On Strong Citizens: A Sociological View on Cognitions and Contentious Participation

The present thesis is about cognitions of left-wing activists and the role they play to better understand contentious participation. It compares activists of three post-industrial social movement organizations in Switzerland, i.e. Solidarity across Borders defending migrant's rights, the Society of Threatened People promoting collective human rights and Greenpeace protecting the environment. It makes use of an innovative mixed methods design combining survey and interview data. The main theoretical contribution is to conceptualize an analytical tool enabling to grasp the cognitive map of these activists by putting forward the concept of strong citizen, summing up their relation to society and politics. The relation to society consists of an extensive relation to others and an interconnected vision of society. Consequently, their primary concerns include the handing of common goods and the equal treatment of individuals with regard to common goods. The relation to politics incorporates a critical and vigilant citizen. They are critical towards political authorities and they appreciate political action by organized groups of the civil society. The thesis states that only by having such worldviews activists are able to construct an injustice, agency and identity frame for the claims of their organizations. Thus, the present work delivers a parsimonious answer to the question of where an injustice, agency and identity frame comes from. It does so by a systematic analysis of four specific arguments. First, it empirically demonstrates that these activists have - at the aggregate level - specific cognitive resources compared to the general population. Second, it describes the content of this specific cognitive outlook by evaluating the appropriateness of the strong citizen concept. Third, it looks at variations between activist's communities and shows that activists of more challenging protest issues are stronger citizens than activists of more mainstream protests. Finally, cognitions are not the only part of the story if one looks at contentious participation. Other factors, i.e. social networks and biographical availability, matter too. Therefore, I test if cognitions are able to contribute in explaining differences between activists' communities if one controls for other factors. In sum, this thesis is thus a first step to demonstrate why one should be concerned about activists' cognitions. - Cette thèse s'intéresse aux cognitions des activistes de gauche et à leur rôle dans le phénomène de la participation contestataire. Des activistes de trois organisations post- industrielles en Suisse sont comparé, à savoir Solidarité sans Frontières qui défend les droits des migrants, la Société des Peuples menacés qui promeut les droits des collectivités minoritaires et Greenpeace qui oeuvre pour la protection de l'environnement. Cette recherche utilise un « mixed methods design » en combinant de manière innovant des données de sondage et d'entretiens. Ma principale contribution théorique réside dans la conceptualisation d'un outil analytique qui permet de saisir la « carte cognitive » des activistes, à travers le concept de « strong citizen » qui se réfère à la relation spécifique qu'entretiennent certains individus avec la société et la politique. Ces individus sont caractérisés par une vision inclusive et interconnectée de la société, ainsi que par une conception politique du citoyen comme critique et vigilant. Mon argument principal est celui selon lequel seuls les individus possédant ce type particulier de cognitions sont capable de construire un cadre d'injustice, d'« agency » et d'identité. Cette thèse apporte donc quelques éléments de réponse à la question de l'origine de ces cadres cognitifs qui sont cruciales pour la participation. Pour ce faire, quatre aspects spécifiques sont analysés de manière systématique. Premièrement, je démontre empiriquement, au niveau agrégé, que ces activistes possèdent effectivement des ressources cognitives spécifiques - en comparaison avec la population générale. Deuxièmement, j'analyse le contenu de ces cognitions, ce qui me permet notamment d'évaluer la pertinence et l'adéquation du concept de « strong citizen ». Troisièmement, en m'intéressant cette fois aux variations entre communautés d'activistes, je démontre que ceux réunis autour d'enjeux protestataires très revendicatifs sont, d'un point de vue cognitif, plus proches de la figure du « strong citizen » que ceux mobilisés sur des enjeux plus consensuels. Finalement, d'autres facteurs, à savoir les réseaux sociaux et la disponibilité biographique, sont intégrés à l'analyse afin de mesurer le réel pouvoir explicatif des cognitions dans l'explication des différences observées entre communautés d'activistes. A travers ces analyses, cette thèse met en avant l'importance du rôle des cognitions dans l'étude de la participation contestataire.

La prise en compte de la masse successorale étrangère en droit successoral suisse : étude de droit suisse et de droit comparé

Introduction : A l'heure de la mondialisation, bon nombre de relations juridiques connaissent des imbrications internationales, raison pour laquelle l'importance du droit international privé s'en trouve accrue. L'extension de l'Union européenne témoigne actuellement de la mobilité grandissante des personnes. Par le biais des accords bilatéraux, la Suisse est, dans certains domaines, directement concernée par cet espace communautaire et la règlementation européenne y relative. Nous pensons notamment aux accords de Schengen en vertu desquels la Suisse se trouve confrontée à un flux migratoire sensiblement plus important que par le passé. Sur le plan patrimonial, la principale conséquence de cette mobilité est celle de la dispersion du patrimoine des personnes sur le territoire de plusieurs Etats. En effet, la libre circulation des personnes et les facilités d'établissement dans les Etats occidentaux conduisent bon nombre d'individus à quitter leur Etat d'origine pour aller travailler et se domicilier dans un autre Etat. Ce simple cheminement a alors souvent pour effet de répartir le patrimoine du migrant entre son Etat d'origine et son Etat de domicile. Plus généralement, la liberté économique, produit essentiel du capitalisme, permet à une personne, tout en restant domiciliée dans son Etat d'origine, de placer une partie de ses biens dans un autre Etat que son Etat de domicile. Si l'existence d'un patrimoine éparpillé est certes une problématique relativement complexe du vivant de la personne, notamment en matière de droit fiscal, la transmission dudit patrimoine en matière successorale constitue un véritable casse-tête en droit civil. La présente thèse de doctorat a donc pour objet général l'observation et l'analyse du règlement des successions internationales supposant l'application du droit suisse et/ou la compétence des autorités suisses. A la lecture du livre troisième du Code civil suisse (article 457-640 CC), le règlement de la succession d'un défunt est un processus parfaitement réglé qui, s'il soulève encore un certain nombre de questions subtiles à l'instar de tous les domaines du droit, ne pose pas de problèmes fondamentaux auxquels le praticien pourrait se heurter. Selon l'art. 538 CC, la succession d'une personne s'ouvre à son dernier domicile, ce qui laisse penser que le droit successoral matériel suisse s'applique à quiconque est domicilié en Suisse. Toutefois, le droit successoral matériel prévu dans le Code civil suisse concerne avant tout les successions dites nationales, à savoir les successions de personnes décédées en étant domiciliées en Suisse et dont l'ensemble du patrimoine est situé en Suisse. Il n'est ainsi nullement fait mention d'une éventuelle prise en compte des facteurs tels que la nationalité du défunt ou le lieu de situation des biens extants. Pourtant, bien avant l'adoption du Code civil suisse, le législateur suisse a pris en compte les facteurs susmentionnés en adoptant des législations propres au droit des conflits de lois. L'actuelle réglementation suisse du droit des conflits est contenue dans la Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé, dans laquelle les successions internationales font l'objet des articles 86 à 96 LDIP. Dès lors, malgré l'art. 538 CC et l'interprétation du champ d'application des art. 457-640 CC qui en découle, force est d'admettre que, au regard des art. 90 et 91 LDIP, le champ d'application du droit matériel successoral suisse ne dépend pas toujours du domicile du défunt en Suisse. Au contraire, celui-ci peut aussi résulter de la nationalité suisse du défunt ainsi que d'autres critères utilisés par le droit international privé d'un Etat étranger. Ainsi, il ressort des dispositions de la LDIP que les critères de rattachement ne sont pas immuables, en ce sens que le défunt étranger, domicilié en Suisse, peut choisir son droit national pour le règlement de sa succession et que le défunt suisse, domicilié à l'étranger, peut choisir le droit suisse pour le règlement d'une partie ou de la totalité de sa succession. Dès lors, au décès d'une personne, le premier réflexe du juriste suisse doit être de déterminer - la localisation du dernier domicile du défunt ; - la nationalité du défunt ; - la localisation des biens successoraux. Lorsque l'un de ces éléments se rattache à un Etat étranger, le juriste suisse est amené à constater' le caractère international de la succession. Si les critères de rattachement du droit des conflits de chaque Etat partie à la succession coïncident, la succession internationale peut être réglée sous l'empire d'une seule et même loi, ne soulevant ainsi pas plus de problèmes que le règlement d'une succession nationale. A l'inverse, si les critères de rattachement du droit des conflits de chaque Etat partie à la succession ne s'accordent pas, la succession internationale peut faire l'objet d'une scission successorale, selon laquelle le règlement de la succession d'une personne est soumis à une pluralité d'ordres juridiques. La survenance d'une scission successorale aboutit donc à la coexistence de plusieurs masses successorales chacune régie par un ordre juridique différent. Si ce phénomène a pour effet de mettre en échec les principes d'unité et d'universalité de la succession au profit d'un règlement constellé de la succession entre plusieurs ordres juridiques nationaux, la question se pose de savoir comment harmoniser le règlement de ces différentes masses. Pour répondre à cette interrogation, nous allons effectuer, dans un premier temps, un large tour d'horizon du droit successoral matériel suisse avant d'étudier les art. 86-96 LDIP et les règles de conflits y relatives. Dans un second temps, nous allons confronter les règles de conflit successorales suisses avec les règles de conflit successorales allemande, autrichienne, italienne, française, anglaise et liechtensteinoise afin de constater quelles peuvent être les conséquences de la scission successorale sur les expectatives des héritiers et sur les droits des créanciers. Ces constatations nous amèneront notamment à définir la nature des droits successoraux des héritiers, le rattachement des dettes successorales, ainsi que l'étendue de la responsabilité des héritiers pour le passif successoral. Finalement, nous allons nous efforcer d'imaginer un système de droit matériel suisse pour harmoniser le règlement d'une succession faisant l'objet d'une scission. En effet, après un important travail de droit comparé, nous constaterons que certains ordres juridiques prévoient des règles de droit matériel ou des règles de conflit unilatérales permettant de corriger certains effets provoqués par une scission successorale. L'intitulé de cette étude révèle donc sans équivoque notre volonté de trouver un système permettant d'appréhender les effets de la scission successorale par le biais d'une prise en compte des biens extants dévolus sous l'empire d'une loi étrangère dans le cadre du règlement de la succession en Suisse. Pareille prise en compte étant dictée, à notre sens, par le principe de droit successoral matériel suisse qu'est le principe de l'universalité de la succession.

Non-remboursement de la fécondation in vitro : il est temps de changer d'avis

La fécondation in vitro (FIV) n'est pas remboursée. Le Tribunal fédéral le répète inlassablement depuis bientôt 30 ans. Néanmoins, les assurées ne baissent pas les bras et périodiquement resoumettent la question, espérant que de nouvelles données scientifiques sauront infléchir la Haute Cour. En vain. Le tribunal l'a redit en octobre 2012:1 cette prestation n'est pas à charge des caisses.2 L'ordonnance sur les prestations de l'assurance-maladie (OPAS3) le prévoit explicitement, et il n'y a simplement pas lieu d'examiner une disposition d'une ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Le raisonnement est toutefois un peu court. Premièrement, le refus du Tribunal fédéral d'examiner si l'ordonnance respecte le cadre de la délégation législative ne convainc pas. Deuxièmement, la FIV remplit les critères imposés à la prise en charge tels que décidés par le législateur dans la loi sur l'assurance-maladie (LAMal4). Enfin, les assurés qui décident de recourir contre un refus de remboursement sont privés des garanties minimales de procédure que leur garantit pourtant la Convention européenne des droits de l'homme. La présente contribution commence par une brève description de la FIV. Elle expose ensuite la législation applicable (partie 2) et la jurisprudence fédérale qui en découle (partie 3). La partie suivante critique la position du Tribunal fédéral au regard des principes énoncés dans la législation. Une comparaison avec l'insémination intra-utérine (IIU), pour laquelle le Tribunal fédéral a admis le remboursement, met en lumière les incohérences de la jurisprudence. La compatibilité de la jurisprudence fédérale avec l'art. 6 de la Convention européenne sur les droits de l'homme est évaluée. La conclusion plaide pour une réforme partielle du système procédural gouvernant la prise en charge des prestations de soins, mais aussi des techniques médicales alternatives.

Autour des Dioscures spartiates : légendes, fonctions, rituels

Dans ce travail de thèse les Dioscures sont envisagés dans leur figure telle qu'elle se définit à travers les différentes versions de leur biographie héroïque, dans leurs modes d'action, en raison des caractères et des fonctions qui leur sont attribués, dans des domaines d'intervention qu`ils partagent avec d'autres divinités : athlétisme, activité guerrière, domaine maritime etc. Tout au long des quatre chapitres, l'itinéraire proposé guide le lecteur de la tradition dite "panhellénique" sur les Dioscures, de nous connue essentiellement par les poètes classiques, à la tradition proprement spartiate, attestée par les pratiques cultuelles. Sont étudiés au cours de cet itinéraire le caractère hospitalier des Dioscures soulignant notamment le croisement entre les relations horizontales de justice et de réciprocité racontées par la biographie héroïque des Dioscures et les relations verticales que les dieux jumeaux entretiennent avec les mortels par des rituels tel que celui des Théoxénies. Un second chapitre est consacré à leur rôle de "Sauveurs" en Grèce et notamment de protecteurs de l'armée de Sparte. Le troisième chapitre étudie la présentation dont font l'objet les Dioscures au livre Ill de la Périégèse de Pausanias alors que le dernier chapitre analyse la fonction paradigmatique assumée par les deux figures héroïques (Castor et Pollux) en tant que néoí d'un point de vue éducatif et matrimonial notamment. L'étude de la "multifonctionnalité" des Dioscures est donc envisagée à travers une perspective pluridisciplinaire et, plus particulièrement, d'histoire anthropologique de la religion grecque ; elle porte non seulement sur l'interprétation des textes poétiques mettant en scène les Dioscures dans des circonstances dénonciation très différentes mais aussi sur les interventions des Dioscures dans les pratiques rituelles des hommes vivant dans les communautés civiques.

Développement de l'irrigation et évolution des régimes fonciers dans la région de Gaya (Niger)

Since the mid 90's, international actors as well as governmental actors have raised their interest into the development of irrigation's potential that is still largely unexploited in Niger. It seems all the more interesting as it could answer the needs of a fast growing population (3.3% per year). However, if everyone agrees on the need to development this system, the current implementation triggers questions on the process itself and its side effects. National and international policies on this matter were build upon an historical process through colonial, post-colonial and then the late 1980's neoliberal structures, leading to a business model that reveals a discrepancy between the state logic and the farming one. This business model asks for a high capacity of mobilization of resources unachievable for many, especially when they want to address small-scale irrigation (area droits sur la terre. Ce projet, et plus largement l'intérêt que les acteurs extra-ruraux portent à la petite irrigation, ont contribué à alimenter la marchandisation de la terre. Sans ancrage familial dans les terroirs villageois, ces acteurs sont obligés d'acheter la terre pour faire de l'irrigation. Leur demande vient s'inscrire dans un contexte général où la pression démographique et le morcellement successif des capitaux fonciers familiaux ont progressivement individualisé la relation entre les producteurs et la terre, au point d'affaiblir ou de faire tomber les interdits coutumiers en matière de vente. Dans les espaces disposant de faibles réserves foncières, les ventes se font principalement au détriment des acteurs qui, comme les emprunteurs, disposent de droits fonciers peu stables et sécurisés. Si le retrait de la terre est socialement encadré (terre en remplacement, possibilité d'acheter la terre qui va être vendue), il pose également des contraintes agronomiques (sols de moindre qualité) et économiques (nécessité de disposer des liquidités pour racheter la terre) qui peuvent, en dernier ratio, obligent les acteurs concernés à quitter les terroirs. Les instances du Code rural, qui ont su apporter des réponses satisfaisantes à la demande de sécurisation foncière par l'établissement de documents écrits, rencontrent aujourd'hui de grandes difficultés à en faire de même pour les droits de prêt. Dans ce contexte, l'irrigation peut apporter les sommes nécessaires à l'achat des terres. Encore faut-il que ces emprunteurs disposent des ressources financières propres pour la développer ou qu'ils puissent y avoir accès grâce à l'appui d'un projet. Si l'intérêt économique de la petite irrigation privée est indiscutable, les risques de marginalisation d'une partie de producteurs ruraux qu'elle peut produire sont bien réels. Pour en faire une activité accessible au plus grand nombre, il faut revoir les mécanismes de régulation foncière, ainsi que les montages techniques et financiers qui supportent le développement de ce secteur d'activité très prometteur.

Les mythes dans les principaux discours de Dion Chrysostome : une approche de la notion d'hellénisme

La question de l'identité hellène dans le contexte de l'Empire apparaît sous ses aspects politique et culturel dans les discours Aux Rhodiens, Aux Alexandrins, et dans les deux Tarsiques. Elle est abordée ici par le biais des mythes qui jouent un rôle essentiel dans la construction identitaire, grâce à leurs fonctions de mythes fondateurs et de modèles, ainsi qu'à leur statut d'héritage culturel. Le sophiste Dion de Pruse, surnommé Chrysostome, opère une sélection parmi des mythes communs à tous, pour construire une image à la fois singulière et collective de la foule ou du corps civique auquel il s'adresse. Il refuse d'utiliser certains mythes civiques, rompant avec une pratique politique courante dans les cités, qui sera institutionnalisée par le Panhellénion d'Hadrien. Pour le sophiste, l'identité hellénique se définit non seulement par rapport aux racines grecques, mais aussi par rapport à un comportement politique et moral approprié.

Le droit aux valeurs d'affection : étude sous l'angle de l'article 28 CC

INTRODUCTION : L'affection, et son contraire l'aversion, se manifestent à chaque instant de l'existence. Que ce soit au travers de notre relation avec les membres de notre entourage, les perceptions sonores, visuelles, olfactives qui nous saisissent à tout instant, il est constamment demandé à notre personnalité d'apprécier, de choisir, de rejeter en fonction de nos penchants, sans que ce choix soit nécessairement explicable ou justifiable par des arguments que chacun pourrait comprendre. L'affection, en tant qu'émanation de la personnalité, est-elle juridiquement protégée ? La question semble saugrenue mais il suffit de penser à la protection de la relation avec ses proches que la jurisprudence a bâtie sur la base de l'article 28 CC pour se rendre compte que l'affection est à l'évidence protégée en tant que composante de la personnalité. Mais où s'arrête-t-elle ? S'il est acquis qu'elle protège une relation entre deux êtres, peut-elle porter sur un objet ayant appartenu à un proche, par exemple une montre héritée d'un parent décédé ? Une réaction instinctive nous incite à répondre par l'affirmative; nous entendons cependant démontrer que cette protection trouve aussi des fondements juridiques, et qu'elle a des conséquences légales; ainsi en va-t-il si la montre est endommagée par un tiers : doit-on alors se limiter au remboursement de la valeur vénale, en compensant uniquement le dommage matériel, ou le titulaire du droit à l'affection peut-il réclamer, en sus de la valeur vénale, le dédommagement du tort moral ? Et si la montre est en main d'un tiers, comment aménager le rapport de deux personnes légitimées à invoquer un lien sur un objet, l'une en vertu de son droit de propriété, l'autre en vertu de son sentiment affectif ? La protection ne s'arrête certainement pas aux objets qui rappellent le souvenir d'un être proche. D'autres objets, tels un arbre planté à sa naissance, un objet qui matérialise un événement personnel important, sont aussi susceptibles d'être l'objet d'un lien affectif. Bien qu'ils n'aient pas, en raison de l'absence de lien préalable avec un être physique, de substrat duquel tirer la justification juridique de la protection, nous démontrerons que ce lien affectif est également protégé. Et, enfin, peut-on, à notre époque, parler d'affection sans évoquer les animaux ? Quelles sont les règles applicables au statut de l'animal depuis que le législateur a décidé qu'il n'est plus une chose ? Voilà une troisième catégorie de valeurs d'affection qui nous occupera et dont nous étudierons le régime particulier de protection depuis la récente modification du Code civil suisse. L'étude de la protection des valeurs d'affection a ceci de particulier qu'elle était au début du siècle souvent citée dans le catalogue des droits de la personnalité, notamment lorsque les auteurs commentaient ce nouvel article 28 CC que l'on disait si novateur. Cet ouvrage entend déterminer ce qu'il reste aujourd'hui de cette doctrine si prompte à voir dans l'article 28 CC ce qu'il n'est peut-être plus vraiment actuellement, c'est-à-dire un puissant vecteur du développement des conceptions juridiques et de l'évolution de la protection de la personnalité. L'on entend souvent que la tendance sociale est à l'individualisme, à la précarisation des rapports humains et à l'anonymisation de la société. Le renouveau du débat sur la protection des valeurs d'affection, notamment par la modification législative touchant le statut de l'animal, est la manifestation du besoin social de protéger les liens affectifs portant sur un objet, que ce soit une alliance, un arbre planté à sa naissance, ou un animal de compagnie. Après l'analyse des sources de la protection des valeurs d'affection, nous examinerons quelles peuvent être les conséquences légales de cette protection s'agissant de la réparation du tort moral, et au niveau de la résolution de conflits de droit qui peuvent surgir entre le titulaire du droit à la valeur d'affection et le tiers propriétaire. Il s'agira également de déterminer si la récente modification législative sur le statut de l'animal apporte des solutions nouvelles à ces questions.

1

Le problème de l'impunité et de la dévalorisation des droits des femmes qui vivent des violences machistes dans le couple (intimate Partner Violence) continue à être présent dans les systèmes pénaux européens. À travers une recherche innovante effectuée en Espagne, en Italie, en Angleterre et en Roumanie, à partir d'entretiens avec des femmes et des personnes travaillant dans le système pénal, d'observations ethnographiques des tribunaux et d'analyses des dossiers judiciaires, nous montrons comment la violence machiste dans le couple est traitée dans le système pénal.

En voyage pour Monseigneur. Ambassadeurs, officiers et messagers à la cour de Savoie (1391-1465)

Résumé Amédée VIII, premier comte de Savoie à accéder au titre ducal en 1416, est bien connu pour avoir édicté les Statuta Sabaudie en 1430, pour être devenu ermite à Ripaille près de Thonon en 1434 et, enfin, pour avoir été élu antipape en 1439 sous le nom de Félix V. Mais ce sont surtout ses capacités de fin diplomate qui émergent de l'historiographie. Amédée VIII a en effet su rester en dehors de la guerre de Cent Ans en arbitrant les différentes parties entre 1407 et 1435, puis en continuant son oeuvre d'intermédiaire en Italie jusqu'en 1438. Loin d'être désintéressée, cette activité diplomatique a été utilisée à bon escient pour les propres intérêts du duché. Cette importante activité diplomatique s'est traduite par un nombre élevé d'ambassades envoyées auprès des protagonistes des différents conflits. La politique matrimoniale d'Amédée VIII, visant à un potentiel agrandissement du duché, a généré un tout aussi considérable va-et-vient. Néanmoins, les acteurs des négociations, qu'il s'agisse d'ambassadeurs, d'officiers ou de messagers, ainsi que les modalités pratiques et matérielles de leurs missions, ont totalement été négligés, les historiens s'étant surtout attelés à reconstituer les événements politiques et à vanter l'habileté diplomatique d'Amédée VIII. En étudiant l'exceptionnelle série de comptes conservée aux Archives d'Etat de Turin, les documents émanant des notaires ducaux ou de la Chambre, ainsi que les recueils d'instructions, il résulte qu'Amédée VIII a organisé les voyages de ses officiers au niveau législatif, administratif, financier et pratique, afin d'en faire un instrument de pouvoir et de gouvernement maîtrisé et performant. L'enjeu est en effet fondamental: au niveau international, les ambassadeurs permanents n'existant pas encore, chaque négociation est tributaire d'un voyage pour faire valoir ses droits, protéger ou élargir ses frontières, négocier un mariage, s'assurer une aide militaire ou signer un traité de paix. Les Statuta Sabaudiae sont ainsi les premiers édits savoyards conservés à évoquer les ambassadeurs. La création de dossiers diplomatiques organisés autour des négociations avec un Etat, notamment Milan, met aussi en lumière cette nécessité de contrôler l'intense activité diplomatique déployée par Amédée VIII. La bonne gestion de la diplomatie passe donc également par un important effort de classification de la documentation qu'elle génère en de véritables archives diplomatiques. De même, il ressort très clairement que la diplomatie d'Amédée VIII s'appuie sur une utilisation particulièrement ciblée de ses officiers. Le duc utilise ainsi au mieux les compétences de chacun, qu'il soit question d'ambassadeurs devant traiter de négociations capitales ou de simples chevaucheurs. Dans le cas des légats, c'est principalement dans l'entourage direct du prince qu'ils sont choisis, parmi les conseillers ou les officiers. Ils bénéficient de la confiance de leur seigneur et sont en plus au fait de la situation politique environnante. Les ambassades savoyardes sont d'ailleurs principalement composées d'après un modèle alliant le prestige de la noblesse aux capacités juridiques. Dans ce sens, les légations unissant un officier noble à un juriste sont monnaie courante. Le premier pourra briller au sein de la cour par sa maîtrise du cérémonial, tandis que le second veillera aux problèmes liés au droit et à la rédaction des actes. Amédée VIII pratique également une diplomatie de continuité en envoyant régulièrement les mêmes ambassadeurs auprès d'un seigneur. Ce procédé tend à instaurer un climat de confiance entre les deux parties, le souvenir personnel étant un facteur parfois fondamental lors de négociations. Il donne en outre aux envoyés du duc l'avantage de suivre un même dossier sur une longue période et, ainsi, d'en maîtriser les moindres aspects. Au fil des missions naissent ainsi de véritables spécialistes d'un Etat ou d'affaires particulières. Ces derniers ne sont toutefois pas cantonnés à gérer un seul type de négociation, bien que l'on puisse définir des traits particuliers. Devenu pape, Amédée VIII gardera néanmoins, jusqu'à sa mort en 1451, une influence prépondérante sur son fils Louis dépourvu de son sens aigu de la diplomatie. Le principat de Louis ne peut donc être envisagé séparément de celui de son père. Louis conservera d'ailleurs les supports établis par Amédée VIII pour son appareil diplomatique. Le nouveau duc devra cependant affronter de lourds déboires financiers et une grande instabilité du personnel administratif qui déboucheront in fine sur un refus du voyage diplomatique de la part de certains officiers, remettant ainsi en cause le service du prince.

Pièces relatives à l'histoire de la ville de TULLE. V

Contient : Pièces relatives au procès soutenu par Jean Melon, syndic du clergé du diocèse de Tulle, demandeur en crime de faux, contre Joseph de Lespinasse, conseiller au siège présidial de ladite ville, relativement au testament de François de La Garde, élu de Tulle ; Testament, dudit F. de La Garde (7 février 1681) ; imprimé (Corda, Catal. des Factums, t. II, p. 337) ; Copie manuscrite du même testament et de pièces relatives à l'instance introduite par Jean Melon (avril 1684) ; Mémoire manuscrit adressé au Parlement par le même (s. d.) ; Pièces imprimées relatives à la même affaire ; Factum du procez par ledit J. Melon contre J.-J. de Lespinasse ; Observations sommaires sur le factum de M. de Lespinasse ; Procez verbal et raport des experts commis en cette affaire par le Parlement de Guyenne ; Factum pour M. J.-J. de Lespinasse contre M. R. Gaye, directeur du séminaire de Tulle, J. Melon et les héritiers ab intestat de Fr. de La Garde (30 août 1688) (Corda, Catal. des factums, t. III, p. 324) ; Réflexions de J. Melon sur le factum de J.-J. de Lespinasse (ibid.) ; Mémoire pour J. Melon et R. Gaye contre les héritiers de Fr. de La Garde ; Factum... servant de contredits pour M. R. Gaye contre Fr. de Saint-Priest (Corda, Cat. des Factums, t. II, p. 336) ; Mémoire particulier touchant la dépense de l'état du même (ibid.) ; Mémoire pour les maire et consuls de Tulle contre les héritiers de M. de La Garde et M. Melon (Corda, op. cit., t. VI, p. 193) ; Salvations pour Fr. de Saint-Priest et consorts contre Me Raymond Gaye ; Pièces manuscrites relatives au séminaire de Tulle : ; Arrêts de Parlement concernant les droits dudit séminaire dans l'affaire précédente (23 janvier-4 septembre 1692) ; Pièces concernant l'union du séminaire de Tulle à celui de Saint-Sulpice à Paris (28 mars 1697-19 juillet 1698) ; Mémoire sur les différends entre l'évêque de Tulle et l'hôpital général de ladite ville ; Procès-verbal de la réunion tenue audit hôpital le 11 juin 1696 ; Recueil de pièces imprimées concernant l'hôpital général de Tulle : ; Établissement d'un hôpital général dans la ville de Tulle par lettres patentes du mois de décembre 1670 (Tulle, 1687) ; Mémoire pour les administrateurs de l'hôpital de Tulle, contre M. Ancelin, évêque de cette ville (Corda, op. cit., t. VI, p. 193) ; Mémoire sur le même sujet, signé Melon (ibid.) ; Autre Mémoire sur le même sujet, signé Delarue (ibid.) ; Factum pour les doyen et chapitre de la cathédrale de Tulle, contre Gaspard Daudebert, curé de Salgues

La pensée écologique : une anthologie

De l'histoire de la conscience écologique aux thèmes qui la nourrissent (croissance, droits de la nature, démocratie écologique, justice climatique etc.), cette anthologie retrace la généalogie de la conscience du caractère problématique de nos relations à la nature, avec une centaine d'extraits de textes forts et originaux, de culture européenne, américaine ou même japonaise, souvent méconnus. Le livre comporte également de nombreuses introductions et notices biographiques sur les auteurs.

Mélanges de Peiresc.

Litanies de S. Victor de Marseille (1). - Vie de s. Trophyme (5). - Philippus Cabassole, de B. M. Magdalena (7). - Lettres sur l'ancienne division de la Gaule (9 v°). - Notice de Besly sur la chronique de Julius Florus (15). - Antiquité des séparations dans les églises (17). - Commencement d'un traité historique sur les évêchés d'Angleterre (22). - Notes autographes de Peiresc sur des antiquités chrétiennes de Vienne (28). - Mémoires sur Embrun (32, 55 v°, 94 v°), le Dauphiné, le Comtat, la Provence, le Languedoc, les évêques de Digne (60 v°), de Sisteron (63) et de Vence (68 v°), Avignon (76), les évêques de Marseille (92), et ceux de Fréjus (95). - Vita b. Lamberti, ep. Venciensis (68 v°). - Origines de l'église de Reims (96). - Antiquités d'Orange (110). - Droits du roi en Bourgogne (140). - Pont du S. Esprit (153). - Seigneurie de Sault (154 v°). - Notes et documents généalogiques. - Copies de lettres et de documents du XVII s. - Idea sive designatio aliquot operum quae Jo. Ba. Donius partim absolvit partim incaepit (236). - Copie des anciens priviléges de l'église d'Arles (254).

2

Le problème de l'impunité et de la dévalorisation des droits des femmes qui vivent des violences machistes dans le couple (intimate Partner Violence) continue à être présent dans les systèmes pénaux européens. À travers une recherche innovante effectuée en Espagne, en Italie, en Angleterre et en Roumanie, à partir d'entretiens avec des femmes et des personnes travaillant dans le système pénal, d'observations ethnographiques des tribunaux et d'analyses des dossiers judiciaires, nous montrons comment la violence machiste dans le couple est traitée dans le système pénal.