999 resultados para Princípio constitucional
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Cet article traite de la possibilité de proposer le Trésor à la justice pour annuler une décision administrative définitive sur les questions fiscales. Il s'agit d'un sujet qui s'oppose au principe de la vérité matérielle - qui doit prévaloir en cas d'impôt - avec une certitude morale représentée par la chose jugée administrative. Commence par le processus administratif d'impôt comme une garantie constitutionnelle du contribuable, insérée dans le panorama d une compétence adoptée dans la législation brésilienne en tant que pilier de l'Etat de droit démocratique. Met l'accent sur la position du Trésor avant l'autorité de la chose jugée administrative, ce qui démontre la fragilité de La décision finale sur les questions fiscales. Décrit les effets de la révision (ou de l'annulation) dês actes administratifs, en particulier la libération de l'impôt et de la décision administrative qui vise à le confirmer. Enfin, nous discuterons de la composition et la légitimité du contentieux administratif, en conclusion, avec le soutien de la prévalence d'un fait important dans le cãs d'impôt, est non seulement possible, mais le Trésor devrait examiner leurs propres actions si nécessaire
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Cet article met les conceptions et projets politiques ayant trait au processus conduisant à la constituion impériale brésilienne de 1824 dans un contexte historique dont le pont de départ est la notion d'empire civil, telle qu'elle se développa lors de la réorganisation politico-administrative du royaume et de l'empire du Portugal au XVIIIe siècle. Le texte montre qu'avec le couronnement de Pierre I on fit un usage moderne d'une institution ancienne, le sacre royal, ce qui servit à étayer une sujection politique fondée sur la raison universelle humaine. Cette étude permet de comprendre pourquoi le Brésil indépendant fut pour commencer un empire, pas un royaume, ainsi que le sens profond du pouvoir modérateur attribué à l'empereur par la constitution de 1824.
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Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de São Paulo (FAPESP)
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Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES)
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Conselho Nacional de Desenvolvimento Científico e Tecnológico (CNPq)
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Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES)