La réclamation en dommages punitifs et son effet sur l’assurance responsabilité : analyse de la faute intentionnelle et de l’atteinte illicite et intentionnelle

Les réclamations pour dommages punitifs en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne se multiplient depuis plusieurs années devant les tribunaux. Pour être accueillie, cette réclamation implique la démonstration d’une atteinte illicite et intentionnelle à un droit ou une liberté protégé par cette charte. Les recours en responsabilité peuvent faire l’objet d’une couverture d’assurance. Or, le Code civil du Québec prévoit spécifiquement que l’assureur n’est pas tenu de couvrir la faute intentionnelle de l’assuré. Est-ce à dire que l’assureur n’a pas d’obligation envers son assuré lorsque des dommages punitifs sont réclamés? Il s’agit donc de déterminer si le concept de faute intentionnelle et celui d’atteinte illicite et intentionnelle sont des concepts qui s’équivalent ou qu’il est nécessaire de distinguer. Pour cette analyse, ces deux concepts seront abordés en profondeur. Il sera question de l’origine de ces deux notions, de leurs fondements et de leur interprétation pour finalement définir ces termes le plus précisément possible. Ces définitions permettront d’opposer ces deux notions et de déterminer au final qu’il existe plusieurs éléments qui différencient ces concepts, notamment à l’égard de l’intention requise, faisant en sorte qu’ils ne peuvent être assimilés. Cette conclusion aura un impact certain sur les obligations de l’assureur de défendre l’assuré et d’indemniser la victime pour ses dommages compensatoires lorsqu’il existe une réclamation en dommages punitifs et, par conséquent, l’assureur ne pourra faire reposer son refus de défendre ou d’indemniser sur la seule base de la preuve d’une atteinte illicite et intentionnelle.

L’exonération conventionnelle de responsabilité confrontée à l’obligation essentielle du contrat

L’autonomie de la volonté demeure aujourd’hui encore, et heureusement, un fondement central du droit civil des contrats. Les principes de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat laissent aux contractants le choix d’aménager les différents paramètres et conditions d’exécution de leur entente, y compris de prévoir à l’avance la limitation ou même l’exclusion de la responsabilité découlant de l’inexécution du contenu contractuel. Cette liberté n’est cependant pas sans borne. Celle-ci doit, depuis l’adoption du Code civil du Québec, obligatoirement s’insérer dans une philosophie morale du rapport contractuel. Ainsi, la question de savoir si l’autonomie de la volonté des contractants va jusqu’à permettre à ceux-ci de s’exonérer d’une obligation essentielle dans le rapport contractuel fait l’objet du présent mémoire. Seront donc étudiés, d’abord, les principaux concepts juridiques interpellés par une telle problématique, soit l’exonération conventionnelle de responsabilité, d’une part, et le concept d’obligation essentielle du contrat, d’autre part. Par la suite, sera observée, dans quelle mesure les principes de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat sont susceptibles de fonder, sous le Code civil du Bas-Canada, d’abord, et sous le Code civil du Québec, ensuite, l’exonération conventionnelle de l’inexécution d’une obligation essentielle. La dernière partie de l’étude sera réservée à l’impact de la moralité contractuelle du Code civil du Québec sur l’exonération conventionnelle de responsabilité. Au regard de la jurisprudence contemporaine, cette conception morale du contrat s’oppose visiblement à ce que l’exonération conventionnelle puisse servir à dégager un contractant de l’inexécution d’une obligation essentielle.

Existe-t-il une seule normativité de la croyance? : analyse de la thèse de l'incommensurabilité aux vues de l'instrumentalisme de la croyance

Ce mémoire s'inscrit dans la constellation de questions regroupées sous l'étiquette de l'éthique de la croyance. Plus spécifiquement, il cherche à analyser la viabilité des jugements tout bien considéré portant sur les croyances lorsque des raisons de types distincts (raisons épistémiques et raisons pragmatiques) entrent en conflit. Cette analyse se fera à l'aune d'une recherche portant sur l'instrumentalisme de la croyance, la position avançant que les croyances sont instrumentales à nos intérêts et que, par conséquent, la normativité de la croyance se jauge en fonction de nos objectifs. L'instrumentalisme de la croyance est tombé sous le coup de plusieurs critiques dans les dernières années et se mémoire se donne comme mission d'en évaluer la portée. Si d'aventure l'instrumentalisme de la croyance devait être une position viable, il y a lieu de penser qu'il existe une commensurabilité possible entre raisons de différents types.

Human Rights Violations in Police Custody

Human rights are the basic rights of every individual against the state or any other public authority as a member of the human family irrespective of any other consideration. Thus every individual of the society has the inherent right to be treated with dignity in all situations including arrest and keeping in custody by the police. Rights of an individual in police custody are protected basically by the Indian Constitution and by various other laws like Code of Criminal Procedure, Evidence Act, Indian Penal Code and Protection of Human Rights Act. The term `custody' is defined neither in procedural nor in substantive laws. The word custody means protective care. The expression `police custody' as used in sec. 27 of Evidence Act does not necessarily mean formal arrest. In India with special reference to Kerala and evolution and development of the concept of human rights and various kinds of human rights violations in police custody in different stages of history. Human rights activists and various voluntary organisations reveals that there are so many factors contributing towards the causes of violations of human rights by police. Sociological causes like ambivalent outlook of the society with respect to the use of third degree methods by the police, economic causes like meager salary and inadequate living conditions, rampant corruption in police service, unnecessary political interference in the crime investigation, work load of police personnel without any time limit and periodic holidays, unnecessary pressure from superior police officers and the general public for speedy detection causing great mental strain to the investigating officers, defective system of recruitment and training, imperfect system of investigation and lack of public co-operation are some of the factors identified in the field survey towards the causes of violations of human rights in police custody.

Studies on Energy Requirement and Conservation in Selected Fish Harvesting Systems

Present work deals with the studies on energy requirement and convervation in selected fish harvesting systems.Modem fishing is one of the most energy intensive methods of food production. Fossil fuels used for motorised and mechanised fishing are nonrenewable and limited. Most of the environmental problems that confront mankind today are connected to the use of energy in one way or another. Code of Conduct for Responsible Fisheries (FAO, 1995) highlights the need for efficient use of energy in the fisheries sector. Information on energy requirement in different fish harvesting systems, based on the principles of energy analysis, is entirely lacking in respect of Indian fisheries. Such an analysis will provide an unbiased decision making support for maximising the yield per unit of non-renewable energy use, from different fishery resource systems, by rational deployment of harvesting systems. In the present study, results of investigations conducted during 1997-2000 on energy requirement in selected fish harvesting systems and approaches to energy conservation in fishing, are presented along with a detailed description of the fish harvesting systems and their operation. The content of the thesis is organised into 8 Chapters.

Transformaciones y evolución de las fuentes del derecho administrativo colombiano a partir de los tratados de integración

Esta tesis producto del trabajo de investigación se planteo sobre las bases de un derecho administrativo interno creado para resolver los problemas suscitados al interior del Estado en consonancia con los postulados constitucionales, teniendo en cuenta el artículo 4° en que se establece la supremacía de la Constitución y los artículo 9°, 93, 94 y 224 al 227 que ordenan el desarrollo del derecho de integración en el marco de los países Latinoamericanos y del Caribe, por lo que surge la imperiosa necesidad de armonizar el derecho de la integración con el ordenamiento jurídico nacional y en especial con el derecho administrativo quien deberá recepcionar el mencionado ordenamiento supraestatal, alterando las tradicionales concepciones de las fuentes de este derecho interno. Por lo tanto, desde la perspectiva del derecho administrativo comprendido como un derecho legislado que regula las relaciones entre el Estado y los particulares en el que prevalece el “principio de legalidad” de los actos administrativos, se puede intuir que constituye un problema jurídico los impactos derivados de los tratados de integración, donde nos preguntamos sí las categorías de fuentes actuales del derecho administrativo son las adecuadas para abordar la recepción de estas disposiciones Por lo que al explorara las incidencias en el derecho administrativo con ocasión de la recepción del derecho de integración con particular énfasis en la Comunidad Andina, identificamos que uno de los rasgos más distintivos del ordenamiento jurídico andino, como el de otros esquemas de integración, proviene del discutido concepto de supranacionalidad. Dentro de la teoría jurídica contemporánea la comprensión de este término trae una novísima concepción que al mismo tiempo es respetuosa de la soberanía interna de los Estados miembros, la cual permite el surgimiento del nuevo ente común donde es posible la distribución de competencias en la reglamentación de ciertos ámbitos entre autoridades multilaterales y nacionales, conservando su propia autonomía. Este concepto ha permitido que en el ordenamiento comunitario andino, a semejanza de lo que acontece en el derecho interno de los Estados, exista un sistema de control de las normas jurídicas garantizado por una jurisdicción contenciosa-administrativa ejercida a través del Tribunal de Justicia de la Comunidad Andina. Lo que en definitiva incide en el derecho administrativo interno al encontramos frente a ordenamientos independientes, como lo son los del derecho de integración, en los que se producen, aplican y ejecutan normas según las reglas de juego adoptadas para ese efecto por los Estados miembros, que dependerán del marco del proceso de integración y su armonización con las normas internas. Es por ello, que en el resultado final de esta tesis se constata la aparición de nuevas fuentes de legalidad, donde ya no sólo se contemplará la ley y la jurisprudencia, ésta última posicionada con el devenir del tiempo debido a su pertinencia, como lo podemos contrastar con la expedición del Nuevo Código de Procedimiento Contencioso Administrativo (L. 1437/11) que aún no ha entrado en vigencia, en donde se resalta la importancia del Precedente Judicial a partir de las sentencias de unificación del Consejo de Estado. Pero más allá, de este nuevo reconocimiento legislativo, el sistema de fuentes establecido se verá alterado en su jerarquía con el derecho que nace con ocasión de los tratados de integración, lo que aún no se refleja en este nuevo Código, el cual no prevé la aplicación de las nuevas fuentes de legalidad.

Alcances y limitaciones del estatuto anticorrupción, proyecto de ley 142 de 2010 s, en materia de otorgamiento de licencias de explotación minera en Colombia. Un abordaje desde el código de minas Ley 685 de 2001

La investigación diagnostica tiene como objetivo elaborar una propuesta de solución alternativa a las deficiencias en los procesos de fiscalización en materia de otorgamiento de licencias de explotación minera en Colombia como respuesta a las limitaciones y los desafíos identificados en el Estatuto Anticorrupción, con relación al código de minas, ley 685 de 2001.

INFO2009 Professional Bodies in the workplace

Links to BCS Code of Conduct and Royal Academy of Engineering Ethical Principles are used in classroom activity. BCS code of good practice also linked. Also archive from A/y 2009-10. See also shares 6232 and 4009

El sector funerario está muy vivo: análisis del sector funerario en Colombia en la década 2000-2010

Debido a la importancia del sector funerario en Colombia, el trabajo que se presenta a continuación, describe el sector funerario de acuerdo a tres temas de interés. El primer capítulo, comprende la descripción de la industria y sus servicios. El segundo capítulo analiza los indicadores de concentración y financieros en los años del 2000 al 2010. Finalmente, la tercera sección muestra los aspectos internacionales del sector como lo son las instituciones y asociaciones del gremio, la regulación y la innovación a nivel global.

Gobierno Corporativo médicos Asociados S.A.

El presente trabajo abarca el desarrollo del sector salud en los últimos años enfocado hacia las Instituciones Prestadoras de Servicios en Colombia, así como la problemática actual de la empresa Médicos Asociados, a partir de la implementación del nuevo diseño organizacional basado en la administración sistémica, el desarrollo del Código de Buen gobierno y el Código de ética o comportamiento que se vienen trabajando desde el 2.007.

Evaluación Psicológica de la Toma de Decisiones Éticas de Riesgo en Entorno Organizacional: Revisión Teórica

Este trabajo de investigación explora el proceso de toma de decisiones fundamentado desde la perspectiva psicológica. El campo de interés está centrado en la toma de decisiones éticas a nivel organizacional y las consecuencias que las zonas grises o las conductas de riesgo repercuten en las dinámicas económicas y sociales. Con base en el análisis de los escándalos financieros más importantes de Europa, Estados Unidos y Colombia, y la literatura ofrecida por las ciencias sociales, la ética y las ciencias económicas se reconstruye una recopilación teórica de los aportes que los modelos psicológicos aplicados pueden dar al campo de la consultoría y el funcionamiento organizacional como también al estudio y análisis de los comportamientos anti éticos en empresas.

Cambios en la doctrina de seguridad del territorio estadounidense a partir de las nuevas tendencias del terrorismo internacional

Identificar las causas de los cambios en la doctrina de seguridad territorial de los Estados Unidos, se constituye en factor fundamental para generar políticas alternativas que permitan contrarrestar las nuevas tendencias del terrorismo internacional y resolver el problema planteado.

Estudio de caso. “el papel de los refugiados en la implementación de la política de libre circulación de la cedeao: visto desde el flujo de Liberia a Ghana”

Este estudio de caso tiene como objetivo determinar las implicaciones del flujo de población refugiada en la implementación de la política de libre circulación de la CEDEAO; tomando como referente el flujo desde Liberia hacia Ghana generado por la Guerra Civil. Esta investigación defiende que las implicaciones pueden estar relacionadas a las dinámicas que se asocian al movimiento de personas, las cuales pueden ser negativas o positivas, razón por la cual los Estados pueden reaccionar endureciendo las políticas migratorias, la obtención de permisos laborales y de residencia, y el cierre de fronteras o la expulsión de refugiados; con el fin de evitar consecuencias a nivel político, económico o en materia de seguridad. Para comprobar lo anterior se va a realizará un análisis de texto, sobre posiciones nacionales y políticas comunitarias, así como una revisión de estudios y estadísticas relacionados con el tema.

Caracterización de la exposición ocupacional a los gases, dióxido de azufre (so2), sulfuro de hidrógeno (h2s), y monóxido de carbono (co), y la percepción de salud de los trabajadores, en una empresa del sector hidrocarburo en Colombia

En el proceso de extracción de petróleo (crudo) deben realizarse tratamientos físicos y químicos en estaciones de recolección del hidrocarburo con el fin de garantizar su calidad antes de su entrega para el transporte y comercialización. Para la realización de esta actividad el personal operativo requerido (operadores) debe realizar diferentes actividades, tales como ronda operacional, verificación de sistemas de almacenamiento del crudo, agua residual del proceso e insumos químicos utilizados en su tratamiento y manipulación de facilidades en las estaciones de recolección, entre otras. Como resultados de las actividades rutinarias los operadores están expuestos a factores de riesgo químico asociados a gases y vapores orgánicos generados en los procesos de tratamiento del crudo. En el presente trabajo se realizaron mediciones de calidad de aire e higiene industrial en diferentes estaciones tratamiento de crudo, con el propósito de evaluar los niveles de exposición de los operadores a gases y vapores de hidrocarburos durante el proceso de tratamiento de crudo y dar respuesta a la siguiente pregunta: ¿existe relación entre la exposición ocupacional, las emisiones atmosféricas de gases (SO2, CO, H2S) y la percepción de afectación de la salud de los trabajadores que se encuentran expuestos durante la actividad laboral, en una empresa del sector de hidrocarburos? Se realizó un estudio de corte transversal, mediante la aplicación de cuestionarios sobre las condiciones de trabajo y de salud a 30 trabajadores que laboran en una estación de tratamiento de crudo de una compañía del sector de hidrocarburos. Los operadores objeto de estudio laboran en turnos rotativos, han estado vinculados con la compañía por más de dos años y tienen contrato directo, adicionalmente, se identificaron los factores de riesgos ambientales y ocupacionales para el grupo de trabajadores y se realizó una revisión de los informes de medición de higiene industrial y de calidad de aire de las estaciones donde labora el personal seleccionado con el fin de establecer si los resultados se relacionan. Los resultados obtenidos indican que el 100% de los trabajadores son de género masculino y se desempeñan en cargos de operadores, recorredores de pozos de crudo y supervisores. El 97% de los operadores tiene más de cuarenta años de edad y el 80% de los mismos ha laborado por más de 6 años en la compañía. Acerca de la percepción de los trabajadores sobre su estado de salud el 90% afirma que su salud es buena, el 97% respondió que no presenta problemas respiratorios, el 23% manifiesta que presenta trastornos dermatológicos y el 27% indican que presenta dolor de cabeza constante. De la revisión de los informes de calidad de aire disponibles se encontró que las mediciones de Dióxido de Azufre SO2, Monóxido de Carbono CO se encuentran dentro del rango definido como el de menor impacto para la salud humana. De los datos del informe se puede concluir que la calidad del aire es buena en el 100% de las áreas de influencia de las estaciones de tratamiento de crudo. Según los informes de higiene industrial el 34% de las instalaciones presenta concentraciones de Sulfuro de Hidrógeno (H2S) en el límite permisible para exposiciones crónicas en un promedio ponderado de tiempo (TLV-TWA) y el límite permisible para exposiciones agudas en un límite de exposición a corto plazo (TLV-STEL). Solo el 37% de los trabajadores objeto de este estudio percibe el riesgo por la exposición a factores de riesgo químicos y son claramente consientes que se encuentran expuestos a estos riesgos por la manipulación de productos químicos y exposición a sustancias químicas producto de sus actividades rutinarias, el 73% no percibe el riesgo de exposición por su actividad laboral. Se recomienda que la compañía fortalezca su esquema de vigilancia para generar alternativas que eleven los niveles de consciencia del riesgo del trabajador. Los factores de riesgo ambiental y ocupacional, de los gases y vapores generados se deben al proceso de tratamiento de crudo, están mutuamente relacionados dado que al generarse una emisión y/o escape no controlado como consecuencia se tiene una afectación directa al medio ambiente y a los trabajadores.

Evaluación de la gestión de residuos derivados del proceso de impresión en Datapoint de Colombia S.A.S, y propuesta de mejora

Este trabajo se centra en el análisis de las actividades desarrolladas en torno a los servicios de procesos de impresión que ofrece la organización DATAPOINT de Colombia SAS para identificar los puntos críticos en la gestión de los residuos de impresión y las decisiones tomadas por parte de los involucrados durante todo el proceso (proveedores, clientes y la empresa), con el fin de revisar medidas y estrategias que permitan fortalecer la gestión integral de residuos de impresión a partir de una revisión y comparación de las mejores prácticas planteadas por los actores del sector. También se efectuaron recomendaciones con acciones de mejora que se podrían desarrollar con el fin de mitigar el impacto ambiental generado por estos residuos. Con la finalidad de cumplir con lo planteado se realizó inicialmente un estudio sobre la organización, sus clientes y proveedores para entender de manera integral la cadena de valor en torno a los tóner y su gestión inversa, (explicar) al igual que el entorno normativo tanto de manera nacional como internacional. Posteriormente, se identificaron los puntos de mejora comparando lo planteado por el proveedor versus lo ejecutado por los involucrados en el proceso, labor se realizó en campo con los clientes para entender la situación actual, sus necesidades y en que basan la toma de decisiones relacionada con el manejo de los residuos de impresión. Finalmente se listaran una serie de acciones de mejora y recomendaciones las cuales pueden ser incorporadas a los procesos críticos de DATAPOINT.