Harangue sur les immunités, ou Contre la loi de Leptine.

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Budgeyt de l'an 1806, ou Loi sur les finances au XIV et 1806, sanctionnée par le Corps législatif le 24 avril 1806.

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... Tableau de dépréciation du papier-monnoie : dans le déprtement de la Seine ; calculé sur l'unité de 100 liv. assignats, et 100 liv. mandats ; à partir du premier janvier 1791, (v. st.) jusqu'au premier thermidor, an IV [19 juillet 1796] ; précédé de la loi du 5 messidor [an V = 23 juin 1797], relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de ladite dépréciation.

Not in Martin & Walter.

Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la pêche de la baleine,

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De l'abus de cette maxime que l'Usage abroge la loi ou l'on traite, 1. Du pouvoir des évêques nommés; 2. Des administrations capitulaires des evêques nommés; 3. De la révocabilité des vicaires capitulaires.

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De la restitution des biens des émigrés, considérée sousle triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique;et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions.

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Mémoire pour mm. les rédacteurs du Constitutionnel, en réponse à l'acte d'accusation en tendance sur la question de savoir si les ordres religieux peuvent s'introduire ou se maintenir sans loi qui les institue ...

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Loi tľǒlogique du hasard /

Provenance: donated by Bern Dibner.

La nouvelle Héloïse,

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Loi pénale hongroise de 1908 concernant les deĺinquants mineurs et ordonnances y relatives. Hommage du Ministére royal de las justice de Hongrie aux membres do Congrés.

At head of title: Congrés pénitentiare international de Washington,1910.

Commentaire de la loi rhodia de jactu précédé d'une introduction historique.

"Extrait des Annales des universités de Belgique. - Tom. II."

Du vrai caractère de la loi Voconia, chez les romains ...

"Mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques."

Loi sur la nouvelle division de l'Empire en gouvernemens généraux formés sous le nom de vilayet.

Cover title: Loi sur la nouvelle division de l'Empire en gouvernemens généraux formés sous le nom de vilayets.

Le crédit agricole à long terme; étude de la loi du 29 décembre 1906 et de la loi du 19 mars 1910 ...

Thèse--Université d'Aix-Marseille.

Des modes d'extinction de l'action en responsabilité née du contrat de transport de marchandises par voie de terre (articles 105 et 108 du code de commerce) modifiés par la loi du 11 avril 1888 ...

Thèse--Univ. de Toulouse.