Le temps partagé dans la jouissance de la propriété par étages : étude de la copropriété spatio-temporelle sur une part d'étage

Introduction : Depuis plusieurs années, la pratique a développé une nouvelle forme d'utilisation de la propriété immobilière : le time-sharing, que l'on appelle aussi couramment propriété en temps partagé ou multipropriété. Son objectif est de permettre à plusieurs personnes de bénéficier du même logement de vacances en prévoyant une répartition temporelle de leur usage. Actuellement, il n'existe dans le système juridique suisse aucune disposition légale qui traite expressément du time-sharing, mais ce concept peut être valablement établi sur la base du droit en vigueur en ayant recours à différentes constructions. En effet, le droit contractuel, le droit des sociétés et les droits réels sont autant de moyens utilisés par la pratique pour atteindre le but fixé. Le choix entre ces diverses alternatives n'est toutefois pas anodin, car il détermine de manière directe la position juridique du time-sharer vis-à-vis des tiers et des personnes qui font partie de la même structure que lui. Le système du time-sharing a suscité un véritable engouement auprès des consommateurs, mais il a également donné lieu à de nombreux abus dont la presse s'est faite l'écho. Pour ces raisons, le législateur envisage aujourd'hui d'introduire des dispositions légales protectrices permettant de délimiter précisément les droits et obligations dont le time-sharer acquiert la titularité. Cette intervention législative ne consiste toutefois pas en une réglementation du time-sharing, mais uniquement en l'élaboration de normes générales qui doivent s'appliquer lors de la conclusion du contrat d'acquisition et qui se veulent compatibles avec les différentes constructions juridiques possibles. Nous avons choisi, pour la présente étude, d'examiner les possibilités qu'offrent les droits réels pour établir le partage de la jouissance d'un appartement et d'analyser la construction qui assure au consommateur la position la plus stable : celle de copropriétaire d'une part de propriété par étages. Les caractéristiques propres au time-sharing qui nous intéresse sont ainsi les suivantes : 1) Le time-sharer est un véritable propriétaire immobilier. Le droit de propriété assure une position forte à son titulaire qui bénéficie alors de tous les attributs et toutes les garanties de ce droit absolu. Mais le fait que plusieurs personnes acquièrent le même objet, nous met en présence du concept de propriété collective qu'il faut analyser afin d'expliquer la construction juridique du time-sharing en droits réels. 2) L'appartement reste toujours le même. L'objectif principal du consommateur est d'acquérir un droit de propriété sur un logement qu'il a lui-même choisi. Nous excluons ainsi les sociétés qui mettent à disposition de leurs membres un choix d'appartements que ce soit contre le versement d'une somme d'argent, par le biais d'un système d'acquisition de points-vacances, ou proportionnellement à l'investissement dans le capital social et le parc immobilier de la société. En outre, bien qu'il soit loisible à tout propriétaire d'entrer en relation avec une société d'échange afin de bénéficier d'un autre appartement, nous n'examinerons pas les rapports juridiques ainsi créés, car ils relèvent du droit contractuel et du droit des sociétés et non des droits réels. 3) L'immeuble est situé en Suisse et il est organisé en propriété par étages avant que les différents appartements qui le constituent ne soient vendus. Malgré le succès connu par le time-sharing hors de nos frontières, nous avons décidé de nous intéresser uniquement au statut réel du time-sharing en droit suisse et non aux divers problèmes qui peuvent surgir en droit international privé face aux contrats passés sous l'empire d'un droit étranger. En outre, comme nous le verrons, la structure de la propriété par étages se révèle être parfaitement adaptée au time-sharing en offrant une organisation élaborée et une communauté bénéficiant de la quasi-personnalité juridique. 4) Il n'y a aucun lien préexistant entre les différents acquéreurs et il n'est, par conséquent, pas nécessaire que l'acquisition de l'appartement se fasse simultanément et de manière collective. Dans la plupart des cas, les acquisitions seront échelonnées dans le temps et les personnes entreront en contact uniquement par le biais de leur logement commun. Le système permet donc une grande indépendance entre les différents membres du time-sharing, autant lors de l'achat que de la revente du droit de jouissance. 5) L'appartement étant vendu à de nombreuses personnes, il est nécessaire de fixer des périodes cycliques de jouissance. Celles-ci sont l'élément essentiel du time-sharing et déterminent le prix de vente par leur durée et par leur situation annuelle en haute saison ou en concordance avec les vacances scolaires. Toutefois, bien d'autres éléments nécessitent d'être règlés au niveau de l'organisation interne pour établir avec précision les droits et obligations de chacun. Le plan de notre étude comporte quatre parties principales qui portent respectivement sur la théorie de la propriété collective, sur les différentes constructions envisageables dans le domaine des droits réels, sur l'organisation de la copropriété fondant le time-sharing et sur l'examen des projets de révisions législatives à la lumière de la copropriété.

Les fluides de coupes : état des connaissances sur les usages, les expositions et les pratiques de gestion en France : rapport d'étude

Les fluides de coupe sont principalement utilisés pour leurs propriétés lubrifiantes et/ou pour leur qualité de refroidissement des pièces en métallurgie. Ils sont utilisés pour faciliter l'opération d'usinage et contribue à améliorer la durée de vie de l'outil utilisé. Ils permettent d'éloigner les copeaux de la zone de coupe, ce qui contribue à l'obtention d'un état de surface de qualité, et de refroidir le copeau et la pièce usinée afin de contribuer à la précision dimensionnelle de la pièce finie. Les usages des fluides de coupe sont en évolution depuis les années 2000. Il y a environ 15-30 ans, seules les huiles entières étaient utilisées. Aujourd'hui, l'utilisation des huiles varie selon le type d'application mais il est à noter toutefois que l'usage des huiles entières est en pleine décroissance depuis 2001, contrairement à celui des fluides aqueux (émulsions) en pleine expansion. Les fluides de coupe exposeraient selon l'étude SUMER plus de 1 million de travailleurs. Il existe deux grands secteurs principaux utilisateurs de ces fluides : le travail des métaux (qui expose selon l'INRS le plus grand nombre de salariés) et l'automobile (plus grand secteur utilisateur selon la CSNIL, Chambre Syndical Nationale de l'Industrie des Lubrifiants). De nombreux éléments existent autour de la prévention des risques liés à l'utilisation des fluides de coupe mais comme le rappelait l'INRS dans son rapport publié en 2002, la plupart des méthodes de prévention, collectives ou individuelles, bien que déjà connues, ne sont pas toujours appliquées, et notamment dans les petites entreprises. De plus les moyens de surveillance, bien que largement détaillés dans de nombreux guides, sont rarement mis en oeuvre. Néanmoins, des substances dangereuses peuvent se retrouver soit au sein de la formulation des fluides de coupe (comme certains additifs, biocides..), soit se former au cours du stockage (comme c'est le cas de pour la NDELA, N-nitroso diéthanolamine). Certaines substances ont déjà vu leur usage en tant que biocide être interdit en France, tel que le formaldéhyde ou encore l'acide borique. Des solutions de substitution existent déjà, telles que la micro-lubrification ou l'usinage à sec. Mais la mise en place ou la recherche de substituts s'accompagne souvent de difficultés en ce qui concerne l'adaptation du processus industriel. La mise en oeuvre des collaborations avec les fournisseurs doit donc être fortement encouragée. Enfin, il existe des zones d'ombre concernant les risques associés au développement microbiologique intervenant lors du vieillissement des fluides. L'utilisation grandissante de ces fluides de type aqueux est en lien avec ces problèmes de contamination microbienne des fluides ainsi que les pathologies respiratoires qui semblent y être associées. Cependant l'absence de référentiel exclut toute interprétation des résultats relatifs à ces agents microbiologiques retrouvés à la fois dans les fluides et les aérosols. Conclusions : En raison de la complexité de la formulation des fluides de coupe, il n'existe pas aujourd'hui de méthode de mesure fiable pour évaluer l'exposition à ces produits. Ainsi la mise en place d'une évaluation quantitative des risques sanitaires complète semble prématurée voire impossible. Il apparaît cependant nécessaire d'aller plus loin en matière de prévention : - une valeur limite pourrait être imposée concernant les quantités en amines secondaires précurseurs de nitrosamines, telle que développée dans le modèle allemand, le respect de cette réglementation allemande est déjà un argument mis en place par certains fournisseurs français ; - La micro-lubrification et la recherche de substitution doivent être encouragées ; - L'élaboration d'un référentiel microbiologique qui puisse tenir compte de la qualité des fluides et de la protection des travailleurs devrait être soutenue. [Auteurs]

La politique régionale : entre compétitivité et respect de l'environnement

Aujourd'hui plus que jamais, le développement économique ne peut se faire au détriment de notre environnement naturel. Dès lors se pose la question de savoir comment parvenir à maintenir la compétitivité d'une économie, tout en tenant compte de l'impact qu'elle a sur révolution du cadre naturel. La présente recherche propose d'investiguer sur la question en se penchant sur les politiques publiques de promotion économique, et plus spécifiquement sur la politique régionale. Faut-il maintenir la confiance dans les courants néoclassiques, comme le laisse supposer la situation actuelle, renforcer la position d'une économie s'inscrivant au sein d'un cadre socio-environnemental ou encore repenser notre mode de fonctionnement économique quant à son développement ? Dans le cas présent, la politique régionale suisse est évaluée à la lumière de trois stratégies de développement économique. D'une part, il y a l'économie fondée sur la connaissance. Cette dernière est à la base de la philosophie actuelle en matière de politique régionale. Ensuite, il y a l'écologie industrielle, qui pour sa part fait la promesse d'un développement économique éco-compatible. Enfin, la troisième stratégie est celle de l'économie de fonctionnalité, qui propose de maximiser l'efficience d'une unité de matière première en limitant notamment la notion de propriété. Au travers d'une grille d'analyse construite sur le modèle des géographies de la grandeur, les trois stratégies sont confrontées aux objectifs de la nouvelle politique régionale suisse (NPR) ainsi qu'à ses modalités de mise en oeuvre. Il en ressort qu'en l'état actuel, la stratégie misant sur l'économie de la connaissance est la plus à même de relever le défi d'un développement économique durable. Toutefois, moyennant adaptations, les autres stratégies pourraient également se révéler être pertinentes. On constate notamment que les éléments clés sont ici l'innovation, ainsi que les dimensions spatiale et temporelle des stratégies. Nous recommandons dès lors d'adopter une approche territorialisée du développement économique, selon une logique de projet au sens de Boltanski & Chiapello. A notre sens, seules les propositions à même de fédérer les acteurs et disposant d'une vision intégrée du développement ont une chance de permettre un développement économique en harmonie avec notre cadre environnemental. - Today more than ever, economic development can't go ahead without consideration for our natural environment. This lays us with the question of how to maintain the competitiveness of an economy, and at the same time to manage the impact of it on the natural frame. This research aims to investigate this question through public policies fostering economy, more specifically through the regional policy. Must one trust the neo-classical way, as the actual situation let's think about it, reinforce the position of an economy within a socio- environmental frame or moreover reinvent our economical modus regarding development? In this case, an assessment of the Swiss regional policy is lead through three strategies of economic development. First, there is the knowledge economy. It is the core concept of the actual philosophy regarding regional policy. Second, there is the industrial ecology which aims to promote an eco-compatible economic development. Last, there is the functional economy, which proposes to maximize the efficiency of every used unit of natural resources by limiting in particular the notion of propriety. Through an analytic frame built on the model of geographies of greatness (géographies de la grandeuή, the three strategies are confronted to the objectives of the Swiss new regional policy (NRP) as well as its implementation. It turns out that actually, the strategy laying on the knowledge economy happens to be the best solution in order to promote a sustainable economic development. Nevertheless, with few adaptations, the other strategies could be pregnant as well. What we can see is that key- elements are here the innovation, as well as the spatial and temporal dimensions of these strategies. We recommend therefore to adopt a territorialised approach of economic development, with a project-based logic as meant by Boltanski & Chiapello. We are convinced that only propositions which are able to unit actors, and with an integrated point of view, have a chance to promote economic development in harmony with our environmental frame.

La délinquance des étrangers : criminalité, récidive et les facteurs influençant le retour en prison

Résumé : La délinquance des étrangers se situe depuis quelques années au milieu de beaucoup de débats politiques. En même temps, la récidive constitue l'un des sujets d'étude classiques de la criminologie. Cette recherche combine ces deux phénomènes en s'intéressant aux causes de la délinquance et de l'éventuelle récidive d'un échantillon d'étrangers incarcérés en Suisse. Le cadre théorique repose sur une revue approfondie de la littérature scientifique sur la délinquance des étrangers ainsi que sur les facteurs influençant la récidive. Ces revues ont conduit à l'élaboration d'une série d'hypothèses qui ont été testées dans la partie empirique du travail. Cette dernière comprend l'étude des 500 dossiers des étrangers libérés des Etablissements pénitentiaires de la Plaine de l'Orbe (EPO, canton de Vaud, Suisse) entre 1995 et 1999, ainsi que le suivi de ces personnes, avec l'aide des données fournies par l'Office fédéral de la statistique, afin d'établir si elles avaient récidivé durant les cinq années postérieures à leur libération. Elle comprend également l'analyse de 125 entretiens conduits auprès des détenus des EPO entre 2005 et 2006 dont le but était d'établir, entre autres, leur perception subjective sur les causes de la délinquance et de la récidive. Les résultats indiquent un taux de récidive d'environ 30%. En outre, ils corroborent l'influence sur la récidive des facteurs identifiés par les recherches précédentes bien que, vu les particularités de l'échantillon étudié, certains de ces facteurs -tel que l'âge à la première condamnation ou l'âge à la sortie de prison-, présentent des divergences. En outre, l'analyse des entretiens a permis l'élaboration d'une nouvelle classification des causes de la récidive. Finalement, la recherche permet une connaissance plus approfondie des causes de l'implication dans la délinquance de la population de référence. The delinquency of the foreigners: criminality, recidivism and the factors that influence to the return to prison Abstract : The foreigners' delinquency is today in the middle of political debates. Moreover, recidivism is one of the classical subjects studied in criminology. The present research combines these two phenomena by studying the causes of foreigners' delinquency and recidivism. With the purpose of doing this research, a theoretical framework on the criminality of foreigners has been established through an extensive review of research literature on this subject as well as on the factors influencing recidivism. These reviews have allowed the establishment of a series of hypotheses that have been tested in the empirical part of the study. This empirical research includes the study of 500 cases of all foreigners released from the Penitentiary Establishment of the Plaine de l'Orbe (EPO, in the Vaud region) between 1995 and 1999. This population was then followed-up by means of data provided by the Swiss Federal Office of Statistics in order to know whether they had recidivated during the five years following their release. The empirical study also includes the analysis of interviews conducted with 125 inmates of EPO between 2005 and 2006 to determine what are, in the opinion of the inmates interviewed, the causes of recidivism and the causes of crime. The results show a recidivism rate of approximately 30%. Furthermore, the factors which, according to research analyzed, influence recidivism, have also been related to the recidivism of our sample. However, due to the fact that the sample studied consists of foreigners, some factors, such as age of the first conviction or age of release of prison, show some differences with respect to the literature. Finally, the information obtained from the interviews has allowed the establishment of a new classification on the causes of recidivism, and to get a deeper knowledge of the causes of crime involvement of the population studied.

Role of the serine protease CAP1/Prss8 and its inhibitor in the skin

The skin is the largest organ of the human body and protects it from water loss and mechanical damage. This barrier function is mainly provided by the epidermis, the outermost layer of the skin. This balance is regulated by several factors, including serine proteases, serine protease inhibitors and protease target substrates, such as receptors. Any mutations or alterations in the expression of these factors can lead to skin diseases. One of the players in this skin balance is the serine protease CAP1/Prss8, whose over-expression causes ichthyosis, hyperplasia and inflammation. This phenotype can be completely restored in the absence of PAR2 (protease-activated receptor 2) (Frateschi et al., 2011). During my thesis, I demonstrated that CAP1/Prss8 induces skin disease even if its catalytic triad is mutated. Additionally, I demonstrated an inhibitory effect of the serine protease-inhibitor nexin-1 (also called serpinE2, PN-1) on CAP1/Prss8, since nexin-1 negated the effects of both catalytically active and inactive CAP1/Prss8 over-expression. Indeed, CAP1/Prss8 and nexin-1 interact in vitro, but independent of the catalytic triad of CAP1/Prss8. These results demonstrate a novel mechanism of interaction between CAP1/Prss8 and nexin-1, and indicate that the catalytic triad of CAP1/Prss8 is dispensable for nexin-1 inhibition and PAR2 activation. These observations in vivo and in vitro could be helpful to specifically target drugs to treat ichthyoses-like skin diseases, like e.g. atopic dermatitis. - La peau est l'un des organes les plus importants du corps humain au regard de sa surface et de sa masse. Ses principales fonctions sont de nous protéger contre l'entrée de pathogènes et de former une barrière imperméable qui empêche la déshydratation. Ces fonctions sont principalement assurées par l'épiderme, la couche la plus superficielle de la peau, et garanties par plusieurs "acteurs", comme par exemple les sérine-protéases, les inhibiteurs de sérine- protéases ou les protéases cibles comme les récepteurs. Toute mutation ou altération de l'un de ces "acteurs" peut aboutir au déclanchement de maladies de la peau. Pour mieux comprendre les conséquences biologiques résultant d'une altération d'expression de CAP1/Prss8, une serine-protéase normalement exprimée au niveau de l'épiderme, nous avons généré des souris transgéniques surexprimant CAP1/Prss8 au niveau de la peau. Ces dernières présentent une peau squameuse, un épiderme hypertrophique, des processus inflammatoires et des prurits conséquents. Ces symptômes disparaissent si le gène du récepteur PAR2, qui régule l'activité des cellules de l'épiderme, est inactivé. Dans le but de vérifier si le phénotype observé chez les souris CAP1/Prss8 résulte de l'action du site catalytique de CAP1/Prss8, nous avons généré des souris CAP1/Prss8 chez lesquelles nous avons muté les trois acides aminés du site catalytique en alanine. Etonnement ces souris ont développé les mêmes problèmes de peau que les souris CAP1/Prss8, démontrant que l'effet de CAP1/Prss8, dans ce modèle animal, n'est pas lié à son site catalytique. Nous avons également montré in vivo, que la sérine-protéase nexin-1 (aussi appelée SERPINE2, PN-1) est capable d'exercer un effet inhibiteur sur CAP1/Prss8 indépendamment de l'activité du site catalytique de CAP1/Prss8. De plus, nous avons remarqué in vitro que CAP1/Prss8 et nexin-1 interagissent bien que la triade catalytique de CAP1/Prss8 soit enzymatiquement inactivée. Ces observations, in vivo et in vitro, pourraient être utilisées dans l'élaboration de médicaments contenant nexin-1, pour le traitement de pathologies de la peau telles l'ichthyose et la dermatite atopique.

Role of AP-1 family members in lymphomagenesis

Constitutive activation of the nuclear factor-KB (NF-KB) transcriptional pathway is the main characteristic of the activated B-cell-like (ABC) subtype of diffuse large B- cell lymphoma (DLBCL). This has been attributed to oncogenic mutations in the CARMA1, CD79A/B, MyD88 or RNF31 signaling proteins, which control NF-kB activation at different levels. Since several of these mutations lead to a state that mimics chronically antigen receptor-stimulated B-cells, and since the antigen receptor also triggers other transcription pathways, these might be important in ABC DLBCL malignancy too. In this study we analyzed whether abnormal expression and activity of members of the AP-1 transcription factor family could contribute to the pathogenesis of ABC DLBCL. Here, we identified activation of Jun as well as ATF members of the dimeric AP-1 transcription factor family, as a hallmark of ABC but not of germinal center B- cell-like (GCB) DLBCL cell lines. ABC DLBCL cell lines harbored an upregulated expression of c-Jun, JunB, JunD and ATF3 proteins. We could show that the upregulation of c-Jun, JunB and ATF3 was dependent on constitutive BCR and MyD88 signaling. Since AP-1 transcription factors need to dimerize to be active, Jun binding partners were investigated and we could demonstrate the presence of several ATF/Jun heterodimers (including c-Jun/ATF2, c-Jun/ATF3, c-Jun/ATF7, JunB/ATF2, JunB/ATF3, JunB/ATF7, JunD/ATF2, JunD/ATF3 and JunD/ATF7 heterodimers). The disruption of ATF/Jun heterodimers by A-Fos, a dominant negative form of Jun members, was toxic to ABC but not to GCB DLBCL cell lines. Finally, ATF3 immunohistochemistry on DLBCL patient samples revealed that samples classified as non-GCB had more intense and preferentially nuclear staining of ATF3, which could be of diagnostic relevance since the histological classification of the ABC and GCB DLBCL subtypes is difficult in clinical practice. In conclusion, we could show that ABC DLBCL are not only addicted to NF-KB signaling, but also to signaling by some members of the AP-1 transcription factor family. Thus, the AP-1 pathway might be a promising therapeutic target for the treatment of ABC DLBCL. Additionally, monitoring ATF3 levels could improve the diagnosis of ABC DLBCL by IHC. -- L'activation constitutive du facteur de transcription NF-KB est l'une des caractéristiques principales des lymphomes B du type ABC-DLBCL. Cette addiction est dépendante de mutations oncogéniques de CARMA1, CD79A/B, MyD88 et RNF31 qui contrôlent NF-KB à différents niveaux. Etant donné que la plupart de ces mutations mène à un état d'activation chronique du récepteur des cellules B (BCR) et que le BCR active d'autres voies de signalisation, d'autres facteurs de transcription pourraient être impliqués dans la lymphomagénèse des ABC-DLBCL. Dans cette étude, nous nous sommes demandé si les membres de la famille du facteur de transcription AP-1 contribuaient à la pathogénèse de ce type de lymphome. Dans des lignées cellulaires de lymphomes du type ABC-DLBCL en comparaison avec le type GCB-DLBCL, nous avons pu identifier une activation anormale de plusieurs membres de la famille Jun et ATF, deux sous-familles du facteur de transcription AP-1. Les lignées cellulaires dérivées de lymphomes du type ABC-DLBCL surexpriment les facteurs de transcription c-Jun, JunB, JunD et ATF3. Leur surexpression dépend de l'activation constitutive de la voie du BCR et de MyD88. Etant donné qu'AP-1 requiert la formation de dimères pour être actif, nous nous sommes intéressés aux partenaires d'interactions de c-Jun, JunB et JunD et avons pu montrer la formation de plusieurs hétérodimères Jun/ATF (incluant les hétérodimères c-Jun/ATF2, c-Jun/ATF3, c-Jun/ATF7, JunB/ATF2, JunB/ATF3, JunB/ATF7, JunD/ATF2, JunD/ATF3 et JunD/ATF7). Lorsque l'on empêche la formation de ces hétérodimères avec A-Fos, un dominant négatif des membres Jun, la survie des lignées cellulaires du type ABC-DLBCL est diminuée, tandis que les lignées cellulaires GCB-DLBCL ne sont pas affectées. Pour finir, des immunohistochimies (IHC) pour ATF3 sur des échantillons de patients classifiés comme GCB et non-GCB ont pu montrer une coloration d'ATF3 nucléaire et beaucoup plus intense que les échantillons du type GCB. Ainsi, ATF3 pourrait être potentiellement utile en clinique pour différencier le sous type non-GCB des GCB. En conclusion, nous avons pu montrer que les lymphomes du type ABC- DLBCL ne présentent pas uniquement une addiction à NF-KB, mais également de certains membres de la famille de facteur de transcription AP-1. Par conséquent, AP- 1 pourrait être une cible thérapeutique prometteuse pour le développement de futures stratégies. En outre, la détermination des niveaux d'ATF3 par IHC pourraient améliorer le diagnostic des patients du type ABC DLBCL.

On the relationship between performance-approach goals and cognitive performance : when the desire to outperform others becomes interfering

Cette thèse explore dans quelle mesure la poursuite d'un but de performance-approche (i.e., le désir de surpasser autrui et de démontrer ses compétences) favorise, ou au contraire endommage, la réussite et l'apprentissage-une question toujours largement débattue dans la littérature. Quatre études menées en laboratoire ont confirmé cette hypothèse et démontré que la poursuite du but de performance-approche amène les individus à diviser leur attention entre d'une part la réalisation de la tâche évaluée, et d'autre part la gestion de préoccupations liées à l'atteinte du but-ceci empêchant une concentration efficace sur les processus de résolution de la tâche. Dans une deuxième ligne de recherche, nous avons ensuite démontré que cette distraction est exacerbée chez les individus les plus performants et ayant le plus l'habitude de réussir, ceci dérivant d'une pression supplémentaire liée au souhait de maintenir le statut positif de « bon élève ». Enfin, notre troisième ligne de recherche a cherché à réconcilier ces résultats-pointant l'aspect distractif du but de performance-approche-avec le profil se dégageant des études longitudinales rapportées dans la littérature-associant ce but avec la réussite académique. Ainsi, nous avons mené une étude longitudinale testant si l'adoption du but de performance-approche en classe pourrait augmenter la mise en oeuvre de stratégies d'étude tactiquement dirigées vers la performance-favorisant une réussite optimale aux tests. Nos résultats ont apporté des éléments en faveur de cette hypothèse, mais uniquement chez les élèves de bas niveau. Ainsi, l'ensemble de nos résultats permet de mettre en lumière les processus cognitifs à l'oeuvre lors de la poursuite du but de performance-approche, ainsi que d'alimenter le débat concernant leur aspect bénéfique ou nuisible en contexte éducatif. -- In this dissertation, we propose to investigate whether the pursuit of performance-approach goals (i.e., the desire to outperform others and appear talented) facilitates or rather endangers achievement and learning-an issue that is still widely discussed in the achievement goal literature. Four experiments carried out in a laboratory setting have provided evidence that performance- approach goals create a divided-attention situation that leads cognitive resources to be divided between task processing and the activation of goal-attainment concerns-which jeopardizes full cognitive immersion in the task. Then, in a second research line, we found evidence that high- achievers (i.e., those individuals who are the most used to succeed) experience, under evaluative contexts, heightened pressure to excel at the task, deriving from concerns associated with the preservation of their "high-achiever" status. Finally, a third research line was designed to try to reconcile results stemming from our laboratory studies with the overall profile emerging from longitudinal research-which have consistently found performance-approach goals to be a positive predictor of students' test scores. We thus set up a longitudinal study so as to test whether students' adoption of performance-approach goals in a long-term classroom setting enhances the implementation of strategic study behaviors tactically directed toward goal-attainment, hence favoring test performance. Our findings brought support for this hypothesis, but only for low-achieving students. Taken together, our findings shed new light on the cognitive processes at play during the pursuit of performance-approach goals, and are likely to fuel the debate regarding whether performance-approach goals should be encouraged or not in educational settings.

L'accès des consommateurs à la justice: de la résolution extrajudiciaire des conflits de consommation à la procédure collective : étude de droit suisse et droit comparé

INTRODUCTION : 1. L'OBJET ET L'INTÉRÊT DE LA THÈSE : DES BARRIÈRES D'ACCÈS À LA JUSTICE L'accès à la justice est un droit fondamental garanti par les art. 29a Cst. et 6 CEDH. Il s'agit d'un droit social mis en place par l'avènement de l'Etat providence qui accorde à chacun le droit à ce qu'un tribunal connaisse de toute contestation relative à ses droits et obligations de caractère civil. Aussi a-t-il pour effet de rendre efficace la législation mise en place par un Etat. Ainsi dans le cas particulier du droit de la consommation, l'élaboration des règles de droit matériel ne suffirait pas à concrétiser la protection des consommateurs voulue par le constituant et le législateur fédéral si une voie d'accès à la justice n'était pas ouverte afin de permettre aux consommateurs dont les droits sont violés d'en obtenir réparation. Si le droit formel permet à chacun de poursuivre la réalisation de ses droits par la voie judiciaire, y compris pour les consommateurs, il n'en demeure pas moins que ces derniers, dans la pratique, rencontrent plusieurs obstacles qui, souvent, les découragent de faire valoir leurs droits en justice. En effet, les tribunaux, victimes de leur succès, ont de plus en plus de peine à faire face à la masse des litiges qui leur sont soumis. L'engorgement de l'institution judiciaire est responsable de longs délais avant qu'une affaire soit jugée. A cela s'ajoutent des problèmes d'ordre financier : le coût de la justice comprenant le coût de la consultation juridique et de la représentation, des frais de consultation d'experts qui, parfois, peuvent dépasser le montant même du litige, sans oublier le risque, pour le consommateur, de devoir assurer, en cas d'échec du procès, les frais de l'autre partie. Puis on trouve des barrières d'ordre psychologique liées à la complexité et au formalisme qui accompagnent certaines procédures judiciaires civiles. Enfin, il y a la situation très complexe du litige revêtant un caractère intercantonal ou international (litiges transfrontaliers). S'agissant de litiges de faible valeur litigieuse (petits litiges ou small claims en anglais), ces barrières prennent une importance telle que de nombreux consommateurs renoncent tout simplement à faire valoir leurs droits en justice et subissent parfois la violation de ceux-ci. La valeur limitée de l'enjeu économique du litige peut rendre la durée de la procédure judiciaire démesurée et son coût disproportionné. En ce qui concerne le coût de la justice, nous illustrons ce propos par l'exemple reproduit sous l'annexe I ci-dessous. Il est également bon de signaler une étude couvrant 15 Etats membres de l'Union européenne réalisée en 1995 par la Commission européenne selon laquelle " le coût moyen (frais de justice + frais d'avocat, hors TVA) d'un règlement judiciaire d'un litige intracommunautaire portant sur un montant de 2'000 écus s'élève, dans la meilleure des hypothèses pour la partie demanderesse, à un montant d'environ 2'500 écus ". Après avoir relevé l'importance de l'accès à la justice pour le consommateur et les différents obstacles qui se dressent sur son chemin, nous allons nous intéresser aux solutions proposées pour minimiser voire supprimer ces barrières. A cet égard, on se posera la question de savoir dans quelle mesure les moyens extrajudiciaires, tels que des institutions d'ombudsmans et des organismes paritaires existant dans certains secteurs de la consommation, peuvent constituer des alternatives efficaces à la saisine des tribunaux. Puis on se demandera de quelle manière il faut alléger les formalités de procédure afin de permettre aux consommateurs non assistés de mandataires professionnels de saisir la justice et par-là même de diminuer le coût lié à celle-ci. Enfin, vu les difficultés qu'affrontent les consommateurs agissant individuellement, la question de l'opportunité de procédures collectives sera abordée. Comme ces interrogations touchent de près ou de loin les alinéas 2 et 3 de l'art. 97 Cst. nous avons jugé opportun d'exposer à titre liminaire la genèse de cette disposition. De plus, comme celui qui entreprend de traiter l'accès des consommateurs à la justice se doit de commencer par définir ce que l'on entend par consommateur, nous aborderons les notions de consommateur et de litige de consommation avant d'entrer dans le vif de la matière.

L'argument d'autorité : de sa structure à ses effets

L'argument d'autorité, schème argumentatif fréquent et occupant une place de choix dans toutes les typologies de types d'argument, est ici revu à l'aune des définitions qu'on lui donne. Partant d'une définition classique articulant une proposition P, un locuteur expert X et la conclusion Q «P est vrai», notre analyse suggère que la conclusion de l'argument d'autorité est moins une question de vérité que d'indubitabilité postulée. Cette force rhétorique de l'argument présenté, qui agit comme si toute mise en doute était exclue, est d'autant plus prégnante que la structure même de l'argument d'autorité ne permet pas de mettre en discussion le propos autorisé. En effet, l'immense majorité des exemples d'argument d'autorité dans les manuels d'argumentation montre que l'autorité est assurée au niveau d'une prémisse au sein d'une argumentation d'un autre type, ce qui sert la tentative d'imposer P à l'allocutaire comme allant de soi. Sans considérer le schème comme un sophisme, nous observerons s'il reste un schème identifiable en tant qu'argument d'autorité quand on lui retire les constituants classiques de ce type d'argumentation. Que se passe-t-il si l'expert cité n'est pas présenté comme tel ? Si le locuteur ne prend pas en charge le contenu référentiel de P ? Si P est un fait attesté par un expert et non une opinion ? Si, enfin, le locuteur compte sur sa propre autorité ou présuppose son autorité sans recourir à un tiers expert ou témoin ? Nous interrogeons ces différentes perspectives sur la base d'exemples tirés de la presse écrite, en insistant sur les effets rhétoriques de ce schème plutôt atypique dans son fonctionnement et en montrant l'importance de la modalité épistémique dans l'assertion autoritaire dont le schème de l'argument d'autorité serait une sous-catégorie.

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La transparence administrative s'est développée dans la plupart des pays durant les 30 dernières années notamment grâce à l'introduction des lois sur l'accès à l'information. Les pratiques de l'administration devraient par conséquent consacrer ce changement de culture, passant d'une logique du secret à celle d'une ouverture quant aux informations disponibles. De nombreuses études ont cependant démontré que les administrations restaient assez réticentes à divulguer l'information dont elles disposent et qu'elles développent des stratégies et des comportements limitant ce nouveau droit. Cet article présente une nouvelle méthodologie d'analyse des processus permettant la transparence (la transparence de la transparence) et la teste de manière exploratoire sur les entités de l'administration fédérale suisse.

Cyberadministration : un tremplin pour les pays émergents : illustration à travers un exemple, constats et perspectives

Nous assistons actuellement à une diffusion, à l'échelle planétaire, des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) même si elle se fait à des rythmes différents selon les nations (voire entre les régions d'un même pays) créant ainsi un fossé dit « numérique », en sus des multiples inégalités déjà présentes. Cette révolution informatique et technologique engendre de nombreux changements dans les rapports sociaux et permet de nombreuses applications destinées à simplifier la vie quotidienne de tout un chacun. Amine Bekkouche se penche sur la problématique de la cyberadministration comme conséquence importante des TIC, à l'instar du commerce électronique. Il présente, d'abord, une synthèse des principaux concepts de la cyberadministration ainsi qu'un panorama de la situation mondiale en ce domaine. Par la suite, il appréhende la cyberadministration dans la perspective des pays émergents, notamment, à travers l'illustration d'un pays en développement représentatif. Il propose alors des solutions concrètes qui prennent comme point de départ le secteur éducatif pour permettre une « alphabétisation informatique » de la société afin de contribuer justement à réduire le fossé numérique. Il élargit, ensuite, ces propositions à d'autres domaines et formule des recommandations facilitant leur mise en oeuvre. Il conclut, enfin, sur des perspectives qui pourraient constituer autant de pistes de recherches futures et permettre l'élaboration de projets de développement, à travers l'appropriation de ces TIC, pour améliorer la condition de l'administré, et plus globalement, du citoyen. - We are currently witnessing a distribution of Information and Communication Technologies (ICT) on a global scale. Yet, this distribution is carried out in different rhythms within each nation (and even among regions in a given country), which creates a "digital" gap, in addition to multiple inequalities already present. This computing and technological revolution engenders many changes in social relationships and permits numerous applications that are destined to simplify our lives. Amine Bekkouche takes a closer look at the issue of e-government as an important consequence of ICTs, following the example of electronic commerce. First, he presents a synthesis of the main concepts in e- government as well as a panoramic view of the global situation in this domain. Subsequently, he studies e-government in view of emerging countries, in particular through the illustration of a country in representative development. Then, he offers concrete solutions, which take the education sector as their starting point, to allow for a "computed digitalisation" of society that contribute to reduce the digital gap. Thereafter, he broadens these proposals to other domains and formulates recommendations that help their implementation. Finally, he concludes with perspectives that may constitute further research tracks and enable the elaboration of development projects, through the appropriation of ICTs, in order to improve the condition of the administered, and more generally, that of the citizen.

"Les homosexuels sont un danger absolu" : homosexualité masculine en Suisse durant la Seconde Guerre mondiale

Axes et clés de lecture. Ce travail est structuré sur trois axes de recherche qui sont restitués par chacune des parties proposées. Ces parties ont une structure narrative permettant une lecture relativement indépendante des autres, et contenant des renvois indiqués au cas par cas. A chacune de celle-ci, des introductions contextuelles plus spécifiques sont proposées. D'autre part, les citations originales sont signalées par des chiffres romains qui renvoient en fin d'ouvrage après la bibliographie. Enfin, la bibliographie ne contient que les références citées et prioritairement exploitées dans ce travail, en jugeant inutile d'y mentionner l'ensemble des lectures exploratoires. La première approche consiste à mettre en évidence une homosexualité «sociale », en envisageant le «milieu» homosexuel suisse au cours des années de guerre dans sa pluralité. Le premier chapitre s'attache à visibiliser la «scène homosexuelle», associative, commerciale et de rencontres entre hommes. Il fait ressortir la place éminente de Zurich, mais aussi éclaire d'autres aspects moins connus. Ainsi, l'association «Der Kreis - Le Cercle», par son existence unique au monde durant les années de guerre, mérite une analyse de son fonctionnement, de la forme de son militantisme et de l'influence de ses acteurs clés sur le développement de ce regroupement d'«homoérotes». Les données proviennent essentiellement des fonds conservés aux Archives gaies à Zurich, et sont complétées par des informations inédites provenant de certains dossiers militaires. Cependant, la scène homosexuelle ne se limite pas à l'association, et les publicités parues dans le «Kreis», les études contemporaines et les données contenues dans les dossiers de la justice militaire permettent de reconstituer, en partie, les formes de possibilité de rencontre entre homosexuels et les lieux fréquentés sur l'ensemble du pays. Le deuxième chapitre propose une étude résolument inédite sur les termes et les vécus de, et sur, les homosexualités, en se plaçant au niveau des hommes poursuivis par la justice militaire. Par leurs aveux ou leurs dénis, les prévenus se définissent comme étant «homosexuels », «bisexuels », «normaux » ou ne savent pas comment qualifier leurs actes. En outre, les témoins et les lésés emploient des termes plus ou moins grossiers pour qualifier l'homosexualité, tout comme la police et la justice optent pour des termes en apparence plus neutres. L'ensemble de ces termes relevés dans les dossiers de la justice militaire ouvre un champ d'analyse unique et précieux pour pouvoir mettre en évidence des variations symboliques sur l'homosexualité, et porteuses de significations différentes de part et d'autre de la Sarine. Enfin, la richesse des dossiers de la justice militaire permet d'explorer, au-delà des arguments conservateurs de l'époque, une infime partie de la réalité de la prostitution homosexuelle, en reprenant les catégories employées par Michel Dorais dans son étude sur les travailleurs du sexe masculins en Amérique du Nord au début du XXIe siècle.as Le deuxième axe développe l'aspect des normes pénales sur l'homosexualité, depuis leur élaboration par les chambres fédérales jusqu'aux applications concrètes et interprétations jurisprudentielles par la justice militaire. Le troisième chapitre, reprenant la chronologie des débats en commissions ad hoc et parlementaires, retrace l'adoption du droit pénal militaire, puis du droit pénal civil, en analysant les processus politiques à la base d'articles pénaux distincts sur la question de la pénalisation de l'homosexualité entre adultes consentants. En apparence, les articles pénaux sont contradictoires, mais ils se rejoignent profondément par leurs reprises des conceptions allemandes du droit, classique pour l'un et réformateur pour l'autre, et leurs interprétations s'interpénètrent durant les années de guerre. L'accès aux dossiers de la justice militaire permet de voir plus précisément la manière dont l'article pénal est appliqué et quels actes sont considérés comme étant «homosexuels ». Aussi, le quatrième chapitre retrace-t-il les affaires à l'origine des recours adressés au Tribunal Militaire de~ Cassation et motivant les principes jurisprudentiels de la primauté du pouvoir appréciateur des juges de première instance, du lien entre l'homosexualité et la «pédophilie » lorsque les victimes sont des garçons mineurs, de la pondération des conclusions d'un expert psychiatre dans les verdicts ou encore de la non automaticité de l'octroi d'un sursis en cas d'irresponsabilité ou d'une bonne conduite. En ratifiant le plus souvent les décisions des tribunaux de première instance, la cour de cassation valide les interprétations sur les actes commis et leur gravité. En peu d'année, il se produit une extension des actes tombant sous le coup de la «débauche contre nature », et les tentatives d'actes, les exhibitions, les attouchements plus ou moins brutaux des parties génitales d'un autre homme et la masturbation mutuelle deviennent punissables. Ces interprétations .marquent une convergence des logiques juridiques conservatrices françaises et allemandes, et la pénalisation de la masturbation mutuelle est également adoptée pour les civils. Le concours des droits français et allemand est ensuite envisagé sous l'angle de l'outrage public aux moeurs, ce qui permet de voir que le «vice» / «Unzucht», héritier du droit canonique, est transféré dans le droit «positif» comme une loi sociale en considérant l'outrage comme une notion objective en soi. La dernière partie propose une lecture sur les liens complexes entre la psychiatrie et l'homosexualité. Le cinquième chapitre débute en relatant la formation d'une psychiatrie militaire comme corps sanitaire distinct dans l'armée suisse. Avant la Seconde Guerre mondiale, les procédures de collaboration entre l'armée et la psychiatrie civile sont peu formalisées, et des directives instituant des services de consultation psychiatriques et des procédures d'appel à des psychiatres, en fonction de leur incorporation dans l'armée, sont introduites quelques mois après l'entrée en guerre. Ces ordres ont pour base les Instructions sur l'appréciation sanitaire des militaires, un livret contenant les diagnostics sur les maladies pouvant se rencontrer chez des militaires, les conditions de leur réforme sanitaire du service militaire, ainsi que des instructions de prise en charge des patients. Parmi les neuf codes diagnostics sur les pathologies psychiatriques, la procédure pour le chiffre 250/71 («perversion sexuelle») prévoit une exclusion de l'armée par la voie sanitaire. La non-conservation des dossiers sanitaires ne permet pas de mener une étude des liens entre l'homosexualité et la psychiatrie militaire en dehors des demandes de la justice militaire. Par contre -aspect tout à fait exceptionnel - 47 expertises psychiatriques sont accessibles, et permettent d'analyser en profondeur .les conceptions théoriques et les registres discursifs sur l'homosexualité. La période de la guerre se caractérise par une absence complète d'unité théorique sur la question. En effet, des variations théoriques significatives peuvent s'observer chez un même psychiatre, en fonction de la formulation de la demande par des juges d'instruction ou du grade et de la classe sociale de l'expertisé. Aussi, ce chapitre propose-t il d'explorer les différentes catégories d'homosexualité identifiées -innée, latente, bisexuelle, commise avec des mineurs ou en relation avec la consommation d'alcool - en ne reprenant que les expertises de quatre officiers psychiatres, et en les joignant de trois autres à fin de comparaison. Le sixième chapitre poursuit et rompt partiellement le rapport entre l'homosexualité et la psychiatrie, en envisageant les apports de la médecine somatique. Un unique cas de castration découvert dans les dossiers de la justice militaire permet de poursuivre l'analyse, essentiellement par les publications médicales de l'époque sur la castration «thérapeutique » des délinquants sexuels. En Suisse, la castration ne peut se faire que sur le consentement «éclairé », mais celui-ci apparaît fortement contraint dans les faits, et cette «thérapeutique » permet d'aborder une face sombre de la psychiatrie institutionnelle civile. Par la théorie des hormones sexuelle, la médecine somatique apparaît subitement comme une rivale sur la question de l'étiologie des déviances sexuelles. Toutefois, dans un accord médical dominant sur les bienfaits de la castration, ces deux sciences se confortent pour déterminer, tantôt à cause d'un surplus de testostérone, tantôt en raison d'une force psychique supérieure à la moyenne, une libido plus impérieuse chez les homosexuels délinquants. Enfin, quatre expertises menées par des médecins somaticiens en Suisse romande s'éloignent plus nettement de la psychiatrie et permettent d'entrevoir un dernier aspect complémentaire du rapport entre la médecine et l'homosexualité. Ces expertises démontrent la survivance d'une pratique médico-légale de l'homosexualité par l'examination des pénis et des anus, qui est ensuite mise en relation avec la moralité et la responsabilité des prévenus. Cette influence de la France sur la Suisse romande apparaît toutefois minime, et montre a contrario que l'objet juridique de la responsabilité pénale de l'homosexualité est devenu de la compétence de la psychiatrie sur l'ensemble du pays.