949 resultados para Emenda Constitucional n.º 29

Note sur la nécessité de modifier les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 quant au dépôt légal des imprimés

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Compte-rendu des recettes et dépenses pour la reconstruction de l'église wesleyenne de Port-au-Prince commencée le 29 février 1871 (par M. B. Bird.)

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La Convention de La Haye du 29 juillet 1899, concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, et l'attitude de la Suisse, par Louis Renault,...

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L'Inventaire des biens des établissements du culte, d'après la loi du 9 décembre 1905, et le règlement d'administration publique du 29 décembre 1905. Extrait du "Régime des cultes", guide pratique, par Marc Réville,... Léonce Armbruster,...

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Commission de conciliation du commerce, de l'industrie et du travail... Paris, le 29 avril 1871

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Quelques considérations sur le traitement moral de la folie : rapport lu à l'Académie de médecine, dans la séance du 29 juin 1880 / par le Dr E. Blanche

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Publication des lois et décrets. Régime des boissons et des spiritueux. Loi du 29 décembre 1900. Loi du 6 août 1905, relative à la répression de la fraude sur les vins et du régime des spiritueux...

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Récit de ce qui s'est observé aux funérailles célébrées a Bruxelles pour feue Sa Majesté Marie-Therese , impératrice douairiere des Romains, reine de Hongrie & de Bohême, &c. &c., archiduchesse d'Autriche, &c. &c., duchesse de Brabant, &c. &c. &c., décédée en son palais à Vienne le 29 novembre 1780

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Faculté de droit de Paris. Étude sur la recherche de la paternité dans l'ancien droit français et dans le Code civil, suivie de quelques indications sur la condition des enfants naturels dans les principaux Etats d'Europe et d'Amérique, thèse pour le doctorat... soutenue le... 29 mai 1900... par Henri Bloquel,...

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Réflexion sur le XXIII. Journal des sçavans : sur le sujet de l'antimoine, en conséquence du décret de la faculté du 29 mars 1666...

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Réunion des avocats à la cour d'appel de Lyon, à l'occasion du renouvellement des voeux de nouvelle année : (29 décembre 1880)

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Réponse à un fragment du discours qu'a prononcé... à la Chambre des Députés, M. le Cte Decaze,... par M. Robert,... détenu à la Force... en vertu (dit-on) de la loi du 29 octobre 1815, avec des observations sur le projet de loi tendant au renouvellement de la première

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Musée littéraire : choix de littérature contemporaine française et étrangère. Série 29

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Collection : Le siècle ; 1-46

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Lettre à M. Carnot, sur sa réponse à M. Raoul-Rochette, insérée dans "la Liberté de penser", revue philosophique et littéraire, T. V, n° 29, p. 417, par M. Raoul-Rochette

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Notice d'estampes... vente 29 déc. 1781,...

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[Vente (Art). 1781-12-29. Paris]

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