledit office soit ni puisse être dit et réputé vacant ni impétrable ; ai « Actes de LOUIS XII ; 1 « Office de conseiller clerc en la court de l'eschiquier à Rouen », accordé à Christophe « de Nocy », office que « souloit tenir et excercer feu Me Regnault Prevost » ; 2 « Office d'advocat en la court des generaulx sur le fait des aides en Normandie », accordé à « Me Guillaume de Beaune », office vacant par le décés de « Me Richard Guerin » ; 3 « Commission pour visiter navires ». Cette commission concerne spécialement les navires construits ou en construction étant dans les ports et havres de Normandie, et le commissaire chargé de la visite doit s'enquérir de l'équipement des navires construits et de ce que pourront porter d'artillerie, d'armements et de vivres ceux qui sont en construction ; 4 « Commission pour mectre sus deniers, oultre la taille, pour les affaires du pays ». Le roi, s'adressant aux élus sur le fait des aides et tailles en l'élection du Bas Pays d'Auvergne, leur déclare que, à la demande des trois états du Bas Pays d'Auvergne, il a ordonné qu'une somme de 2 000 l. t. serait levée, en sus des charges ordinaires, sur les habitants dudit pays, pour servir à payer les frais de voyage et autres des commissaires chargés de réduire par écrit et de commenter les coutumes du Bas Pays d'Auvergne, et il mande auxdits élus de mettre sa volonté à exécution, en imposant lesdits habitants de ladite somme, le fort portant le faible ; 5 « Pardon à ung rebelle ». Ayant égard à la recommandation de Marguerite d'Autriche, duchesse douairière de Savoie, en faveur de Louis de Marcillan, natif de Milan, médecin du prince de Castille, lequel Louis de Marcillan avait été déclaré rebelle par le sénat de Milan, pour avoir tenu contre le roi le parti de Lodovico Sforza, et avait été privé de ses biens par sentence du même tribunal, le roi accorde audit Marcillan l'oubli de sa rébellion et le réintègre dans lesdits biens confisqués, sous la seule condition que Paul de Marcillan, acquéreur desdits biens sur le capitaine Louis d'Ars, qui les avait reçus du roi en don, sera remboursé du prix par lui payé audit capitaine Louis d'Ars ; 6 « Congié ou permission de se justiffier ». Le roi accorde à « Mery Lopin, estant à present en franchise dedans la lymite de Sainct-Martin de Tours », la permission de sortir de cet asile pour faire les démarches nécessaires à sa justification, et lui donne par les présentes lettres adressées aux « chancellier, gens de » ses « cours de parlement, prevost de » son « hostel, bailly de Touraine, et à tous » ses « autres justiciers et officiers », un sauf-conduit, dont la durée est d'un an ; 7 « Reunion de dommaine ». Le roi réunit au domaine « les contez de Valentinoys et de Dyois », qu'il avait érigés en duché pour César Borgia, en 1498, celui-ci s'étant retiré du royaume sans son congé, et s'étant joint au parti contraire « vers Gonsal Ferrand », ennemi de la France ; 8 « Anoblissement, en latin ». Le roi anoblit Guillaume Bureau et sa postérité ; aj « Confirmacion d'une court de parlement ». Acte de CHARLES VIII, qui confirme dans leurs offices tous les membres du parlement de Toulouse ; uk Actes de LOUIS XII ; 1 « Povoir à... Phelippes de Cleves, Sr de Ravastin,... lieutenant general » du roy et pour lui « gouverneur à Gennes », amiral du « royaume de Napples et Jherusalem », de « lieutenant general, chef et gouverneur » de l'armée de mer, que ledit roi fait « envoyer pour resister à l'encontre des invasions et entreprinses que s'esforce faire » le « Turc sur et contre la... chrestienté, et pour le recouvrement » des « terres chrestiennes... par luy prinses et usurpées », telles que « Lespente, Modon » et autres ; 2 « Povoir à monseigneur de Nemoux », Louis d'Armagnac, « pour la conqueste de Naples ». 1503 ; 3 « Abolicion generalle pour ceulx de Napples ». Vers 1503 ; 4 « Congié et permission à monseigneur de Ravastin de faire son prouffit de ce que le roy luy a donné à Millan », et ce sans aucune des restrictions imposées par Pierre de Sacierges, évêque de Luçon, comme « chancellier et chef » du « conseil et senat de Millan, en ensuivant » les « lectres missives » dudit roi

Les fils RSS en bibliothèque de droit

Présentation donnée le 1er mars 2007 à l'Association des bibliothèques de droit de Montréal (ABDM) / Montreal Association of Law Libraries (MALL).

La monnaie en droit : nature d'une abstraction outre fondée : essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l'abstraction d'hérédité monétaire

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

Utilisation de la base de données nationale d'inscription par les firmes de courtage et les régulateurs canadiens : gestion des renseignements personnels

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

L'évolution de la réglementation internationale des investissements directs étrangers dans les Amériques : vers de nouvelles perspectives ?

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. Droit Dans le cadre du programme de Maîtrise en droit(LL.M.) 2-325-1-0 en option recherche et droit des affaires"

Le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie insolvable: comment concilier les intérêts de l'actionnaire et du créancier?

Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative canadienne. L'objectif du mémoire est de déterminer un standard de conduite à être adopté par l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire. Dans un premier temps, comment peut-on définir ce que constitue le « meilleur intérêt de la compagnie» ? L'auteur en vient à la conclusion que l'intérêt de la compagnie est au carrefour d'une communauté d'intérêts lui étant sous-jacents. L'intérêt de la compagnie, bien qu'indépendant de ces intérêts sous-jacents, ne peut s'analyser en faisant abstraction de ces derniers. La jurisprudence et la doctrine récentes laissent entrevoir que l'impact du contexte d'insolvabilité se fait sentir sur la détermination de ces intérêts sous-jacents à celui de la compagnie susceptibles d'être affectés par la finalité poursuivie par la compagnie, finalité axée sur la maximisation des profits à partir des opérations de l'entreprise exploitée par la compagnie. Dans un contexte d'insolvabilité, le créancier, à l'instar de l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, supporte le risque commercial résiduel et doit recevoir une attention appropriée par les administrateurs. Par conséquent, dans la détermination de ce que constitue le meilleur intérêt de la compagnie, l'administrateur ne peut, lorsque la compagnie est insolvable, faire abstraction de l'intérêt des créanciers. Ainsi, dans un deuxième temps, qui sont les véritables bénéficiaires du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie dans un contexte d'insolvabilité? L'auteur en vient à la conclusion que le créancier est un bénéficiaire indirect de ce devoir fiduciaire lorsque la compagnie est insolvable. Tout comme l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, le créancier doit être en mesure d'intenter un recours de nature dérivée en vue d'obtenir réparation, pour et au nom de la compagnie. Le contexte d'insolvabilité fait naître, à l'endroit des administrateurs, une obligation de nature fiduciaire de prendre en considération l'intérêt des créanciers tout en permettant à ces derniers d'intenter un tel recours dérivé en vue d'obtenir réparation à la suite d'une violation du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie. En plus d'être soutenue par une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine canadiennes, cette conclusion s'appuie sur une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de certains pays du Commonwealth (Angleterre, Australie et Nouvelle-Zélande) et des États-Unis, juridictions avec lesquelles le Canada entretient des relations privilégiés, historiquement ou économiquement. Finalement, que doit faire l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie? L'auteur arrive à la conclusion que cette obligation de prendre en considération l'intérêt du créancier dans un contexte d'insolvabilité se traduit par un exercice de conciliation entre les intérêts du créancier et ceux des actionnaires. Les paramètres de cet exercice de conciliation sont déterminés en fonction du scénario envisagé par les administrateurs face à la situation d'insolvabilité. Plus le scénario se rapproche d'une liquidation plus ou moins formelle des actifs tangibles et facilement dissociables de la compagnie, moins cet exercice en sera un de conciliation et plus l'intérêt du créancier devra recevoir une attention prépondérante. À l'opposé, plus le scénario en est un de restructuration fondée sur une relance de l'entreprise exploitée par la compagnie insolvable, plus l'intérêt de l'actionnaire devra recevoir une attention particulière.

Mutations du gène HFE dans le cancer épithélial de l'ovaire

Le cancer épithélial de l’ovaire est le cancer gynécologique le plus agressif avec le plus haut taux de mortalité. La croissance des cellules cancéreuses de l’ovaire est limitée par les nutriments de l’environnement, le fer étant un des éléments indispensables à leur prolifération. L’hémochromatose héréditaire est une maladie associée à une accumulation corporelle de fer. Cette maladie est liée à deux mutations majeures du gène HFE soit H63D et C282Y. Étant donnée l’influence de la protéine HFE sur l’entrée du fer dans la cellule, des mutations du gène HFE pourraient être associées à une croissance rapide des cellules cancéreuses. Des études de génotypage du gène HFE effectuées chez 526 patientes avec cancer épithélial de l’ovaire, ont révélées une fréquence allélique de la mutation C282Y significativement plus élevées chez les patientes avec tumeur ovarienne comparativement aux patientes du groupe contrôle (5.9% versus 1.3%, p = 0.02). De plus, le taux de survie des patientes avec mutations C282Y et tumeur ovarienne de G3, après 2 ans, est faible (20%) lorsque comparé à celui des patientes sans mutations (60%, p = 0.005). Une analyse de régression multivariée de Cox a démontrée un risque relatif de 3.1, suggérant que les patientes avec mutations C282Y ont 3 fois plus de chance d’avoir une faible survie (p=0.001). Également, des études de corrélation ont démontrées que les niveaux de ferritine du sérum étaient plus élevés chez les patientes avec grade avancé du cancer épithélial de l’ovaire (r = 0.445 et p= 0.00001), suggérant que ce paramètre pourrait servir comme marqueur tumoral. Afin de comprendre ces résultats, nous avons tout d’abord étudiés l’influence des mutations HFE sur les cellules cancéreuses. Pour ce faire, la lignée du cancer de l’ovaire TOV-112D, homozygote pour la mutation C282Y, a été transfectée avec les vecteurs HFEwt et HFEC282Y. Bien qu’aucune différence significative n’ait été trouvée en termes de TfR totaux, des analyses par FACS ont démontrées un phénotype de déficience de fer pour les clones stables HFEwt. In vitro, la restauration de la protéine HFE, dans la lignée TOV-112D du cancer de l’ovaire, n’influence pas la croissance cellulaire. Ensuite, nous avons étudiés l’influence des niveaux de fer sur la progression tumorale. Une expérience in vivo préliminaire a démontré une tendance à un volume tumoral supérieur dans un modèle de souris de surcharge de fer,HfeRag1-/-. De plus, les souris HfeRag1-/-, injectées avec la lignée du cancer de l’ovaire TOV-21G, ont montrées des niveaux significativement plus faibles de fer sérique comparativement à leur contrôle (fer sérique 40±7μM versus 27±6μM, p = 0.001). En conclusion, des études supplémentaires sont nécessaires afin de comprendre davantage le rôle des mutations HFE sur la progression tumorale. Notamment, les niveaux élevés de fer pourraient rendre les cellules tumorales résistantes aux traitements ou encore, augmenter la toxicité et ainsi, contribuer à un mauvais prognostique.

Le conte de fées parodique français du XVIIIe siècle : un discours antimerveilleux

À première vue inoffensif, le conte de fées parodique français du XVIIIe siècle dissimule, sous le couvert de la féérie, un discours anticontesque et antiromanesque. Qu'ils soient explicites ou non, ces propos prennent généralement forme dans les métalepses émises tant par les narrateurs que par les narrataires dans le texte lui-même ou dans le péritexte auctorial. L'élaboration d'une typologie, à partir de dix contes publiés entre 1730 et 1754, offre une vue d'ensemble de ce phénomène narratif épars et ouvre la voie à une analyse transversale des discours tenus dans ce trope. Loin d'être innocent, le contenu des métalepses contesques laisse poindre une nouvelle poétique du conte et du roman qui s'éloigne progressivement de l'idéal classique régissant toujours ces deux genres au XVIIIe siècle.

Analyse fonctionnelle de deux nouvelles mutations récessives de l’AQP2 impliquées dans le diabète insipide néphrogénique par expression dans les ovocytes de Xenopus laevis

Le diabète insipide néphrogénique (DIN) autosomal peut être causé par les mutations du gène codant pour le canal à eau aquaporine-2 (AQP2). Un modèle couramment utilisé pour l’étude des protéines membranaires telle l’AQP2 est l’expression hétérologue dans les ovocytes de Xenopus laevis. Malheureusement, les techniques déjà existantes de purification de membranes plasmiques sont soit trop longues, trop difficiles ou demandent trop de matériel, ne permettent pas l’analyse adéquate du ciblage des formes sauvage comme mutantes, un élément crucial de ce type d’étude. Nous avons donc dans un premier temps mis au point une technique rapide et efficace de purification de membranes plasmiques qui combine la digestion partielle de la membrane vitelline, sa polymérisation à la membrane plasmique suivi de centrifugations à basse vitesse pour récolter les membranes purifiées. Nous avons utilisé cette technique dans l’étude de deux nouveaux cas familiaux de patients hétérozygotes possédant les mutations V24A et R187C dans un cas et K228E et R187C dans le second cas. Pour chaque mutation, nous avons analysé autant les éléments de fonctionnalité que les paramètres d’expression des protéines mutantes. Les expériences de perméabilité membranaire démontrent que les ovocytes exprimant AQP2-V24A (Pf = 16.3 ± 3.5 x 10-4 cm/s, 10 ng) et AQP2- K228E (Pf = 19.9 ± 7.0 x 10-4 cm/s, 10 ng) ont des activités similaires à celle exprimant la forme native (Pf = 14.4 ± 5.5 x 10-4 cm/s, 1 ng), tandis que AQP2- R187C (Pf = 2.6 ± 0.6 x 10-4 cm/s, 10 ng) ne semble avoir aucune activité comme ce qui est observé chez les ovocytes non-injectés (Pf = 2.8 ± 1.0 x 10-4 cm/s). Les études de co-expression ont démontré un effet d’additivité lorsque AQP2-V24A et -K228E sont injectées avec la forme native et un effet s’apparentant à la dominance négative lorsque AQP2-R187C est injecté avec la forme native, avec AQP2-V24A ou avec –K228E. Les résultats obtenus par immunobuvardage représente bien ce qui a été démontré précédemment, on remarque la présence des mutations K228E, V24A et la forme sauvage à la membrane plasmique, contrairement à la mutation R187C. Cependant, lorsque les mutations sont exprimées dans des cellules mIMCD-3, il n’y a qu’une faible expression à la membrane de la forme –K228E et une absence totale des formes –V24A et –R187C à la membrane plasmique, contrairement à la forme native. Les résultats de nos études démontrent que tout dépendant du système d’expression les formes –K228E et –V24A peuvent être utiles dans l’étude des problèmes d’adressage à la membrane à l’aide de chaperonne chimique. De plus, la forme –R187C démontre des difficultés d’adressage qui devront être étudiées afin de mieux comprendre la synthèse des formes natives.