La protection des données personnelles en droit international privé

Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique n’a pas été sans conséquences sur l’utilisation de nos données personnelles puisque cette abondance de données à la portée de tiers peut conduire à des atteintes : la commercialisation des données personnelles sans le consentement de l’intéressé par des entreprises ou encore la diffusion de sa photographie, de son nom, de son prénom à son insu en sont des exemples. La question qui vient alors se poser est en cas de litige, c’est-à-dire en cas d’atteintes au droit à la protection de nos données personnelles, présentant un ou des éléments d’extranéité, quels tribunaux pouvons-nous saisir ? Et quelle est la loi qui sera applicable ? Les droits québécois, de l’Union européenne, et suisse présentent différents critères de rattachement intéressants et adaptés à des situations prenant place hors et sur internet. Le droit commun de chacun de ces systèmes est envisagé, puis appliqué aux données personnelles dans le cadre d’une situation normale, et ensuite à internet si la situation diffère. La doctrine est également analysée dans la mesure où certaines solutions sont tout à fait intéressantes, et cela notamment sur internet. Un premier chapitre est consacré à la compétence internationale des tribunaux et aux critères de rattachement envisageables en droit commun à savoir notamment : le tribunal de l’État de survenance du préjudice, le tribunal de l’État de la faute ou encore le tribunal du domicile de la victime. Et ceux prévus ou non par la doctrine tels que l’accessibilité et le ciblage par exemple. Les conflits de lois sont étudiés dans un deuxième chapitre avec également l’énumération les différents facteurs de rattachement envisageables en droit commun comme la loi de l’État du préjudice, la loi de l’État de la faute ou encore la loi de l’État favorisant la victime. Et également ceux prévus par la doctrine : la loi de l’État « offrant la meilleure protection des données à caractère personnel » ou encore la loi de l’État où est établi le « maître du fichier ». Le tribunal le plus compétent au regard des principes généraux de droit international privé en cas d’atteintes au droit de la protection des données personnelles hors et sur internet est le tribunal de l’État du domicile de la victime. Et la meilleure loi applicable est la loi de l’État du domicile ou de la résidence principale du demandeur et du défendeur à l’instance, et dans le cas où la situation ne présente pas d’éléments d’extranéité, la meilleure loi est la loi favorisant la victime.

La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec

Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer le régime de droit pénal en augmentant la sévérité des peines pour les infractions à Loi sur la qualité de l’environnement. Il a aussi élargi les pouvoirs d’intervention du ministre en lien avec les autorisations qu’il émet. Cependant, la principale réforme apportée par le projet de loi 89 qui touche aux mécanismes même de protection de l’environnement, est la création de toute pièce d’un régime de sanctions dites administratives pécuniaires, parallèlement au régime de sanctions déjà existantes. La première interrogation, soulevée à l’égard des sanctions administratives pécuniaires, et la plus fondamentale, était celle de savoir si le contrevenant devait bénéficier des protections constitutionnelles énoncées à l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, tel un inculpé face à une procédure pénale. Puisque nous concluons que ces sanctions relèvent uniquement du droit administratif, nous avons cherché à déterminer quel serait le contenu du devoir d’agir équitablement de l’Administration lors du processus d’émission et de contestation de la sanction administrative pécuniaire.

Améliorer la compréhension et la gestion des conflits d’intérêts des experts conseillant la prise de décisions en santé publique

Étude de cas / Case study

Las politicas educativas hacia la poblacion indigena y la construccion de las identidades étnicas y de género. El caso de la region de Cuetzalan, Puebla, México

Cette thèse se centre sur l’analyse des politiques éducatives, qui visent la population indigène au Mexique. Son objectif est de rechercher l’impact qu’elles ont sur les constructions identitaires, de genre et d’ethnie, chez les petites filles et les garçons mexicains náhuas. Il s’agit d’un travail de recherche depuis l’instrumentation des politiques éducatives (à partir des stratégies, des programmes et des actions) que réalise la Direction Générale d’Éducation Indigène (DGEI), une instance appartenant au Ministère d’Éducation Publique (SEP), pour analyser les processus générés dans les pratiques scolaires – et extrascolaires – et les signifiés construits par les sujets éducatifs. Pour accomplir cet objectif, nous avons réalisé un travail ethnographique fondé sur des concepts théoriques et méthodologiques de l’ethnographie institutionnelle et du féminisme. La recherche présentée est fondamentalement qualitative, générée à partir du point de vue de l’ethnographie institutionnelle sur les politiques publiques conçues et réalisées par la DGEI dans les entités fédératives. A cet égard, nous avons visité et analysé le cas de cinq écoles indigènes náhuas de la Sierra Norte, dans l’état de Puebla. La conception et la réalisation ont impliqué des considérations épistémologiques d’un type qualitatif, comme la participation des sujets par le biais de l’incorporation de leur voix, de leurs perceptions et apports, pour l’analyse ultérieure des textes et la composition des conclusions finales. Cette recherche tente de se positionner en pourvoyeuse de témoignages et de sens intersubjectifs construits sur la base de données empiriques, ensuite articulées avec les perceptions de celui qui analyse. Elle constitue une recherche féministe dans le sens où elle englobe et analyse l’implication du genre féminin à d’autres facteurs sociaux qui permettent d’expliquer la situation des sujets avec qui ces femmes interagissent. Il en va également de même pour les groupes sociaux qui vivent dans la périphérie comme la majorité d’entre elles, c’est-à-dire dans la marginalité et la subalternité; la présence masculine, quant à elle, est pleinement documentée. L’un des buts de cette recherche féministe est d’expliquer la relation entre exclusion et inégalité. L’exclusion semble s’étendre dans l’esprit de l’époque. Les processus de globalisation se caractérisent en effet par le fait d’approfondir et de multiplier les formes variées d’exclusion des majorités en faveur de l’hégémonie – politique, économique et culturelle – étendant son voile qui rend invisible toute diversité. Dans n’importe laquelle de ces modalités, le fait d’être différent amène à être recalé dans les marges, c’est-à-dire à vivre des formes spécifiques d’exclusion. À partir de ces idées, la thèse vise à caractériser les politiques éducatives comprises comme des processus politiques et idéologiques non neutres, en tant que phénomènes qui peuvent être considérés comme des mécanismes de classification et de construction des sujets: des professeurs, des indigènes, des étudiants… Et aussi, comme des codes de normes et valeurs qui articulent les principes organisant la société à travers des modèles qui conforment l’histoire et la culture de la société dans laquelle ils sont générés. La possibilité de combiner tous les niveaux d’appréciation du micro, du méso et du macro, de trouver et de documenter des processus nationaux et globaux de politiques publiques de la DGEI dans des espaces d’influence locaux et leurs effets dans la construction d’identités, constitue une des contributions principales de cette recherche. Considérer les politiques comme objet d’analyse permet d’examiner au moins trois dimensions : 1) Les perspectives idéologiques prédominantes dans les discours, 2) les pratiques des sujets destinataires de ces politiques, c’est-à-dire, – ceux qui assimilent les discours –, et 3) les systèmes alternatifs de résistance ou de complémentarité qui émergent localement (comme l’acceptation, la modification ou le rejet des discours). Partir de la conception selon laquelle la participation aux politiques (même au niveau des récepteurs de celles-ci) les rend publiques et permet, par ce seul fait, d’en dépasser le caractère gouvernemental. Une politique est réalisée uniquement quand le destinataire de celle-ci agit comme un élément réactif. En conséquence, il est fondamental que la recherche collecte les témoignages des sujets participants, c’est-à-dire des autorités éducatives et communautaires, des enseignants, des étudiants, des pères et des mères de famille, tout comme des acteurs sociaux. De cette manière, la politique peut être cohérente avec sa nature publique et répondre aux nécessités perçues localement, dépassant ainsi les buts abstraits des institutions. Les acteurs de l’éducation au niveau local et de l’État deviennent alors également des auteurs latents des politiques publiques.

La montée du fascisme et de la Grande Dépression en Allemagne, vue par la presse de France, de Grande-Bretagne et des États-Unis (1930-32)

Dans les années 1931-32, les disputes à propos du traité de Versailles accompagnent la montée du fascisme et de la Grande Dépression en Allemagne. Les dirigeants anglosaxons ont justifié leur appui du Reich par leurs opinions publiques et des historiens ont expliqué que ces dernières s’étaient bercées d’illusions sur les enjeux allemands. Mais quelles étaient et d’où provenaient-elles ? Notre étude de quotidiens français, américains et britanniques montre qu’elles n’étaient pas uniquement constituées d’erreurs d’appréciation des réalités objectives, mais aussi de faits occultés, d’inventions, d’une guerre médiatique justifiant les choix de certains dirigeants financiers et politiques anglo-saxons. La diffusion rapide des mêmes inventions des deux côtés de l’Atlantique suggère l’existence de canaux de « fabrique d’opinions » entre l’Allemagne, la Grande-Bretagne, et les États-Unis.

Stratégies des entreprises chinoises dans le secteur extractif dans l’Arctique

Poussée par une croissance économique rapide ces trente dernières années, la demande chinoise en matières premières a considérablement augmenté au cours de cette période. Premier importateur mondial de nombreux minerais depuis le début du XXIe siècle, la Chine, qui n’est pas un État côtier de l’Arctique, semble attentive au potentiel économique de la région, et notamment en ce qui a trait à l’exploitation des gisements miniers. Avec l’ouverture relative des accès maritimes à travers les passages arctiques, les entreprises chinoises seraient en mesure d’effectuer des économies sur les coûts de transport et pourraient plus aisément accéder aux gisements miniers du Groenland et de l’Arctique canadien. La montée en puissance de l’économie chinoise, qui s’est concrétisée depuis le début du siècle, son affirmation politique sur la scène mondiale, et sa diplomatie des ressources perçue comme agressive a contribué à développer une perception négative de la Chine au sein des opinions publiques canadiennes, danoises, groenlandaises, et islandaises. Dans un contexte de débats et d’inquiétudes sur les questions de souveraineté dans l’Arctique, les presses canadiennes, groenlandaises et danoises ont contribué à construire, dans leurs opinions publiques respectives ces dernières années, une certaine sinophobie face aux investissements directs à l’étranger chinois, qui débutent réellement en 2005. Par exemple, un sondage mené en 2015 par l’Asia Pacific Foundation of Canada faisait ressortir que près de 76% de la population canadienne était hostile à l’acquisition d’entreprises canadiennes par des entreprises chinoises, tous secteurs confondus. Au Groenland, la perspective d’opérations minières dirigées par des entreprises chinoises a provoqué l’ire des médias danois et groenlandais. Alors que certains dénoncent une stratégie géopolitique chinoise plus large dans cette région du monde, d’autres mettent l’accent sur les implications de la venue de nombreux travailleurs chinois, de même que sur les questions d’une Chine cherchant à assurer un accès à long terme aux ressources de la région, prétextant que le Groenland serait une région d’investissement majeur pour les entreprises chinoises. La Chine, par l’entremise de ses entreprises, chercherait-elle à faire main basse sur les ressources minières de l’Arctique ? L’Arctique canadien, le Groenland et le Grand Nord québécois sont-ils des territoires d’investissements majeurs pour les entreprises chinoises ? Comment les facteurs qui déterminent les choix des entreprises chinoises se sont-ils traduits dans l’Arctique ? Dans le cadre de cette recherche, trente-six entreprises et organes du gouvernement ont été consultés. Les résultats de l’enquête soulignent que ces territoires ne sont pas des régions où les entreprises chinoises investissent d’importantes sommes, mais demeurent attractifs en raison de la stabilité politique et du climat compétitif des affaires qui y règnent, ainsi que pour la qualité des ressources physiques qu’on y retrouve. Cependant, les acteurs chinois soulignent d’importants défis tels que le déficit en matière d’infrastructures maritimes et de communication dans l’Arctique, le manque d’informations sur les opportunités d’affaires, c’est le cas des projets disponibles au Groenland notamment, et les acteurs chinois soulignent également leur manque d’expérience à l’international, de même que le coût et la disponibilité de la main-d’oeuvre comme des défis importants pour les entreprises chinoises. En somme, les investissements des entreprises chinoises dans des projets miniers dans l’Arctique canadien et au Groenland s’insèrent, certes, dans les stratégies globales des entreprises chinoises qui visent à diversifier et sécuriser leurs sources d’approvisionnements. En revanche, s’il apparaît que les territoires arctiques ne sont pas des régions d’investissements majeurs pour les entreprises chinoises dans le secteur extractif, les acteurs chinois sondés raisonnent, de manière générale, selon une logique de marché et recherchent donc, pour la plupart, à assurer la rentabilité de leur entreprise par la réalisation de gains. Outre les fluctuations des prix des matières premières sur les marchés mondiaux qui affectent grandement les opérations minières globales, de nombreux facteurs dans l’Arctique tels que l’éloignement, les conditions météorologiques extrêmes, et le manque d’infrastructures augmentent considérablement le coût de faire des affaires dans le secteur minier dans l’Arctique, qui demeure un marché niche.

De la politique aux changements de pratiques : la traduction du Plan Alzheimer du Québec dans ses formes locales

En raison d’importantes transitions démographiques et épidémiologiques, le nombre de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et d’autres troubles neurocognitifs majeurs augmentera rapidement dans les sociétés occidentales. Ces maladies posent des enjeux d’envergure pour les personnes atteintes, leurs proches, les communautés et l’organisation des services. Plus largement, ce sont les politiques publiques qui doivent être repensées. Sous ce principe, le gouvernement du Québec a mobilisé une équipe d’experts pour concevoir le Plan Alzheimer du Québec (PAQ) (2007). La principale stratégie de mise en œuvre qui découle de ce plan fût de soutenir le développement de 19 projets pilotes ayant principalement pour objectif de diagnostiquer plus rapidement les personnes atteintes de ces maladies et de rehausser la qualité de leur suivi, au sein des Groupes de médecines de famille (GMF). Le modèle d’appel à propositions développé par l’équipe ministérielle a convié les acteurs locaux du système sociosanitaire québécois le souhaitant à rédiger une proposition en fonction de leurs propres conditions locales de pratique, bien que la proposition devait globalement être en cohésion avec les priorités nationales. Dû au fait que ce type de stratégie de diffusion des politiques publiques vers les organisations délivrant des services pose des défis d’équilibre entre les priorités ministérielles et les réalités locales, nous nous sommes intéressés à la mise en œuvre du plan québécois. Plus précisément, notre principal but de recherche consistait à comprendre de quelle façon les orientations du PAQ se sont traduites dans les projets pilotes. Pour ce faire, nous avons mené une analyse secondaire de données qualitatives qui s’articule autour de trois stratégies de collecte de données : 1) les documents du ministère et ceux des 19 propositions développées par les acteurs locaux, 2) quatre entretiens semi-dirigés auprès d’acteurs-clefs ayant participé au niveau national à la mise en œuvre du PAQ et 3) 15 groupes de discussions focalisées ayant été réalisés auprès de gestionnaires et de professionnels impliqués au sein des innovations, dont des travailleuses sociales. La mise en œuvre du PAQ vers ses formes locales a donné lieu au développement d’une grande diversité de projets innovants, comprenant principalement des médecins, des infirmières et des travailleuses sociales. La mise en place d’un important dispositif d’accompagnement du changement, lors de l’implantation des innovations, a favorisé des ajustements entre les deux principes en apparences contradictoires que sont le respect des objectifs ministériels et l’encouragement des acteurs locaux à adapter le projet en fonction de leurs réalités. Cet accompagnement, globalement positif, a toutefois été mis en place tardivement, ce qui eut des effets durables sur l’implantation des innovations. Nous soutenons donc que la phase initiale de conception des innovations locales est un moment critique qui requiert d’accompagner les acteurs locaux, afin de clarifier le modèle proposé par la politique publique et favoriser la collaboration des principales personnes qui sont parties prenantes du changement.

La désertion du corps professoral: le renouvellement des pratiques d’accompagnement des novices en enseignement

Les conditions actuelles en éducation sont difficiles pour le corps professoral. La charge de travail élevé, le stress, les difficultés liées à la gestion de classe et le manque de soutien sont au nombre des difficultés vécues par les enseignantes et les enseignants. De surcroît, les novices en enseignement parviennent difficilement à s’intégrer dans la profession enseignante, car en plus de subir ces conditions non optimales, ils n’ont pas développé tous les savoir-être et tous les savoir-faire afin de faire face à cette réalité. Ce qui en amène plus d’un à quitter la profession enseignante dans les cinq premières années de la pratique. D’une part, à l’égard de ce constat, les directions d’établissements scolaires ne peuvent rester passives et devront à l’avenir voir à faciliter les conditions telles que la lourdeur de la tâche, les groupes difficiles et la précarité des emplois en début de carrière, afin de minimiser l’état de détresse psychologique qui est ressenti chez un certain nombre de ces enseignantes et de ces enseignants. D’autre part, les directrices et directeurs «établissements scolaires doivent intervenir et soutenir adéquatement les novices en enseignement afin de les supporter dans leur insertion professionnelle et ainsi contrer le décrochage des novices tel que nous l’avons recensé dans les études évoquées dans cette recherche. Le but de cette recherche est justement de proposer une démarche d’accompagnement pour aider les novices à s’insérer adéquatement dans la fonction de la profession enseignante en facilitant l’exercice de la profession et leur intégration dans le milieu éducatif. Afin de parvenir à ce but, notre premier objectif est de définir une démarche daccompagnement pour soutenir adéquatement les novices en enseignement. Cette démarche tient compte des difficultés vécues en enseignement et des conditions auxquelles les novices sont confrontés. De là l’importance, dans cette démarche d’accompagnement, d’outiller adéquatement les novices en les aidant à développer des savoir-être et des savoir-faire. Notre deuxième objectif est d’accompagner les novices dans une démarche qui s’appuie sur les outils du coaching tels qu’ils ont été décrits dans le cadre théorique. Une démarche qui s’appuie sur les savoir-être et les savoir-faire de l’accompagnateur afin d’aider le novice à s’actualiser au travers des étapes du plan d’action : l’objectif, la phase réflexive, l’action et la rétroaction. Une démarche qui s’appuie aussi sur le processus de l’actualisation de soi, processus qui amène la personne accompagnée à développer sa disponibilité par sa capacité à recevoir et à traiter l’information, à développer son autonomie par sa capacité à faire des choix, et à développer son efficacité par sa capacité à agir. Finalement, notre troisième objectif est d’observer les répercussions de la démarche d’accompagnement sur l’insertion des novices en enseignement et sur leur motivation. Pour avoir un impact sur les novices dans leur pratique et dans leur insertion professionnelle, nous devons justement viser à développer leur motivation et leur autonomie afin de faire perdurer l’effet de l’accompagnement et les bénéfices du soutien reçu au cours des premières années en enseignement. Ceci peut se faire en minimisant leurs préoccupations et en abaissant le niveau de stress auquel ils sont confrontés quotidiennement. Concrètement, cette recherche-action vise à travailler conjointement avec le novice afin que celui-ci puisse développer davantage de résilience en s’appropriant des comportements et des connaissances qui vont faciliter son insertion. Le but de notre recherche n’est donc pas de minimiser les conditions actuelles envers l’apathie du système, mais plutôt de faciliter l’insertion professionnelle des novices à l’égard des conditions actuelles. La recherche-action a été réalisée en accompagnant quatre novices en enseignement qui sont confrontés aux difficultés mentionnées dans diverses études antérieures sur l’insertion des novices en enseignement. Les novices provenaient d’écoles primaires publiques et privées. La démarche a été appliquée sur une période de deux à trois mois selon le cas et apporte un portrait réaliste de l’impact de la démarche sur la motivation des novices et sur leur pratique en enseignement. Nous avons remarqué que la démarche d’accompagnement a permis aux novices de mieux s’intégrer dans la profession enseignante. L’aisance, la motivation. l’efficacité et l’autonomie retrouvées ne peuvent qu’inciter les directions d’établissements scolaires et les instances éducatives à mettre en place une telle démarche d’accompagnement. Les besoins sont là, nous l’avons constaté. Les novices nous ont dit souhaiter que les directions détablissements scolaires mettent en place une démarche d’accompagnement telle que celle appliquée dans cette recherche.

Les formes d’organisation utilisées pour développer des synergies d’écologie industrielle et territoriale : propositions de positionnement pour Électricité de France (EDF)

L’objectif de cet essai est d’analyser les freins et leviers à la mise en place de synergies d’écologie industrielle et territoriale, afin de suggérer comment l’entreprise Électricité de France pourrait contribuer à leur développement. Historiquement, les échanges de flux interentreprises se faisaient déjà de manière autonome, pour des raisons économiques et pratiques. Aujourd’hui, avec l’essor de l’économie circulaire, de plus en plus d’acteurs soutiennent la mise en place de projets organisés par un tiers acteur. L’aspiration de ces démarches est de rassembler des acteurs économiques et territoriaux, dans le but d’identifier des pistes de collaborations et de trouver des solutions locales pour valoriser les flux de matière et d’énergie au sein d’un territoire. La mise en place de ces projets, permettant l’optimisation des systèmes productifs et la réalisation de gains économiques, environnementaux et sociaux, bénéficie d’ailleurs d’un certain soutien institutionnel. Toutefois, il existe encore des freins au développement d’une écologie industrielle et territoriale mature en France. Les échanges de flux créent notamment des liens d’interdépendance entre les acteurs. Dans ce contexte, comment les acteurs peuvent-ils s’organiser pour développer de nouvelles synergies ? Différents leviers peuvent être mobilisés dans le cadre de projets d’écologie industrielle et territoriale. Les subventions publiques et le financement participatif sont des appuis financiers avantageux. Une évolution de la réglementation concernant les entreprises habilitées à traiter des déchets, ainsi que le recours à la procédure de sortie de statut de déchet pourraient faciliter la mise en place de synergies. De plus, faire réaliser des études techniques par des acteurs spécialisés et construire de nouvelles structures adaptées permettraient de répondre aux besoins de valorisation grandissants. Aussi, une contractualisation appropriée des échanges permet de mieux gérer les liens d’interdépendance et de formaliser les ententes issues d’échanges transparents entre les acteurs. Enfin, la sensibilisation et l’instauration d’une dynamique collaborative auprès des parties prenantes, ainsi que des échanges réguliers entre les acteurs, favorisent leur implication et leur motivation. L’aboutissement des démarches organisées par un tiers acteur, aujourd’hui fortement incitées par les collectivités locales, ambitionne d’instaurer une dynamique collaborative entre les acteurs publics et privés des territoires, afin de provoquer l’organisation de synergies autonomes sur le long terme. L’évolution du contexte institutionnel semble être favorable au développement futur de nouvelles synergies. Toutefois, cet avancement doit aussi être accompagné par des solutions d’écoconception et d’économie de la fonctionnalité, tel que planifié dans la stratégie nationale de l’économie circulaire. Finalement, un enjeu humain majeur à aborder consiste à la sensibilisation du public et des industriels afin de susciter leur engagement. L’entreprise Électricité de France, disposant de ressources substantielles, pourrait fortement contribuer à cet accomplissement, en développant des offres innovantes et en trouvant des pistes de collaboration avec ses clients. Le renforcement de son image de marque lui permettrait de légitimer sa position d’acteur central dans la transition énergétique, de participer au développement industriel et territorial durable et de gagner en compétitivité, tout en méritant la confiance du public.

Perspectivas del trabajo institucional de la policía nacional en relación al fenómeno del pandillismo en Bogotá. sector del Codito. (2004-2015-1)

El pandillismo es un fenómeno social que se presenta en las principales ciudades de Colombia desde hace varias décadas, sin embargo, solo en los últimos años el fenómeno a comenzado a acaparar mayor atención mediática e institucional. El pandillismo se ha convertido en una preocupación para la seguridad ciudadana, especialmente en las áreas urbanas. La Policía Nacional, en conjunto a Instituciones locales y nacionales ha venido realizando un trabajo focalizado para hacerle pie al fenómeno. En este trabajo se realizó una revisión histórica del pandillismo en Bogotá y un panorama continental. De la misma manera, se hace una descripción de los programas y estrategias que la Policía Nacional y las entidades públicas han realizado desde el año 2004 hasta el año 2015. Por último se realiza una evaluación del trabajo institucional enfocado en el sector del Codito, en la localidad de Usaquén.

Análisis de la participación política de la mujer indígena por circunscripción especial para Senado 1991-2014 Mecanismos, alcances y límites

Esta investigación se enfoca en la participación política al Senado de las mujeres indígenas en Colombia por circunscripción especial desde 1991 a 2014. A partir de una contextualización que permite ubicar el papel de las mujeres dentro del movimiento indígena, presenta los mecanismos adoptados por la Constitución de 1991, de la Ley de Cuotas y de la Ley de Partidos, para asegurar una presencia indígena en el Senado y garantizar una participación política paritaria. Posteriormente, muestra y analiza, con base en resultados electorales y en testimonios de lideresas indígenas, que dichos instrumentos han quedado ineficientes para hacer posible la elección de mujeres indígenas al Senado.

La focalización de la pobreza versus la construcción de capacidades ciudadanas: El dilema de los Comedores Comunitarios de Ciudad Bolívar

El interés de esta investigación diagnóstica es establecer la incidencia de la focalización de la pobreza en la construcción de capacidades ciudadanas de los usuarios de los Comedores Comunitarios de Ciudad Bolívar. Se identifica y analiza cómo los mecanismos de focalización aún cuando permiten que se implemente la política pública de Seguridad Alimentaria dentro de esta localidad, limitan el escenario de construcción de capacidades ciudadanas, en tanto que convierten al usuario en un sujeto de la política asistencial que carece de libertades para superar su condición de pobreza. Este ejercicio diagnóstico se apoya en la teoría de libertades y capacidades de Amartya Sen para su diseño metodológico, así como también para el análisis de la información obtenida en el marco de esta investigación.