De l'abus de cette maxime que l'Usage abroge la loi ou l'on traite, 1. Du pouvoir des évêques nommés; 2. Des administrations capitulaires des evêques nommés; 3. De la révocabilité des vicaires capitulaires.

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De la restitution des biens des émigrés, considérée sousle triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique;et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions.

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Mémoire pour mm. les rédacteurs du Constitutionnel, en réponse à l'acte d'accusation en tendance sur la question de savoir si les ordres religieux peuvent s'introduire ou se maintenir sans loi qui les institue ...

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Loi tľǒlogique du hasard /

Provenance: donated by Bern Dibner.

La nouvelle Héloïse,

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Loi pénale hongroise de 1908 concernant les deĺinquants mineurs et ordonnances y relatives. Hommage du Ministére royal de las justice de Hongrie aux membres do Congrés.

At head of title: Congrés pénitentiare international de Washington,1910.

Commentaire de la loi rhodia de jactu précédé d'une introduction historique.

"Extrait des Annales des universités de Belgique. - Tom. II."

Du vrai caractère de la loi Voconia, chez les romains ...

"Mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques."

Loi sur la nouvelle division de l'Empire en gouvernemens généraux formés sous le nom de vilayet.

Cover title: Loi sur la nouvelle division de l'Empire en gouvernemens généraux formés sous le nom de vilayets.

Le crédit agricole à long terme; étude de la loi du 29 décembre 1906 et de la loi du 19 mars 1910 ...

Thèse--Université d'Aix-Marseille.

Des modes d'extinction de l'action en responsabilité née du contrat de transport de marchandises par voie de terre (articles 105 et 108 du code de commerce) modifiés par la loi du 11 avril 1888 ...

Thèse--Univ. de Toulouse.

L'hypothèque maritime au point de vue théorique et pratique, avec introduction concernant le crédit maritime en France avant la Loi du 10 décembre et suivie d'annexes, comprenant entre autres documents, les modèles des registres hypothécaires, les formules de l'administration et certains contrats d'hypothèque maritime usités à l'étranger,

Includes bibliographical references.

La loi de 1807 et la liberté du taux de l'intérêt,

"Extrait de la Revue pratique de droit français; t. XXI et XXII, 1866."

Les primes à la marine marchande : la loi du 7 avril 1902 /

Also published as thesis (doctoral--Université de Toulouse, 1903).

Commentaire de la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation & l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons, ouvriers ou employés; manuel pratique avec formules à l'usage de MM. les juges de paix, greffiers, patrons, ouvriers ou employés et syndicats,

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