1000 resultados para Union Européenne, symboles, Traité de Lisbonne


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Contient : « Comment on doit faire l'Empereur,... roy,... duc, ... », etc ; « De gaige de bataille » ; « Des neuf Preux... — Les noms, armes et diz de neuf... Preuses » ; « Les armes du roy et doze pers de France » ; « Le vergier de France » ; « Les armes de pluseurs roys crestiens... » ; « Les armes du duc, des barons et autres grans seigneurs de Bretaigne » ; « La maniere coment on doit faire lettres et rescripcions » ; « Libelle de paix, » d'Alain Chartier ; incomplet des quatorze premiers vers ; « Louange de Paris, » par Alain Chartier (?). Début : « Paris sans per, receptable des Dieux... » ; « La geanologie des roys, ducs et princes de Bretaingne, » par « Pierre Le Baud, historien de la royne Anne, » d'après une note signée : « Pontglas ». — Incomplet de la fin

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Pour la première fois, le 12 février 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a consacré une forme de protection pour les "whistleblowers". La Cour a ainsi condamné la Moldavie pour atteinte à la liberté d’expression d’un fonctionnaire licencié pour avoir communiqué à la presse un document confidentiel : une dénonciation aux médias peut exceptionnellement intervenir lorsque la dénonciation au supérieur hiérarchique ou à une autorité publique compétente semble impossible ou vouée à l'échec. L'arrêt Guja c. Moldova énonce plusieurs critères destinés à encadrer la démarche du whistleblower. Plusieurs questions importantes demeurent cependant ouvertes.