1000 resultados para Analyse de l’action publique


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Résumé: Ce travail porte sur la formation des enseignants de yoga européens dans la deuxième partie du 20ème s. Il analyse la construction de leur qualification et de leur éligibilité par rapport aux modalités indiennes de la transmission. Pour ce faire, il étudie l'émergence de l'enseignant de yoga européen au sein de l'Union européenne de yoga (fondée en 1972), une institution promouvant un yoga holiste qui n'a pas encore fait l'objet d'une étude de cas. Le devenir européen des modalités de transmission est étudié à travers la rencontre de l'Union européenne de yoga avec son partenaire indien privilégié, le lignage de l'ācārya T. Krishnamacharya et en particulier avec le fils de ce dernier, T.K.V. Desikachar. Privilégiant l'analyse du matériel constitué par les revues de yoga, ce travail démontre comment la qualification de l'enseignant de yoga européen se construit dans les années 1960- 1990 dans l'interaction que les formateurs européens entretiennent avec le partenaire indien de la rencontre (chap. 2 et 3). L'Union, qui réunit plusieurs fédérations nationales de yoga et plusieurs traditions de yoga, est l'une des premières institutions à mettre en place, en 1976, un diplôme à l'intention des enseignants de yoga. Les caractéristiques de cette formation sont identifiées à travers l'analyse des curriculums mis en place par les formateurs de l'Union (chap. 4). Les acteurs prennent soin de motiver les spécificités de leur enseignement - celles qu'ils revendiquent et celles dont leurs adversaires les accusent - par des notions empruntées aux textes indiens du yoga et par la construction d'une « scène autorisante », le Congrès annuel de yoga de Zinal (chap. 5). Ce travail étudie la mise en place, par l'Union, d'un discours de la « pédagogie européenne du yoga » et d'une logique d'alliance entre certains lignages européens de yoga et celui de T. Krishnamacharya pour revendiquer des innovations dans la transmission du yoga en Europe : par exemple, la promotion des Yoga-Sūtra, le respect des différences individuelles chez l'élève, l'autorité féminine sur le yoga et la réhabilitation d'un christianisme alternatif. Ce travail démontre aussi que, dans le contexte contemporain, le yoga est un lieu de débats entre une conception traditionnelle et initiatique de la transmission et une conception pédagogique imprégnée de valeurs égalitaires et libertaires. Le travail identifie les points d'achoppement de cette rencontre autour des notions de la transmission indienne telle qu'adhikāra (l'éligibilité différenciée) ou sraddhā (la confiance dans le maître) en concluant par une analyse de la négociation de l'autorité spirituelle entre T.K.V. Desikachar et ses élèves (chap. 6).

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Introduction : 6 décembre 1992: le peuple suisse rejette l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE). Le Conseil fédéral décide alors de privilégier la voie bilatérale pour réglementer ses relations avec l'Union européenne (UE). Près de sept ans plus tard, le 21 juin 1999, un premier paquet de sept accords bilatéraux sont signés à Luxembourg. L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP ou Accord) en constitue certainement « la partie la plus importante ». L'ALCP a pour objectif de garantir la libre circulation des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants ainsi que de certaines catégories de non-actifs, et de faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend directement de la mise en oeuvre de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité. Au coeur même du principe de libre circulation, l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité constitue, sans aucun doute, la clé de voûte de l'Accords. Partant de ce constat, il conviendra d'étudier dans un premier temps le principe de libre circulation (Partie I), puis de nous pencher dans un second temps sur l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). La première partie de notre étude (consacrée à la libre circulation des personnes en vertu de l'ALCP) débutera par un survol des dispositions essentielles à l'appréhension d'un droit fondamental à la libre circulation, ainsi que par une présentation succincte du régime communautaire de libre circulation. Après avoir rappelé les étapes du cheminement ayant conduit à l'adoption de l'ALCP, et après avoir défini les différentes sources régissant la libre circulation entre la Suisse et les Etats membres de l'UE, nous analyserons ensuite l'ALCP lui-même, en procédant à la détermination de son champ d'application ainsi qu'à l'examen des principes généraux qui le régissent. Cet examen nous amènera alors à déterminer le rôle que devrait jouer la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans le cadre de l'Accord. Fort de cette analyse, nous conclurons cette première partie par une présentation du régime de libre circulation tel qu'institué par l'ALCP, sans oublier bien sûr d'évoquer, finalement, la portée du concept d'entrave et de la notion de citoyenneté européenne dans le cadre de ce régime. La seconde partie de notre étude (consacrée à l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité selon l'ALCP) identifiera, à titre liminaire, les différentes dispositions de l'Accord visant à prohiber les discriminations en raison de la nationalité. Ces dispositions mises en lumière, nous détaillerons alors les étapes de l'examen permettant de relever la présence d'une discrimination en raison de la nationalité, en nous appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral d'une part, et sur la doctrine développée en matière d'interdiction de discrimination d'autre part. Dans la foulée, nous pourrons ainsi présenter les différentes formes que peut revêtir une discrimination. Nous examinerons, en particulier, le régime prévu par la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral en matière de discriminations à rebours présentant un élément transfrontalier. Suite de quoi nous serons en mesure - après examen des jurisprudences allemande et autrichienne relatives aux situations internes de discriminations à rebours - de procéder à une appréciation critique de la solution adoptée par le Tribunal fédéral en pareilles situations. A la suite de ces deux chapitres portant sur la notion et sur les formes de discriminations, il y aura lieu de définir le champ d'application matériel et personnel des différentes dispositions de l'Accord visant à interdire les discriminations en raison de la nationalité. Lors de la définition du champ d'application personnel en particulier, il conviendra, en premier lieu, d'identifier les personnes susceptibles d'invoquer ces différentes dispositions (les bénéficiaires). Cet examen débutera par l'identification des conditions générales communes à l'ensemble des dispositions étudiées. Il se poursuivra par l'analyse des conditions spécifiques de chaque norme, et se terminera par une présentation du régime particulier réservé aux membres de la famille et aux travailleurs détachés. En second lieu, il s'agira de déterminer les sujets de droit à l'encontre desquels ces dispositions sont opposables (les destinataires). Plus précisément, il s'agira d'examiner dans quelle mesure les particuliers, en sus des Etats, peuvent être destinataires des différentes obligations de l'ALCP en matière de libre circulation et d'interdiction de discrimination. Les champs d'application ayant été définis, il nous restera alors à examiner les différentes dispositions de l'Accord susceptibles de limiter la portée du principe de non-discrimination. Pour ce faire, nous analyserons en détail l'article 5 Annexe I-ALCP qui permet de limiter les droits consacrés par l'Accord pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Nous nous pencherons aussi sur les limitations liées à l'exercice de la puissance publique, consacrées par les articles 10, 16 et 22 al. 1 Annexe I-ALCP. Après un passage en revue des dernières dispositions de l'Accord prévoyant des limitations, nous examinerons ensuite dans quelle mesure certains principes non expressément prévus par l'Accord sont également susceptibles de justifier une différence de traitement en raison de la nationalité. Nous conclurons cette étude en analysant les implications juridiques d'une violation de l'interdiction de discrimination, ceci non seulement dans les relations liant l'Etat à un particulier, mais aussi dans celles liant deux particuliers entre eux. Dans le premier cas de figure nous verrons qu'il y a lieu de différencier l'analyse en fonction du type d'acte en question - les implications d'une violation n'étant pas les mêmes selon que l'on se trouve en présence d'une norme, d'une décision ou d'un contrat (de droit administratif ou de droit privé) présentant un caractère discriminatoire. Dans le second cas de figure, il s'agira cette fois-ci de distinguer les implications des conditions discriminatoires en fonction des différentes phases d'une relation contractuelle - aux stades de la conclusion d'un contrat, de son exécution et de sa résiliation.

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[Table des matières] 1. Zusammenfassung. 2. Introduction et contexte de l'étude. 3. Méthode. 4. Besoins des personnes vivant avec le VIH/sida, amis et partenaires. 5. Etudes donnant des indications sur certaines catégories de besoins des personnes séropositives. 5.1.Programme national VIH/sida de 1999 à 2003. 5. 2. Test de dépistage du VIH. 5.3. Prophylaxie post exposition VIH (PEP). 5.4. La sexualité des personnes vivant avec le VIH/sida. 5.5. Discriminations institutionnelles à l'encontre des personnes vivant avec le VIH en Suisse. 5.6. Evaluation de la stratégie de prévention du sida en Suisse sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique : sixième rapport de synthèse. 5.7. Activité de prévention du sida des médecins de premier recours, le counselling pré-test. 5.8. Comparaison 1989/1997 : est-ce que l'amélioration du traitement médical se répercute aussi sur la perception des patients de leur maladie ? 5.9. Histoires individuelles avec le VIH, bien-être psychophysique, coping, charge psychosociale. 5.10. Etude médico-ethnologique sur la prise en charge et les choix thérapeutiques. 5.11. Qualité des soins d'un service ambulatoire spécialisé dans le suivi des patients infectés par le VIH, le point de vue des patients. 5.12. Prévention de la transmission du VIH dans les prisons suisses : analyse secondaire sur la base de la littérature disponible. 5. 13. Recommandations. 5.14. Formation VIH/sida 1989-1999. 5.15. Etude sur les nouveaux traitements du VIH/sida dans la perspective des patients. 5.16. Projet SESAM. 5.17. Etude : Evaluation du site HivNet. 5.18. Etudes relatives à la paupérisation des personnes vivant avec le VIH. 5.19. Travail, revenu et pauvreté chez les personnes vivant avec le VIH/sida de la "Swiss Cohort Study". 5.20. Séropositivité, sida et les assurances sociales. 5.21. Politiques et pratqieus cantonales en matière de prévention VIH/sida et d'éducation sexuelle à l'école. 5.22. Données épidémiologiques sur le VIH/sida issues du système de surveillance. 5.23. Données descriptives issues de la Swiss HIV Cohort Study. 6. Tableau récapitulatif : conclusions et recommandations.

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Contexte : Le retour au travail des personnes atteintes d'un cancer devient, depuis quelques années, un sujet de préoccupation au niveau de la santé publique. En effet, grâce aux nouvelles techniques de dépistage et de traitement, les taux de guérisons sont de plus en plus élevés, et avec eux la possibilité d'un retour dans la vie professionnelle. Il a cependant été constaté qu'un certain nombre de patients rencontraient des problèmes dans la réinsertion. Les facteurs rentrant en compte dans la problématique du retour au travail sont très variés, allant du type de cancer aux caractéristiques du patient et de son environnement de travail, en passant par la qualité de la prise en charge. Plusieurs études ont été faites en vue d'améliorer cette dernière. Certaines se sont penchées sur le rôle du médecin, en général du médecin du travail. La situation en Suisse est particulière car il y a peu dedecins du travail, la responsabilité d'aborder la question du retour au travail des patients repose donc sur les médecins oncologues ou généralistes.¦But de l'étude : Explorer le rôle des médecins dans la prise en charge de la problématique du travail chez les patients atteints de cancer ; en mettant en évidence de quelle manière ceci est abordé dans la littérature, puis en abordant avec des médecins leur attitude en pratique, l'importance qu'ils accordent à ce problème, de quelle manière ils essaient de le détecter et de le prendre en charge, et les difficultés qu'ils pourraient rencontrer dans cette démarche.¦Méthode : Revue de la littérature. Entretiens qualitatifs, semi-structurés, basés sur une grille d'entretien thématique, avec huit médecins de Suisse romande, oncologues et généralistes. Analyse qualitative des résultats selon la grille et mise en perspective des résultats par la littérature existante.¦Résultats : La majorité des médecins interrogés considère que c'est dans leur rôle d'aborder la problématique du travail, mais ils accordent aussi une grande importance à l'assistant social, qu'ils impliquent plus ou moins dans la prise en charge. Les participants confirment tous l'importance de la problématique, bien que la plupart pensent que le retour au travail se déroule bien pour la majorité des patients. Ils l'abordent pour la plupart avec leurs patients, cependant ceci se fait de manière peu systématique et est compliqué par le manque de connaissances sur l'impact du cancer sur le travail. Pour remédier à cela et repérer les situations à risque, ils se basent surtout sur leur expérience personnelle et sur l'évaluation avec le patient. Ils mettent en évidence la spécificité de chaque situation et la nécessité de personnaliser la discussion de ce problème, ceci fait qu'ils ont de la peine à imaginer l'utilité de guidelines ou de brochures d'information. Toutefois, les avis sont partagés, certains pointent des manques et seraient intéressés par des ressources supplémentaires.¦Conclusion : L'importance du rôle des médecins dans la problématique du travail chez les patients atteints de cancer a été prouvée dans plusieurs études. Cependant, peu d'études ont encore exploré le point de vue des médecins, ce qui rend cette étude intéressante. Celle-ci explore l'attitude des médecins en Suisse Romande, et révèle que le problème y est pris en charge de manière personnalisée, mais pas de manière systématique et que ceci pourrait potentiellement être amélioré. Dans ce but, il reste encore à définir des mesures concrètes.