Sécurité routière: moins de morts et de blessés grâce aux radars?

[Introduction (extrait)] Si l'on connaît généralement les revues systématiques dans le domaine médical ou des soins, l'évaluation de l'efficacité d'une intervention technique ou structurelle en dehors de ces domaines est moins connue. Le but est cependant similaire : quelles preuves a-t-on qu'une intervention soit efficace pour améliorer la santé de la population ou d'une personne ? L'article ci-dessous présente une revue systématique en prévention et santé publique

La responsabilité des Etats pour les violations des droits de l'homme commises par les entreprises militaires et de sécurité privées

Cet article traite des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) fournissant des services qui jusque lors étaient dévolus aux armées nationales. Malgré les nombreux incidents entraînant des violations des droits de l'homme, ces contractors ne sont que rarement poursuivis et sanctionnés. Les EMSP opèrent-elles dès lors dans un vide juridique où elles peuvent agir en toute impunité ? Qui peut être tenu pour responsable de leurs actes ? Cet article part du principe que les activités des EMSP sont rendues possibles grâce à l'assentiment ou l'absence de réprobation des Etats, et donc que la question de la responsabilité pour les actes des EMSP est également celle de la responsabilité de l'Etat. Il convient donc d'analyser les règles sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite et surtout les obligations positives des Etats découlant des principaux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme. L'enjeu est de démontrer qu'un Etat ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en délégant ses fonctions gouvernementales à des organismes privés.

[5 phot. de l'élevage du nandou en France par la Société nationale d'acclimatation de France, phot. de L. Delaporte de Melun, don du baron J. de Guerne en 1897]

Donateur : Guerne, Jules de (1855-1931)

Confédération nationale, ou Récit exact & circonstancié de tout ce qui s'est passé à Paris, le 14 juillet 1790, à la fédération ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.1151

L'assemblée générale de tous les Français au Champ-de-Mars, pour le pacte fédératif du 14 juillet, ou La grande confédération nationale ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.1109

Détail de la fête fédérative qui aura lieu sous les murs de Paris, en présence du roi et de l'Assemblée-nationale, le 14 juillet 1790 ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.1108

L'ordre, la marche et les cérémonies qui s'observeront dans la fête nationale qui sera célébrée au Champ de Mars, à l'occasion du pacte fédératif, formé par toutes les gardes nationales & les troupes de ligne du royaume, le 14 juillet 1790, jour de l'anniversaire de la prise de la Bastille ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.1106

Détails de la fête nationale du 14 juillet 1790, arrêtés par le roi ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.1102

Commémoration nationale du quatorze juillet ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.1337

Grand détail de toutes les cérémonies décrétées par l'Assemblée nationale, et qui auront lieu demain, 14 juillet, sur le terrain de la Bastille, pour poser la première pierre de la colonne de la liberté... ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.1344