Statistique des grèves et des recours à la conciliation et à l'arbitrage survenus pendant l'année ... / Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Office du travail

1910.

Statistique des grèves et des recours à la conciliation et à l'arbitrage survenus pendant l'année ... / Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Office du travail

1898 (A1898).

Statistique des grèves et des recours à la conciliation et à l'arbitrage survenus pendant l'année ... / Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Office du travail

1896.

Statistique des grèves et des recours à la conciliation et à l'arbitrage survenus pendant l'année ... / Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Office du travail

1906 (A1906).

Statistique des grèves et des recours à la conciliation et à l'arbitrage survenus pendant l'année ... / Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Office du travail

1925.

Statistique des grèves et des recours à la conciliation et à l'arbitrage survenus pendant l'année ... / Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Office du travail

1933.

Statistique des grèves et des recours à la conciliation et à l'arbitrage survenus pendant l'année ... / Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Office du travail

1924.

Statistique des grèves et des recours à la conciliation et à l'arbitrage survenus pendant l'année ... / Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Office du travail

1900.

Les énoncés de fait du législateur et le contrôle judiciaire de constitutionnalité au Canada : de l’utilisation des préambules et autres dispositions non normatives des lois

Reproduit avec l'autorisation de Carswell, une société Thomson Reuters

Une analyse interactionnelle des émotions dans les institutions totales : le cas de l’émission radiophonique du centre de détention de Montréal

Le sujet principal de ce mémoire est l’expression des émotions en univers carcéral. L’émission radiophonique « Souverains Anonymes » a servi d’étude de cas pour ce travail. Dans cette étude, j’ai analysé en détail l’expression des émotions dans un environnement supposément hostile, soit le milieu carcéral. Je me suis appuyée sur la littérature portant sur les émotions et les institutions totales afin d’étudier un nouvel axe qui est celui de l’analyse interactionnelle de l’expression des émotions dans un environnement imposé, régimenté, a priori non propice à de telles expressions. Le corpus à partir duquel j’ai élaboré mes analyses est constitué, d’une vidéographie intitulée « Hommes de passage » réalisé par Bruno Boulianne. C’est une vidéographie, qui a été tourné sur l’émission de radio avec également des entretiens menés en dehors du contexte de la radio. Quatre extraits pertinents ont été retenus dans cette vidéographie pour l’analyse des moments visibles d’émotion. Le corpus est également constitué d’une journée d’observation de la préparation de cette émission, observation que j’ai enregistrée sous forme de notes manuscrites. Enfin une seconde journée d’observation m’a permise de compléter et de vérifier les résultats de mes analyses. Par l’analyse de toutes ces données, je tente de mieux comprendre comment et dans quelles circonstances les détenus expriment et parlent de leurs émotions. Comme nous le verrons à travers les analyses que je propose, il est principalement question de leur identité lorsque les détenus expriment ou parlent de leurs émotions. Il s’agit d’une identité qu’ils voudraient obtenir, soit celle qu’ils souhaitent regagner ou celle qu’ils souhaitent acquérir. Cette quête identitaire revêt différents aspects, entre autres, avec des références à la morale, à la famille ou encore aux murs de la prison. L’expression des émotions et l’expression identitaire apparaissent donc inextricablement liées dans leur discours.

Quand les gendarmes font la loi : la pénalisation du droit des réfugiés au Canada

La recherche analyse le traitement réservé aux demandeurs d'asile au Canada.Plus spécialement, elle se penche sur l'interprétation et l’application de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La réflexion observe que la mise en œuvre des droits fondamentaux des revendicateurs du statut de réfugié est affectée, selon les époques, par des considérations à dominance « humanitaires » [arrêt Singh, 1985] ou, comme cela est le cas depuis le 11 septembre 2001, par des impératifs allégués de sécurité nationale [arrêt Suresh, 2002]. D’un point de vue analytique, la thèse considère que lorsqu'il s'agit de protéger des populations vulnérables – ce que le Canada s'est juridiquement engagé à faire – le droit public ne peut pas se limiter à la communauté de ses propres membres, citoyens et résidents. D'ailleurs, la Charte reconnaît la protection de ses droits fondamentaux à « toute personne » du fait de sa seule qualité de personne, qu'elle soit ou non citoyenne et la garde des abus. Des exceptions aux droits reconnus à l’article 7 doivent être considérées à la mesure du principe démocratique qui guide nos sociétés. Sur ce fondement, l’analyse interroge l’argumentation et les motivations de certaines décisions judiciaires et législatives qui ont déconsidérées les implications de notions porteuses de valeurs impératives, telles que l'équité, la dignité humaine, la liberté et la sécurité de l'individu, en privilégiant les intérêts étatiques conforment à la conception classique de la souveraineté.

Surveillance électronique et métadonnées : vers une nouvelle conception constitutionnelle du droit à la vie privée au Canada?

Ce mémoire traite de la portée de la protection constitutionnelle du droit à la vie privée informationnelle au Canada, au regard de la surveillance électronique gouvernementale à grande échelle des métadonnées des communications électroniques, à des fins de sécurité nationale. Il est soutenu, après une présentation de l’importance démocratique de la vie privée, de même que de la nature et de la portée de certaines activités gouvernementales de surveillance électronique, que le cadre d’analyse du « Biographical core », qui conditionne l’étendue de la protection de la vie privée informationnelle en droit constitutionnel canadien, est susceptible d’inclure les métadonnées des communications électroniques. Cette position est appuyée par un argumentaire juridique fondé sur les règles d’interprétation et la jurisprudence constitutionnelle pertinente. Cet argumentaire se trouve renforcé par potentiel considérablement révélateur des métadonnées, des particularités propres aux activités de surveillance électronique analysées, ainsi que des implications non-juridiques soulevées par ces dernières.

Le collectif contrarié : analyse des manifestations du sujet national et de sa remise en cause dans l'oeuvre de Robert Morin

La nation s’est affirmée à partir de la fin du 18e siècle comme l’un des grands paramètres de la modernité. Sa remise en cause, tout spécialement dans les dernières décennies du siècle dernier, est à la fois partie prenante et symptomatique de l’actuel phénomène d’effritement des identités collectives. Le Québec n’échappe pas à ce courant de fond, comme en témoigne l’œuvre du vidéaste et cinéaste Robert Morin, qui propose une galerie de personnages en manque d’attaches et souvent réduits à leur propre subjectivité. Dans un contexte de questionnement généralisé des concepts de nation et de collectivité, ces individualités se sentent isolées et tentent désespérément de réactualiser les liens qui les unissent à leurs semblables, mais sans grand succès. La communauté revêt ainsi une dimension nostalgique, parcourant l’œuvre de Morin dans son entièreté et se manifestant de différentes manières, tant à l’écran qu’à travers son approche du médium qui reste grandement tributaire des pratiques filmiques et vidéographiques des années ’60 et ’70. Écartelé entre la prise de conscience de son isolement et son désir d’appartenir à une entité collective, qu’elle soit nationale ou autre, le sujet délié que l’on retrouve chez Morin, comme cette thèse tente de le démontrer, subit ce phénomène de déliaison et lutte simultanément pour l’enrayer.

Le collectif contrarié : analyse des manifestations du sujet national et de sa remise en cause dans l'oeuvre de Robert Morin

La nation s’est affirmée à partir de la fin du 18e siècle comme l’un des grands paramètres de la modernité. Sa remise en cause, tout spécialement dans les dernières décennies du siècle dernier, est à la fois partie prenante et symptomatique de l’actuel phénomène d’effritement des identités collectives. Le Québec n’échappe pas à ce courant de fond, comme en témoigne l’œuvre du vidéaste et cinéaste Robert Morin, qui propose une galerie de personnages en manque d’attaches et souvent réduits à leur propre subjectivité. Dans un contexte de questionnement généralisé des concepts de nation et de collectivité, ces individualités se sentent isolées et tentent désespérément de réactualiser les liens qui les unissent à leurs semblables, mais sans grand succès. La communauté revêt ainsi une dimension nostalgique, parcourant l’œuvre de Morin dans son entièreté et se manifestant de différentes manières, tant à l’écran qu’à travers son approche du médium qui reste grandement tributaire des pratiques filmiques et vidéographiques des années ’60 et ’70. Écartelé entre la prise de conscience de son isolement et son désir d’appartenir à une entité collective, qu’elle soit nationale ou autre, le sujet délié que l’on retrouve chez Morin, comme cette thèse tente de le démontrer, subit ce phénomène de déliaison et lutte simultanément pour l’enrayer.