L'hypothèque maritime au point de vue théorique et pratique, avec introduction concernant le crédit maritime en France avant la Loi du 10 décembre et suivie d'annexes, comprenant entre autres documents, les modèles des registres hypothécaires, les formules de l'administration et certains contrats d'hypothèque maritime usités à l'étranger,

Includes bibliographical references.

La loi de 1807 et la liberté du taux de l'intérêt,

"Extrait de la Revue pratique de droit français; t. XXI et XXII, 1866."

Les primes à la marine marchande : la loi du 7 avril 1902 /

Also published as thesis (doctoral--Université de Toulouse, 1903).

Commentaire de la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation & l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons, ouvriers ou employés; manuel pratique avec formules à l'usage de MM. les juges de paix, greffiers, patrons, ouvriers ou employés et syndicats,

Mode of access: Internet.

La charte coloniale: commentaire de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge,

Accompanied by "Appendice." (vi, 189 p. 26 cm.) Published: Bruxelles, M. Weissenbruch, imprimeur du roi, 1910.

Barry Lieberman & Friends presents Ted Botsford double bass with Megan McElroy, piano Marissa Winship, viola May 22, 2016

Concert Program

La loi applicable aux transferts de biens virtuels

Thèse réalisée en cotutelle avec l'université Paris1-Sorbonne

Modérateurs de l’efficacité d’une approche de médiation auprès de jeunes suivis pour troubles de comportement en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse

Méthodologie: Analyses de régression multiple