Certificate for Two Shares of Common Shares in English Inns Limited

Certificate for 2 shares of common shares in English Inns Limited to Hamilton K. Woodruff, Aug. 29, 1929.

Certificate for Twenty Shares of Capital Stock in Skyway Limited

Certificate for 20 shares of capital stock in Skyways Limited to Hamilton K. Woodruff, Sept. 2, 1929.

Certificate for One Hundred and Twenty Shares of Preferred Stock in Skyway Limited

Certificate for 120 shares of preferred stock in Skyways Limited to Hamilton K. Woodruff, Sept. 9, 1929.

Certificate for Five and Four Fifths Shares of Capital Stock in Insurance Investments Limited

Certificate for 5 4/5 shares of capital stock in Insurance Investments Limited to Hamilton K. Woodruff, Jan. 15, 1930.

Certificate for Fifty Shares of Capital Stock Skyways Limited

Certificate for 50 shares of capital stock Skyways Limited to Hamilton K. Woodruff, Jan. 31, 1930.

Certificate for One Hundred Preference Shares in the Tait Storage Battery Company, Limited

Certificate for 100 preference shares in The Tait Storage Battery Company, Limited to the estate of Hamilton K. Woodruff, March 2, 1934.

Certificate for Twenty Shares of Capital Stock in The Tait Storage Battery Company, Limited

Certificate for 20 shares of capital stock in The Tait Storage Battery Company Limited to the estate of Hamilton K Woodruff, March 2, 1934.

Certificate for 600 Common Shares in James A. Forrest and Company Distillers Limited

Certificate for 600 common shares in James A. Forrest and Company Distillers Limited – 600 common shares to the estate of Hamilton K Woodruff, Jan. 31, 1936.

Diversification Limited by Absence of Short Sales: the Chinese Case.

Rapport de recherche

Au-delà de l'instrumentalisation: une nouvelle identité pour le tiers secteur en France?

Ce mémoire porte sur la constitution du tiers secteur français en tant qu’acteur social et politique. Dans de nombreux pays, les relations entre l’État et les organismes mutualistes, coopératifs et associatifs de la société civile (un ensemble hétérogène qu’on appelle ici le « tiers secteur ») ont été récemment formalisées par des partenariats. En France, cette institutionnalisation s’est concrétisée en 2001 par la signature d’une Charte (CPCA). Nous explorons l’hypothèse qu’à travers l’institutionnalisation, le tiers secteur français se construit en tant qu’acteur –ayant une (ou des) identités propres de même qu’un projet de société relativement bien défini. La perspective dominante présente dans la littérature internationale traitant de l’institutionnalisation des rapports entre l’État et le tiers secteur est celle d’une instrumentalisation des organisations du tiers secteur au détriment de leurs spécificités et de leur autonomie. Cette perspective nous semble limitative, car elle semble être aveugle à la capacité d’action des organisations. Par conséquent, dans ce mémoire, nous cherchons à comprendre si une transformation identitaire a eu lieu ou est en cours, au sein du tiers secteur français, et donc s’il se transforme en acteur collectif. Pour apporter certains éléments de réponse à nos hypothèses et questions de recherche, nous avons effectué une analyse des discours via deux sources de données; des textes de réflexion rédigés par des acteurs clés du tiers secteur français et des entretiens effectués avec certains d’entre eux au printemps 2003 et à l’automne 2005. Sur la base de deux inspirations théoriques (Hobson et Lindholm, 1997 et Melucci, 1991), notre analyse a été effectuée en deux étapes. Une première phase nous a permis d’identifier deux cadres cognitifs à partir desquels se définissent les acteurs du tiers secteur français, les cadres « association » et « économie solidaire ». Une deuxième phase d’analyse consistait à déterminer si les deux cadres cognitifs pouvaient être considérés comme étant des tensions existant au sein d’un seul et même acteur collectif. Nos résultats nous permettent de conclure que les organisations du tiers secteur français ne se perçoivent pas globalement comme un ensemble unifié. Néanmoins, nous avons pu dégager certains éléments qui démontrent que les cadres sont partiellement conciliables. Cette conciliation est grandement subordonnée aux contextes sociopolitiques et économiques français, européen et international et est également conditionnelle à la découverte d’un mode de fonctionnement convenant à tous les acteurs.

On the Optimal Order of Natural Resource Use When the Capacity of the Inexhaustible Substitute is Limited.

Consider a general equilibrium framework where the marginal cost of extraction from several deposits of an exhaustible resource is constant in terms of an inexhaustible perfect substitute and differs between deposits. the instantaneous rate of production form the inexhaustible resource is subject to a capacity constraint.

Computer "Insecurity" and Viral Attacks : Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law

Un résumé en français est également disponible.

La limitation de responsabilité dans le transport multimodal

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de L.L.M. en droit des affaires"