1000 resultados para Droit. Fragments de traité

Les effets à l'égard des créanciers de la pluralité de patrimoines d'un même sujet de droit, notamment la question de la subrogation patrimoniale

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Le processus d'harmonisation des droits migratoires nationaux des Etats membres de l'Union européenne: historique, portée et perspectives en droit communautaire d'asile et d'immigration

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Fragments de mss.

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Fragments.

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Postilles sur la Genèse, en partie d'après N. de Lire, suivies de sermons et d'extraits divers sur la théologie et le droit.

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Postilles sur S. Mathieu (15), l'épitre aux Romains (135) et le Cantique (163), précédées d'un traité sur l'Ecriture.

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Au haut du fol. 1, une main du XIVe s. a écrit: Pos. fratris. Jo. Petri.

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Résumé de jurisprudence en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs: juillet à octobre 2009

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Logique indiciaire de la preuve scientifique en droit: de l'articulation juridique du vrai et du juste

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De l'aliénation et de la prescription des biens de l'État, des départements, des communes et des établissements publics dans le droit ancien et moderne / par Arthur Desjardins,...

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La loi fédérale de droit international privé : vingt ans après - Actes de la XXIe Journée de droit international privé du 20 mars 2009

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Étude historique et critique sur la maxime "Nul en France ne plaide par procureur hormis le roi" : thèse pour le doctorat / par Constantin-D. Spiridès,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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Moyens de rouvrir de nouvelles négociations pour procurer la paix à la France et même à l'Europe , avec l'abrégé du Nouveau droit public, par le Cen Savoisy,...

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Arrest du conseil d'Estat du Roy, ordonne que le recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avènement du Roy à la couronne, demeurera sursis . Du 7 decembre 1723

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[Acte. 1723-12-07. Versailles]

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Des libéralités faites pendant le mariage entre époux, en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat / soutenue par Émile-Auguste-Théophile Deladerrière,... ; Faculté de droit de Paris

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L'entreprise dans le viseur du droit pénal administratif: éléments de droit matériel et de procédure

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