The carrier’s exemption from liability in the Hague, Hamburg and Rotterdam Rules : an examination from the perspectives of fairness and clarity

Le commerce international est souvent relié au transport maritime. La poursuite des règles uniformes se rapportant à ce dernier avait débuté à la fin du XIXe siècle et a abouti à l’émergence des Règles de La Haye, des Règles de Hambourg et des Règles de Rotterdam. L’exonération du transporteur maritime, qui suscitait des controverses favorisant le développement des règles maritimes internationales, a été réglementée de trois façons différentes dans les trois Règles précitées. La question principale abordée dans la thèse présente est si elles sont suffisamment satisfaisantes. Une autre question, qui se pose s’il est prouvé qu’aucune d’entre elles ne l’est, est quelle serait une meilleure façon. Pour y répondre, deux critères, soit la justice et la clarté, ont été choisis. Les recherches effectuées dans le cadre de la thèse présente visent à donner une évaluation profonde des régimes existants en matière de réglementation de l’exonération du transporteur maritime ainsi que des suggestions d’amélioration à cet égard.

Etats Généraux de la Mer en Nouvelle-Calédonie. Auditorium de la Province Sud 5 et 6 juillet 2016. Déroulé, Participation, Enseignements

Ce texte de 76 pages, dont annexes, est le compte rendu du déroulé et des enseignements tirés des premiers Etats Généraux de la Mer qui se sont tenus les 5 et 6 juillet 2016 en Nouvelle-Calédonie (Auditorium de la Province Sud à Nouméa). Après un Préambule ce compte rendu explicite le déroulé, la participation, le cas des 6 tables rondes et de leur restitution, les discussions et enseignements. Ce texte fait également un point sur les éléments à améliorer et adresse des remerciements. 5 annexes complètent ce compte rendu. - Annexe 1 : Déroulé des Etats Généraux de la Mer - Annexe 2 : Diaporama de présentation du rapport de synthèse sur les enjeux maritimes de la Nouvelle-Calédonie. - Annexe 3 : Diaporama de présentation des activités et questions posées en Polynésie française - Annexe 4 : Diaporama de présentation des activités et questions posées au niveau national - Annexe 5 : Diaporamas de restitution des tables rondes 1, 2, 3, 4, 5 et 6

L'économie de la pêche - Participez à l'enquête !

Cette plaquette de communication présente l'action "Données économiques" du Système d'Informations Halieutiques de l'Ifremer. Elle est destinée au grand public, et tout particulièrement aux professionnels de la pêche qui sont sollicités chaque année pour participer à l'enquête nationale sur les données économiques dans le secteur des pêches maritimes. Elle donne des éléments d'informations sur : - le Système d'Informations Halieutiques de l'Ifremer - les informations économiques recherchées et leur utilité - le devenir des données économiques collectées - quelques chiffres clés de la situation socio-économiques de la pêche (en 2013) - la confidentialité des données

Captures et rejets des métiers de pêche français. Résultats des observations à bord des navires de pêche professionnelle en 2015

Ce document est une synthèse des informations collectées en 2015 à bord des navires de pêche professionnelle dans le cadre de l'action ObsMer. Cette action vise à observer in situ l’activité de pêche et l'ensemble de la capture, particulièrement la partie non retenue, en identifiant les espèces capturées, les tonnages par espèce et en prenant des mesures de tailles. Ce travail s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre le Comite National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM), la Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, et l'Ifremer.

Stratégies des entreprises chinoises dans le secteur extractif dans l’Arctique

Poussée par une croissance économique rapide ces trente dernières années, la demande chinoise en matières premières a considérablement augmenté au cours de cette période. Premier importateur mondial de nombreux minerais depuis le début du XXIe siècle, la Chine, qui n’est pas un État côtier de l’Arctique, semble attentive au potentiel économique de la région, et notamment en ce qui a trait à l’exploitation des gisements miniers. Avec l’ouverture relative des accès maritimes à travers les passages arctiques, les entreprises chinoises seraient en mesure d’effectuer des économies sur les coûts de transport et pourraient plus aisément accéder aux gisements miniers du Groenland et de l’Arctique canadien. La montée en puissance de l’économie chinoise, qui s’est concrétisée depuis le début du siècle, son affirmation politique sur la scène mondiale, et sa diplomatie des ressources perçue comme agressive a contribué à développer une perception négative de la Chine au sein des opinions publiques canadiennes, danoises, groenlandaises, et islandaises. Dans un contexte de débats et d’inquiétudes sur les questions de souveraineté dans l’Arctique, les presses canadiennes, groenlandaises et danoises ont contribué à construire, dans leurs opinions publiques respectives ces dernières années, une certaine sinophobie face aux investissements directs à l’étranger chinois, qui débutent réellement en 2005. Par exemple, un sondage mené en 2015 par l’Asia Pacific Foundation of Canada faisait ressortir que près de 76% de la population canadienne était hostile à l’acquisition d’entreprises canadiennes par des entreprises chinoises, tous secteurs confondus. Au Groenland, la perspective d’opérations minières dirigées par des entreprises chinoises a provoqué l’ire des médias danois et groenlandais. Alors que certains dénoncent une stratégie géopolitique chinoise plus large dans cette région du monde, d’autres mettent l’accent sur les implications de la venue de nombreux travailleurs chinois, de même que sur les questions d’une Chine cherchant à assurer un accès à long terme aux ressources de la région, prétextant que le Groenland serait une région d’investissement majeur pour les entreprises chinoises. La Chine, par l’entremise de ses entreprises, chercherait-elle à faire main basse sur les ressources minières de l’Arctique ? L’Arctique canadien, le Groenland et le Grand Nord québécois sont-ils des territoires d’investissements majeurs pour les entreprises chinoises ? Comment les facteurs qui déterminent les choix des entreprises chinoises se sont-ils traduits dans l’Arctique ? Dans le cadre de cette recherche, trente-six entreprises et organes du gouvernement ont été consultés. Les résultats de l’enquête soulignent que ces territoires ne sont pas des régions où les entreprises chinoises investissent d’importantes sommes, mais demeurent attractifs en raison de la stabilité politique et du climat compétitif des affaires qui y règnent, ainsi que pour la qualité des ressources physiques qu’on y retrouve. Cependant, les acteurs chinois soulignent d’importants défis tels que le déficit en matière d’infrastructures maritimes et de communication dans l’Arctique, le manque d’informations sur les opportunités d’affaires, c’est le cas des projets disponibles au Groenland notamment, et les acteurs chinois soulignent également leur manque d’expérience à l’international, de même que le coût et la disponibilité de la main-d’oeuvre comme des défis importants pour les entreprises chinoises. En somme, les investissements des entreprises chinoises dans des projets miniers dans l’Arctique canadien et au Groenland s’insèrent, certes, dans les stratégies globales des entreprises chinoises qui visent à diversifier et sécuriser leurs sources d’approvisionnements. En revanche, s’il apparaît que les territoires arctiques ne sont pas des régions d’investissements majeurs pour les entreprises chinoises dans le secteur extractif, les acteurs chinois sondés raisonnent, de manière générale, selon une logique de marché et recherchent donc, pour la plupart, à assurer la rentabilité de leur entreprise par la réalisation de gains. Outre les fluctuations des prix des matières premières sur les marchés mondiaux qui affectent grandement les opérations minières globales, de nombreux facteurs dans l’Arctique tels que l’éloignement, les conditions météorologiques extrêmes, et le manque d’infrastructures augmentent considérablement le coût de faire des affaires dans le secteur minier dans l’Arctique, qui demeure un marché niche.

TENDÊNCIAS DO USO DE PRODUTOS NATURAIS NAS INDÚSTRIAS DE COSMÉTICOS DA FRANÇA

Os avanços das pesquisas em biotecnologia e as transformações recentes no perfil dos mercados de consumo têm propiciado novas oportunidades para diversos segmentos industriais contemporâneos e uma das inovações representativas desses processos está associada ao desenvolvimento de produtos cosméticos derivados de ativos naturais da biodiversidade. Sob essa perspectiva, algumas experiências internacionais têm se destacado no mercado mundial de cosméticos justamente pelo seu pioneirismo e liderança nessa modalidade de inovação, como é o caso do segmento desenvolvido na França. Dessa forma, o trabalho tem como objetivo identificar nesse país as principais etapas da cadeia produtiva dos cosméticos de origem vegetal, desde a produção das matérias-primas e produtos acabados, como também o desempenho comercial do setor, as novas exigências de certificação, dentre outros. A interpretação e as análises dos processos dominantes são feitas segundo o levantamento e a organização das informações de origem primária obtidas nos trabalhos de campo e dos indicadores secundários. A fim de ilustrar alguns dos seus principais circuitos produtivos, foi selecionado um grupo representativo de indústrias, associações de produtores e centros de pesquisa localizados na região de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

A COOPERAÇÃO INTERMUNICIPAL NA FRANÇA E NO BRASIL EM PERSPECTIVA COMPARADA

   O presente estudo aborda as práticas de cooperação intermunicipal que se desenvolvem na França e no Brasil. Argumenta-se sobre a importância do método comparativo em Geografia, visando-se ampliar a reflexão sobre os entraves e as possibilidades de ação nas escalas de gestão local em dois modelos de Estados distintos: o modelo unitário e descentralizado francês e o modelo federal brasileiro. Em um primeiro momento, discute-se o processo de descentralização e as diferenças institucionais entre comunas francesas e municípios brasileiros. A análise se desenvolve nas escalas regionais e locais, a partir de informações reunidas durante a realização de entrevistas de campo na região Rhône-Alpes (França) e no estado do Rio de Janeiro (Brasil). Enfim, problemáticas que se apresentam nos dois países são discutidas.