Le droit peut-il servir de base à des compromis sociaux sur des questions morales portant à controverse ? : l’exemple du mariage gai

Daniel Weinstock, Directeur, CREUM (Centre de recherche en éthique de l’Université de Montréal)

Nouvelles dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux relatives aux services de conservation de certains renseignements de la santé

Diane BOIS, Direction des affaires juridiques Santé et service sociaux du ministère de la Justice du Québec

Les taux de rendement privés et sociaux de l'éducation au Canada, 1995.

Rapport de recherche

Les tiers, vecteurs du réseau social. Les personnes et les biens dans le Code civil du Québec.

Un résumé en anglais est également disposnible.

L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages

Un résumé en anglais est disponible.