1000 resultados para Acte de demande

Ricord,... à la Convention nationale. [Lettre datée du 2 vendémiaire an IV, dans laquelle l'auteur demande à être provisoirement transféré dans sa maison pour cause de maladie, et réclame de nouveau son jugement ou sa mise en liberté.]

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Pétition à la Chambre des députés, sur le régime intérieur des esclaves aux Antilles françaises, avec la demande d'une autorité spéciale et protectrice ; chargée de surveiller l'exécution des lois et des ordonnances en vigueur, concernant la nourriture, les travaux et traitements des nègres esclaves . Par le marquis de Sainte-Croix,...

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Courtes observations sur la demande des colons de Saint-Domingue, relative au renouvellement du sursis à toutes poursuites judiciaires pour raison des dettes par eux contractées avant la fin de l'année 1792

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Antinoüs, ou l'Article et le Sentiment, folie-vaudeville en 1 acte, par B. Rigaud

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L'Avocat des dames, comédie-vaudeville en 1 acte, de MM. Hip. Rimbaut et Raimond Deslandes. [Paris, Palais-Royal, 18 juin 1864.]

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1893. Régime douanier. Plombs. Protestation contre la mise de tous droits nouveaux sur les plombs en masses brutes, saumons, barres ou plaques. Demande de maintien du tarif douanier de 1891, article 222. Groupe des industriels français du plomb... Objections présentées contre les conclusions du rapport de M. Roux,...

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Astaroth, opéra-comique en 1 acte, paroles de M. Henry Boisseaux ; musique de M. Debillemont

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A coups de bâton : comédie en un acte mêlée de chant / de M. Paul Boisselot

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Amour et amour-propre : vaudeville en un acte / par M. Paul Boisselot...

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L'auteur superstitieux : à-propos en 1 acte, représenté pour la première fois à Paris en 1732 ; L'homme du jour : comédie en 5 actes, représentée pour la première fois à Paris en 1740 (Nouvelle édition) / Boissy

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Collection : Le Théâtre ; n° 62

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Le Babillard : comédie en 1 acte, représentée pour la première fois à Paris en 1725 ; Le médecin par occasion : comédie en 5 actes, repré sentée pour la première fois à Paris en 1745 (Nouvelle édition) / Boissy

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Collection : Le Théâtre ; n° 64

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Le Retour de la paix, comédie en 1 acte, en vers, de M. de Boissy... (Comédiens italiens, 22 février 1749.)

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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu... le 23 décembre,... par Alphonse-Barthélemy-Martin Boistel,... De la puissance du père sur la personne de ses enfants en droit romain et en droit français...

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Le Retour de tendresse, comédie en 1 acte et en vers, mêlé d'ariettes...

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Le Retour favorable, comédie bourgeoise en 1 acte et en prose, par M. G. ***

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