L'influence du contexte conjoncturel sur la fonction intégrative de la cour de justice des communautés européennes dans le domaine de la libre circulation des marchandises

Le rôle intégratif que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a joué dans la construction européenne est bien connu et très documenté. Ce qui l'est moins ce sont les raisons qui l'ont motivé, et le motivent encore. Si certains se sont déjà penchés sur cette question, un aspect a néanmoins été complètement négligé, celui de l'influence qu'a pu avoir à cet égard le contexte conjoncturel sur la jurisprudence communautaire et plus précisément sur l'orientation que la Cour a choisi de lui donner. Dans ce cadre, les auditoires de la Cour ont un rôle déterminant. Pour s'assurer d'une bonne application de ses décisions, la Cour est en effet amenée à prendre en considération les attentes des États membres, des institutions européennes, de la communauté juridique (tribunaux nationaux, avocats généraux, doctrine et praticiens) et des ressortissants européens (citoyens et opérateurs économiques). Aussi, à la question du pourquoi la CJCE décide (ou non) d'intervenir, dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en faveur de l'intégration économique européenne, j'avance l'hypothèse suivante: l'intervention de la Cour dépend d'une variable centrale : les auditoires, dont les attentes (et leur poids respectif) sont elles-mêmes déterminées par le contexte conjoncturel. L'objectif est de faire ressortir l'aspect plus idéologique de la prise de décision de la Cour, largement méconnu par la doctrine, et de démontrer que le caractère fluctuant de la jurisprudence communautaire dans ce domaine, et en particulier dans l'interprétation de l'article 28 du traité CE, s'explique par la prise en compte par la Cour des attentes de ses auditoires, lesquels ont majoritairement adhéré à l'idéologie néolibérale. Afin de mieux saisir le poids - variable - de chaque auditoire de la Cour, j'apprécierai, dans une première partie, le contexte conjoncturel de la construction européenne de 1990 à 2006 et notamment le virage néolibéral que celle-ci a opéré. L'étude des auditoires et de leur impact sur la jurisprudence fera l'objet de la seconde partie de ma thèse. Je montrerai ainsi que la jurisprudence communautaire est une jurisprudence « sous influence », essentiellement au service de la réalisation puis de l'approfondissement du marché intérieur européen.

Pharmacogenomic Promises: Reflections on Semantics, Genohype and Global Justice

Faculty of Medicine, University of Montreal, and the Canadian Institutes of Health Research

Doing Justice to Recognition

The traditional role of justice is to arbitrate where the good will of people is not enough, if even present, to settle a dispute between the concerned parties. It is a procedural approach that assumes a fractured relationship between those involved. Recognition, at first glance, would not seem to mirror these aspects of justice. Yet recognition is very much a subject of justice these days. The aim of this paper is to question the applicability of justice to the practice of recognition. The methodological orientation of this paper is a Kantian-style critique of the institution of justice, highlighting the limits of its reach and the dangers of overextension. The critique unfolds in the following three steps: 1) There is an immediate appeal to justice as a practice of recognition through its commitment to universality. This allure is shown to be deceptive in providing no prescription for the actual practice of this universality. 2) The interventionist character of justice is designed to address divided relationships. If recognition is only given expression through this channel, then we can only assume division as our starting ground. 3) The outcome of justice in respect to recognition is identification. This identification is left vulnerable to misrecognition itself, creating a cycle of injustice that demands recognition from anew. It seems to be well accepted that recognition is essentjustice, but less clear how to do justice to recognition. This paper is an effort in clarification.

L'influence de l'engagement de l'élève sur le lien entre le redoublement et le décrochage scolaire

Malgré une diminution de sa prévalence au cours des dernières décennies, le décrochage scolaire demeure une problématique inquiétante et ses effets ont de lourdes conséquences au niveau de l’individu et de la société. Parmi les nombreux facteurs de risque identifiés par les recherches dans le domaine de l’éducation, le redoublement est l’un des prédicteurs les plus puissants du décrochage scolaire. L’engagement scolaire a quant à lui été à plusieurs reprises identifié comme étant une variable prometteuse dans la prévention et l’intervention de l’abandon des études. L’objectif de cette étude est de vérifier l’effet potentiellement médiateur de l’engagement scolaire sur le lien entre le redoublement et le décrochage scolaire chez une population d’adolescents québécois provenant de milieux défavorisés. Malgré que les résultats ne démontrent pas un effet médiateur, ils permettent d’affirmer la présence d’un effet additif de l’engagement de l’élève au redoublement scolaire dans la prédiction du décrochage scolaire.

A critique of Nancy Fraser's theory of social justice : self-determination and the Mohawks of Kahnawá:ke

La présente étude se concentre sur le travail de Nancy Fraser sur la justice sociale, lequel a suscité beaucoup d’intérêt dans la littérature au cours des dernières années. La reconnaissance et la redistribution sont les deux piliers originaux de son approche: les désavantages dont souffrent les gens dus au dénigrement culturel ou à la privation économique. Ces deux concepts servent à diagnostiquer et fournir le soutien moral aux multiples luttes que les victimes d’injustice entreprennent avec l’objectif d’établir une participation plus égalitaire à la société. Cependant, que peut-elle dire cette approche des groupes qui sont marginalisés et cherchent l’autogouvernance (ou la séparation même) plutôt que l’intégration dans la société? Le travail de Fraser manifeste une résistance envers les droits du groupe, et un silence quant à l’autodétermination. Mon intervention prend comme objectif d’inclure ces formes d’injustice dans son approche, la rendant plus sensible aux dynamiques des groupes et capable de répondre à leurs revendications trop souvent négligées sous prétexte de l’égalité. La question est, l’égalité de qui?

L’implication parentale et la préparation scolaire des enfants en maternelle au Québec : la communication entre les enseignants et les parents, la participation parentale à la vie scolaire et la préparation scolaire de l'enfant

La préparation scolaire de l’enfant en maternelle est associée, selon maintes études, à sa réussite scolaire future. Plusieurs facteurs sont liés à la préparation scolaire, dont l’implication parentale en milieu scolaire, quoiqu’il n’y ait pas consensus à ce sujet. Ainsi, la présente étude vise deux objectifs. Il s’agit tout d’abord de définir quelles sont les caractéristiques de l’enseignant, de la famille et de l’enfant étant associées à l’implication parentale. L’objectif principal se centre, pour sa part, sur les liens possibles entre l’implication parentale et la préparation scolaire de l’enfant en maternelle. Les résultats révèlent que l’âge de l’enseignant et son expérience professionnelle, l’âge des parents et la scolarité de la mère sont les caractéristiques liées à l’implication parentale. De plus, chacune des dimensions de la préparation scolaire des enfants en maternelle (santé physique et bien-être, développement cognitif, intégration sociale et autorégulation) est associée à la communication entre l’enseignant et les parents et à la participation parentale à la vie scolaire de l’enfant. Ainsi, notre étude offre un apport intéressant au domaine des sciences de l’éducation en montrant que l’implication parentale est liée à la préparation scolaire de l’enfant.

La lutte contre les changements climatiques comme problème de justice distributive internationale

Ce mémoire est structuré en deux parties connexes : la première tente d’établir les fondements de la justice distributive dans le contexte des changements climatiques ; la seconde analyse six principes distributifs susceptibles d’éclairer l’élaboration des politiques internationales d’atténuation de l’effet de serre : les principes d’égalité, de priorité, de contraction & convergence, du « pollueur-payeur », de responsabilité historique, et de capacité. En ce qui concerne les fondements, les paradigmes de biens publics mondiaux et de droits humains fondamentaux semblent offrir de solides assises pour comprendre le caractère obligatoire de la justice climatique. Concernant l’adoption des principes distributifs, une perspective plurielle permet d’apporter un éclairage unique sur différents aspects de la distribution des quotas d’émissions et de rendre compte avec plus de force des raisons pour lesquelles les nations désignées comme étant responsables ont le devoir moral de passer à l’action.

Représentations sociales du diabète chez des jeunes francophones en milieu scolaire au Nouveau-Brunswick

La présente étude vise à décrire les représentations sociales que des jeunes francophones en santé au Nouveau-Brunswick ont à l’égard du diabète. Cette étude découle d’un partenariat, initié entre l’Université de Moncton et divers organismes et collèges communautaires du Nouveau-Brunswick, qui ont identifié l’importance d’intervenir auprès des jeunes francophones en milieu scolaire pour prévenir le diabète. La théorie des représentations sociales est le cadre théorique utilisé pour décrire la vision que les jeunes ont du diabète, de son origine et des facteurs associés à sa prévention. À notre connaissance, cette étude est la première à examiner le concept du diabète chez des adolescents non atteints de diabète. Hypothèse principale: étant donné que l’expérience que les adolescents ont du diabète est limitée à leur environnement social et qu’ils ont de la difficulté à définir les concepts de santé et de maladie, ils ne seront pas capables de décrire le diabète en profondeur. Pour ce faire, des groupes de discussion, incluant une technique d’association libre, ont été réalisés, entre novembre et décembre 2005, auprès d’adolescents de 5e, 8e et 10e année recrutés dans quatre écoles francophones du Nouveau-Brunswick (Districts 1 et 11). Les réponses des élèves aux groupes de discussion et à l’association libre ont été classées dans des catégories et sous-catégories (analyse de contenu), et des tests de Khi-deux et de «Fisher» ont permis de déterminer les différences entre les sexes et les niveaux scolaires. Cent-trente adolescents (70 filles et 60 garçons) de 5e (n=44), 8e (n=46) et 10e année (n=40) ont participé à 19 groupes de discussion. Lors de l’activité d’association libre, les catégories les plus fréquemment mentionnées étaient : sucre (cité par 66% des participants), traitement (48%), nature du diabète (45%), nutrition (41%), sang (38%), complications (18%), manifestations physiologiques (11%), obésité (6%) et activité physique (6%). Aucune différence significative n’a été observée entre les sexes mais les élèves de 10e année ont cité plus fréquemment les catégories «traitement», «sang» et «obésité». Lors des groupes de discussion, les adolescents ont décrit le diabète comme une maladie (13/19 groupes) reliée au sucre (15/19 groupes) et au sang (13/19 groupes). Cependant, seulement quelques groupes ont discuté en profondeur de la nature du diabète (ex.: rôle de l’insuline et pancréas), des types de diabète (types 1 et 2) et des symptômes et des complications. Ils ont aussi cité ce que les gens atteints de diabète devaient faire pour traiter leur diabète (ex.: manger bien: 18 groupes; se piquer: 17 groupes; prendre des pilules: 5 groupes; et faire de l’activité physique: 5 groupes), mais ils n’ont pas discuté des stratégies à entreprendre pour y arriver. Les représentations de l’origine du diabète incluaient l’hérédité et l’âge (13/19 groupes), l’obésité et l’alimentation (12/19 groupes) et l’activité physique (13/19 groupes). Dans la moitié des groupes, les adolescents ont mentionné se sentir à risque de diabète; les filles plus que les garçons. Treize groupes ont fait référence aux comportements observés chez des diabétiques connus, ce qui démontre l’importance de l’environnement social sur les représentations. Les résultats de cette étude appuient l’hypothèse que les adolescents sont limités dans leur description du diabète en matière de définitions, origines et prévention du diabète. Ces résultats fournissent des pistes de réflexion aux professionnels de la santé pour identifier le contenu et les stratégies que devraient contenir les programmes éducatifs en matière de prévention du diabète chez les jeunes.

Perceptions d’élèves québécois présentant une déficience auditive de l’utilisation du langage parlé complété en contexte d’intégration scolaire

Depuis l’adoption de la politique de l’adaptation scolaire en 1999, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport a mis en place un plan d’action pour permettre l’intégration des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. L’intégration des élèves handicapés a fait l’objet de plusieurs études ; toutefois, peu d’entre elles se sont intéressées à l’intégration d’élèves présentant une déficience auditive et utilisant le langage parlé complété. Le but de cette étude est de mettre en lumière les perceptions d’élèves présentant une déficience auditive quant à l’utilisation du langage parlé complété en contexte d’intégration scolaire. Les concepts exploités dans ce mémoire sont relatifs à la surdité, aux élèves présentant une déficience auditive, aux modes de communication utilisés auprès de ces élèves, et plus particulièrement le langage parlé complété, de même qu’au contexte d’intégration scolaire québécois. Cette recherche est de type exploratoire et la méthode utilisée est qualitative. Cinq étudiants présentant une déficience auditive et âgés entre 12 et 17 ans ont participé à une entrevue semi-dirigée. Les résultats de ces entretiens montrent que ces élèves ont des perceptions positives et négatives face à l’utilisation du langage parlé complété en contexte d’intégration. Quoique de façon générale cela n’entrave pas leur intégration scolaire, les perceptions négatives se rapportent davantage à l’intégration sociale qu’à l’intégration scolaire.

Justice coopérative et gratuité des transports en commun

Cooperative Justice and Free Public Transit - Urban transportation is a central issue for theories of urban justice. The current car culture is unjust because it discriminates against those who cannot afford to be a part of it, and it is inefficient because it creates a collectively disadvantageous situation. In this paper, I will first argue that public policies should encourage a modal transfer from car to public transit. Drawing on a theory of cooperative justice, I will then argue that free public transit is mutually advantageous and can be defended from both the perspectives of equality and efficiency.

Incentives and Principles for Individuals in Rawls’s Theory of Justice

Philippe van Parijs (2003) has argued that an egalitarian ethos cannot be part of a post- Political Liberalism Rawlsian view of justice, because the demands of political justice are confined to principles for institutions of the basic structure alone. This paper argues, by contrast, that certain principles for individual conduct—including a principle requiring relatively advantaged individuals to sometimes make their economic choices with the aim of maximising the prospects of the least advantaged—are an integral part of a Rawlsian political conception of justice. It concludes that incentive payments will have a clearly limited role in a Rawlsian theory of justice.

Ethic of Care versus Ethic of Justice? The Gender- Corruption Nexus: Testing the New Conventional Wisdom

Ce papier utilise des données empiriques sur le Ghana afin d’examiner comment, le genre, en tant que système social, génère des dilemmes moraux dans le secteur public. Les hommes et les femmes se sentent obligées de choisir des conditions privées de moralité dans le secteur de l’éthique publique. Ce papier démontre que les références qui délimitent les personnalités comportementales sexuées et qui sont utilisées pour justifier le plus haut degré de standard éthique des femmes peut aussi être potentiellement source de corruption, si les femmes essaient de respecter les attentes en matière de genre dans la conduite des obligations publiques. Fondamentalement, le papier argumente que l’éthique sexuée- supposant la division entre éthique de la compassion et éthique de la justice- pourrait perpétuer des comportements qui nient l’éthique du secteur public, mais se conforme à l’éthique sociale. En utilisant les travaux de Carol Gilligan (1982) sur la théorie du développement moral, il conclut, inter alia, que le recrutement des femmes dans le secteur public devrait être promu en tant que droit plutôt qu’à partir de leur probité morale présumée supérieure. Promouvoir les femmes dans le services publics sur la base de leur éthique supérieure pourrait s’avérer contre-productif si les espoirs étaient déçus.