Le droit aux valeurs d'affection : étude sous l'angle de l'article 28 CC

INTRODUCTION : L'affection, et son contraire l'aversion, se manifestent à chaque instant de l'existence. Que ce soit au travers de notre relation avec les membres de notre entourage, les perceptions sonores, visuelles, olfactives qui nous saisissent à tout instant, il est constamment demandé à notre personnalité d'apprécier, de choisir, de rejeter en fonction de nos penchants, sans que ce choix soit nécessairement explicable ou justifiable par des arguments que chacun pourrait comprendre. L'affection, en tant qu'émanation de la personnalité, est-elle juridiquement protégée ? La question semble saugrenue mais il suffit de penser à la protection de la relation avec ses proches que la jurisprudence a bâtie sur la base de l'article 28 CC pour se rendre compte que l'affection est à l'évidence protégée en tant que composante de la personnalité. Mais où s'arrête-t-elle ? S'il est acquis qu'elle protège une relation entre deux êtres, peut-elle porter sur un objet ayant appartenu à un proche, par exemple une montre héritée d'un parent décédé ? Une réaction instinctive nous incite à répondre par l'affirmative; nous entendons cependant démontrer que cette protection trouve aussi des fondements juridiques, et qu'elle a des conséquences légales; ainsi en va-t-il si la montre est endommagée par un tiers : doit-on alors se limiter au remboursement de la valeur vénale, en compensant uniquement le dommage matériel, ou le titulaire du droit à l'affection peut-il réclamer, en sus de la valeur vénale, le dédommagement du tort moral ? Et si la montre est en main d'un tiers, comment aménager le rapport de deux personnes légitimées à invoquer un lien sur un objet, l'une en vertu de son droit de propriété, l'autre en vertu de son sentiment affectif ? La protection ne s'arrête certainement pas aux objets qui rappellent le souvenir d'un être proche. D'autres objets, tels un arbre planté à sa naissance, un objet qui matérialise un événement personnel important, sont aussi susceptibles d'être l'objet d'un lien affectif. Bien qu'ils n'aient pas, en raison de l'absence de lien préalable avec un être physique, de substrat duquel tirer la justification juridique de la protection, nous démontrerons que ce lien affectif est également protégé. Et, enfin, peut-on, à notre époque, parler d'affection sans évoquer les animaux ? Quelles sont les règles applicables au statut de l'animal depuis que le législateur a décidé qu'il n'est plus une chose ? Voilà une troisième catégorie de valeurs d'affection qui nous occupera et dont nous étudierons le régime particulier de protection depuis la récente modification du Code civil suisse. L'étude de la protection des valeurs d'affection a ceci de particulier qu'elle était au début du siècle souvent citée dans le catalogue des droits de la personnalité, notamment lorsque les auteurs commentaient ce nouvel article 28 CC que l'on disait si novateur. Cet ouvrage entend déterminer ce qu'il reste aujourd'hui de cette doctrine si prompte à voir dans l'article 28 CC ce qu'il n'est peut-être plus vraiment actuellement, c'est-à-dire un puissant vecteur du développement des conceptions juridiques et de l'évolution de la protection de la personnalité. L'on entend souvent que la tendance sociale est à l'individualisme, à la précarisation des rapports humains et à l'anonymisation de la société. Le renouveau du débat sur la protection des valeurs d'affection, notamment par la modification législative touchant le statut de l'animal, est la manifestation du besoin social de protéger les liens affectifs portant sur un objet, que ce soit une alliance, un arbre planté à sa naissance, ou un animal de compagnie. Après l'analyse des sources de la protection des valeurs d'affection, nous examinerons quelles peuvent être les conséquences légales de cette protection s'agissant de la réparation du tort moral, et au niveau de la résolution de conflits de droit qui peuvent surgir entre le titulaire du droit à la valeur d'affection et le tiers propriétaire. Il s'agira également de déterminer si la récente modification législative sur le statut de l'animal apporte des solutions nouvelles à ces questions.

Catalogue d'une très belle collection de tableaux comprenant des oeuvres remarquables des principaux maîtres des école anglaise, école française ancienne et moderne, école flamande et hollandaise dont la vente aura lieu... le lundi 27 et mardi 28 avril 1874... / [expert] Durand-Ruel

[Vente (Art). 1874-04-27 - 1874-04-28. Paris]

Art et Observance à Venise : les Dominicains et leurs artistes (1391-1545)

L'Observance est le premier mouvement de réforme avant la Contre-réforme promu par l'Eglise elle-même, dès la fin du XlVème siècle. Visant à restaurer une plus grande observance de la Règle au sein des Ordres religieux, par l'importance accordée à la vie commune, à la formation intellectuelle de ses membres et à l'oraison mentale, elle joue un rôle de premier plan dans la vie des cités au XVème siècle. Tantôt instrument du pouvoir civil tantôt de la papauté, elle est un acteur fondamental dans le panorama urbain, aspirant à contrôler la vie religieuse des laïcs, grâce à ses prédicateurs et son intense activité pastorale, fondée sur l'édition de traités dévotionnels et de manuels pour la prière. L'objet de cette thèse est l'étude des relations entre ce mouvement de réforme religieuse et la production artistique, afin de comprendre la contribution de l'Observance aux transformations importantes que l'image de culte tant publique que privée connaît entre le XVème et le XVIème siècle. Elle montre que l'Observance et les formes de dévotion qu'elle promeut participent non seulement des choix iconographiques mais également formels, et pose la question de l'existence et de la définition d'une esthétique observante. L'analyse se concentre sur la ville de Venise et les Dominicains à partir de 1391, date de l'introduction de l'Observance dans la cité, jusqu'en 1545, qui marque le début du Concile de Trente. La perspective diachronique adoptée a permis de révéler une véritable politique artistique de l'Observance dominicaine, qui fait un usage réfléchi et conscient des images. Celles-ci permettent, d'une part de décliner l'identité de l'Ordre de diverses manières en fonction de la situation religieuse et historique et des destinataires, d'autre part de contrôler et informer la dévotion du fidèle. La perspective diachronique éclaire également comment l'Observance dominicaine a fait face à des mouvements religieux importants, qui promeuvent des pratiques dévotionnelles christocentriques, fondées sur un rapport direct et individuel avec le divin. Il s'agit au XVème siècle de la Devotio moderna, puis au XVIème siècle de la Réforme protestante, mais aussi des divers mouvements de spiritualité évangélique dont Venise est un centre de diffusion. Pour un Ordre voué à la défense de la papauté et de l'Eglise, ces formes de dévotion individuelles constituaient des menaces auxquelles il fallait opposer des formes de dévotion individuelles contrôlées. A cette fin, l'utilisation des images s'est révélée un instrument puissant. Après une première partie historique qui offre une reconstruction de certaines églises dominicaines détruites et établit un corpus d'oeuvres, les rapports de l'Observance et des oeuvres d'art sont analysés selon trois angles d'approche. Le premier se concentre sur la question des femmes, et aborde le problème de l'utilisation des images dans la direction spirituelle des nonnes ainsi que dans la construction d'une identité féminine dominicaine. Le deuxième prend en considération l'utilisation des images dans la dévotion privée des frères eux-mêmes. Le troisième et dernier angle d'approche concerne l'utilisation des images pour définir l'identité de l'Ordre face aux représentants des autorités politiques et religieuses, mais aussi des fidèles.

"¿Es necesario un Código Ético de la Comunidad Universitaria?"

Voy a plantear una serie de preguntas sencillas y claras, e intentaré proporcionar las respuestas que considero que pueden sernos útiles en este momento. No voy a navegar por lugares muy altos de la ética, ni de la filosofía, porque en este caso entiendo que mi aportación consiste en proporcionar una posible manera de abordar un conflicto, es decir una pauta.Voy a tratar de analizar las cuestiones que seplantean y cómo podemos enfocarlas.

"¿Es necesario un Código Ético de la Comunidad Universitaria?"

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Principio de unidad familiar y cambio de vecindad civil por residencia. Comentario a la STS, 1ª, 14.9.2009

En la línea apuntada por la mayoría de la doctrina, la STS de 14.9.2009 considera que desde la entrada en vigor de la Constitución española (1978) debía entenderse derogada la regla de propagación a la esposa de la vecindad civil del marido prevista en el art. 14.4 CCe [redacción de 1974]; ello supone que desde entonces la mujer casada pudo cambiar autónomamente de vecindad civil. Partiendo de ello, en el caso enjuiciado, la mujer cambió de vecindad civil por residencia continuada en Cataluña durante más de diez años sin declaración en contrario (art. 14.3.2.o CCe [1974] y 14.5.2.o CCe [1990]), vecindad civil catalana que mantenía en el momento de su fallecimiento, pese a haber realizado distintas manifestaciones ¿que resultan ineficaces? en el sentido de ostentar o de querer conservar la vecindad civil navarra.

Principi d'unitat familiar i canvi de veïnatge civil per residència. Comentari a la STS, 1a, 14.9.2009

En la línia del que havia apuntat la majoria de la doctrina, la STS de 14.9.2009 considera que des de l¿entrada en vigor de la Constitució espanyola (1978) havia d'entendre's derogada la regla de propagació a l¿esposa del veïnatge civil del marit prevista a l¿art. 14.4 Codi civil espanyol [redacció de 1974]; això suposa que des d¿aleshores la dona casada podia canviar autònomament de veïnatge civil. Partint d'això, en el cas judicat, la dona va canviar de veïnatge civil per residència continuada a Catalunya durant més de deu anys sense declaració en contra (art. 14.3.2n CCe [1974] i 14.5.2n CCe [1990]), veïnatge civil català que mantenia en el moment de la seva mort, malgrat haver realitzat diferents manifestacions -que resulten ineficaces- en el sentit de tenir o de voler conservar el veïnatge civil navarrès.

La confidencialidad en el procedimiento de mediación

La confidencialidad, como principio esencial del procedimiento de mediación, tiene particular incidencia en el entorno electrónico. El presente trabajo indaga en su significado, sus ámbitos subjetivo y objetivo y en sus límites, teniendo presente la normativa autonómica existente y la Directiva 2008/52, relativa a ciertos aspectos de la mediación en asuntos civiles y mercantiles y otros docu- mentos concordantes.

Catalogue des livres composant la bibliothèque de feu M. L. J. S. E., marquis de Laborde,... : Rue des Bons-Enfants, 28, 8 janvier 1872, Me Sibire : Rue des Bons-Enfants, 28, 19 février 1872, Me Sibire

[Vente. Livres. 1872-01-08. Paris]

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